Liste des administrateurs responsables

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Sur le plan fédéral, la Loi sur la santé des animaux régit les activités de traçabilité du bétail au Canada. La partie XV du Règlement sur la santé des animaux décrit les exigences d'identification et de déclaration de mouvements pour les bovins, les bisons, les moutons et les porcs.

En vertu du Règlement, les personnes qui sont en possession d'un animal, ou qui sont chargés du soin ou du contrôle d'un animal, ou d'une carcasse d'animal, doivent déclarer à l'administrateur responsable certains types de renseignements sur l'identification et le déplacement de l'animal.

Dans la partie XV, l'« administrateur responsable » est défini (révisée le 1er juillet 2014) comme une « personne autorisée par le ministre à recevoir des renseignements relatifs aux animaux ou aux choses visés par la loi ou ses règlements, nommée sur le site Web de l'Agence, et qui administre un programme d'identification national visant tout ou partie d'un ou de plusieurs genres, espèces ou sous-espèces d'animaux situés dans une ou plusieurs provinces. »

Administrateurs responsables

Bovins, bisons et ovins

L'Agence canadienne d'identification des bovins (ACIB) est reconnue comme l'administrateur responsable des bovins (animal, autre qu'un embryon ou un oeuf fécondé, des espèces Bos taurus ou Bos indicus), des ovins (animal, autre qu'un embryon ou un oeuf fécondé, du genre Ovis) et des bisons (animal, autre qu'un embryon ou un oeuf fécondé, des sous-espèces Bison bison bison, Bison bison athabascae ou Bison bison bonasus) dans le cadre du programme d'identification et de traçabilité des animaux d'élevage. Si vous êtes une partie réglementée et souhaitez obtenir plus d'information sur les exigences d'identification et de déclaration de mouvements des bovins, des ovins et des bisons, veuillez communiquer avec l'ACIB.

Agence canadienne d'identification des bovins
Siège social
7646 - 8e rue Nord Est
Calgary (Alberta) T2E 8X4
Sans frais : 877-909-2333
Téléphone : 403-275-2083 (centre d'appel ouvert du lundi au vendredi de 7 h à 17 h, heure des Rocheuses)
Fax : 403-275-1668
Courriel : info@canadaid.ca

Les parties réglementées peuvent déclarer les données sur l'identification et le déplacement des bovins, des ovins et des bisons dans le Système canadien de traçabilité du bétail (SCTB), qui est une base de données gérée par l'ACIB.

Porcs

Le Conseil canadien du porc (CCP) est l'administrateur responsable des porcs (animal, autre qu'un embryon ou un oeuf fécondé, du genre Sus) dans le cadre du programme d'identification et de traçabilité des animaux d'élevage. Si vous êtes une partie réglementée et souhaitez obtenir plus d'information sur les exigences d'identification et de déclaration de mouvements des porcs et des sangliers d'élevage, veuillez communiquer avec PorcTracé Canada, un programme géré par le CCP, ou avec une association provinciale de producteurs de porcs (voir liste ci-dessous).

PorcTracé Canada

Conseil canadien du porc (bureau chef)
220 ouest avenue Laurier, bureau 900
Ottawa (Ontario) K1P 5Z9
Téléphone : 613-236-9239
Télécopieur : 613-236-6658
Adresse électronique : info@cpc-ccp.com

Conseil canadien du porc (bureau de PorcTracé)
28 place Terracon
Winnipeg (Manitoba) R2J 4G7
Téléphone : 866-300-1825
Télécopieur : 877-301-6710
Adresse électronique : info@cpc-ccp.com

Service à la clientèle et commande d'étiquettes : 1-866-300-1825
9h30 à 16h30 (heure normale de l'Est), lundi au jeudi

Les parties réglementées peuvent déclarer les données sur l'identification et le déplacement des porcs dans PorcTracé Canada :

PorcTracé

Associations provinciales de producteurs de porcs

British Columbia Pork Producers Association : 604-287-4647
Alberta Pork : 780-474-8288
SaskPork : 306-244-7752
Manitoba Pork Council : 204-237-7447
Ontario Pork : 519-767-4600
Les Éleveurs de porcs du Québec : 450-679-0540
New Brunswick Pork : 506-458-8051
Pork Nova Scotia : 902- 895-0581
PEI Pork : 902-892-4201

Organisation qui gère un système d'identification des animaux

Dans la partie XV du Règlement sur la santé des animaux, il est fait mention d'un « organisme de gestion d'un système d'identification des animaux ». Une telle mention est faite pour une organisation qui n'est pas officiellement reconnue comme administrateur, puisqu'elle n'a pas signé un accord avec le ministre ou n'administre pas un programme national d'identification d'animaux, comme l'exige la définition.

Agri-Traçabilité Québec (ATQ) répond aux critères d'un « organisme de gestion d'un système d'identification des animaux ». Ainsi, les producteurs de bovins, d'ovins et de cervidés du Québec déclarent les renseignements précisés dans la partie XV sur l'identification et le déplacement dans la base de données ATQ.

Agri-Traçabilité Québec
555, boul. Roland-Therrien, bureau 050
Longueuil (Québec) Canada  J4H 4E8

Service à la clientèle (par téléphone) : 1-866-270-4319
Ouvert du lundi au vendredi de 7 h 30 à 16 h 30 (heure normale de l'Est)

Service à la clientèle (par fax) : 1-866-473-4033
Numéro de fax de l'administration : 1-866-679-6547

Les parties réglementées au Québec peuvent signaler l'identification des animaux et l'information sur le déplacement dans la base de données ATQ.

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