Énoncé de confidentialité applicable au formulaire CFIA/ACIA 5083 - Demande de permis pour importer
Avis important
Le formulaire 5083, Demande de permis pour importer, n'est plus utilisé. Il a été remplacé par les trois formulaires suivants :
- Formulaire 5858 : Demande de permis d'importation d'agents Zoopathogènes
- Formulaire 5859 : Demande de permis d'importation de produits et de sous-produits d'animaux
- Formulaire 5860 : Demande de permis d'importation d'animaux vivants, d'œufs d'incubation et de germoplasme d'animaux
Ces trois formulaires sont disponibles dans le catalogue de formulaires. Veuillez compléter et soumettre le formulaire de demande qui s'applique au produit que vous désirez importer.
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