Chapitre 6 - Exportations destinées au Mexique

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Table des matières

6.1 Exigences générales (mis à jour novembre 2014)

Généralités

1. Pour l'importation de bétail, de sperme animal ou d'embryons au Mexique, il faut satisfaire aux conditions de la « hoja de requisitos zoosanitarios » (liste des exigences et déclarations qui doivent figurer dans le certificat sanitaire canadien). Cette liste est l'équivalent du permis d'importation et, à l'occasion, les exigences qu'elle comporte peuvent changer sans que le Canada en ait été avisé. L'exportateur doit s'assurer que l'importateur a obtenu la « hoja de requisitos », et que le certificat d'exportation canadien remplit les conditions énoncées.

2. Les camions transportant des chevaux ou des porcs exportés du Canada vers le Mexique qui traversent les États-Unis sont normalement scellés au point d'entrée aux États-Unis. Les sceaux sont retirés au point de sortie des États-Unis à la frontière mexicaine. Cependant, les camions transportant des bovins doivent être scellés à la ferme d'origine avec un scellé officiel de l'ACIA. Ces scellés officiels doivent être apposés par un vétérinaire accrédité ou son technicien qui a été désigné inspecteur conformément à la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour l'application de la Loi sur la santé des animaux. Cette désignation autorise uniquement la pose de scellés. L'enlèvement de scellés officiels doit avoir été préalablement autorisé par un inspecteur de l'ACIA.

3. Toutes les inspections doivent être effectuées par un vétérinaire accrédité autorisé conformément aux modalités de l'entente d'accréditation, et tous les animaux doivent satisfaire intégralement aux conditions exigées en vue de leur entrée au Mexique.

4. L'importateur mexicain ou l'exportateur doit faire une demande de permis de transit auprès des services vétérinaires du United States Department of Agriculture (USDA) et il doit prendre les dispositions nécessaires pour les arrêts afin d'alimenter et faire reposer les animaux lors de trajets de longue durée. Il n'est pas requis que le bétail inspecté et certifié pour l'exportation vers le Mexique soit aussi certifié pour l'exportation aux États-Unis. Les animaux certifiés pour l'exportation vers le Mexique sont considérés « en transit » seulement et peuvent traverser les États-Unis accompagnés de leur certificat mexicain et leur permis de transit de l'USDA. Cependant, si les animaux ne sont pas certifiés pour exportation aux États-Unis et qu'un problème survient à la frontière mexicaine, ils ne seront pas autorisés à rester aux États-Unis sauf pour être dirigés directement à l'abattoir. Dans ce cas, ils pourraient aussi être retournés au Canada.

5. Sur le certificat d'exportation pour les porcs vers le Mexique, le terme « Port of departure » désigne le port canadien où les animaux quittent le Canada. La destination est le lieu de destination au Mexique, consigné par l'exportateur canadien.

6. Les autorités mexicaines n'acceptent pas de certificats complétés à la main. Les inscriptions sur le certificat (numéro de référence inclus) doivent être tapées au clavier ou dactylographiées. Des certificats à remplir en direct (PDF interactif) sont disponibles auprès des bureaux de district de l'ACIA. Contactez votre district pour de plus amples renseignements.

7. Un certificat d'exportation n'est considéré complet et valide qu'après avoir été contresigné et estampillé du timbre d'exportation officiel par le vétérinaire-inspecteur de l'ACIA. Il s'agit généralement du vétérinaire de district ou du vétérinaire-inspecteur responsable du district géographique dans lequel se trouve le troupeau d'origine ou d'un autre vétérinaire-inspecteur si des dispositions ont été prises au préalable.

8. La validité d'un certificat d'exportation n'est pas seulement établie sur la base de la date de l'endossement, mais peut aussi dépendre de la date à laquelle l'inspection, les épreuves ou les traitements ont été faits.

6.2 Chevaux (mis à jour juin 2015)

6.2A Retour au Mexique à la suite des Jeux panaméricains

Certification sanitaire

1. Le certificat d'exportation HA1263 Export of Horses to Mexico/Exportación de caballos a México doit être utilisé.

2. Avant de procéder aux épreuves, il faut vérifier auprès du bureau de district de l'ACIA que le certificat d'exportation HA1263 est valide et qu'il correspond à la « hoja de requisitos », et que le Canada est indemne des maladies mentionnées à l'article 1 du certificat d'exportation.

