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Mon ACIA - Demander des services

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Demander une permission

Avant de commencer

Vous devez être connecté à Mon ACIA.

Vous devez être déjà inscrit en tant que contact et être connecté à la Partie pour laquelle vous demandez la permission. Pour obtenir des renseignements concernant l'inscription à titre de personne-ressource et trouver une Partie, consultez Pour commencer.

L'onglet Demande de service comporte ces fonctionnalités principales :

  1. Lancer une Nouvelle demande de service : il s'agit de l'une des fonctions de libre-service les plus couramment utilisées. Vous utiliserez cette fonction pour demander des permissions et des certificats d'exportation par l'entremise de Mon ACIA.
  2. Rechercher des demandes de service : vous pouvez rechercher des demandes de service existantes à l'aide de renseignements propres à la demande.
  3. Afficher le tableau de demandes de service : ce tableau affiche toutes les demandes de service liées à la Partie en question.

Saisie d'écran du tableau de bord de Mon ACIA, avec le bouton Nouvelle demande de service encerclé et le tableau de demandes de service encerclé.

Étape 1 : Commencer une nouvelle demande

Assurez-vous que la Partie en question est affichée dans le champ Administration de la Partie. Sélectionnez Soumettre, puis sélectionnez le lien Nouvelle demande de service.

Pour obtenir des renseignements au sujet de la sélection d'un autre profil d'une Partie, consultez Gérer mon compte.

Saisie d'écran du tableau de bord de Mon ACIA avec le champ Administration de la Partie encerclé et le bouton Nouvelle demande de service encerclé

Étape 2 : Confirmer les détails de la demande

Pour continuer, sélectionnez le Type de demande dans le menu déroulant. Il s'agit d'un champ obligatoire.

Cliquez sur le bouton Prochaine étape. Les étapes qui suivent expliquent le processus de demande pour faire une demande de permission.

Remarque

Pour les demandes d'exportation, consultez les étapes à suivre pour Demander un certificat d'exportation.

Saisie d'écran de la page Confirmer les détails de la demande avec le champ Type de demande encerclé

Étape 3 : Déterminer le formulaire de demande

Pour déterminer le bon formulaire de demande pour votre demande de service, vous devez fournir des renseignements au sujet de votre entreprise.

Sélectionnez les éléments dans les menus déroulants et remplissez les champs obligatoires sur la page Sélectionnez pour identifier le formulaire de demande.

Sélectionnez le bouton Prochaine étape.

Saisie d'écran de la Demande de permission – Page Sélectionnez pour identifier le formulaire de demande. Description ci-après.

Description de la saisie d'écran – Demande – Sélectionnez pour identifier le formulaire de demande

Étape 4 : Formulaire de demande requis

En fonction des renseignements que vous avez fournis sur l'écran précédent, le formulaire sélectionné à votre intention est montré comme un lien sur le présent écran.

Sélectionnez le lien Formulaire de demande.

Remarque

Si vous ne trouvez pas le formulaire téléchargé, consultez votre dossier de téléchargements.

Saisie d'écran de la page Demande de permission – Formulaire de demande requis, avec Demande d'agrément d'un établissement (Formulaire 3043) encerclé

Lisez l'énoncé de confidentialité et si vous avez besoin d'aide, consultez les renseignements fournis sur la présente page.

Étape 5 : Télécharger le formulaire de demande

Sélectionnez le lien Télécharger pour télécharger votre formulaire. Par la suite, vous devez imprimer, remplir, signer et numériser ce formulaire. Vous devez sauvegarder le formulaire numérisé au format .PDF, .PNG, JPG, ou JPEG.

