Exigences pour les installations intermédiaires (enceintes de mise aux enchères, foires, parcs de rassemblement, etc.) : Programme d'identification et de traçabilité des animaux d'élevage

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Le programme national d'identification et de traçabilité des animaux d'élevage vise à communiquer une information exacte et à jour sur l'identité et les déplacements des animaux d'élevage et sur les installations où ils se trouvent pour atténuer l'impact des foyers de maladie, des problèmes liés à la salubrité alimentaire et des catastrophes naturelles.

La présente brochure donne un aperçu des exigences fédérales en matière d'identification et de traçabilité des animaux d'élevage. Prière de noter que des exigences provinciales et territoriales peuvent également s'appliquer.

Les directives contenues dans cette brochure ne remplace pas la loi. Par conséquent, il est important pour les parties réglementées qui utilisent ces directives de les appliquer en conformité et dans le cadre des sections applicables de la partie XV (identification des animaux) du Règlement sur la santé des animaux.

Apreçu des exigences générales pour les bovins, les bison, les moutons et let porcs

Quelle identification les animaux doivent-ils porter lorsqu'ils arrivent à mon installation?

Bovins, bisons et moutons

Une étiquette d'oreille approuvée

Porcs

À l'arrivée dans une enceinte de mise aux enchères, foire ou toute autre installation intermédiaire autre qu'un parc de rassemblement utilisé exclusivement au rassemblement des porcs avant de les envoyer directement à l'abattage :

  • Une étiquette d'oreille approuvée portant un numéro exclusif.

À l'arrivée dans un parc de rassemblement exclusivement utilisé pour rassembler les porcs avant de les envoyer directement à l'abattage :

  • Une étiquette d'oreille approuvée portant une marque de troupeau ou un numéro exclusif ou encore un tatouage approuvé appliqué au marteau.

En tant qu'exploitant d'une installation intermédiaire, vous devez faire en sorte que les animaux qui arrivent à votre installation et y séjournent soient identifiés tel qu'il est indiqué précédemment.

Quels renseignements dois-je conserver si un animal meurt à mon installation?

Si un animal portant une étiquette approuvée ou révoquée meurt à votre installation, vous devez conserver ses numéros d'identification et conserver ces renseignements pendant au moins deux ans.

Exigences particulières pour les salles de mise aux enchères

Toute personne qui dirige une vente publique, une mise aux enchères ou un marché d'animaux d'élevage quels qu'ils soient doit tenir un registre des noms et adresses complets des expéditeurs de chacun des animaux reçus et des acheteurs de chacun des animaux vendus.

Les exploitants de mise aux enchères doivent présenter ces registres au moment de l'inspection sur demande et ils doivent les conserver pendant au moins deux ans.

Aperçu des exigences propres aux bovins, aux bison et aux moutons

Enceintes de mise aux enchères, foires, parcs de rassemblement, etc.

Les étiquettes approuvées apposées dans les installations intermédiaires comme les enceintes de mise aux enchères, les foires ou les parcs de rassemblement doivent être délivrées à ces installations.

Si vous recevez des bovins, des bisons ou des moutons qui ne portent pas d'étiquette approuvée ou qui portent une étiquette révoquée, vous devez :

  • apposer une nouvelle étiquette approuvée à l'animal;
  • conserver un dossier du numéro d'identification de la nouvelle étiquette approuvée et des renseignements suffisamment détaillés au sujet de l'animal ou de la carcasse pour être en mesure d'établir son origine si celle-ci est connue.

Si vous devez appliquer une nouvelle étiquette approuvée à un animal ou à une carcasse qui porte déjà une étiquette approuvée ou révoquée, vous devez déclarer le numéro d'identification de la nouvelle étiquette approuvée et le numéro de l'ancienne étiquette approuvée à l'administrateur responsable dans les 30 jours suivant l'apposition de la nouvelle étiquette approuvée.

Installations d'étiquetage

L'exploitant d'une enceinte de mise aux enchères, d'une foire ou d'un parc de rassemblement peut expressément demander à être reconnu comme une installation d'étiquetage. Veuillez noter que seuls les bovins et les bisons peuvent être envoyés aux installations d'étiquetage aux fins d'identification. Les installations d'étiquetage ne s'occupent pas des porcs ni des moutons.

Les étiquettes approuvées apposées dans les installations d'étiquetage ne pourront être délivrées qu'à la ferme d'origine. L'exploitant d'une installation d'étiquetage peut continuer à délivrer des étiquettes approuvées à la ferme d'origine s'il est également distributeur d'étiquettes approuvées de l'Agence canadienne d'inspection du bétail (ACIB).

Dans l'éventualité que vous êtes gestionnaire d'une installation d'étiquetage, vous devez faire en sorte :

  • que les bovins et les bisons non étiquetés provenant de fermes différentes ne soient pas mélangés;
  • d'apposer des étiquettes approuvées sur les bovins et les bisons dès l'arrivée des animaux à l'installation d'étiquetage;
  • de conserver des registres contenant des renseignements suffisamment détaillés sur les bovins et les bisons pour vous permettre d'établir leur origine.

Vous devez mettre ces registres à la disposition de l'Agence canadienne d'identification des bovins si celle-ci vous le demande et les conserver pendant deux ans.

