Chapitre 8 - Maladies à déclaration obligatoire

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8.1 Maladies à déclaration obligatoire

Maladies déclarables

1. Les maladies désignées déclarables en vertu de l'article 2 de la Loi sur la santé des animaux sont énumérées dans le Règlement sur les maladies déclarables.

2. En vertu de l'article 5(2) de la Loi sur la santé des animaux, tout vétérinaire exerçant au Canada doit immédiatement déclarer au vétérinaire-inspecteur le plus proche tout soupçon qu'il entretient sur l'existence une maladie déclarable. Veuillez vous référer aux données sur les Maladies à déclaration obligatoire au Canada - 2010.

8.2 Brucellose

Ce module décrit les programmes de surveillance en place au Canada pour la brucellose (Brucella abortus), maladie déclarable.

Brucellose

1. Le cheptel bovin canadien a été déclaré indemne de brucellose le 19 septembre 1985. La surveillance de la brucellose se poursuit, sous une forme active par le dépistage chez les animaux vendus à l'encan dans le nord de l'Alberta et en Colombie-Britannique, et sous forme passive par les mécanismes de déclaration et de dépistage chez les bovins dont on évalue l'admissibilité pour exportation ailleurs qu'aux États-Unis. Le 1er avril 1999, on a cessé de faire le test de l'anneau dans le lait et la crème de même que l'épreuve des bovins de marché.

2. Dans un tel contexte, la déclaration des cas par les vétérinaires praticiens a une importance accrue dans la réussite du programme de surveillance. Les vétérinaires sont encouragés à communiquer avec le vétérinaire de district de l'ACIA au sujet des avortements inexpliqués et, si possible, à lui faire parvenir du sérum de la vache convalescente pour une épreuve de confirmation négative.

8.3 Tuberculose

Ce module décrit les programmes de surveillance en place au Canada pour la tuberculose (Mycobacterium bovis), maladie déclarable.

Tuberculose

1. En 1923, Agriculture Canada procédait au premier dépistage de la tuberculose dans une exploitation d'élevage de bovins pour lutter contre cette maladie. En 1961, le premier dépistage généralisé, visant tous les bovins du Canada, était réalisé. Vers la fin des années 1970, après une série de dépistages généralisés effectués partout au Canada, un programme de dépistage à l'abattoir avec retraçage venait remplacer le dépistage dans l'exploitation comme principal moyen de surveillance de la tuberculose.

2. La tuberculose a aussi été diagnostiquée chez diverses espèces d'ongulés et plus particulièrement chez les cervidés. Comme mesure de lutte, on a limité le transport des cervidés au Canada par des dispositions réglementaires. Pour obtenir des renseignements sur le transport des ongulés gardés en captivité, communiquer avec le vétérinaire de district.

8.4 Anémie infectieuse des équidés (mis à jour avril 2017)

Ce module donne une description de la maladie, son diagnostic ainsi qu'un résumé des aspects du programme relatifs aux vétérinaires accrédités, y compris de la politique, les analyses, les formulaires et la distribution des résultats des tests.

Maladie clinique

1. L'anémie infectieuse équine (AIE) est une maladie virale des équidés caractérisée par des signes et une évolution cliniques qui peuvent comprendre les suivants : fièvre, ictère, anorexie, abattement, faiblesse, perte de poids, œdème de la poitrine et de l'abdomen, anémie. L'animal infecté demeure porteur du virus toute sa vie, et il n'existe aucun vaccin ni traitement contre l'AIE.

Diagnostic

2. Le diagnostic de l'AIE peut être fait en fonction des signes cliniques, mais il doit être confirmé par des épreuves sérologiques. Le dépistage se fait au moyen d'une épreuve de dosage immunoenzymatique (ELISA) approuvée par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA); les échantillons pour lesquels les résultats de l'ELISA ne sont pas négatifs font ensuite l'objet d'une épreuve d'immunodiffusion en gélose (IDG) (test de Coggins), au Laboratoire national de référence (LNR) de l'AIE.

Politique

3. L'AIE est une maladie à déclaration obligatoire aux termes de la Loi sur la santé des animaux depuis 1971, alors qu'un test de détection fiable avait été mis au point. À l'époque, l'AIE était considérée comme endémique dans certaines régions du nord du Canada, et le nombre d'animaux positifs dans la population testée était d'environ 2,9 %.