Saisie d'écran de l'Énoncé de confidentialité avec le lien Télécharger encerclé

À partir de la page Formulaire de demande requis, vous disposez des options suivantes :

  1. Sélectionnez Prochaine étape : cela ouvrira la page Téléverser le formulaire de demande. Votre session restera ouverte. Une fois que vous avez une copie remplie, signée et numérisée du formulaire, passez à l'étape 6.
  2. Sélectionnez Précédent : cela vous permettra de revenir à l'écran précédent.
  3. Sélectionnez Enregistrer et revenir plus tard : lorsque vous revenez à Mon ACIA, vous pouvez trouver et ouvrir cette demande dans le tableau de bord. Une fois la demande ouverte, utilisez les boutons Prochaine étape pour naviguer jusqu'à la page Téléverser le formulaire de demande, puis passez à l'étape 8.
  4. Sélectionnez Annuler : cela supprime la demande.

Saisie d'écran de la page Demande de permission – Téléverser le formulaire de demande, les boutons suivants étant encerclés : le bouton Téléverser, le bouton Prochaine étape, le bouton Précédent, le bouton Sauvegarder et revenir plus tard et le bouton Annuler

Étape 6 : Téléverser des documents justificatifs

Téléversez le formulaire de demande rempli et signé.

Pour obtenir des renseignements sur le téléversement de documents, consultez Pour commencer.

Lorsque vous avez terminé de téléverser votre document, sélectionnez Prochaine étape.

Étape 7 : Sélectionner le lieu des activités réglementées

Sélectionnez le lieu de vos activités réglementées. Par la suite, indiquez la première date disponible pour l'inspection en sélectionnant l'icône du calendrier dans le champ La première date disponible pour l'inspection.

Sélectionnez le bouton Prochaine étape.

Remarque

Si l'établissement n'apparaît pas dans la liste du menu déroulant, vous pouvez sélectionner le bouton Sauvegarder et revenir plus tard et revenir en arrière pour ajouter les adresses des établissements requis.

Vous pouvez sélectionner l'option Ajouter un lieu particulier pour ajouter les détails d'un lieu (c.-à-d. si vous importez des biens et faites votre envoi à un lieu unique). Pour obtenir plus de renseignements, consultez Gérer mon compte.

Saisie d'écran de la Demande de permission – Écran Sélectionnez le lieu des activités réglementées. Description ci-après.

Description de la saisie d'écran – Demande de permission

Étape 8 : Revoir et soumettre

Passez en revue les renseignements sur ce sommaire. Si tous les renseignements sont complets et exacts, sélectionnez le bouton Soumettre. Si des corrections doivent être apportées à l'un ou l'autre des renseignements, sélectionnez le bouton Précédent pour revenir à l'écran et corriger les renseignements.

Lorsque votre demande est soumise, vous verrez la page Demande soumise.

Remarque

Le traitement des demandes de permission peut prendre jusqu'à dix jours ouvrables une fois que toutes les exigences sont satisfaites. En tant que gestionnaire de profil, vous êtes responsable de veiller à ce que la demande soit complète. Les demandes incomplètes vous seront retournées afin que vous preniez les mesures qui s'imposent et peuvent nécessiter une nouvelle soumission. Si la permission exige une inspection ou d'autres exigences, vous recevrez ces renseignements de l'ACIA.

Si vous souhaitez modifier ou renouveler une demande, veuillez passer à la section Afficher la demande de permission dans votre tableau de bord.

Une fois que votre demande a été examinée par l'ACIA et que le montant du paiement a été déterminé, vous en serez avisé de la façon que vous avez choisie. Pour établir un compte de paiement, ouvrez une session dans Mon ACIA afin de télécharger, remplir et soumettre une demande de crédit.

Modifier l'ébauche d'une demande de certificat d'exportation

Lors d'une demande de certificat d'exportation, vous pouvez en tout temps revenir à la demande afin d'apporter des modifications à cette dernière avant de sélectionner le bouton Soumettre.

Sur votre tableau de bord, repérez et sélectionnez l'ébauche de demande que vous souhaitez modifier. Apportez les modifications nécessaires. Sélectionnez le bouton Soumettre sur l'écran final afin de soumettre votre demande.

Saisie d'écran de la page Tableau de bord, avec le tableau de demandes de service encerclé. Description ci-après.

Description de la saisie d'écran – Tableau de bord

Date de modification :