3. Les chevaux doivent être identifiés individuellement par une marque ou une micropuce.

4. Les chevaux doivent avoir séjourné au Canada pendant 60 jours avant leur départ. Les animaux doivent être officiellement isolés pendant trois semaines avant l'exportation. Le vétérinaire accrédité doit approuver le lieu d'isolement dans l'établissement. Le lieu d'isolement doit prévenir tout contact nez-à-nez avec d'autres animaux non destinés à l'exportation au Mexique. Pour être reconnu en tant qu'isolement « officiel », le vétérinaire accrédité doit déclarer au bureau de district de l'ACIA toutes les informations pertinentes au lieu d'isolement (nom et adresse de l'établissement, description du lieu d'isolement, coordonnées du responsable de l'écurie, date du début de l'isolement et date prévue d'exportation) dans les 5 jours suivant le début d'isolement. Les employés de l'ACIA peuvent visiter le lieu à leur discrétion.

Remarque : La résidence de 60 jours décrite ci-haut ainsi que les exigences d'isolement de 3 semaines ne s'appliquent pas aux chevaux sportifs de 4 ans et plus, dédiés au saut, dressage et concours complet exportés temporairement au Mexique. Ces chevaux doivent être demeurés en Amérique du Nord (Canada, États-Unis et Mexique) dans les dernières 3 semaines sous supervision vétérinaire, et ne pas avoir démontré de signes compatibles avec des maladies infectieuses ou contagieuses.

5. Les lieux d'origine n'ont pas fait l'objet de quarantaine. Aucun cas de dourine, morve, surra, exanthème coïtal équin, encéphalomyélite équine du Venezuela, lymphangite épizootique, lymphangite ulcéreuse, et infection causée par Salmonella abortus equi n'a été déclaré sur les lieux d'origine.

6. Les chevaux n'ont pas été vaccinés à l'aide de vaccin vivant ou atténué pendant les 30 jours précédant l'exportation.

7. Les véhicules servant au transport des animaux vers le Mexique ont été nettoyés et désinfectés avant le chargement et n'ont pas servi au transport de chevaux de statut sanitaire inférieur durant le voyage vers le Mexique.

Procédures de certification

8. Les animaux doivent être inspectés avant l'exportation et être en santé sans évidence de maladie infectieuse ou contagieuse et exempts d'ectoparasites ou de plaies fraîches.

9. Les chevaux à exporter doivent être testés avec résultat négatif pour l'anémie infectieuse équine (AIE) au moyen d'une épreuve d'immunodiffusion sur gélose (IGD) ou de la technique ELISA au cours des six (6) mois précédant la date d'exportation. Un certificat d'épreuve d'AIE comportant une description ou dessin inexact du cheval ne peut être utilisé en tant que document de support à l'exportation. Un vétérinaire accrédité n'est pas autorisé à modifier les informations contenues dans le certificat d'épreuve d'AIE une fois que le résultat de laboratoire y est consigné. Pour pouvoir certifier un cheval lors d'une telle situation, le vétérinaire accrédité peut, à la demande du propriétaire, échantillonner de nouveau l'animal pour analyse et attendre le résultat avant de compléter la certification à l'exportation.

10. Les animaux doivent être soit testés ou vaccinés pour les maladies suivantes : artérite virale équine, encéphalomyélite équine de l'Est, encéphalomyélite équine de l'Ouest et rhinopneumonie équine. Il est fortement recommandé de choisir l'option de vaccination. Toute vaccination à l'aide d'un vaccin vivant ou atténué doit cependant être effectuée plus de 30 jours avant l'exportation. Si les animaux doivent être testés pour l'une de ces maladies, les tests doivent être effectués dans les 60 jours précédant l'exportation. Le vétérinaire accrédité doit contacter le bureau de district pour obtenir des précisions au sujet des tests. Les échantillons pour l'artérite virale équine et les encéphalomyélites équines peuvent être analysés dans un laboratoire de l'ACIA. Dans ce cas, les informations de la section 3.2 du manuel « épreuves sérologiques » s'appliquent et un numéro de notification distinct doit être obtenu du bureau de district. L'épreuve de dépistage de la rhinopneumonie équine n'est pas disponible dans les laboratoires de l'ACIA. Si une épreuve est requise, un laboratoire privé qui rencontre la « Politique sur le recours aux services d'analyse de laboratoires externes pour la certification des exportations » doit être choisi. Un bureau de l'ACIA doit être contacté pour de plus amples renseignements au sujet de cette politique avant que les échantillons soient expédiés au laboratoire.

