Sélection de la langue

Recherche

Archives réglementaires

Vous trouverez ici les modifications réglementaires apportées qui ont été adoptées et publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada au cours des quatre dernières années. La liste des lois et règlements en ligne de l'ACIA comprend des liens vers le texte officiel de ces modifications réglementaires et de l'Avis sur les prix de l'ACIA.

Modifications réglementaires approuvées qui ont été promulguées et publiées dans la Gazette du Canada Partie II

Titre : Règlement modifiant le Règlement sur la santé des animaux (transit en cas d'urgence) (no 000072)
Date d'enregistrement : 
Le 1 juin 2021, sous DORS/2021-114
Date de publication : 
Le 9 juin 2021

Titre : Règlement modifiant le Règlement sur la santé des animaux (Annexe III – importation d'animaux aquatiques) (no 000076)
Date d'enregistrement : 
Le 17 mars 2021, sous DORS/2021-0041
Date de publication : 
Le 31 mars 2021

Titre : Règlement modifiant le Règlement sur les engrais (no 000029)
Date d'enregistrement : 
Le 26 octobre 2020, sous DORS/2020-232
Date de publication : 
Le 11 novembre 2020

Titre : Modifications au Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire (violations relatives au transport des animaux) (no 000042)
Date d'enregistrement : 
Le 28 février 2020, sous DORS/2020-14
Date de publication : 
Le 19 février 2020

Titre : Modifications au Règlement sur les aliments et les drogues, Partie B, Titre 2 (norme de composition de la vodka) (no 000073)
Date d'enregistrement : Le 17 juin 2019, sous DORS/2019-217
Date de publication : Le 26 juin 2019

Titre : Modifications au Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire (Règlement sur la santé des animaux) et au Règlement sur l'indemnisation en cas de destruction d'animaux (no 000022)
Date d'enregistrement : Le 13 mai 2019, sous DORS/2019-137
Date de publication : Le 29 mai 2019

Titre : Règlement modifiant le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire (Règlement sur la salubrité des aliments au Canada et Loi sur la salubrité des aliments au Canada) (no 000058)
Date d'enregistrement : Le 9 avril 2019, sous DORS/2019-94
Date de publication : Le 1 mai 2019

Titre : Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (bière) (no 000043)
Date d'enregistrement : Le 15 avril, sous DORS/2019-98
Date de publication : Le 1 mai 2019

Titre : Règlement modifiant le Règlement sur la santé des animaux (zonage des maladies animales) (no 000021)
Date d'enregistrement : Le 15 avril 2019, sous DORS/2019-99
Date de publication : Le 1 mai 2019

Titre : Règlement modifiant le Règlement sur la santé des animaux (Transport sans cruauté) (no 20023)
Date d'enregistrement : Le 31 janvier, sous DORS/2019-38
Date de publication : Le 20 février 2019

Titre : Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (no 000057)
Date d'enregistrement : Le 29 mai 2018, sous DORS/2018-108
Date de publication : Le 13 juin 2018

Titre : Règlement modifiant certain règlements (Agence canadienne d'inspection des aliments) (Règlement sur les semences et le Règlement sur la santé des animaux, produits biologiques vétérinaires – étiquetage bilingue) (no 000005)
Date d'enregistrement :
Le 23 avril 2018, sous DORS/2018-79
Date de publication : Le 2 mai 2018

Modifications approuvées à l'Avis sur le prix de l'ACIA qui ont été publiés dans la Partie I de la Gazette du Canada

Titre : Avis modifiant l'Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments
Date de fixation des prix par la ministre : Le 3 décembre 2018
Date de publication : Le 15 décembre 2018

Titre : Avis modifiant l'Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Partie 11 (Prix applicables à la santé des animaux) (no 000060)
Date d'enregistrement :
Le 28 juillet 2017
Date de publication : Le 12 août 2017

Parcourir les publications de la Gazette du Canada pour connaître les avis de modifications réglementaires et les modifications apportées à l'Avis sur les prix de l'ACIA qui remontent à plus de quatre ans.

Date de modification :