La salubrité des aliments au Canada : Consultation auprès des micro et petites entreprises

La consultation s'est terminée le 2015-06-30

En 2013 et en 2014, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a tenu de vastes consultations auprès de l'industrie et d'autres intervenants à propos d'un nouveau cadre de réglementation sur les aliments.

Certains intervenants ont soulevé des préoccupations quant à la capacité des micro et petites entreprises de satisfaire à certaines des exigences envisagées. C'est pour cette raison que l'ACIA a consulté micro et petites entreprises à l'ensemble du pays à partir d'avril à juin 2015.

La consultation a permis l'ACIA de mieux comprendre les défis et les coûts associés à la salubrité des aliments des micro et petites entreprises, en plus d'obtenir leurs commentaires sur les options qui pourraient réduire le fardeau lié à certaines exigences. L'ACIA également était souhaité de savoir quels types d'outils, de ressources d'orientation et de soutien aideraient ces entreprises à produire des aliments salubres et conformes aux exigences.

Vous êtes considéré comme une petite entreprise si vos ventes brutes annuelles d'aliments sont de 100 000 $ ou moins et une microentreprise si vos ventes brutes annuelles d'aliments sont de 30 000 $ ou moins.

Formuler vos commentaires

L'ACIA demande aux intervenants de formuler leurs commentaires sur le document de discussion jusqu'au 30 juin 2015 : Options visant à alléger le fardeau des micro et petites entreprises.

Les demandes de renseignements peuvent être envoyées à l'adresse suivante :

cfia-modernisation-acia@inspection.gc.ca

Ou

Modernisation de la réglementation sur les aliments
Agence canadienne d'inspection des aliments
1400, chemin Merivale, T1-4-327
Ottawa (Ontario) K1A 0Y9

Pour en savoir plus

En savoir plus sur les mesures prises par l'ACIA pour renforcer le système de salubrité des aliments du Canada.

Date de modification :