4. Le programme actuel de l'AIE a été élaboré à la demande de l'industrie équine canadienne pour aider à protéger les équidés et à maintenir leur compétitivité par le respect des exigences sanitaires internationales. L'approche de l'ACIA à l'égard de l'AIE consiste à lutter contre la maladie chez les équidés appartenant à quelqu'un.

5. L'industrie finance la lutte contre l'AIE au moyen d'un programme de récupération des coûts. Les laboratoires approuvés par l'ACIA pour faire les tests de détection de la maladie exigent des frais pour les analyses.

6. Toutes les espèces de la famille des équidés (Equidae), dont les chevaux, les ânes, les mules et les zèbres peuvent être testés, quel que soit leur âge ou leur sexe.

7. Les équidés chez lesquels on soupçonne l'AIE doivent être signalés à l'ACIA, et ceux pour lesquels les résultats du dépistage ne sont pas négatifs doivent être traités conformément aux exigences obligatoires du programme de lutte contre la maladie. Les animaux positifs doivent être retirés de la population dans laquelle ils vivent pour éviter que la maladie ne se propage. Les équidés qui présentent des signes cliniques doivent être abattus, et les propriétaires, indemnisés. Si les animaux positifs sont asymptomatiques, leur propriétaire peut choisir de les faire abattre et d'être indemnisé ou de les garder en quarantaine et en isolement.

Épreuves faites dans le cadre des activités nationales et des exportations à destination des États-Unis et du Mexique

8. Les vétérinaires accrédités pour l'AIE sont autorisés à prélever des échantillons de sang des équidés et à les envoyer uniquement aux laboratoires approuvés par l'ACIA pour la détection de l'AIE qui sont énumérés au module 3.3 Laboratoires. Des épreuves peuvent être requises dans les cas suivants :

  1. animaux destinés à l'exportation vers les États-Unis et le Mexique;
  2. pour satisfaire aux exigences sanitaires nationales fixées par l'industrie (p. ex. présence dans un hippodrome ou une écurie, participation à des spectacles ou des foires);
  3. dans le cadre du plan de biosécurité d'un propriétaire ou d'une écurie (p. ex. dans le cas de l'introduction de nouveaux animaux); et
  4. dans les cas où l'on soupçonne la présence de la maladie.

9. Avant de prélever l'échantillon de sang, toujours informer le propriétaire des conséquences d'un résultat final positif. Expliquer également qu'un résultat non négatif au dépistage nécessitera d'autres tests qui seront faits au LNR et qu'il faut prévoir jusqu'à 10 jours suivant la soumission originale pour l'obtention du résultat final. Il est fortement recommandé de ne pas déplacer un animal suspect de l'exploitation avant de connaître le résultat des tests.

10. Si un équidé est suspecté d'être infecté de l'AIE, il est impératif d'utiliser un protocole d'échantillonnage qui évitera le transfert de sang d'un équidé à un autre, ou à son échantillon. (c.-à-d., contaminer un échantillon). Les directives suivantes doivent être suivies :

  1. Pendant l'examen des équidés, y compris l'observation de signes cliniques et/ou du prélèvement d'échantillons pour des tests, il faut porter des gants en tout temps et changer de gants entre chaque équidé.
  2. Lors de la collecte d'échantillons, tout équidé qui a une infection connue ou dont on soupçonne une infection à l'AIE doit être examiné en dernier; les équidés que l'on suppose ou soupçonne négatifs à l'AIE doivent être échantillonnés en premier.
  3. Lors de la collecte d'échantillons, il faut s'assurer que tout l'équipement servant au prélèvement d'échantillons de sang ne sert qu'une seule fois et est éliminé correctement et détruit conformément aux procédures et aux protocoles établis.

Envoi des échantillons

11. Les laboratoires approuvés par l'ACIA refuseront les envois qui ne sont pas accompagnés des documents appropriés (formulaire CFIA/ACIA 3937 ou CFIA/ACIA 4679 dûment rempli. Veuillez contacter le laboratoire approuvé par l'ACIA pour confirmer quels documents sont requis lorsqu'un système de certification électronique pour l'AIE approuvé par l'ACIA est utilisé pour soumettre des échantillons (coordonnées disponibles au Module 3.3).

12. Une fois prélevés, les échantillons sont réfrigérés et envoyés au laboratoire sans délai. Il faut donc les faire parvenir au laboratoire par le moyen le plus sûr et le plus rapide. Les envoyer qu'en semaine pour éviter qu'ils soient retenus en cours de transport ou que leur analyse soit retardée en laboratoire à cause de la fin de semaine ou d'un congé.

