Les chroniques de l'ACIA

Édition 2 – Juillet 2017

Une bannière affichant le texte Les chroniques de l'ACIA au milieu. La bannière est composée de trois images côte à côte, y compris des mains tenant une laitue, un poulet et des aliments en train de cuire dans une poêle.

Changements à venir sur le transport sans cruauté des animaux

Camion tirant une remorque transportant deux vaches à l'arrière.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) travaille à mettre à jour le règlement sur le transport sans cruauté des animaux, en particulier la Partie XII du Règlement sur la santé des animaux fédéral.

Le règlement actuel sur le transport sans cruauté des animaux a été créé en 1977 et peu de modifications y ont été apportées depuis ce temps.

Ce règlement est mis à jour selon les préoccupations du grand public et les pratiques exemplaires déjà utilisées par la majorité des partenaires de l'industrie. La mise à jour harmonisera mieux notre pays avec nos partenaires d'échanges commerciaux internationaux et avec les normes fixées par l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE). Les modifications proposées auraient les effets suivants :

  • Réduction des intervalles de temps au cours desquelles les animaux en cours de transport peuvent ne pas avoir accès à la nourriture, à l'eau et au repos;
  • Établissement de résultats finaux clairs tenant mieux compte des besoins des animaux et des pratiques industrielles actuelles;
  • Meilleure harmonisation avec les partenaires d'échanges commerciaux internationaux du Canada et aux normes de bien-être des animaux de l'OIE pour les animaux transportés par voie terrestre, aérienne ou maritime;
  • Clarté permettant à l'industrie et aux transporteurs de mieux comprendre les exigences.

L'ACIA prend au sérieux le bien-être des animaux. L'amélioration du règlement sur le bien-être des animaux au cours du transport aura des effets positifs sur l'industrie canadienne du bétail et répondra aux préoccupations du grand public concernant le bien-être des animaux et les pratiques de transport sans cruauté des animaux en vigueur. Les ébauches des modifications étaient disponibles à des fins de consultation et de commentaires du public jusqu'au 16 février 2017. Les responsables de l'ACIA examinent maintenant les commentaires reçus et évalueront les changements à effectuer à l'ébauche des modifications avant de publier la version finale du règlement dans la Gazette du Canada.

Plus de renseignements concernant les efforts envers le bien-être et les pratiques de transport sans cruauté des animaux sont disponibles sur la page Web du Transport sans cruauté/Bien-être des animaux.

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Possibilités de consultation et de mobilisation

La consultation est une activité clé de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Elle appuie un gouvernement ouvert et transparent. Nous vous encourageons à consulter la liste complète des possibilités de consultation et de mobilisation, informez-vous et faites connaître votre opinion.

Questions ou suggestions

Si vous avez des questions au sujet des exigences réglementaires ou d'autres questions techniques concernant votre entreprise, veuillez visitez « Demandez à l'ACIA ».

Si vous avez des questions au sujet d'un des articles dans Les chroniques de l'ACIA ou si vous aimeriez suggérer un article pour les prochaines éditions, veuillez nous faire parvenir un courriel à l'adresse CFIA-Modernisation-ACIA@inspection.gc.ca.

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