Fiche d'information : Importation d'aliments
Projet de Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC)

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Aux termes du projet de RSAC, de nouvelles exigences en matière de salubrité des aliments s'appliqueraient aux entreprises qui importent des aliments au Canada.

Votre entreprise serait-elle prête?

En tant qu'importateur, vous devriez veiller à ce que les aliments que vous importez soient propres à la consommation et conformes aux exigences canadiennes. Le projet de règlement exige que les aliments importés soient conditionnés avec le même niveau de mesures de contrôle de la salubrité que les aliments conditionnés au Canada.

Exigences principales

1. Obtention d'une licence

Dans la plupart des cas, les importateurs devraient détenir une licence pour importer des aliments au Canada.

Auriez-vous besoin d'une licence? Déterminez ce qui s'applique à vous au moyen de notre outil interactif. Cela ne prend que cinq minutes.

2. Mesures de contrôle préventif

En tant qu'importateur, vous seriez tenu d'assurer la salubrité des aliments en appliquant les principes suivants :

Connaissez vos aliments – Soyez conscient des risques de contamination et décrivez comment les risques biologiques, chimiques ou physiques associés aux aliments que vous importez sont maîtrisés.

Connaissez votre fournisseur – Assurez-vous que votre fournisseur étranger conditionne, entrepose et transporte les produits alimentaires qu'il vous procure en respectant les mêmes normes de salubrité que les fournisseurs canadiens.

De plus, vous pourriez être tenu d'assurer la salubrité des aliments comme suit :

Rédigez un plan de contrôle préventif (PCP) – Vérifiez périodiquement les éléments suivants et consignez-les par écrit :

  • la méthode avec laquelle vous surveillez vos processus d'importation et vous vérifiez qu'ils fonctionnent adéquatement
  • le respect des exigences relatives à la salubrité, la classification, les normes, l'étiquetage et la quantité nette pour les aliments que vous importez
  • les procédures que vous avez mises en place pour traiter les plaintes et les rappels.

Un plan de contrôle préventif écrit démontre que vous comprenez les risques associés aux aliments que vous importez. Il décrit les mesures de contrôle préventif appliquées aux aliments que vous importez, ainsi que les mesures que vous et le fournisseur étranger qui conditionne les aliments prenez pour contrôler ces risques.

Auriez-vous besoin d'un plan de contrôle préventif (PCP)? Déterminez ce qui s'applique à vous au moyen de notre outil interactif. Cela ne prend que cinq minutes.

3. Traçabilité

Conformément au projet de règlement, vous devriez conserver des registres clairs et lisibles qui permettent de retracer d'où vous avez obtenu vos aliments et à qui vous les avez fournis. La traçabilité réduirait considérablement le temps nécessaire pour retirer un produit du marché au besoin.

Quelles seraient vos exigences en matière de traçabilité? Déterminez ce qui s'applique à vous au moyen de notre outil interactif. Cela ne prend que cinq minutes.

Pourquoi est-ce important?

Actuellement, tous les aliments importés doivent répondre aux exigences canadiennes applicables en matière d'importation, et seuls les importateurs de certains aliments sont tenus de détenir une licence et d'avoir en place des mesures de contrôle préventif de la salubrité des aliments. Le projet de Règlement offre une approche uniforme pour tous les types d'aliments importés.

Pour en savoir plus, consultez le site www.inspection.gc.ca/alimentssalubres.

Vous pourriez aussi consulter les ressources suivantes :

  • Vidéo : RSAC – Importation des aliments
  • Comprendre le projet de règlement sur la salubrité des aliments au Canada : Guide à l'intention des entreprises alimentaires
  • Préparation d'un plan de contrôle préventif. Version préliminaire du guide pour les importateurs
  • Infographie : Trois principes clés à l'intention des importateurs

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