Modification du Règlement sur la santé des animaux en vue de l'établissement d'un système national de traçabilité des porcs - Scénarios

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Les scénarios suivants fournissent une description des exigences réglementaires qui s'appliqueraient dans certaines situations précises pour les porcs dès le 1er juillet 2014 ; ces exigences s'appliqueront aussi aux sangliers d'élevage dès le 1er juillet 2015. Les scénarios ne sont pas exhaustifs; ils visent à énoncer les situations les plus courantes associées aux modifications réglementaires.

Scénario 1 : Déplacement des porcs d'un endroit à un autre contiguë dans une même ferme.

Description : Ce scénario s'applique aux déplacements de porcs à l'intérieur d'un même lieu sur une ferme (p. ex. d'un bâtiment de ferme à un autre situé sur la même parcelle de terre) ou vers un endroit contiguë dans une même ferme.

Exigence d'identification : Il n'y a aucune exigence d'identification pour les porcs à ce scénario.

Déclaration de l'information sur les déplacements : Il n'y a aucune exigence de déclaration ou de consignation d'informations.

Autre exigence spécifique : Il n'y a aucune exigence spécifique.

Scénario 2 : Déplacement des porcs d'une ferme à une autre, ou d'un endroit à un autre non-contiguë dans une même ferme

Description : Dans ce scénario, les porcs sont déplacés d'un endroit à un autre non-contiguë dans une même ferme, ou d'une ferme à une autre.

Les exigences ne s'appliquent pas aux porcs transportés d'un endroit à un autre contiguë dans une même ferme (voir scénario 1).

Les exigences ne s'appliquent pas aux porcs transportés entre deux installations enregistrées comme étant liées (voir scénario 3).

Exigence d'identification : Les porcs qui ont été saillit doivent être identifiés à l'aide d'une étiquette approuvée avant de quitter l'installation d'expédition. Les autres porcs n'ont pas à être identifiés au scénario 2 si les informations mentionnées ci-après sont déclarées.

Déclaration de l'information sur les déplacements : L'exploitant de l'installation d'expédition et l'exploitant de l'installation de réception sont tenus de déclarer l'information sur le déplacement à l'administrateur dans un délai de sept (7) jours (sept (7) jours suivant le départ pour l'exploitant de l'installation d'expédition et sept (7) jours suivant l'arrivée pour l'exploitant de l'installation de réception).

Informations sur les mouvements déclarées par l'exploitant de l'installation d'expédition :

  • Date de départ ;
  • Heure de départ ;
  • Lieu de départ et d'arrivée ;
  • Nombre de porcs chargés ;
  • Numéros d'identification des étiquettes approuvées ;
  • Numéro d'immatriculation du véhicule ou à défaut, toute autre forme d'identification de celui-ci.

Informations sur les mouvements déclarées par l'exploitant de l'installation de réception :

  • Date d'arrivée ;
  • Heure d'arrivée ;
  • Lieu de départ et d'arrivée ;
  • Nombre de porcs arrivés ;
  • Numéros d'identification des étiquettes approuvées ;
  • Numéro d'immatriculation du véhicule ou à défaut, toute autre forme d'identification de celui-ci.

Autre exigence spécifique : L'exploitant de l'installation d'expédition s'assure que les porcs transportés sont accompagnés des renseignements requis et présentés sous une forme pouvant être lue immédiatement par un inspecteur.

Les renseignements susmentionnés concernant le déplacement seraient conservés dans des registres pendant cinq (5) ans.

Scénario 3 : Déplacement des porcs entre deux installations enregistrées comme étant liéesnote de bas de page 1

Description : Ce scénario s'applique aux mouvements de porcs à l'intérieur d'une ferme ou d'une ferme à une autre si ces installations sont enregistrées comme étant liées.

Les critères à respecter pour pouvoir enregistrer deux installations comme étant liées sont énoncés du paragraphe 172.1(1) à 172.2(3) du Règlement sur la santé des animaux.

Les demandes d'enregistrement d'installations liées sont examinées par l'administrateur responsable.

