ARCHIVÉE - Participez : Consultation sur le projet de règlement sur la salubrité des aliments au Canada
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La consultation publique de 90 jours sur le projet de Règlement sur la salubrité des aliments au Canada a terminé le 21 avril 2017. Merci à tous ceux qui ont fourni des commentaires. Nous partagerons plus d’information sur les prochaines étapes bientôt.

Voici quelques suggestions pour mieux comprendre le projet de règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) et les documents incorporés par renvoi, et pour connaître les répercussions qu'il aura sur vous.

  • Joignez-vous à notre #SMEPME causerie Twitter avec le Réseau Entreprises Canada qui aura lieu le 11 avril 2017.
  • Vous n'avez pu assister à l'un de nos événements? Contactez-nous pour obtenir la présentation.
  • Joignez-vous à la conversation dans les médias sociaux et restez branchés. Suivez l'ACIA sur Twitter, LinkedIn et Facebook, ou inscrivez-vous pour recevoir des mises à jour par courriel.
  • Demandez à l'ACIA si vous avez une question. Contactez-nous.

Vous avez des questions? Nous avons des réponses. Consultez les questions les plus fréquemment posées et les réponses.

Veuillez prendre note que même si nous vous encourageons à en apprendre plus en examinant l'information et les documents d'orientation provisoires qui se trouvent sur le présent site Web, votre entreprise n'est pas soumise aux exigences proposées à ce stade-ci.

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