Avis à l'industrie – Propositions de modification du Règlement sur la santé des animaux (transport sans cruauté)

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Le 5 décembre 2016 – Ottawa (Ontario) – L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) sollicite les commentaires du public au sujet des propositions de modification du Règlement sur la santé des animaux : partie XII qui traite du transport sans cruauté.

Le projet de modification a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I, le 3 décembre 2016 et la période de consultation publique se terminera le 15 février 2017.

Voici les modifications proposées :

  • Fournir des précisions par l'ajout de définitions (par exemple relativement aux animaux fragilisés et inaptes au transport) et établir des résultats clairs pour que l'industrie comprenne mieux les exigences.
  • Améliorer le bien-être des animaux et réduire le risque de souffrance durant le transport en établissant des résultats clairs qui répondent davantage aux besoins des animaux et qui sont mieux adaptés aux pratiques de l'industrie.
  • Accroître l'harmonisation avec les normes des partenaires commerciaux internationaux du Canada ainsi que les normes pour le bien-être des animaux établies par l'Organisation mondiale de la santé animale en matière de transport des animaux par voie terrestre, aérienne ou maritime.
  • Abolir les exigences désuètes ou inutiles de manière à réduire le fardeau imposé à l'industrie.

Les commentaires doivent être présentés d'ici le 15 février 2017, à :

Dr Cornelius F. Kiley
Gestionnaire national
Section du bien-être animal, de la biosécurité et des programmes de l'assurance des animaux
Agence canadienne d'inspection des aliments
59, rue Camelot
3e étage ouest, bureau 231
Ottawa (Ontario) K1A 0Y9
Tél. : 613-773-7028
Télécopieur : 613-773-7567
Courriel : animaltransportanimaux@inspection.gc.ca

Date de modification :