13. Si l'envoi est retardé, les échantillons peuvent être congelés et envoyés plus tard si les conditions suivantes sont rencontrées :

  1. Les échantillons de sérum sont congelés dans les 5 jours du prélèvement.
  2. Les échantillons sont gardés à -15 °C ou moins jusqu'à l'envoi.
  3. Les cycles de gel/dégel sont évités. Ne pas mettre les échantillons dans la porte du congélateur.
  4. Les échantillons doivent parvenir au laboratoire suffisamment tôt pour permettre l'analyse de l'échantillon dans les 3 semaines suivant le prélèvement.
Remarque : Un résultat d'épreuve sera valide seulement si l'analyse a été effectuée dans les trois semaines suivant le prélèvement. Les laboratoires approuvés ne devraient pas effectuer d'analyse sur des échantillons qui ne permettent pas de rencontrer ces délais.

Formulaire de soumission papier

14. Pour chaque animal testé dans le cadre des activités nationales ou pour l'exportation vers les États-Unis et le Mexique, remplir le Formulaire CFIA/ACIA 3937 – Anémie infectieuse des équidés (AIE) - Rapport et certificat d'épreuve sérologique et l'envoyer avec l'échantillon de sang.

15. Pour l'envoi d'échantillons de sang prélevés chez plusieurs équidés dans le cadre d'activités nationales, remplir le Formulaire CFIA/ACIA 4679 – Anémie infectieuse des équidés (AIE), Rapport Multiple d'épreuves sérologiques, s'il s'agit d'animaux identifiés individuellement, d'une même exploitation et appartenant au même propriétaire. Les identifiants acceptables comprennent les tatouages, marques ou identifiants électroniques (pourvu qu'un lecteur soit disponible et puisse être utilisé pour confirmer l'identité des animaux), numéro de passeport Canada Hippique ou numéro d'enregistrement généalogique si une illustration (dessin ou photo) de l'équidé fait partie intégrale de l'enregistrement de l'animal et que les documents sont disponibles pour la confirmation de l'identité. L'identification doit être consignée sur le formulaire. Ce dernier peut aussi servir dans le cas d'un seul équidé, pourvu que les analyses soient faites uniquement dans le cadre d'activités nationales et que l'animal soit identifié de façon exclusive, tel que mentionné précédemment. Les résultats indiqués sur ce formulaire ne peuvent pas servir pour l'exportation.

16. Remplir toutes les sections des formulaires CFIA/ACIA 3937 et CFIA/ACIA 4679, à moins que l'information demandée n'existe pas : raturer alors tous les champs inutilisés.

Information sur le propriétaire : Inscrire le nom légal de la personne ou la dénomination de l'entreprise ou de l'organisation, ainsi que toutes les coordonnées.

Localisation de l'animal : Inscrire la description officielle précise de l'endroit où se trouvait l'équidé au moment de prélever l'échantillon, et le bureau de district qui dessert ce lieu.

Motif de l'épreuve : Ne cocher qu'une seule case pour indiquer pourquoi le test est demandé. Si plus d'une case s'appliquent, choisir la plus appropriée au moment de la prise de l'échantillon.

Description du cheval :

  • Dans le cas du formulaire CFIA/ACIA 3937, remplir tous les champs à l'aide des données à votre disposition. En guise de référence, se servir de la section 2.2 Identification des chevaux. La description DOIT correspondre au cheval. Si la description n'est pas considérée exacte, le formulaire peut être refusé en tant que document d'appui officiel.
  • Si disponible, saisir les données suivantes :
    1. numéro d'enregistrement : saisir le numéro d'enregistrement de la race
    2. tatouage et marques : suffisamment explicites
    3. méthode d'identification : inscrire le moyen d'identification (p. ex. micropuce, lecture de l'iris)
    4. numéro d'identification : inscrire le numéro d'identification associé au point c.
  • Dans le cas du formulaire CFIA/ACIA 4679, remplir toutes les cases et inscrire l'identifiant unique de chaque équidé.

Information sur l'envoyeur : Inscrire le code de l'envoyeur (numéro d'accréditation), le nom et la signature de l'envoyeur, la date de la prise d'échantillon, ainsi que les coordonnées.

