Avis à l'industrie - Modifications au Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire relatives à la traçabilité des porcs

Ottawa, 24 août 2016 : De nouvelles modifications au Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire permettent aux personnes désignées par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) de délivrer des avis d'infraction à ceux qui ne se conforment pas aux exigences fédérales obligatoires en matière d'identification et de suivi des déplacements des porcs. Ces modifications signifient que les infractions peuvent non seulement donner lieu à un avis de non-conformité ou à une poursuite, mais aussi à des avis d'infraction avec ou sans sanctions pécuniaires.

En outre, le Règlement a aussi été modifié afin de stipuler que les personnes recevant un animal ne portant pas d'étiquette approuvée ne sont plus assujetties à des sanctions pécuniaires.

Les modifications apportées sont entrées en vigueur le 2 août 2016 et sont maintenant publiées dans la Gazette du Canada, partie II.

On rappelle à tous les éleveurs de porc et de sanglier, aux personnes ayant la garde de porcs (y compris les exploitants de salles de mise aux enchères, les transporteurs et les éleveurs) et aux propriétaires d'animaux de compagnie d'identifier adéquatement les animaux sous leur garde ou leur contrôle, de tenir des registres et de déclarer leurs déplacements.

L'ACIA est chargée de faire respecter les exigences en matière de traçabilité au Canada. Quiconque omet de satisfaire à ces exigences s'expose à des mesures d'application de la loi. L'ACIA tiendra compte des antécédents en matière de conformité, de la gravité de l'infraction et des facteurs qui échappent au contrôle des parties réglementées pour établir quelle mesure d'application de la loi utiliser.

Pour obtenir de plus amples renseignements à propos des exigences de traçabilité, veuillez communiquer avec :

Pour obtenir de plus amples renseignements de l'ACIA, veuillez suivre les liens suivants :

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