Les installations sont enregistrées comme étant liées pour une période de six mois, après quoi l'enregistrement peut être renouvelé si les conditions énumérées dans le Règlement sont toujours respectées.

Exigence d'identification : Les porcs qui ont été saillit doivent être identifiés à l'aide d'une étiquette approuvée avant de quitter l'installation d'expédition. Les autres porcs n'ont pas à être identifiés.

Déclaration de l'information sur les déplacements : L'exploitant de l'installation d'expédition et l'exploitant de l'installation de réception sont tenus de rapporter mensuellement à l'administrateur le nombre total de porcs transportés entre deux installations enregistrés comme étant liées, et le nombre total d'envoi de porcs entre celles-ci.

L'enregistrement serait annulé si l'information exigée n'a pas été fournie avant la fin du dixième jour de chaque mois tout au long de la période de six mois.

Informations sur les mouvements conservées dans des registres (non déclarées) par l'exploitant de l'installation d'expédition :

  • Date de départ ;
  • Heure de départ ;
  • Lieu de départ et d'arrivée ;
  • Nombre de porcs chargés ;
  • Numéros d'identification des étiquettes approuvées ;
  • Numéro d'immatriculation du véhicule ou à défaut, toute autre forme d'identification de celui-ci.

Informations sur les mouvements conservées dans des registres (non déclarées) par l'exploitant de l'installation de réception :

  • Date d'arrivée ;
  • Heure d'arrivée ;
  • Lieu de départ et d'arrivée ;
  • Nombre de porcs arrivés ;
  • Numéros d'identification des étiquettes approuvées ;
  • Numéro d'immatriculation du véhicule ou à défaut, toute autre forme d'identification de celui-ci.

Autre exigence spécifique : L'exploitant de l'installation d'expédition s'assure que les porcs transportés sont accompagnés des renseignements requis et présentés sous une forme pouvant être lue immédiatement par un inspecteur.

Les renseignements susmentionnés concernant le déplacement doivent être conservés dans un registre pendant cinq (5) ans.

Scénario 4 : Déplacement des porcs vers diverses installations comme les ventes aux enchères, les foires, les stations d'épreuve et les centres d'insémination

Description : Les exigences s'appliquent aux déplacements vers diverses installations comme les ventes aux enchères, les foires, les stations d'épreuve et les centres d'insémination.

Exigence d'identification : Tous les porcs doivent être identifiés à l'aide d'une étiquette approuvée avant de quitter l'installation d'expédition.

Déclaration de l'information sur les déplacements : L'exploitant de l'installation d'expédition et l'exploitant de l'installation de réception doivent déclarer l'information sur les déplacements à l'administrateur dans un délai de sept (7) jours (sept jours suivant le départ pour l'exploitant de l'installation d'expédition et sept jours suivant la réception pour l'exploitant de l'installation de réception).

Informations sur les mouvements déclarées par l'exploitant de l'installation d'expédition :

  • Date de départ ;
  • Heure de départ ;
  • Lieu de départ et d'arrivée ;
  • Nombre de porcs chargés ;
  • Numéros d'identification des étiquettes approuvées apposées sur les porcs ;
  • Numéro d'immatriculation du véhicule ou à défaut, toute autre forme d'identification de celui-ci.

Informations sur les mouvements déclarées par l'exploitant de l'installation de réception :

  • Date d'arrivée ;
  • Heure d'arrivée ;
  • Lieu de départ et d'arrivée ;
  • Nombre de porcs arrivés (incluant les carcasses) ;
  • Numéros d'identification des étiquettes approuvées apposées sur les porcs ;
  • Numéro d'immatriculation du véhicule ou à défaut, toute autre forme d'identification de celui-ci.

Autre exigence spécifique : Tous les renseignements susmentionnés concernant le déplacement doivent être conservés dans des registres pendant cinq (5) ans.

Scénario 5 : Déplacement des porcs vers un parc de rassemblement

Description : Cette exigence s'applique aux déplacements vers un parc de rassemblement (défini ici comme étant une installation vouée exclusivement à la garde d'animaux avant leur transport à un abattoir).

