Fiche d'information : Appuyer les entreprises alimentaires
Projet de Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC)

PDF (150 ko)

Le projet de RSAC instaurerait des exigences modernes en matière de salubrité des aliments pour les entreprises alimentaires qui importent des aliments ou conditionnent des aliments dans le but de les exporter ou de les vendre dans d'autres provinces.

Il peut quelquefois être difficile de comprendre et d'appliquer de nouvelles règles. L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) s'engage à aider les entreprises alimentaires à se préparer et à respecter les nouvelles exigences une fois qu'elles acquièrent force de loi.

Comment l'ACIA appuiera-t-elle votre entreprise?

Proposition de mise en œuvre graduelle des exigences

Certaines industries et petites entreprises alimentaires pourraient avoir besoin de temps pour se préparer à respecter de nouvelles exigences. Afin de favoriser une transition sans heurt, l'ACIA propose que les exigences relatives à la délivrance de licences, à la traçabilité et aux mesures de contrôle préventif, y compris un plan de contrôle préventif (PCP) écrit, soient mises en œuvre par étapes pour certaines entreprises. Pour en apprendre plus, consultez le document Comprendre le projet de règlement sur la salubrité des aliments au Canada : Guide à l'intention des entreprises alimentaires.

Exemptions proposées pour les microentreprises

Certaines entreprises dont les ventes annuelles brutes d'aliments s'élèvent à 30 000 $ ou moins ne seraient pas tenues d'établir un PCP écrit. Ces entreprises devraient tout de même mettre en place des mesures de contrôle préventif, mais ne seraient pas obligées de les documenter dans un plan.

Auriez-vous besoin d'un PCP? Pour le savoir, utilisez notre outil interactif. Cela ne prend que cinq minutes.

Renseignements en langage clair

Même après avoir lu le projet de RSAC, vous aurez peut-être encore des questions concernant la façon dont les règles s'appliqueraient à votre entreprise. Consultez le site www.inspection.gc.ca/alimentssalubres afin d'obtenir des renseignements qui vous aideront à comprendre les exigences proposées et la façon dont vous pourriez les mettre en œuvre une fois qu'elles acquièrent force de loi.

Quelles sont les ressources offertes?

  • Vidéos, y compris une vidéo pour les importateurs, présentant un aperçu du projet de RSAC
  • Document « Comprendre le projet de règlement sur la salubrité des aliments au Canada : Guide à l'intention des entreprises alimentaires » décrivant le projet de RSAC en langage clair et simple.
  • Outils interactifs vous aidant à répondre rapidement aux questions suivantes : Auriez-vous besoin d'une licence? Auriez-vous besoin d'un PCP? Quelles seraient vos exigences en matière de traçabilité?
  • Fiches d'information disponibles en 12 langues sur la délivrance de licences, la traçabilité, les mesures de contrôle préventif et l'importation et l'exportation
  • Version préliminaire du guide, étape par étape, pour la préparation d'un plan de contrôle préventif, à l'aide de modèles utiles, notamment une version pour les importateurs
  • Infographies présentant les pratiques exemplaires internationales en matière de salubrité des aliments dans un format graphique attirant
  • Glossaire des termes clés en matière de salubrité alimentaire

Services à l'appui des entreprises

Séances d'information – L'ACIA offrira un ensemble de séances d'information et de webinaires en vue d'expliquer de quelle façon le projet de RSAC s'appliquerait aux entreprises alimentaires. Consultez le calendrier des activités et inscrivez-vous à une activité.

Demandez à l'ACIA – Utilisez ce point de contact unique pour poser des questions générales ou techniques au sujet de la réglementation actuelle. Pour l'instant, certaines industries alimentaires ont accès à ce service, qui sera offert à toutes les entreprises alimentaires d'ici l'adoption du projet de RSAC. Entre-temps, nous continuerons de répondre à vos questions à l'adresse www.inspection.gc.ca/contacteznous.

Mon ACIA – L'ACIA ajoutera des services en ligne en 2017, notamment certaines autorisations pour les licences, les permis, l'agrément d'installations, les exemptions non ministérielles et certains certificats d'exportation. N'importe qui peut s'inscrire pour obtenir un compte sécurisé Mon ACIA afin d'accéder aux services et de consulter et gérer les transactions.

Pour en savoir plus, consultez le site www.inspection.gc.ca/alimentssalubres

Autres langues

Date de modification :