17. Les trois premières copies (la blanche [1], la jaune [2] et la rose [3]) du formulaire CFIA/ACIA 3937 ou CFIA/ACIA 4679 doivent être envoyées au laboratoire approuvé par l'ACIA avec les échantillons de sang. Le demandeur (vétérinaire accrédité) garde la quatrième copie (jaune foncé [4]). Les résultats n'y seront pas inscrits et elle ne pourra pas servir de duplicata.

18. Si le résultat du test de détection de l'AIE est NÉGATIF au laboratoire approuvé par l'ACIA, le résultat est consigné sur le formulaire CFIA/ACIA 3937 ou CFIA/ACIA 4679, et celui-ci est signé par une personne autorisée. La copie blanche (1) du formulaire est envoyée au vétérinaire accrédité qui a envoyé l'échantillon. Le laboratoire envoie la copie jaune clair (2) au bureau de district qui dessert l'endroit où l'échantillon de sang a été prélevé. Les résultats des tests ne sont pas communiqués par téléphone, mais, à la demande du vétérinaire accrédité, une copie de l'original peut être envoyée par télécopieur ou par voie électronique au bureau de district.

19. Le vétérinaire accrédité ou un laboratoire approuvé par l'ACIA ne peuvent en aucun cas modifier un formulaire CFIA/ACIA 3937 ou CFIA/ACIA 4679, une fois que le résultat du laboratoire y est inscrit. Si la description de l'animal est inexacte ou qu'il manque de l'information requise, le vétérinaire accrédité peut, à la demande du propriétaire, échantillonner de nouveau l'animal pour analyse et soumettre un nouveau formulaire de soumission.

20. Dans le cas d'un résultat NON NÉGATIF au test de détection de l'AIE dans un laboratoire approuvé par l'ACIA, le laboratoire doit aviser le bureau de district qui dessert l'endroit où l'échantillon de sang a été prélevé dans les 24 heures suivant l'obtention du résultat. Les copies blanche (1) et jaune clair (2) du formulaire CFIA/ACIA 3937 ou CFIA/ACIA 4679 doivent être postées au bureau de district. La copie rose (3) et le reste du sérum doivent être acheminés au LNR, où les tests de confirmation seront effectués. Si le résultat final est négatif, ce résultat sera consigné par le vétérinaire de l'ACIA sur la copie blanche (1) du formulaire, qui sera retournée au vétérinaire accrédité qui a envoyé l'échantillon. Les résultats finaux non négatifs sont communiqués au vétérinaire accrédité et au propriétaire de l'animal par un vétérinaire de l'ACIA.

Système de certification électronique pour l'AIE

21. Les vétérinaires accrédités ont maintenant la possibilité d'utiliser un système de certification électronique pour l'AIE approuvé par l'ACIA pour soumettre des échantillons aux fins d'épreuve d'AIE et créer des certificats de test d'AIE. L'information à fournir sur le certificat électronique est basée sur celle du formulaire ACIA/CFIA 3937. Pour obtenir les coordonnées des fournisseurs offrant ce service, veuillez vous référer à la Liste des Systèmes de certification électronique pour l'AIE approuvés par l'ACIA à la fin de cette section.

22. Si un système de certification électronique pour l'AIE approuvé par l'ACIA est utilisé, le vétérinaire accrédité doit :

  1. Ouvrir un compte chez un fournisseur de service et suivre la formation nécessaire;
  2. Soumettre les échantillons à un laboratoire approuvé par l'ACIA qui a aussi un compte chez ce même fournisseur de service (coordonnées des laboratoires disponibles au Module 3.3);
  3. Si le fournisseur de service est une entreprise située aux États-Unis, vous devez obtenir le consentement de chaque client avant que leur information personnelle ne soit entrée dans le système de certification électronique pour l'AIE approuvé par l'ACIA. Le fournisseur de service vous fournira un Formulaire de consentement à la divulgation de renseignements qui devra être complété une seule fois par chaque client. Les informations de vos clients seront protégées en vertu des dispositions prévues aux lois et règlements des États-Unis qui s'appliquent. Ces informations peuvent être accessibles ou protégées au besoin, conformément aux lois et règlements des États-Unis qui s'appliquent. Une copie du formulaire de consentement dûment complété doit être conservée dans le dossier du client.

23. Veuillez vous référer au point 14 ci-haut pour le descriptif des informations requises, elles s'appliquent aussi au système de certification électronique. Si des informations requises sont manquantes ou inexactes, le vétérinaire accrédité peut, à la demande du propriétaire, échantillonner à nouveau l'animal aux fins d'épreuve et soumettre un nouveau formulaire de soumission.

