Liste de personnes-ressources à joindre à l'ACIA

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) se modernise pour devenir une organisation la plus efficace et la mieux adaptée possible. Cette modernisation a entraîné des changements aux coordonnées et aux voies à suivre pour communiquer avec les représentants de l'ACIA. Le tableau suivant donne la liste des premiers points de contact pour divers types de demandes. Tous les efforts seront déployés pour tenir cette liste à jour.

Si vous ne savez pas à qui vous adresser, utilisez le numéro de téléphone général ou le formulaire Contactez-nous pour diriger votre demande de renseignements : 1-800-442-2342 ou 613-773-2342.

Pour toutes demandes de renseignements des médias, prière de communiquer avec le bureau des relations avec les médias de l'ACIA au 613-773-6600.

Questions ou demandes et réponses

Comment puis-je soumettre une demande de renseignements généraux à l'ACIA?

Vous pouvez communiquer une demande de renseignements généraux aux numéros de téléphone suivants ou en consultant les coordonnées fournies sur le site Web :

Coordonnées : 1-800-442-2342 ou 613-773-2342 ou Contactez-nous.

À qui puis-je m'adresser si je ne suis pas d'accord avec une décision relative à l'inspection ou à l'application de la loi?

Le premier point de contact pour les établissements et les parties réglementées est le bureau d'inspection pertinent. Le personnel d'inspection peut demander des précisions ou acheminer la demande au besoin.

La Direction générale des opérations de l'ACIA est organisée à l'échelle régionale selon la filière hiérarchique suivante :

  1. Inspecteur
  2. Superviseur
  3. Gestionnaire d'inspection
  4. Inspecteur en chef régional
  5. Inspecteur en chef du centre opérationnel

Les questions ou différends quant à une décision d'inspection seront traités en suivant cette filière hiérarchique. Si le différend ne peut pas être réglé auprès de la personne-ressource locale, on vous demandera de faire appel au superviseur, au gestionnaire d'inspection ou à l'inspecteur en chef régional, ou encore à l'inspecteur en chef du centre opérationnel pour parvenir à une résolution.

Pour obtenir les coordonnées de l'inspecteur, du superviseur, du gestionnaire d'inspection, de l'inspecteur en chef régional ou de l'inspecteur en chef du centre opérationnel, veuillez consulter les coordonnées des centres opérationnels et des bureaux régionaux de l'ACIA.

Qui peut répondre à mes questions sur l'interprétation des programmes ou des règlements de l'ACIA?

Le premier point de contact pour les établissements et les parties réglementées est le bureau d'inspection pertinent. Pour communiquer avec les bureaux d'inspection, veuillez consulter les Centres opérationnels et bureaux régionaux. Les demandes seront acheminées au représentant approprié.

J'ai observé certains problèmes opérationnels et certaines tendances au chapitre des inspections à l'échelle nationale dont j'aimerais discuter. À qui puis-je m'adresser?

Coordonnées : vice-président (Gérard Étienne), vice-président associé (Harpreet Kochhar), directrice exécutive de la Direction des politiques opérationnelles et des systèmes (Liz Foster), Direction générale des opérations

Tél. : 613-773-5401

Courriel : VPOperations@inspection.gc.ca

Je veux déposer une plainte, formuler un commentaire ou transmettre un compliment en ce qui concerne une décision prise par un employé de l'ACIA ou la qualité du service que j'ai reçu d'un employé de l'ACIA. À qui puis-je m'adresser?

Le traitement des dossiers qui nécessitent une résolution suit un processus par étapes qui commence, en premier lieu, par la communication avec la personne-ressource locale de l'ACIA ou du personnel d'inspection. Si le dossier ne peut être réglé auprès de la personne-ressource locale, on vous demandera de faire appel au superviseur, au gestionnaire d'inspection ou à l'inspecteur en chef régional, ou encore à l'inspecteur en chef du centre opérationnel pour arriver à un règlement. Lorsqu'il est impossible de parvenir à un règlement, il existe un processus de présentation de plainte officielle par écrit à l'ACIA aux fins d'examen.

Le Bureau des plaintes et des appels procède à un examen impartial et transparent des dossiers qui ne peuvent pas être réglés par la voie hiérarchique. Le processus vous permet de déposer des plaintes et des appels liés à la qualité du service, aux erreurs administratives et aux décisions réglementaires.

