ARCHIVÉE - Apprenez : Consultation sur le projet de règlement sur la salubrité des aliments au Canada
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La consultation publique de 90 jours sur le projet de Règlement sur la salubrité des aliments au Canada a terminé le 21 avril 2017. Merci à tous ceux qui ont fourni des commentaires. Nous partagerons plus d’information sur les prochaines étapes bientôt.

Le règlement peut parfois être difficile à comprendre. Nous sommes là pour vous aider.

Votre langue maternelle n'est pas le français ou l'anglais? Nos fiches d'information sont disponibles en 10 autres langues.

Vous avez des questions? Nous avons des réponses. Consultez les questions les plus fréquemment posées et les réponses.

Notions de base

Découvrez en quoi consiste le projet de règlement. Apprenez comment nous en sommes arrivés là et ce que nous faisons pour aider les entreprises à faire la transition vers le nouveau règlement une fois qu'il sera en vigueur.

Délivrance de licences

La délivrance de licences est l'un des éléments clés du projet de règlement. Elle permettra à l'ACIA de savoir qui intervient dans le conditionnement des aliments destinés à la vente et quels sont les aliments qui sont conditionnés. Elle nous aidera aussi à mettre en commun d'importantes données sur la salubrité des aliments directement avec les entreprises titulaires d'une licence.

Mesures de contrôle préventif de la salubrité des aliments

Les mesures de contrôle préventif de la salubrité des aliments sont l'un des éléments clés du projet de règlement. Ces mesures permettraient de garantir que toutes les entreprises alimentaires, qu'il s'agisse d'entreprises qui importent des aliments, ou conditionnent des aliments dans le but de les exporter ou de les vendre dans les provinces, comprendront et maîtriseront les risques possibles liés à la sécurité des aliments.

Traçabilité

La traçabilité est l'un des éléments clés du projet de règlement. Les documents sur la traçabilité montreront le cheminement d'un aliment un pas en avant et un pas en arrière. Le temps requis pour retirer du marché les produits insalubres serait ainsi réduit.

Importation d'aliments

Découvrez comment les exigences du projet de règlement s'appliqueraient aux entreprises qui importent des aliments au Canada.

Exportation d'aliments

Découvrez comment les exigences du projet de règlement s'appliqueraient aux entreprises qui conditionnent des aliments devant être exportés en dehors du Canada.

Vous avez une question? Demandez à l'ACIA. Contactez-nous.

Vous voulez commenter ces ressources? Donnez-nous votre avis.

Veuillez prendre note que même si nous vous encourageons à en apprendre plus en examinant l'information et les documents d'orientation provisoires qui se trouvent sur le présent site Web, votre entreprise n'est pas soumise aux exigences proposées à ce stade-ci.

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