24. Les conditions de lumière, la résolution des clichés, la bonne position du cheval et l'absence d'objets pouvant masquer l'animal (ex: selle, couverture, structures) doivent être pris en considération lors de la prise de photographies numériques pour s'assurer de leur bonne qualité. Un certificat électronique de test pour l'AIE peut être refusé par l'inspecteur si la qualité des photographies est inadéquate.

25. Veuillez noter que toutes les marques blanches doivent être visibles sur les photographies numériques, et que les membres doivent être inclus sur toute leur longueur sur ces photographies. La photographie du devant de l'animal peut se limiter à la tête si les marques ne se trouvent qu'à ce niveau. S'il y a des marques blanches sur les membres antérieurs, ces derniers doivent figurer sur la photographie du devant et ce, sur toute leur longueur. Tous les champs de description du formulaire doivent être complétés. Veuillez indiquer « S/O » pour sans objet ou « AUCUN » lorsque nécessaire. Si un système de soumission électronique est utilisé pour un cheval ayant de nombreuses marques détaillées (ex. Appaloosa), la description écrite de ces marques blanches n'est pas requise et « S/O » peut être inscrit dans les champs de description du formulaire.

26. Les vétérinaires accrédités sont responsables de la sécurité et de l'usage approprié de leur signature numérique, et doivent prendre les précautions nécessaires pour prévenir tout usage inapproprié. Seuls les vétérinaires accrédités sont autorisés à utiliser leur signature électronique protégée pour signer des documents. Les autres membres du personnel de la clinique ne sont pas autorisés à participer au processus de signature. L'utilisation de cette signature électronique par toute autre personne que le vétérinaire accrédité est considérée comme un manquement important à votre entente d'accréditation, et entraîne l'annulation du document. Les critères énumérés à l'article 10 de l'Entente d'accréditation des vétérinaires s'appliquent aussi à la transmission de documents électronique.

27. Les certificats électroniques de test pour l'AIE approuvés par l'ACIA sont reconnus comme documents de support officiels s'ils sont générés à l'aide d'un système électronique de test pour l'AIE approuvé par l'ACIA. Les copies couleur ou en noir et blanc du certificat électronique de test pour l'AIE approuvé par l'ACIA sont acceptées et peuvent être utilisées pour usage domestique au Canada, ou comme preuve de résultat négatif à l'épreuve d'AIE aux fins d'exportation.

28. Lors d'un résultat NÉGATIF à l'épreuve d'AIE, le certificat électronique de test d'AIE approuvé par l'ACIA peut être consultés en ligne et ce, en temps réel par le propriétaire (optionnel), le vétérinaire accrédité, le laboratoire approuvé par l'ACIA et l'ACIA.

29. Lors d'un résultat NON-NÉGATIF à l'épreuve d'AIE, le système génère un certificat électronique de test d'AIE approuvé par l'ACIA filigrané avec le mot « INCONCLUSIVE ». Le propriétaire du cheval n'aura pas accès au certificat électronique de test non-concluant à partir du système de certification électronique pour l'AIE approuvé par l'ACIA. Le vétérinaire accrédité ayant soumis l'échantillon aura accès au certificat électronique de test non-concluant, mais il ne doit jamais fournir à son client une copie de ce certificat, ou révéler au propriétaire le résultat d'épreuve avant que l'épreuve de confirmation ne soit complétée par le Laboratoire National de Référence de l'AIE. Le bureau de district de l'ACIA contactera le vétérinaire accrédité ainsi que le propriétaire de l'animal lorsque le résultat d'épreuve final sera connu, afin de les informer des mesures requises si nécessaire.

Liste des Systèmes de certification électronique pour l'AIE approuvés par l'ACIA.

Global VetLINK - (anglais seulement) (EquusLINK EIA Certification System)

Ce système de certification électronique approuvé par l’ACIA est disponible dans les deux langues officielles, même si la page d’accueil est disponible en anglais seulement. Une fois le compte ouvert pour utiliser le système (des frais s’appliqueront), l’usager recevra un nom d’utilisateur, un mot de passe et un lien à la page d’ouverture de session. La langue du navigateur de l’utilisateur sera détectée et déterminera la langue d’affichage de la plateforme. La page d’ouverture de session peut aussi être accédée à partir du bouton connexion de la page d’accueil.

Références

Vous pouvez obtenir les formulaires CFIA/ACIA 3937 et CFIA/ACIA 4679 auprès de votre vétérinaire de district.

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