Les chroniques de l'ACIA

Édition 2 – Juillet 2017

Une bannière affichant le texte Les chroniques de l'ACIA au milieu. La bannière est composée de trois images côte à côte, y compris des mains tenant une laitue, un poulet et des aliments en train de cuire dans une poêle.

Prochaines étapes : Projet de Règlement sur la salubrité des aliments au Canada

Une image des édifices du parlement d'Ottawa entourés de documents officiels. Le texte sur l'écran indique : « Règlement sur la salubrité des aliments au Canada ».

Prochaines étapes du processus de réglementation

Les consultations sur le projet de Règlement sur la salubrité des aliments au Canadaont pris fin le 21 avril 2017 et l'ACIA est maintenant dans la prochaine phase du processus de réglementation qui comprend l'examen et l'analyse des commentaires. Plus de 1 300 soumissions seront prises en considération pour finaliser le règlement en plus des lignes directrices et des outils d'orientation nécessaire afin d'appuyer la mise en œuvre. Dans le cadre de notre analyse, nous considérerons aussi de nombreuses autres solutions de réponse aux commentaires et aux questions des intervenants avant que le règlement ne soit finalisé et n'entre en vigueur.

La publication finale du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada dans la Gazette du Canada, Partie II est prévue au printemps 2018, comme indiqué dans le Plan prospectif de la réglementation 2017-2019 de l'ACIA.

L'ACIA demeure engagée à réduire le fardeau réglementaire sur les entreprises et à améliorer la salubrité des aliments pour les Canadiens. Bien que les règlements ne soient pas encore en vigueur, voici quelques étapes que peuvent entreprendre les entreprises d'aliments dès maintenant afin de s'y préparer :

1. S'inscrire à Mon ACIA

Afin de vous aider à respecter les nouveaux règlements lorsque ceux-ci entreront en vigueur, inscrivez-vous à Mon ACIA pour :

  • Obtenir un accès pratique et sécurisé aux services en ligne
  • Gérer et suivre vos demandes de service
  • Demander des permissions comme des licences, des permis, des enregistrements et des autorisations
  • Demander et gérer des certificats d'exportation

2. Commencez à mettre en œuvre les pratiques exemplaires

Les éléments clés du projet de règlement sont fondés sur des pratiques exemplaires internationales en matière de salubrité des aliments dont vous pouvez maintenant en mettre à œuvre quelques-unes. Commencez à vous familiariser et à mettre en œuvre des pratiques exemplaires comme des mesures de contrôle préventif et de traçabilité en consultant nos outils, ressources industrielles et documents d'orientation pour le RSAC.

3. Restez branchés

Pour recevoir les nouvelles et les mises à jour les plus récentes de l'ACIA, inscrivez-vous aux services d'avis par courriel et suivez-nous sur Facebook, Twitter, LinkedIn, et YouTube.

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Tenez-vous au fait du changement qui a lieu à l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Abonnez-vous à notre service listserv d'avis par courriel sur les initiatives de modernisation pour des mises à jour concernant les prochaines éditions de ce bulletin.

Le saviez-vous?

Nos scientifiques effectuent la surveillance de la santé d'animaux sauvages et domestiques en effectuant des analyses de dépistage sur plus de 400 000 échantillons par année.

Possibilités de consultation et de mobilisation

La consultation est une activité clé de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Elle appuie un gouvernement ouvert et transparent. Nous vous encourageons à consulter la liste complète des possibilités de consultation et de mobilisation, informez-vous et faites connaître votre opinion.

Questions ou suggestions

Si vous avez des questions au sujet des exigences réglementaires ou d'autres questions techniques concernant votre entreprise, veuillez visitez « Demandez à l'ACIA ».

Si vous avez des questions au sujet d'un des articles dans Les chroniques de l'ACIA ou si vous aimeriez suggérer un article pour les prochaines éditions, veuillez nous faire parvenir un courriel à l'adresse CFIA-Modernisation-ACIA@inspection.gc.ca.

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