Apprenez : Consultation sur le projet de
règlement sur la salubrité des aliments au Canada
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La consultation publique sur le projet de règlement sur la salubrité des aliments au Canada se terminera bientôt.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) veut connaître l'opinion de tous les Canadiens. Envoyez vos commentaires sur le projet de règlement et les documents incorporés par renvoi d'ici le 21 avril 2017.

Le règlement peut parfois être difficile à comprendre. Nous sommes là pour vous aider.

Apprenez tout ce que vous devez savoir au sujet du projet de règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) et les documents incorporés par renvoi, et faites-nous part de votre rétroaction par écrit d'ici le 21 avril 2017.

Votre langue maternelle n'est pas le français ou l'anglais? Nos fiches d'information sont disponibles en 10 autres langues.

Notions de base

Découvrez en quoi consiste le projet de règlement. Apprenez comment nous en sommes arrivés là et ce que nous faisons pour aider les entreprises à faire la transition vers le nouveau règlement une fois qu'il sera en vigueur.

Délivrance de licences

La délivrance de licences est l'un des éléments clés du projet de règlement. Elle permettra à l'ACIA de savoir qui intervient dans le conditionnement des aliments destinés à la vente et quels sont les aliments qui sont conditionnés. Elle nous aidera aussi à mettre en commun d'importantes données sur la salubrité des aliments directement avec les entreprises titulaires d'une licence.

Mesures de contrôle préventif de la salubrité des aliments

Les mesures de contrôle préventif de la salubrité des aliments sont l'un des éléments clés du projet de règlement. Ces mesures permettraient de garantir que toutes les entreprises alimentaires, qu'il s'agisse d'entreprises qui importent des aliments, ou conditionnent des aliments dans le but de les exporter ou de les vendre dans les provinces, comprendront et maîtriseront les risques possibles liés à la sécurité des aliments.

Traçabilité

La traçabilité est l'un des éléments clés du projet de règlement. Les documents sur la traçabilité montreront le cheminement d'un aliment un pas en avant et un pas en arrière. Le temps requis pour retirer du marché les produits insalubres serait ainsi réduit.

Importation d'aliments

Découvrez comment les exigences du projet de règlement s'appliqueraient aux entreprises qui importent des aliments au Canada.

Exportation d'aliments

Découvrez comment les exigences du projet de règlement s'appliqueraient aux entreprises qui conditionnent des aliments devant être exportés en dehors du Canada.

Vous avez une question? Demandez à l'ACIA. Contactez-nous.

Vous voulez commenter ces ressources? Donnez-nous votre avis.

Veuillez prendre note que l'ACIA mène une consultation sur le projet de RSAC et les documents incorporés par renvoi, lesquel ne sont pas encore en vigueur. Même si nous vous encourageons à en apprendre plus en examinant l'information et les documents d'orientation provisoires qui se trouvent sur le présent site Web, votre entreprise n'est pas soumise aux exigences proposées à ce stade-ci.

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