Le transport sans cruauté des animaux : Information pour le grand public

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Le transport des animaux est réglementé afin d'éviter les blessures ou les souffrances de tous les animaux. Tous ceux impliqués dans le transport d’animaux ou occasionnant le transport d’animaux doivent s’assurer que tous les animaux chargés sont aptes à effectuer le trajet et sont traités sans cruauté.

Quelles lois régissent le transport sans cruauté des animaux?

L'Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA), avec l'aide d’autorités fédérales, provinciales et territoriales, applique les exigences associées au transport des animaux dans les limites du Canada, ainsi qu'à ceux provenant de l'étranger ou qui y sont destinés.

Les gouvernements provinciaux et territoriaux détiennent l'autorité réglementaire sur les soins et le traitement des animaux à la ferme au Canada.

Le gouvernement fédéral réglemente le transport sans cruauté des animauxen vertu de la Partie XII - Transport des animaux du Règlement sur la santé des animaux qui définit les conditions du transport sans cruauté de tous les animaux au Canada, peu importe le moyen utilisé.

Le Règlement interdit :

  • l'entassement des animaux;
  • le transport d'animaux qui ne sont pas aptes au transport;
  • l'embarquement, le transport et le débarquement des animaux d'une façon susceptible de les blesser ou de les faire souffrir.

Par ailleurs, le Règlement établit les exigences suivantes :

  • alimenter et abreuver les animaux et leur permettre de se reposer à intervalles réguliers;
  • protéger les animaux contre les intempéries;
  • assurer une ventilation suffisante;
  • utiliser des conteneurs et des véhicules de transport adéquats;
  • séparer les animaux incompatibles.

Les représentants de l'ACIA veillent au respect du Règlement en menant les activités suivantes :

  • effectuer des inspections de routine aux endroits stratégiques, notamment les points d'entrée au Canada, et dans les établissements agréés, les encans et les parcs de groupage, ainsi que des campagnes éclair de contrôles routiers; et
  • suivi des cas de non-conformité.

Le Règlement vise-t-il tous les aspects du transport?

Le Règlement sur la santé des animaux, Partie XII - Transport des animaux :

  • est appliqué dès que le premier animal est embarqué à des fins de transport;
  • reste en vigueur pour toute la durée de son transport; et
  • prend fin lorsque le dernier animal est débarqué du véhicule ou de la caisse.

Si l'animal est mené à un abattoir inspecté par les autorités fédérales, l'ACIA surveille sa manipulation et son abattage sans cruauté conformément à la Loi sur l'inspection des viandes et au Règlement sur l'inspection des viandes.

Attention : Ce que vous pouvez faire

Voici la marche à suivre si vous pensez avoir été témoin d'un incident de non-respect de la réglementation en matière d'embarquement, de transport ou de débarquement des animaux (manipulation brutale, protection insuffisante contre les intempéries ou entassement, par exemple) :

Quels sont les autres efforts déployés par l'Agence pour protéger les animaux d'élevage?

L'ACIA travaille en étroite collaboration avec les provinces, les territoires et les intervenants du secteur de la protection des animaux lorsque des problèmes concernant le bien-être des animaux sont constatés.

Le programme sur le transport des animaux de l'ACIA définit les exigences en matière de protection de toutes les espèces d'animaux durant leur transport.

Les inspecteurs de l'ACIA vérifient le respect des exigences en matière d'abattage sans cruauté dans tous les abattoirs agréés par le gouvernement fédéral.

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