11. Les chevaux doivent avoir été vaccinés contre l'influenza et la vaccination doit être en cours de validité. Aucune vaccination à l'aide d'un vaccin vivant ou atténué n'est permise dans les 30 jours précédant l'exportation.

Comment compléter le certificat sanitaire (HA1263)

12. Le vétérinaire accrédité doit s'assurer qu'il utilise la version la plus récente du certificat d'exportation HA1263.

13. Les autorités mexicaines n'acceptent pas les certificats complétés manuellement. Un certificat à remplir en direct est disponible auprès du bureau de district. Le numéro de référence doit être demandé à l'avance au bureau de district pour éviter qu'il soit ajouté manuellement sur le certificat.

14. Les vaccins et les épreuves doivent être inscrits dans le tableau « Table 1 ». Dans le cas d'une vaccination, le nom du vaccin, le numéro de lot et la date de vaccination sont requis. Pour les encéphalomyélites équines de l'Est et de l'Ouest, les 2 dernières dates de vaccination sont requises. Dans le cas d'une épreuve, le type d'épreuve et le résultat négatif « N » doivent être indiqués.

15. Le vétérinaire accrédité doit remplir le certificat sanitaire d'exportation en anglais, en y inscrivant toute l'information nécessaire, selon les consignes mentionnées précédemment. Le « Reference number » sera fourni par le bureau de district de l'ACIA. Le certificat sanitaire complété, accompagné d'une copie du résultat d'analyse pour l'AIE, sera soumis à un vétérinaire-inspecteur de l'ACIA lequel doit le réviser puis le contresigner si tout est conforme aux exigences. Un certificat d'exportation incomplet sera retourné au vétérinaire accrédité pour être complété. Des frais seront exigés pour l'endossement par l'ACIA. Les certificats contresignés seront retournés au vétérinaire accrédité. Le certificat sanitaire est valide pour une période de 30 jours suivant la date d'inspection qui apparaît sur le certificat.

6.2A Retour au Mexique à la suite des Jeux panaméricains

  1. Le certificat d'exportation HA2883 (amendé le 23 mars 2015) Re-export of horses to Mexico doit être utilisé. Ce certificat est réservé aux chevaux retournant au Mexique à la suite des Jeux panaméricains.
  2. Aucune épreuve n'est exigée.
  3. Le Canada doit être exempt de métrite contagieuse équine et de fièvre aphteuse.
  4. Les animaux certifiés ont été inspectés avant le retour et ont été trouvés cliniquement sains et exempts d'ectoparasites et de plaies ouvertes; les animaux avec des myases ou des plaies récentes ne seront pas acceptés. Les chevaux n'ont démontré aucun signe de maladies infectieuses ou transmissibles durant leur séjour et ont été isolés de chevaux ayant un statut sanitaire inférieur.
  5. Les chevaux n'ont pas été utilisés pour la reproduction pendant leur séjour au Canada.
  6. Les chevaux n'ont pas été sur des lieux où Taylorella equigenitalis a été détecté, ni sur des lieux en quarantaine ou sous enquête pour la métrite contagieuse équine.
  7. Les autorités mexicaines n'acceptent pas les certificats complétés manuellement. Un certificat à remplir en direct est disponible auprès du bureau de district. Le « numéro de référence » doit être demandé à l'avance au bureau de district pour éviter qu'il soit ajouté manuellement sur le certificat.
  8. Le vétérinaire accrédité doit remplir le certificat sanitaire d'exportation en anglais, en y inscrivant toute l'information nécessaire. Le « Reference number » sera fourni par le bureau de district de l'ACIA. Le certificat sanitaire complété sera soumis à un vétérinaire-inspecteur de l'ACIA lequel doit le réviser puis le contresigner si tout est conforme aux exigences. Un certificat d'exportation incomplet sera retourné au vétérinaire accrédité pour être complété. Des frais seront exigés pour l'endossement par l'ACIA. Les certificats contresignés seront retournés au vétérinaire accrédité.