Exigence d'identification : Tous les porcs transportés vers un parc de rassemblement doivent être identifiés soit par un tatouage au marteau approuvé avec un numéro de troupeau (numéro d'identification d'un large nombre d'animaux étant transportés ensemble ou assemblés, et correspondant à l'installation d'expédition) ou par une étiquette approuvée.

Les porcs déjà identifiés au moyen d'une étiquette approuvée avant leur transport vers un parc de rassemblement n'ont pas à être identifiés de nouveau.

Déclaration de l'information sur les déplacements : L'exploitant de l'installation d'expédition et l'exploitant du parc de rassemblement sont tenus de déclarer l'information sur le déplacement à l'administrateur dans un délai de sept (7) jours (sept jours suivant le départ pour l'exploitant de l'installation d'expédition et sept jours suivant la réception pour l'exploitant du parc de rassemblement).

Informations sur les mouvements déclarées par l'exploitant de l'installation d'expédition :

  • Date de départ ;
  • Heure de départ ;
  • Lieu de départ et d'arrivée ;
  • Nombre de porcs chargés ;
  • Numéro d'immatriculation du véhicule ou à défaut, toute autre forme d'identification de celui-ci.

Si l'étiquette approuvée ou le tatouage au marteau approuvé est apposé à l'installation d'expédition, l'exploitant de l'installation d'expédition doit aussi déclarer :

  • Les numéros d'identification des étiquettes approuvées et des tatouages au marteau approuvés apposés aux porcs.

Informations sur les mouvements déclarées par l'exploitant de l'installation de réception :

  • Date d'arrivée ;
  • Heure d'arrivée ;
  • Lieu de départ et d'arrivée ;
  • Nombre de porcs arrivés (incluant les carcasses) ;
  • Numéro d'immatriculation du véhicule ou à défaut, toute autre forme d'identification de celui-ci.

Autre exigence spécifique : Les renseignements susmentionnés concernant le déplacement seraient conservés dans des registres pendant cinq (5) ans.

Scénario 6 : Déplacement des porcs d'un parc de rassemblement à un abattoir

Description : Cette exigence s'applique aux déplacements d'un parc de rassemblement (défini ici comme étant un site utilisé uniquement pour regrouper des porcs préalablement à leur transport à l'abattoir) vers un abattoir.

Cette exigence s'applique à tous les abattoirs, qu'ils soient inspectés par le gouvernement fédéral ou un gouvernement provincial ou territorial. Cette exigence s'applique aussi à tous les abattoirs mobiles.

Exigence d'identification : Tous les porcs doivent être identifiés soit par un tatouage au marteau approuvé ou par une étiquette approuvée. Dans cette situation spécifique, un numéro de troupeau au lieu d'un numéro unique à l'animal peut figurer sur l'étiquette approuvé.

Les porcs déjà identifiés au moyen d'une étiquette approuvée ou d'un tatouage au marteau approuvé avant leur transport vers un parc de rassemblement n'ont pas à être identifiés de nouveau.

Déclaration de l'information sur les déplacements : L'exploitant du parc de rassemblement et l'exploitant de l'abattoir sont tenus de déclarer l'information sur le déplacement à l'administrateur dans un délai de sept (7) jours (sept jours suivant le départ pour l'exploitant du parc de rassemblement et sept jours suivant la réception pour l'exploitant de l'abattoir).

Informations sur les mouvements déclarées par l'exploitant de l'installation d'expédition :

  • Date de départ ;
  • Heure de départ ;
  • Lieu de départ et de l'abattoir ;
  • Nombre de porcs chargés ;
  • Numéro d'immatriculation du véhicule ou à défaut, toute autre forme d'identification de celui-ci.

