Contribution du Canada au processus d'établissement des normes de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE)

À titre de pays membre de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), le Canada a la possibilité de commenter les différentes normes et lignes directrices élaborées respectivement par la Commission des normes sanitaires pour les animaux terrestres, la Commission des normes sanitaires pour les animaux aquatiques et la Commission des normes biologiques.

Les délégués de l'OIE sont responsables de la coordination des commentaires sur ces normes et lignes directrices. Actuellement, le délégué canadien est le Dre Martine Dubuc, chef de la salubrité des aliments du Canada. Les commentaires pour le Canada sont coordonnés par son bureau.

Le processus de consultation a lieu deux fois par année, habituellement pendant l'été et l'automne après les réunions des commissions.

Le processus de consultation

Les versions préliminaires et révisées des textes des normes pertinentes sont fournies en format électronique aux experts de tous les secteurs dans l'ensemble du pays, c'est-à-dire les ministères fédéraux, les autorités vétérinaires provinciales, l'industrie, les milieux universitaires et les organisations non gouvernementales, afin qu'ils les examinent et les commentent.

Une fois que le bureau du délégué a reçu les commentaires, ceux-ci sont soumis à un examen. Si les commentaires s'appuient sur des arguments scientifiques valables, ils seront alors intégrés aux commentaires officiels du Canada sur les versions préliminaires et révisées des textes.

Les commissions spécialisées de l'OIE réviseront les versions préliminaires des normes en fonction des commentaires fondés sur des données scientifiques pertinentes ou validés par des groupes de travail composés d'experts du domaine.

Envoi des commentaires à titre de contribution

Le Canada est reconnu à l'OIE pour la grande qualité de ses contributions scientifiques aux processus d'élaboration des normes internationales.

Lorsque vous rédigez un commentaire, il est important de suivre les directives suivantes :

  • Énoncez vos commentaires de façon claire. En d'autres termes, réécrivez le texte de la façon qui vous semble la plus juste. Dans le cas des documents révisés, veillez à ce que vos commentaires portent uniquement sur les parties du texte qui ont été révisées. Vous distinguerez ces parties du reste du texte par le soulignement double (texte ajouté) ou par le texte barré (texte supprimé).
  • Inscrivez vos commentaires directement dans la version électronique du texte, en caractères GRAS et en couleur pour qu'ils soient bien visibles.
  • Justifiez les changements que vous proposez à l'aide d'arguments scientifiques ou de références. Étant donné que la position du Canada sur les versions préliminaires ou révisées des textes dépend entièrement du fondement technique et scientifique, il est essentiel de justifier vos interventions.

Documents disponibles à des fins de commentaires

Si vous avez vous abonné aux services d'avis de courriel pour les consultations de l'OIE, vous recevrez les rapports de la Commission des normes sanitaires pour les animaux terrestres pour examen et commentaires.

Veuillez envoyer vos commentaires, révisions et justifications scientifiques par courriel, télécopieur ou par la poste à :

Andrea Ellis
Conseillère en sciences vétérinaires de la déléguée du Ca
Andrea.Ellis@inspection.gc.ca
Téléphone : (226) 217-8399 (48399)
Télécopieur : (226) 217-8491
174 Rue Stone Ouest
Guelph ON N1G 4S9
Canada

Pour toute autre demande en lien avec l'OIE, communiquez avec Andrea Ellis aux coordonnées ci-dessus.

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