Voici votre bulletin numérique : Les chroniques de l'ACIA

Mise à jour trimestrielle sur les activités – Hiver 2017

Une bannière affichant le texte Les chroniques de l'ACIA au milieu. La bannière est composée de trois images côte à côte, y compris des mains tenant une laitue, un poulet et des aliments en train de cuire dans une poêle.

Le projet de Règlement sur la salubrité des aliments au Canada – apprenez-en davantage, exprimez-vous et restez branchés

Un assortiment de fruits, de légumes, de noix et une darne de saumon

En novembre 2012, la Loi sur la salubrité des aliments au Canada a reçu la sanction royale au Parlement, lançant par le fait même l'élaboration d'un nouveau règlement pour l'entrée en vigueur de cette Loi. Depuis lors, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a procédé à de vastes consultations auprès de l'industrie, y compris les micros et petites entreprises en 2015, dans le but de façonner le projet de Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), qui a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 21 janvier dernier pour une période de 90 jours afin de recevoir les commentaires officiels du public. Exprimez-vous maintenant.

Le projet de RSAC présente des exigences modernes en matière de salubrité des aliments pour les entreprises qui importent et conditionnent des aliments destinés à l'exportation ou à la vente entre les provinces. Pour en savoir plus sur les principaux éléments du projet de règlement, veuillez visionner ces vidéos.

Apprenez-en davantage

Les règlements peuvent parfois s'avérer difficiles à comprendre et à mettre en application. Le site Web de l'ACIA contient des ressources rédigées dans un langage clair pour vous aider à déterminer de quelles façons les exigences proposées pourraient s'appliquer à vous. Découvrez notamment si vous aurez besoin d'une licence, d'un plan de contrôle préventif écrit ou qu'elles seront vos exigences en matière de traçabilité en vertu des nouvelles règles proposées en répondant à une courte série de questions. Trouvez les réponses à ces questions et à d'autres en visitant la page Web sur la salubrité des aliments.

Restez branchés!

Que vous désiriez mieux comprendre la façon dont la réglementation proposée aura une incidence sur vous, poser des questions ou formuler des commentaires, voici comment vous pouvez demeurer informé sur cette importante initiative :

  1. Visitez inspection.gc.ca/alimentssalubres.
  2. Assistez à un webinaire.
  3. Faites part de vos commentaires sur le règlement proposé pendant la période de consultation qui se termine le 21 avril 2017.
  4. Participez à la conversation sur les médias sociaux. Suivez l'ACIA sur Twitter, LinkedIn, Facebook ou YouTube, inscrivez-vous pour recevoir des courriels de mise à jour de l'ACIA
  5. Demandez à l'ACIA si vous avez une question. Communiquez avec nous ici

Exprimez-vous!

Vos commentaires sont importants. Une fois que vous en saurez plus sur le règlement proposé, faites-nous savoir ce que vous en pensez. Exprimez-vous maintenant

Le nouveau règlement doit suivre un parcours précis pour être mis en place, et cela comprend être publié dans la Gazette du Canada, le journal officiel du gouvernement du Canada. Cette étape entraîne une période de consultation qui est ouverte à l'ensemble des Canadiens. Les résultats de cette consultation sont examinés avant que le règlement proposé soit finalisé et entre en vigueur.

Abonnez-vous aujourd'hui!

Tenez-vous au fait du changement qui a lieu à l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Abonnez-vous à notre service listserv d'avis par courriel sur les initiatives de modernisation pour des mises à jour concernant les prochaines éditions de ce bulletin.

Le saviez-vous?

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a récemment reçu une mention honorable dans le cadre de la remise du Prix Coupe-paperasse d'or de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) pour son service « Demandez à l'ACIA ». Les juges de la FCEI ont déclaré que « Demandez à l'ACIA » offre exactement ce que les propriétaires d'entreprise cherchent, soit un service à la clientèle réactif et uniforme. Voilà qui vaut de l'or! Pour obtenir des réponses à vos questions d'ordre réglementaire, faites appel au service « Demandez à l'ACIA ».

Possibilités de consultation et de mobilisation

La consultation est une activité clé de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Elle appuie un gouvernement ouvert et transparent. De nombreuses consultations ont lieu au cours de l'hiver 2017, y compris le projet de Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, le recouvrement des coûts, l'étiquetage des aliments, entre autres. Nous vous encourageons à consulter la liste complète des possibilités de consultation et de mobilisation, informez-vous et faites connaître votre opinion.

Questions ou suggestions

Si vous avez des questions au sujet des exigences réglementaires ou d'autres questions techniques concernant votre entreprise, veuillez visitez « Demandez à l'ACIA ».

Si vous avez des questions au sujet d'un des articles dans Les chroniques de l'ACIA ou si vous aimeriez suggérer un article pour une prochaine édition, veuillez nous faire parvenir un courriel à l'adresse CFIA-Modernisation-ACIA@inspection.gc.ca

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