L'ACIA applique les principes de transparence, de responsabilisation et de service pour régir ses échanges avec l'industrie et d'autres intervenants. L'Énoncé des droits et des services à l'intention des producteurs, des consommateurs et des autres intervenants a été élaboré afin d'établir officiellement ces principes, en complément aux valeurs et à l'éthique de l'ACIA.

Renseignements sur le Bureau des plaintes et des appels.

Coordonnées : Kathy Scott, directrice 1-800-442-2342 ou CAO_BPA@inspection.gc.ca

Qui peut répondre à mes question sur les autorisations (permis, licences, agréments)?

L'ACIA a centralisé et regroupé ces services dans son Centre d'administration.

Coordonnées :

Renseignements généraux :
Courriel : Permission@inspection.gc.ca
Tél. : 1-855-212-7695 ou 613-773-0801

Formulaires de demande d'autorisation visant les animaux ou les aliments :
Centre d'administration de l'Agence canadienne d'inspection des aliments
Permis, licences et agréments
1050, promenade Courtneypark Est
Mississauga (Ontario) L5T 2R4

Courriel : Permission@inspection.gc.ca
Téléc. : 289-247-4068

Formulaires de demande d'autorisation visant les végétaux :
Centre d'administration de l'Agence canadienne d'inspection des aliments
Permis, licences et agréments
59, promenade Camelot
Ottawa (Ontario) K1A 0Y9

Courriel : Permitoffice@inspection.gc.ca
Téléc. : 613-773-7229

Qui peut répondre à mes questions concernant les importations?

Le Centre de service national à l'importation (CNSI) de l'ACIA peut vous renseigner sur les exigences en matière d'importation pour toutes les denrées réglementées par l'ACIA. Le CNSI est ouvert tout au long de l'année, de 7 h à 3 h (HNE).

Coordonnées :

Tél. : 1-800-835-4486 (Canada ou É.-U.) ou 1-289-247-4099 (appels locaux et de tous les autres pays).

À qui puis-je adresser mes commentaires ou questions au sujet des obstacles à l'accès aux marchés ou des débouchés commerciaux?

Vous pouvez formuler vos questions ou vos commentaires au Secrétariat de l'accès aux marchés – guichet unique de l'Équipe fédérale chargée de l'accès aux marchés, qui regroupe des représentants d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, de l'ACIA et d'Affaires mondiales Canada.

Coordonnées : MAS-SAM@agr.gc.ca

À qui puis-je m'adresser concernant l'un des sujets suivants : demande visant des aliments du bétail; protection des obtentions végétales; engrais et suppléments; variétés de cultures devant être enregistrées; végétaux à caractères nouveaux; agrément d'établissements de semences; ou produits biologiques vétérinaires?

Veuillez-vous adresser au Bureau de présentation des demandes préalables à la mise en marché de l'ACIA.
Coordonnées : paso-bpdpm@inspection.gc.ca

Qui peut tenir compte de mes suggestions ou commentaires au sujet de l'élaboration de politiques, de programmes ou de règlements à l'ACIA? À qui puis-je m'adresser au sujet des consultations sur la réglementation existante?

La Direction générale des politiques et des programmes de l'ACIA est la mieux placée pour répondre à ces demandes. Le point de contact dépend du domaine en question.

Coordonnées :

Santé des animaux :
Jaspinder Komal, directeur exécutif
613-773-1501 ou Jaspinder.Komal@inspection.gc.ca

Protection des végétaux et biosécurité :
William Anderson, directeur exécutif
613-773-7255 ou William.Anderson@inspection.gc.ca

Direction de l'importation/l'exportation d'aliments et de la protection des consommateurs :
Lyzette Lamondin, directeur exécutif intérim
613-773-6189 ou Lyzette.Lamondin@inspection.gc.ca

Direction des systèmes canadiens d'assurance de la salubrité des aliments et de l'hygiène des viandes :
Richard Arsenault, directeur exécutif
613-773-6156 ou Richard.Arsenault@inspection.gc.ca

Avec qui puis-je communiquer si je souhaite inviter l'ACIA à présenter un exposé ou à participer à une activité à venir?

La Division des partenariats stratégiques de l'ACIA coordonne les relations avec les intervenants externes et peut collaborer avec vous pour planifier la participation de l'ACIA à une activité. La Division peut aussi vous conseiller si vous voulez vérifier à quel endroit présenter votre demande.