Bibliographie

Une copie des certificats d'exportation HA1263 et et HA2883 est sont disponibles auprès du bureau de district de l'ACIA.

6.3 Porcins (mis à jour octobre 2017)

Porcs de reproduction
Certification sanitaire

1. Les exigences générales de la section 6.1 doivent être révisées.

2. Il faut utiliser le certificat HA1240 Export Swine to Mexico / Exportación de cerdos a México.

3. Les animaux doivent rencontrer toutes les exigences du certificat d'exportation.

4. Le Canada doit être exempt de brucellose, peste porcine classique et de la Maladie d'Aujeszky.

5. Les autorités mexicaines exigent que chaque animal porte un numéro d'identification unique. L'animal peut être identifié avec :

  1. une étiquette d'oreille comportant un numéro unique à 15 chiffres qui rencontre le format standard de la norme ISO 11784. Ces étiquettes peuvent être électroniques ou non; ou
  2. une étiquette d'oreille portant un numéro officiel de troupeau à 5 caractères alphanumériques, spécifique à un site de production et attribué par le CCP, si cette même étiquette comporte également un numéro de régie unique; ou
  3. un tatouage d'oreille enregistré qui permet le retraçage à la ferme d'origine.

6. Les animaux à exporter doivent être inspectés par le vétérinaire accrédité. Ils ne doivent pas présenter de signes cliniques de maladies infectieuses (notamment l'influenza), contagieuses ou parasitaires.

7. Les animaux à exporter n'ont pas présenté de signes cliniques de maladies dans les 30 jours de l'exportation (notamment l'influenza), selon l'inspection vétérinaire.

8. Les animaux à exporter doivent être indemnes de signes cliniques de rhinite atrophiante et proviennent de fermes où il n'y a pas eu de cas de rhinite atrophiante signalés au cours des 12 mois précédant la date d'exportation.

9. Les animaux à exporter proviennent de troupeaux où il n'y a pas eu de cas rapportés du syndrome dysgénésique et respiratoire du porc (SDRP) au cours des trois derniers mois et qui n'ont pas admis des porcs en provenance de fermes où le SDRP a été rapporté au cours des 30 jours précédents.

10. Les animaux exportés au Mexique proviennent de fermes où il n'y a pas eu de cas de diarrhée épidémique porcine au cours des 6 derniers mois.

11. Les animaux à exporter proviennent de troupeaux où la gastro-entérite transmissible du porc n'a pas été diagnostiquée au cours des six derniers mois.

12. Les animaux à exporter ont été vaccinés contre le circovirus porcin de type 2, avant l'exportation.

13. Les animaux doivent être transportés dans des véhicules qui ont été nettoyés et désinfectés et ils ne doivent pas être exposés à d'autre bétail durant le transport.

Comment compléter le certificat sanitaire canadien (HA1240)

14. Le vétérinaire accrédité doit s'assurer qu'il utilise la version la plus récente du certificat d'exportation. Le certificat doit être endossé par le vétérinaire qui a inspecté les animaux.

15. Les autorités mexicaines n'acceptent pas de certificats complétés à la main. Les entrées sur le certificat (numéro de référence inclus) doivent être tapées au clavier ou dactylographiées. Le numéro de référence est attribué par le bureau de district. Le certificat ne doit comporter aucune rature, modification ou erreur. Des certificats à remplir en direct (interactif) en format PDF sont disponibles auprès du bureau de district.

16. Chaque animal doit être décrit sur le certificat incluant le numéro d'identification et une description de l'animal.

17. Le vétérinaire accrédité doit remplir le certificat sanitaire d'exportation en y inscrivant toute l'information nécessaire, selon les consignes mentionnées précédemment. Le certificat sanitaire complété et signé sera soumis à un vétérinaire-inspecteur de l'ACIA lequel doit le réviser puis le contresigner si tout est conforme aux exigences. Un certificat d'exportation incomplet sera retourné au vétérinaire accrédité pour être complété. Des frais seront exigés pour l'endossement par l'ACIA. Les certificats contresignés seront retournés au vétérinaire accrédité.

