Les chroniques de l'ACIA

Édition 3 – Octobre 2017

Une bannière affichant le texte Les chroniques de l'ACIA au milieu. La bannière est composée de trois images côte à côte, y compris des mains tenant une laitue, un poulet et des aliments en train de cuire dans une poêle.

Fraude alimentaire

Un panier d'épicerie

La nourriture est importante pour les consommateurs. Il est important pour eux que la nourriture soit disponible, d'un prix abordable, goûteuse et par-dessus tout, salubre. Pour eux, il est aussi important que ce qu'ils pensent manger correspond effectivement à ce qu'ils mangent. En réalité, certains produits alimentaires peuvent être présentés de façon trompeuse. C'est la fraude alimentaire.

Qu'est-ce que la fraude alimentaire?

La fraude alimentaire est généralement considérée comme la représentation trompeuse ou la falsification d'un produit pour un gain économique. Par exemple, si le saumon d'élevage est commercialisé en tant que saumon sauvage, les consommateurs le paieront plus cher. La substitution d'ingrédients moins coûteux, comme d'autres huiles végétales ajoutées à l'huile d'olive, constitue aussi une fraude alimentaire. Il en est de même lorsqu'on fait une présentation trompeuse du poids (poids déficitaire), ou lorsque l'on fait une fausse déclaration sur le pays d'origine, ou sur la manière dont l'aliment a été fabriqué, ou sur ses qualités nutritionnelles. Dans certains cas, la fraude alimentaire peut présenter un risque pour la santé, par exemple, si un ingrédient allergène est sciemment ajouté, sans être déclaré sur l'étiquette.

La fraude alimentaire retient de plus en plus l'attention comme enjeu émergent à l'échelle internationale. La Grocery Manufacturers Association des États-Unis estime que la fraude peut coûter à l'industrie alimentaire mondiale entre 10 et 15 milliards de dollars par année, ce qui touche environ 10 % de tout produit alimentaire vendu dans le commerce.

Intervention de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

L'ACIA prend la fraude alimentaire très au sérieux, et travaille fort pour protéger la salubrité des aliments et les consommateurs contre les activités telles que la falsification des aliments, la substitution, et la représentation trompeuse d'un produit.

L'Agence prend des mesures pour lutter contre la fraude alimentaire de la façon suivante :

  • en faisant le suivi de plaintes en inspectant le produit et/ou l'étiquette;
  • en faisant des inspections à différents niveaux de l'échange alimentaire, y compris les transformateurs, les importateurs et les détaillants canadiens;
  • en faisant l'analyse d'échantillons, comme l'huile d'olive, le miel et les épices;
  • en vérifiant que les étiquettes alimentaires et les supports publicitaires se conforment aux règlements;
  • en menant des analyses de l'environnement pour déterminer les secteurs à risque le plus élevé;
  • en offrant un outil d'étiquetage des aliments pour l'industrie qui peut être utilisé pour trouver des renseignements sur les exigences en matière d'étiquetage approprié en vue de favoriser la conformité et la sensibilisation;
  • en offrant un outil d'étiquetage pour les consommateurs pour aider les consommateurs à mieux comprendre l'étiquetage;
  • en investissant des ressources dans une surveillance proactive des produits alimentaires.

Par exemple, en ce qui concerne les produits d'importation, l'Agence réglemente plus de 1,6 million d'envois de produits importés chaque année. Des demandes croissantes d'importations signifient des risques croissants de fraude alimentaire. Les équipes de surveillance des importations de l'ACIA travaillent à prévenir les produits non conformes à risque élevé d'entrer au Canada au moyen d'une détection et d'une interception précoces. Dans le cadre de la surveillance de la gestion des risques, ces équipes utilisent une variété de systèmes de renseignements et recueillent les renseignements de forums ouverts et de sources internes et externes.

Lorsque des cas de fraude alimentaire sont décelés, qu'ils soient produits dans le pays ou importés, et qu'un produit est jugé non conforme, l'ACIA prend des mesures d'application qui peuvent prendre la forme d'un avis verbal ou écrit, d'un avertissement, d'une détention du produit, d'un rappel du produit ou même d'une poursuite. Lorsqu'il y a condamnation, l'ACIA affiche des bulletins judiciaires.

Ce que l'industrie peut faire

La fraude alimentaire est la responsabilité partagée de l'industrie et du gouvernement. L'industrie peut jouer son rôle :

  • en procurant des produits alimentaires de fournisseurs de confiance;
  • en vérifiant l'authenticité des ingrédients utilisés dans la fabrication de l'aliment;
  • en connaissant les lois sur les produits alimentaires au Canada, pour éviter la non-conformité par inadvertance aux exigences d'étiquetage et de composition des aliments;
  • en calibrant et en entretenant l'équipement, comme les balances;
  • en suivant les bonnes pratiques en matière d'importation et de fabrication;
  • en alertant l'ACIA dans des cas de soupçons de fraude alimentaire.

L'ACIA est engagée à collaborer à l'échelle nationale et internationale à découvrir de meilleures façons de s'attaquer à ce problème croissant. Notre collaboration dans la lutte contre la fraude alimentaire protégera les consommateurs, profitera aux entreprises et améliorera la réputation du Canada comme partenaire commercial crédible.

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Encadré sur le côté – Le saviez-vous?

« Demandez à l'ACIA » est votre point d'entrée unique pour poser vos questions sur les exigences réglementaires actuelles. Depuis juin 2016, on a répondu à plus de 1 500 questions sur la réglementation. « Demandez à l'ACIA » est disponible à la plupart des entreprises y compris celles qui sont dans les secteurs suivants : poissons et fruits de mer, produits laitiers, fruits et légumes frais et transformés, produits de l'érable, miel et œufs et produits d'œufs. Avez-vous une question sur la réglementation? Demandez à l'ACIA.

Possibilités de consultation et de mobilisation

La consultation est une activité clé de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Elle appuie un gouvernement ouvert et transparent. Nous vous encourageons à consulter la liste complète des possibilités de consultation et de mobilisation, informez-vous et faites connaître votre opinion.

Questions ou suggestions

Si vous avez des questions au sujet des exigences réglementaires ou d'autres questions techniques concernant votre entreprise, veuillez visitez « Demandez à l'ACIA ».

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