Transport du bétail au Canada

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Votre animal est-il apte au transport?

Vos responsabilités

Toutes les personnes participant au transport d'animaux doivent s'assurer que chaque animal chargé est aptes au transport et traité sans cruauté.

On ne peut charger que les animaux aptes à tolérer le stress associé au transport. En cas de doute, consultez un vétérinaire ou communiquez avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) avant de décider de charger un animal.

L'avis d'un vétérinaire connaissant bien la Politique sur les animaux fragilisés de l'ACIA, qui fournit des lignes directrices claires sur le transport des animaux inaptes ou fragilisés, sera peut-être nécessaire pour évaluer correctement l'état des animaux avant leur chargement.

Réglementation sur le transport des animaux

Un animal allongé sur le sol
Animal non ambulatoire (incapable de se lever seul)

L'ACIA, en collaboration avec d'autres autorités fédérales, provinciales et territoriales, est chargée de l'application des exigences relatives au transport des animaux énoncées à la partie XII du Règlement sur la santé des animaux.

Ces exigences fédérales réglementent le déplacement de tous les animaux par tous les moyens de transport (transport terrestre, aérien ou maritime). Dans certaines provinces, des règlements additionnels sur le transport des animaux s'appliquent. Communiquez avec votre gouvernement provincial ou territorial pour obtenir plus de renseignements.

Animaux inaptes : À ne pas transporter

Il ne faut pas transporter d'animaux inaptes, sauf en vue d'un traitement ou d'un diagnostic suivant la recommandation d'un vétérinaire. Les animaux inaptes doivent être soignés et traités sur les lieux de l'exploitation si on peut le faire sans cruauté. Les animaux qui ont peu de chance de se rétablir doivent être euthanasiés ou abattus sans cruauté sur place.

Un animal allongé sur le sol (en raison de l'écartèlement)
Ne pas procéder au transport en raison de l'écartèlement

Note : La Politique sur les animaux fragilisés, que vous trouverez sur le site Web de l'ACIA, présente une liste des anomalies qui rendent les animaux inaptes au transport.

Un animal ne doit pas être transporté s'il se trouve, entre autres, dans l'une des situations suivantes :

  • il est incapable de se lever ou de se tenir sur ses pattes sans aide, ou de se déplacer sans être traîné ou porté;
  • il a un membre ou le bassin fracturé;
  • il a une rupture du tendon prépubien (écartèlement);
  • il risque de mettre bas ou a mis bas au cours des 48 dernières heures;
  • il souffre d'épuisement et/ou de déshydratation;
  • il est en état de choc ou mourant;
  • il a un prolapsus de l'utérus;
  • il a une blessure et porte des entraves pour le traitement de cette blessure;
  • il boite de manière apparente Note de bas de page 1 :
    • en s'appuyant de façon inégale sur un membre, visiblement incapable de mettre du poids sur ce membre (incapable d'utiliser un membre pour marcher);
    • en marchant à petites foulées, en arrêtant de marcher ou en hésitant à bouger.
  • il a une hernie qui :
    • gêne ses mouvements (p. ex. si les pattes arrières touchent la hernie quand il marche);
    • est douloureuse au toucher ou à l'examen;
    • touche le sol lorsque l'animal est debout dans sa posture naturelle; et/ou
    • présente une plaie à vif, un ulcère ou une infection apparente.

Animaux fragilisés : Transport avec dispositions spéciales seulement

Les animaux fragilisés ne gèrent pas très bien le stress du transport.

Il existe des mesures qui permettent d'éviter des blessures injustifiées ou éraisonnables ou des souffrances aux animaux qui doivent être transportés sur de courtes distances pour recevoir des soins ou un traitement, ou encore pour être euthanasiés ou abattus sans cruauté.

Les animaux fragilisés destinés à l'abattage ne devraient pas parcourir de longues distances pour se rendre à l'abattoir. Il vaut mieux les abattre sans cruauté sur place.

Les animaux fragilisés ne devraient pas être présentés dans un marché aux enchères ni envoyés dans des parcs de groupage.

Voici des exemples de conditions qui nécessitent la prise de dispositions particulières pour le transport des animaux :

  • déplacement imparfait ou légère boiterie;
  • engelure aiguë;
  • blessure aiguë au pénis;
  • prolapsus rectal ou vaginal;
  • ballonnement (animal ni faible, ni couché);
  • respiration laborieuse;
  • membre amputé;
  • cécité partielle ou totale;
  • gros pis en raison d'une lactation abondante (une traite doit avoir lieu toutes les 12 heures);
  • plaie à vif ou lacération (selon la gravité de la plaie, l'animal pourrait être inapte au transport);
  • épithéliome spinocellulaire (carcinome oculaire de niveau 2 ou 3, selon la définition de la Politique sur les animaux fragilisés de l'ACIA).