Bibliographie

Une copie du certificat d'exportation HA1240 est disponible auprès du bureau de district.

6.4 Bovins (mis à jour décembre 2014)

La présente section décrit les exigences en matière d'inspection et de certification pour les bovins exportés au Mexique.

6.4A Exportation au Mexique - Exigences de certification : fermes d'origine multiples ou camions multiples

Autorisation

Les vétérinaires accrédités pour remplir cette fonction sont autorisés à certifier les bovins exportés au Mexique. Présentement, il existe seulement un certificat destiné à l'exportation des bovins de reproduction (HA1296).

Les vétérinaires accrédités pour remplir cette fonction doivent maintenir des registres dans lesquels sont documentées les diverses étapes de la certification pour chaque chargement.

Exigences générales pour la certification

1. Les informations générales contenues dans le module 6.1 au sujet de l'exportation au Mexique doivent avoir été consultées. Les principes généraux qui s'appliquent aux inspections et aux tests dont les bovins exportés aux États-Unis doivent faire l'objet s'appliquent également aux inspections et aux tests que les animaux exportés au Mexique doivent subir.

2. Le vétérinaire accrédité doit utiliser la version la plus récente du certificat d'exportation. Les modalités relatives à l'exportation sont parfois sujettes à changement sans préavis. Avant le début des tests, il faut vérifier le statut du certificat d'exportation de l'ACIA auprès du bureau de district local de l'Agence canadienne d'inspection des aliments afin de s'assurer qu'il est à jour et qu'il est conforme aux conditions figurant sur la « hoja de requisitos » (document similaire à un permis d'importation).

3. Les animaux doivent être identifiés à l'aide d'étiquettes approuvées dans le cadre du Programme d'identification et de traçabilité des animaux d'élevage (programme TRACE). Les étiquettes approuvées pour les bovins comportent un numéro d'identification unique qui commence par « 124 000 0 », « 124 000 1 » ou « 124 000 2 ». D'autres étiquettes approuvées débutant par « 982048 » ou des étiquettes considérées équivalentes dans le cadre du Programme TRACE qui commencent par « 840 » sont aussi acceptables comme identifiants officiels.

Remarque :

  1. Même si le pays importateur n'exige pas que les numéros d'étiquettes d'oreille soient inscrits en ordre numérique ascendant sur le certificat, on incite les vétérinaires accrédités à remplir les certificats de cette façon. Cette pratique facilitera l'inspection aux points d'entrée et réduira les délais.
  2. Les animaux ne doivent pas porter une étiquette infalsifiable Allflex de couleur bleu pâle dans l'oreille gauche portant l'inscription CFIA/ACIA et un numéro à quatre chiffres puisque ces animaux ne peuvent être certifiés pour être exportés dans un autre pays.

Étiquette d'oreille bleu pâle

4. Dans la colonne « Age », inscrire l'âge en mois. La seule condition officielle par rapport à l'âge est que les animaux doivent être nés le ou après le 1er janvier 1999. Cependant, il est important que les exportateurs et les vétérinaires accrédités sachent que les importateurs mexicains sont éligibles à des subventions du Gouvernement du Mexique uniquement si les animaux importés sont âgés de moins de 30 mois.

Une inscription générale du genre « < 30 mois » n'est pas acceptable mais le vétérinaire accrédité peut estimer l'âge des animaux en se basant sur l'inspection de la dentition (voir section 23).

5. La race et le sexe doivent être inscrits sur le certificat sans abréviation. Dans le cas d'animaux enregistrés, le numéro d'enregistrement doit être inscrit dans la dernière colonne sous « description ».

6. Les autorités mexicaines n'acceptent pas de certificats complétés à la main. Les entrées sur le certificat (numéro de référence inclus) doivent être tapées au clavier ou dactylographiées. Le numéro de référence devrait être demandé à l'avance au bureau de district, pour éviter qu'il soit inscrit à la main sur le certificat. Un certificat à remplir en direct (interactif) en format PDF est disponible auprès du bureau de district.