Il est exigé que les porcs expédiés à des parcs de rassemblement soient identifiés à l'aide d'une étiquette approuvée ou un tatouage au marteau approuvé par l'exploitant de l'installation d'expédition. Malgré ce fait, si une étiquette approuvée ou un tatouage au marteau approuvé doit être apposé au parc de rassemblement, l'exploitant du parc de rassemblement doit aussi déclarer :

  • Les numéros d'identification des étiquettes approuvées et des tatouages au marteau approuvés apposés aux porcs.

Informations sur les mouvements déclarées par l'exploitant de l'abattoir :

  • Date d'arrivée ;
  • Heure d'arrivée ;
  • Lieu de départ et de l'abattoir ;
  • Nombre de porcs arrivés (incluant les carcasses) ;
  • Numéros d'identification des étiquettes approuvées ou des tatouages au marteau approuvés ;
  • Numéro d'immatriculation du véhicule ou à défaut, toute autre forme d'identification de celui-ci.

Autre exigence spécifique : Les renseignements susmentionnés concernant le déplacement doivent être conservés dans des registres pendant cinq (5) ans.

Scénario 7 : Déplacement des porcs directement vers l'abattoir

Description : Cette exigence s'applique à tous les abattoirs, qu'ils soient inspectés par le gouvernement fédéral ou un gouvernement provincial ou territorial. Cette exigence s'applique à tous les abattoirs mobiles.

Cette exigence ne s'applique pas aux porcs transportés vers un parc de rassemblement avant d'être transportés vers un abattoir (voir scénario 6).

Exigence d'identification : Les porcs doivent être identifiés soit par un tatouage au marteau approuvé avec un numéro de troupeau ou par une étiquette approuvée.
Les porcs déjà identifiés au moyen d'une étiquette approuvée avant leur transport vers un parc de rassemblement n'ont pas à être identifiés de nouveau.

Déclaration de l'information sur les déplacements : L'exploitant de l'installation d'expédition et l'exploitant de l'abattoir sont tenus de déclarer l'information sur le déplacement à l'administrateur dans un délai de sept (7) jours (sept jours suivant le départ pour l'exploitant de l'installation d'expédition et sept jours suivant la réception pour l'exploitant de l'abattoir).

Informations sur les mouvements déclarées par l'exploitant de l'installation d'expédition :

  • Date de départ ;
  • Heure de départ ;
  • Lieu de départ et de l'abattoir ;
  • Nombre de porcs chargés ;
  • Numéro d'immatriculation du véhicule ou à défaut, toute autre forme d'identification de celui-ci.

Si l'étiquette approuvée ou le tatouage au marteau approuvé est apposé à l'installation d'expédition, l'exploitant de l'installation d'expédition doit aussi déclarer :

  • Les numéros d'identification des étiquettes approuvées et des tatouages au marteau approuvés apposés aux porcs.

Informations sur les mouvements déclarées par l'exploitant de l'abattoir :

  • Date d'arrivée ;
  • Heure d'arrivée ;
  • Lieu de départ et de l'abattoir ;
  • Nombre de porcs arrivés (incluant les carcasses) ;
  • Numéros d'identification des étiquettes approuvées ou des tatouages au marteau approuvés ;
  • Numéro d'immatriculation du véhicule ou à défaut, toute autre forme d'identification de celui-ci.

Autre exigence spécifique : Les renseignements susmentionnés concernant le déplacement doivent être conservés dans des registres pendant cinq (5) ans.

Scénario 8 : Déplacement des carcasses de porcs

Description : Cette exigence s'applique à tous les déplacements d'une carcasse, ou d'une partie d'une carcasse, de porc.

Exigence d'identification : Les carcasses de porcs n'ont pas à être identifiées peu importe si elles sont disposées à la ferme ou transportées hors-site.

Déclaration de l'information sur les déplacements : L'exploitant de l'installation d'expédition et l'exploitant de l'installation de réception (p. ex. établissement d'équarrissage ou de collecte des carcasses) sont tenus de déclarer l'information sur les déplacements à l'administrateur dans un délai de sept (7) jours (sept jours suivant le départ pour l'exploitant de l'installation d'expédition et sept jours suivant la réception pour l'exploitant de l'installation de réception).

