Normes internationales - Organisation mondiale de la santé animale (OIE)

The OIE est l'organisation de normalisation scientifique internationale en ce qui concerne la santé animale et la santé publique vétérinaire. L'OIE sert également d'organisme scientifique de référence pour le commerce international des animaux et des produits d'origine animale aux termes de l'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) de l'Organisation mondiale du commerce.

Les objectifs de l'OIE sont les suivants :

  • Garantir la transparence de la situation des maladies animales et des zoonoses dans le monde.
  • Recueillir, analyser et diffuser l'information scientifique vétérinaire.
  • Apporter son expertise et stimuler la solidarité internationale pour contrôler les maladies animales.
  • Garantir la sécurité du commerce mondial en publiant des normes sanitaires pour les échanges internationaux d'animaux et de leurs produits dans le cadre du mandat confié à l'OIE par l'Accord SPS de l'OMC.
  • Rehausser le cadre juridique et les ressources des services vétérinaires nationaux.
  • Mieux garantir la salubrité des aliments d'origine animale et promouvoir le bien-être des animaux en utilisant une approche scientifique.

Les normes sanitaires internationales sont élaborées par les commissions spécialisées de l'OIE. Les normes visent à protéger les pays contre l'introduction de maladies et d'agents pathogènes, tout en s'assurant qu'elles sont équitables et justifiables du point de vue scientifique. Ces normes sanitaires sont constamment examinées et mises à jour.

Les commissions spécialisées prennent en compte les commentaires qui s'appuient sur des données scientifiques solides et elles peuvent modifier les projets de normes en conséquence. Tous les projets de normes ainsi modifiés sont présentés à l'OIE pour que le Comité international les ratifie à la session générale. Une fois ratifiées, les normes sont incorporées aux publications pertinentes de l'OIE.

L'OIE supervise quatre commissions spécialisées qui élaborent et révisent ses normes sanitaires internationales en traitant les questions scientifiques et techniques soulevées par les pays membres.

  • La Commission des normes sanitaires pour les animaux terrestres (« Commission du Code ») – établit les normes régissant le commerce des animaux terrestres et des produits animaux.
  • La Commission scientifique pour les maladies animales (« Commission scientifique ») – contribue à cerner les stratégies et les mesures les plus pertinentes pour la prévention et le contrôle des maladies. La Commission examine également les présentations concernant le statut sanitaire des pays membres qui désirent figurer sur la liste des pays « indemnes » de certaines maladies que dresse l'OIE.
  • La Commission des normes biologiques (« Commission des laboratoires ») - établit des méthodes de diagnostic des maladies des mammifères, des oiseaux et des abeilles. De surcroît, la Commission met à l'essai des produits biologiques comme des vaccins. Elle supervise la production du Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres.
  • La Commission des normes sanitaires pour les animaux aquatiques (« Commission des animaux aquatiques ») – rassemble les renseignements relatifs aux maladies des poissons, des mollusques et des crustacés ainsi qu'aux méthodes utilisées pour lutter contre ces maladies.

Trois groupes de travail qui sont axés sur les maladies des animaux sauvages, le bien-être animal, et la sécurité sanitaire des aliments se greffent aux quatre commissions spécialisées. Les groupes de travail ont pour rôle la collecte, l'analyse et la diffusion de renseignements pertinents à leur domaine de travail respectif.

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