Lois provinciales et territoriales sur le bien-être des animaux d'élevage

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L'assurance du bien-être des animaux, dont les animaux d'élevage, relève principalement des provinces et des territoires. En effet, les provinces et les territoires du Canada ont prévu des lois en matière de bien-être des animaux. Les lois provinciales et territoriales ont souvent une portée plus générale; elles visent toute une série d'intérêts relatifs à la protection des animaux. Certaines provinces et certains territoires ont adopté des lois ou règlements qui régissent des aspects précis de la protection des animaux ou visent des espèces en particulier.

Aux termes du Code criminel, il est interdit de provoquer volontairement la souffrance d'un animal en le négligeant ou en lui infligeant une douleur ou une blessure. Le Code est appliqué par les policiers, les responsables des sociétés provinciales et territoriales pour la prévention de la cruauté envers les animaux, ainsi que les ministères provinciaux et territoriaux de l'Agriculture.

Les rôles des provinces et territoires sont décrits ci-dessous.

Alberta

Les lois et les règlements suivants protègent les animaux d'élevage en Alberta.

Colombie-Britannique

Les lois et les règlements suivants protègent les animaux d'élevage en Colombie-Britannique.

Île-du-Prince-Édouard

Les lois et les règlements suivants protègent les animaux d'élevage de l'Île-du-Prince-Édouard.

Manitoba

Les lois et les règlements suivants protègent les animaux d'élevage au Manitoba.

  • Loi sur le soin des animaux et Règlement sur le soin des animaux - PDF (126 ko)
    • Protègent tous les animaux durant toute activité, y compris le transport, mais à l'exception des pratiques généralement reconnues
    • Application : Bureau du vétérinaire en chef, agents spéciaux de protection des animaux, policiers
Nouveau-Brunswick

Les lois et les règlements suivants protègent les animaux d'élevage au Nouveau-Brunswick.

Nouvelle-Écosse

Les lois et les règlements suivants protègent les animaux d'élevage en Nouvelle-Écosse.

Nunavut

Les lois et les règlements suivants protègent les animaux d'élevage au Nunavut.

Ontario

Les lois et les règlements suivants protègent les animaux d'élevage en Ontario.

Québec

Les lois et les règlements suivants protègent les animaux d'élevage au Québec.

Saskatchewan

Les lois et les règlements suivants protègent les animaux d'élevage en Saskatchewan.

  • Animal Protection Act - PDF (142 ko) (anglais seulement)
    • Protège tous les animaux contre la souffrance
    • Stipule qu'un animal n'est pas considéré comme « en détresse » s'il est manipulé d'une manière conforme aux pratiques générales reconnues de gestion des animaux ou au code de pratique
    • Application : Agent de protection des animaux, y compris les agents de la GRC et des corps policiers municipaux, et toute autre personne nommée agent de protection des animaux
  • Animal Products Act (anglais seulement) et Livestock Dealer Regulations (anglais seulement)
    • Protègent tous les animaux d'élevage, notamment les ovules fécondés, les poissons et les abeilles, durant la production, la fabrication, la vente, l'achat et le transport
    • Décrivent le processus d'obtention de permis et la conduite des négociants d'animaux, ainsi que les exigences relatives aux méthodes de déclaration et de paiement des animaux
    • Protègent les fournisseurs qui vendent des animaux à un négociant agréé
    • Application : Ministère de l'Agriculture et inspecteurs nommés
  • Animal Products Act (anglais seulement) et Livestock Inspection and Transportation Regulations (anglais seulement)
    • Prévoient l'inspection et la détention des animaux transportés dans la province et à des fins d'exportation pour confirmer leur propriété
    • Décrivent les critères s'appliquant au transport du bétail
    • Application : Ministère de l'Agriculture et inspecteurs nommés
  • Animal Products Act (anglais seulement) et Saskatchewan Egg Regulations (anglais seulement)
    • Prévoient l'octroi de permis aux négociants d'œufs et de produits d'œufs
    • Définissent les normes relatives au classement (catégorie d'œufs)
    • Déterminent les méthodes et les conditions de classement, d'inspection, d'emballage, de commercialisation, de publicité, de marquage et d'étiquetage
    • Prescrivent les normes de construction du matériel, de l'entretien et de l'exploitation des établissements
    • Décrivent les méthodes de déclaration et de paiement des œufs et des produits d'œufs
    • Application : Ministère de l'Agriculture et inspecteurs nommés
Terre-Neuve-et-Labrador

Les lois et les règlements suivants protègent les animaux d'élevage dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador.

Territoire du Nord-Ouest

Les lois et les règlements suivants protègent les animaux d'élevage dans les Territoires du Nord-Ouest.

Yukon

La loi suivante protège les animaux d'élevage au Yukon.

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