Note : La Politique sur les animaux fragilisés de l'ACIA, que vous trouverez sur le site Web de l'ACIA, contient une description plus exhaustive de l'état des animaux fragilisés.

Voici quelques exemples de dispositions particulières :

  • transport local et direct vers l'endroit adapté le plus près où il pourra être soigné, abattu ou euthanasié sans cruauté;
  • chargement en dernier et déchargement en premier;
  • ségrégation de l'animal fragilisé ou placement dans un compartiment avec un animal qui lui est familier.

Pour éviter la souffrance de l'animal, d'autres dispositions particulières, comme de la litière supplémentaire, peuvent se révéler nécessaires, selon l'état de l'animal fragilisé. Le transport d'un animal fragilisé sans disposition spéciale qui entraîne une souffrance indue est considéré comme une violation du Règlement sur la santé des animaux.

Vous devez toujours communiquer avec l'ACIA si vous n'êtes pas certain des dispositions spéciales nécessaires pour transporter un animal fragilisé.

Animaux qui deviennent inaptes ou fragilisés durant le transport

Un animal qui devient inapte ou fragilisé durant le transport doit être transporté directement vers l'endroit adapté le plus proche, c'est-à-dire une clinique vétérinaire, une exploitation agricole ou un abattoir, où il pourra recevoir des soins ou être abattu ou euthanasié sans cruauté.

Un animal qui ne peut ni marcher ni se tenir debout ne doit pas être déchargé lorsqu'il est conscient, à moins que ce soit pour lui administrer un traitement ou établir un diagnostic après avoir consulté un vétérinaire.

Pratiques de transport

Voici des exemples de procédures permettant de protéger les animaux durant leur transport :

  • Utiliser des installations de chargement et de déchargement ainsi que des conteneurs et des véhicules adaptés aux animaux devant être transportés.

    Un véhicule non approprié au transport des chevaux (avec des rebords coupants)
    Véhicule approprié au transport des chevaux (espace suffisant au-dessus de la tête, plancher antidérapant)
    Vue arrière d'un véhicule approprié au transport des chevaux
    Véhicule non approprié au transport des chevaux (rebords coupants)
    Un véhicule avec la configuration d'une installation de chargement appropriée (aven une rampe et sans interstice)
    Configuration d'une installation de chargement appropriée
    Un véhicule avec la configuration d'une installation de chargement non appropriée (sans rampe et avec un interstice)
    Configuration d'une installation de chargement non appropriée (interstice, absence de rampe)
  • Pour manipuler les animaux, utiliser des outils (p. ex. des panneaux) qui n'excitent pas l'animal et qui ne lui causent pas de blessure ni de souffrance.

    Une personne utilisant un outil appropriée à la manipulation d'un cochon
    Outil approprié à la manipulation des animaux
  • S'assurer que la superficie et l'espace pour la tête sont suffisants pour que les animaux puissent être dans une position naturelle, se repositionner, garder leur équilibre et rester en sécurité Durant le transport.

    Une illustration de la densité trop élevée pour les poulets
    Densité de chargement appropriée
    Une illustration de la densité de chargement appropriée pour les poulets
    Densité trop élevée
    Une illustration de la densité de chargement appropriée pour les bovins
    Densité de chargement appropriée
    Une illustration de la densité trop élevée pour les bovins
    Densité trop élevée
  • Nourrir, abreuver et reposer les animaux à la fréquence requise;
  • Assurer une ventilation adéquate pour tous les animaux;
  • Fournir un abri contre les intempéries; et
  • Installer un plancher antidérapant assurant une bonne prise de pied.

    Une image de près d'une planche texturé et prise de pied adéquate
    Plancher texturé et prise de pied adéquate
    La vue arrière d'un camion avec des porcs à l'arrière qui ne sont pas sécurisés et exposés aux intempéries
    Conditions inappropriées (chargement non sécurisé, plancher inadéquat, exposition aux intempéries, etc.)

Votre animal est-il apte au transport?

Les personnes responsables du chargement, du déchargement et du transport des animaux doivent connaître et respecter les exigences canadiennes en matière de transport des animaux.

Le non-respect de la réglementation pourrait entraîner une amende ou une poursuite judiciaire.

Si vos actions ou votre négligence sont considérées comme des actes de cruauté envers les animaux, des accusations pourraient aussi être portées contre vous, et vous pourriez être reconnu coupable en vertu du Code criminel du Canada et/ou de la réglementation provinciale.

Pour vous assurer qu'un animal est apte au transport, demandez l'avis d'un vétérinaire ou communiquez avec l'ACIA.

Visitez notre le site Web de l'ACIA pour plus d'information sur le transport sans cruauté ou pour trouver le bureau de santé animale le plus près de chez vous.

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