Si vous exploitez une enceinte de mise aux enchères, une foire, un parc d'engraissement ou un parc de rassemblement et souhaitez que votre installation soit considérée comme installation d'étiquetage, veuillez communiquer avec l'Agence canadienne d'identification des bovins. Vous serez appelé à confirmer que vous comprenez les exigences mentionnées précédemment et aux conditions (par example, que l'installation est adéquatement équipée pour permettre l'apposition d'une étiquette approuvée sans risque tant pour le bison ou le bovin que pour le personnel de l'installation). L'Agence canadienne d'identification des bovins tient à jour la liste des installations d'étiquetage sur son site Web.

Veuillez noter que tous les renseignements relatifs à la traçabilité des porcs et carcasses de porcs qui sont déclarés au Conseil canadien du porc doivent être conservés dans vos dossiers pendant cinq ans.

Selon le Règlement sur la santé des animaux du gouvernement fédéral,les gardiens de :

Ce sont les « administrateurs responsables » de ces deux groupes d'animaux d'élevage.

Carcasses

Les exigences d'identification des carcasses s'appliquent à toute personne, notamment aux exploitants d'installations intermédiaires. Par conséquent, si des carcasses de bovins, de bisons ou de moutons sans étiquette approuvée doivent être enlevées de votre installation, vous devez apposer une étiquette approuvée à la carcasse avant qu'elle soit chargée dans un véhicule de transport.

Si vous deviez éliminer de votre ferme des carcasses de bovins, de bisons ou de moutons portant déjà une étiquette approuvée ou une étiquette révoquée, vous devez les déclarer à l'Agence canadienne d'identification des bovins dans un délai de 30 jours.

Aperçu des exigences propres aux porcs et sanglier d'elevage

Déclaration des déplacements des porcs

Si vous recevez des porcs à votre installation, vous devez déclarer dans un délai de sept jours les renseignements ci-dessous au Conseil canadien du porc :

  • les emplacements de votre installation et de l'installation d'expédition;
  • les dates et les heures auxquelles les porcs ont été déchargés du véhicule qui les a transportés à votre installation;
  • le nombre de porcs et de carcasses de porcs que vous avez reçus;
  • le numéro d'immatriculation du véhicule qui a transporté les animaux à votre installation.

Si vous expédiez des porcs vers une autre installation, vous devez déclarer dans un délai de sept jours les renseignements ci-dessous au Conseil canadien du porc :

  • le nombre de porcs chargés sur le véhicule de transport;
  • la date et l'heure que le véhicule transportant les porcs a quitté l'installation d'expédition;
  • l'emplacement des installations d'expédition et de réception;
  • le numéro d'immatriculation du véhicule de transport.

Veuillez noter que les exigences applicables aux porcs s'appliquent également aux sangliers d'élevage.

Vous n'avez pas besoin de déclarer les numéros d'identification indiqués sur les étiquettes approuvées et les tatouages approuvés appliqués au marteau à moins qu'ils n'aient été apposés à votre installation. Le cas échéant, vous devez également déclarer les numéros d'identification.

Parcs de rassemblement exclusivement réservés au rassemblement des porcs avant de les envoyer directement à l'abattage

Lorsque des porcs sont transportés vers un parc de rassemblement exclusivement réservé au rassemblement des porcs avant d'être transportés directement vers un abattoir, ils doivent être identifiés au moyen d'une étiquette approuvée ou d'un tatouage approuvé appliqué au marteau avant de quitter leur installation d'expédition. L'étiquette approuvée peut être une marque de troupeau (numéro d'identification exclusif à l'installation d'où partent les animaux) ou un numéro d'identification individuel exclusif à chaque porc. Il n'est pas nécessaire d'étiqueter de nouveau les porcs à leur arrivée dans un parc de rassemblement s'ils portent déjà une étiquette approuvée.

Les porcs qui séjournent pendant plus de 96 heures dans un parc de rassemblement ou qui sont transportés vers une installation qui n'est pas un abattoir doivent porter une étiquette approuvée sur laquelle figure un numéro d'identification exclusif à chaque animal.

Carcasses

Si des carcasses de porcs sont transportées à l'extérieur de votre installation, vous devez, en votre qualité d'exploitant de l'installation d'expédition, déclarer :

  • l'emplacement de votre installation (l'installation d'expédition) et celle de destination;
  • la date à laquelle le véhicule qui a transporté la carcasse a quitté votre installation;
  • le numéro d'immatriculation du véhicule qui a transporté la carcasse.

Vous n'avez pas besoin de déclarer les numéros d'identification des étiquettes approuvées ou des tatouages approuvés appliqués au marteau sur les carcasses de porcs.
Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des exigences réglementaires et du Programme d'identification et de traçabilité des animaux d'élevage, veuillez consulter le site Web de l'ACIA.

Définitions

Marque de troupeau :
Numéro d'identification exclusif à une installation pouvant être apposé à un groupe de porcs provenant de cette installation.
Étiquette approuvée :
Étiquette approuvée dans le cadre du programme d'identification et de traçabilité des animaux d'élevage et répertoriée sur le site Web de l'ACIA...
Étiquette révoquée :
Étiquette qui avait été approuvée initialement dans le cadre du programme national d'identification et de traçabilité des animaux d'élevage et qui ne l'est plus.
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