Informations sur les mouvements déclarées par l'exploitant de l'installation d'expédition :

  • Date de départ ;
  • Lieu de départ ;
  • Lieu d'arrivée (ou encore nom de l'exploitant de l'installation de réception).

Informations sur les mouvements déclarées par l'exploitant de l'installation de réception :

  • Date d'arrivée ;
  • Lieu de départ ;
  • Lieu d'arrivée (ou encore nom de l'exploitant de l'installation de réception) ;
  • Numéro d'immatriculation du véhicule ou à défaut, toute autre forme d'identification de celui-ci.

Autre exigence spécifique : Quiconque est propriétaire de carcasses — ou parties de carcasse — de porcs qui sont transportées d'une installation vers une autre ou en a la possession, la garde ou la charge des soins, veille à ce qu'elles soient accompagnées des renseignements requis présentés sous une forme pouvant être lue immédiatement par un inspecteur.

Les renseignements susmentionnés concernant le déplacement doivent être conservés dans des registres pendant cinq (5) ans. Lorsqu'un porc portant une étiquette d'identification ou une étiquette d'identification révoquée est abattu ou meure d'une autre façon à la ferme, l'exploitant de la ferme doit conserver un registre d'abattage ou de mortalité indiquant le numéro d'identification du porc.

Scénario 9 : Exportation des porcs

Exigence d'identification : tous les porcs exportés doivent être identifiés selon les exigences du pays importateur.

Déclaration de l'information sur les déplacements : Toute personne exportant un porc est tenue de déclarer l'information sur le déplacement à l'administrateur dans un délai de sept (7) jours suivant l'exportation.

Informations sur les mouvements déclarées par l'exportateur :

  • Dates auxquelles les porcs ont été chargés dans le véhicule utilisé pour l'exportation ;
  • Lieu des dernières installations où les porcs étaient gardés avant d'être exportés ;
  • Lieu où les porcs ont été exportés ;
  • Nombre de porcs provenant de chaque site où les porcs ont été chargés dans le véhicule utilisé pour l'exportation ;
  • Nombre de porcs exportés vers chacun des sites ;

Numéros d'identification des indicateurs approuvés par le pays importateur et apposés sur les porcsnote de bas de page 2;

  • Nombre de porcs portant chacune des méthodes d'identification susmentionnées ;
  • Numéro d'immatriculation du véhicule ou à défaut, toute autre forme d'identification de celui-ci.

Autre exigence spécifique : Quiconque exporte un porc veille, avant l'exportation, à ce qu'il soit identifié par un indicateur approuvé par un pays importateur sur lequel figure un numéro d'identification fourni par l'administrateur responsable.

Les renseignements susmentionnés concernant le déplacement doivent être conservés dans des registres pendant cinq (5) ans. Toute autre exigence d'exportation de la Loi sur la santé des animaux s'applique.

Scénario 10 : Importation des porcs

Exigence d'identification : Tous les porcs importés doivent être identifiés à l'aide d'une étiquette approuvée, incluant les porcs importés à des fins d'abattage immédiat. Les porcs importés au Canada peuvent être identifiés à l'aide d'un indicateur étranger considéré par le ministre comme étant équivalent à une étiquette approuvée. Dans tel cas, les porcs n'ont pas à être identifiés avec une étiquette approuvée lorsque importés.

Déclaration de l'information sur les déplacements : Toute personne important un porc est tenue de déclarer l'information sur le déplacement à l'administrateur dans un délai de sept (7) jours suivant l'importation.

Informations sur les mouvements déclarées par l'importateur :

  • Date de réception ;
  • Lieu où le porc a été gardé avant son importation ;
  • Lieu vers lequel le porc a été importé ;
  • Numéro d'identification des étiquettes approuvées ;
  • Numéro d'immatriculation du véhicule ou à défaut, toute autre forme d'identification de celui-ci.

Autre exigence spécifique : Les renseignements susmentionnés concernant le déplacement sont conservés dans des registres pendant cinq (5) ans. Toute autre exigence d'importation de la Loi sur la santé des animaux s'applique.

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