Exigences fédérales quant aux informations accompagnant les animaux

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Dans la partie XV du Règlement sur la santé des animaux, les carcasses de porcs transportés vers une autre installation et les porcs non saillis transportés entre deux endroits non contigus dans une même ferme ou entre deux fermes doivent être accompagnés des renseignements sur l'expédition, présentés sous une forme pouvant être lue immédiatement par un inspecteur.

Dans la partie XII du Règlement sur la santé des animaux, une compagnie de chemin de fer ou un transporteur routier ou aérien se livrant au transport extraprovincial ou international des animaux de ferme, en location, tient un registre de chaque wagon de chemin de fer, véhicule à moteur ou aéronef affecté au transport, concernant les renseignements sur l'expéditeur, le destinataire et les animaux transportés pour chaque expédition.

Des exigences provinciales quand à des informations devant accompagner les animaux s'appliquent.

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