Comprendre le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada : Guide à l'intention des entreprises alimentaires
Sur cette page
- Introduction
- Aperçu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada
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Résumé des parties du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada
- Partie 1 : Définitions et interprétation
- Partie 2 : Commerce
- Partie 3 : Licences
- Partie 4 : Contrôle préventifs
- Partie 5 : Traçabilité
- Partie 6 : Exigences propres à certaines denrées
- Partie 7 : Reconnaissance des systèmes étrangers
- Partie 8 : Exemptions ministérielles
- Partie 9 : Estampilles d'inspection
- Partie 10 : Emballage
- Partie 11 : Étiquetage
- Partie 12 : Classification et noms de catégorie
- Partie 13 : Produits biologiques
- Partie 14 : Saisie et retenue
- Partie 15 : Dispositions transitoires
- Partie 16 : Modifications corrélatives, abrogations et entrée en vigueur
- Principaux changements entre la version définitive et la version prépubliée du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada
- Annexe A : Liste des lois et des règlements qui ont été abrogés le 15 janvier 2019 lorsque le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada est entré en vigueur
- Annexe B : Liste des documents incorporés par renvoi dans le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada
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