Coordonnées : Valeriah Hwacha, Gestionnaire

613-773-5861 ou CFIA-modernisation-ACIA@inspection.gc.ca

Organisation de la Direction générale des opérations de l'ACIA

La Direction générale des opérations de l'ACIA est organisée selon les fonctions nationales et les centres opérationnels.

La Direction générale des opérations est dirigée par un vice-président et un vice-président associé qui sont responsables et redevables des opérations à l'ACIA.

Les fonctions nationales comprennent la gestion des risques et des contrôles, la gestion de la qualité, la gestion des enjeux, la planification et la gestion des activités, les politiques et systèmes opérationnels, ainsi que la prestation de conseils et d'une orientation au personnel sur le terrain.

Chaque centre opérationnel est structuré comme suit :

  • Le directeur général du centre opérationnel est responsable des questions horizontales et organisationnelles.
  • L'inspecteur en chef du centre opérationnel est responsable des activités et décisions en matière d'inspection dans son centre opérationnel.
  • Les inspecteurs en chef régionaux sont responsables et redevables des activités et décisions en matière d'inspection et des questions organisationnelles dans leur région respective.
  • Les gestionnaires d'inspection gèrent et dirigent le personnel d'inspection dans leurs bureaux respectifs.
  • Les superviseurs effectuent la supervision directe du personnel d'inspection et des activités d'inspection.
  • Le personnel d'inspection (inspecteurs) exécute les activités d'inspection et d'application de la loi et prend des décisions en matière d'inspection et d'application de la loi.

Coordonnées des centres opérationnels et des bureaux régionaux de l'ACIA

Informations de coordonnées générales des Centres opérationnels et bureaux régionaux

La Direction générale des opérations de l'ACIA est organisée selon les fonctions nationales et cinq centres opérationnels (Atlantique, Québec, Ontario, Ouest et Centres de services nationaux). Voir l'Organisation de Direction générale des opérations de l'ACIA pour plus de détails.

Atlantique

Centre opérationnel de l'Atlantique

Directrice générale du centre opérationnel (DGCO) :
Emily O'Reilly
Tél : 506-777-3948
Courriel : Emily.Oreilly@inspection.gc.ca

Inspecteur en chef du centre opérationnel :
Michael Bourque
Tél : 506-777-3948
Courriel : Michael.Bourque@inspection.gc.ca

Québec

Centre opérationnel du Québec

Directrice générale du centre opérationnel (DGCO) :
Ange-Aimée Deschenes
Tél : 514-283-8888
Courriel : Ange-Aimee.Deschenes@inspection.gc.ca

Inspectrice en chef du centre opérationnel :
Marie-Claude Bergeron
Tél : 514-283-8888
Courriel : Marie-Claude.Bergeron@inspection.gc.ca

Ontario

Centre opérationnel de l'Ontario

Directeur général du centre opérationnel (DGCO) :
James Crawford
Tél : 226-217-8354
Courriel : James.Crawford@inspection.gc.ca

Inspecteur en chef du centre opérationnel :
Kevin Urbanic
Tél : 226-217-8355
Courriel : Kevin.Urbanic@inspection.gc.ca

Ouest

Centre opérationnel de l'Ouest

Directeur général du centre opérationnel (DGCO) :
Kelvin Mathuik
Tél : 587-230-2300
Courriel : Kelvin.Mathuik@inspection.gc.ca

Inspecteur en chef du centre opérationnel :
Rick James-Davies
Tél : 587-230-2373
Courriel : rick.james-davies@inspection.gc.ca

Centres de services nationaux

Centres de services nationaux

3851, chemin Fallowfield, bureau 201
B.P. 11300
Ottawa (Ontario)
K2H 8P9
Téléc. : 343-212-0561

Directrice exécutive
Shelley Ippolito
Tél : 343-212-0536
Courriel : Shelley.Ippolito@inspection.gc.ca

Service d'inspection à destination

3851, chemin Fallowfield
2e étage, bureau C212
Ottawa (Ontario)
K2H 8P9
Tél. :343-212-0537
Téléc. : 343-212-0560

Centre d'administration

3851, chemin Fallowfield
2e étage, bureau C215
Ottawa (Ontario)
K1A 0Y9
Tél. : 343-212-0531
Téléc. : 343-212-0561

Centre de services national à l'importation

3851 chemin Fallowfield
2e étage, bureau C213
Ottawa (Ontario)
K2H 8P9
Tél. : 343-212-0542
Téléc. : 343-212-0561

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