Demander l'affranchissement des droits d'auteurs de la Couronne pour utiliser des documents de l'ACIA

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Avis de confidentialité

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) s'est engagée à respecter le droit à la vie privée des particuliers, notamment en protégeant la confidentialité des renseignements fournis par les particuliers et les organismes.

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Si vous avez choisi les États-Unis, veuillez indiquer votre adresse

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Étape 2 : Décrivez de quelle façon vous utiliserez les documents de l'ACIA

Description de documents

Remarque: Si vous avez adapté ou révisé des documents de l'ACIA, nous devrons voir des copies de vos documents adaptés ou révisés afin de les comparer aux originaux de l'ACIA.

Format dans lequel vos documents seront produits
Détails de la publication

Étape 3 : Décrire les documents de l'ACIA que vous voulez utiliser

Matériel de l'ACIA à utiliser
Format des documents de l'ACIA
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