7. Le vétérinaire accrédité doit remplir le certificat sanitaire d'exportation en consignant toute l'information nécessaire, à l'exception du nombre d'animaux dans le chargement et les numéros de sceaux. Le certificat de santé rempli et signé sera soumis à un inspecteur vétérinaire de l'ACIA qui le passera en revue et, si toutes les exigences sont satisfaites, le contresignera. Tout certificat d'exportation incomplet sera retourné au vétérinaire accrédité pour qu'il le complète. Des frais seront exigés pour la contresignature de l'ACIA. Une fois contresigné, le certificat sera retourné au vétérinaire accrédité.

8. L'original et trois exemplaires du certificat d'exportation officiel doivent accompagner le chargement.

9. L'embarquement à la ferme d'origine est supervisé par le vétérinaire accrédité ou son technicien désigné, et le camion est scellé.

10. Un addenda (voir « Addendum for Rest Stops » dans la section 13) sera ajouté au certificat pendant le transit aux États-Unis par les vétérinaires du United States Department of Agriculture (USDA) ou des vétérinaires accrédités par l'USDA afin qu'il y ait un suivi approprié des moments où les sceaux ont été brisés et posés à nouveau.

11. Si les sceaux sont rompus ou manquants ou, encore, s'ils ne correspondent pas aux numéros de sceaux inscrits sur le certificat sanitaire ou sur l'addenda de l'USDA, le chargement ne pourra entrer aux États-Unis ou au Mexique.

12. Entre la ferme d'origine et la frontière américaine, les sceaux ne peuvent être rompus que par un inspecteur de l'ACIA ou une personne sous la supervision de l'inspecteur de l'ACIA. Si l'exportateur a besoin de transférer des animaux d'un camion à un autre après avoir quitté la ferme d'origine, le transfert devra être supervisé soit par un inspecteur de l'ACIA ou par un vétérinaire accrédité ou technicien désigné pour l'application de sceaux. Le vétérinaire accrédité ou le technicien doit avoir préalablement obtenu une permission d'un inspecteur de l'ACIA pour enlever les sceaux pour ce cas précis. Plus d'information est disponible à la section intitulée Utilisation et suivi des sceaux de l'ACIA. Après le changement de sceaux, la personne responsable doit produire une lettre officielle pour confirmer les changements de numéros de sceaux. L'ACIA exigera des frais s'il fournit ce service.

Pendant le transit aux États-Unis, il faut toujours communiquer avec l'USDA avant de rompre un sceau sur un camion.

Protocole de l'USDA concernant les ruminants en transit du Canada jusqu'au Mexique

13. Un certificat canadien d'exportation de bovins au Mexique (HA1296) et un permis de transit de l'USDA seront requis pour transiter aux États-Unis. Les exportateurs traversant les États-Unis avec des bovins destinés au Mexique doivent observer le protocole de l'USDA concernant le transit de bovins canadiens jusqu'au Mexique. Les documents suivants sont disponibles sur le site Web de l'USDA (anglais seulement)

  • Questions and Answers Transit Canadian Bovines to Mexico
  • Transit Canadian Bovines to Mexico
  • Addendum for Rest Stops

En cas de refus d'entrée au Mexique

14. L'exportateur doit être avisé par le vétérinaire accrédité d'avoir un plan de rechange s'il advenait que le chargement soit refusé au Mexique. Dans le cas des chargements dont l'entrée est refusée, trois possibilités s'offrent :

  1. ils retournent au Canada (veuillez vérifier avec l'ACIA pour ce qui est des exigences relatives au retour de ces animaux);
  2. ils sont envoyés à un abattoir américain en vertu d'un permis spécial de l'USDA; ou,
  3. les animaux peuvent être vendus aux États-Unis s'ils ont été aussi certifiés pour admission aux États-Unis. En pareil cas, le vétérinaire accrédité doit également être accrédité pour l'exportation de bovins aux États-Unis, et le certificat HA1941 dûment endossé doit accompagner le chargement aux États-Unis. Puisque le certificat pour les États-Unis sera utilisé seulement si le chargement est refusé à la frontière mexicaine, il n'est pas nécessaire de le présenter lors de l'entrée aux États-Unis. Si nécessaire, l'inspection des animaux sera effectuée par un vétérinaire de l'USDA dans un des points d'inspection à la frontière mexico-américaine, et la décision d'accepter ou de refuser les animaux aux États-Unis sera prise à ce moment.

    Dans les cas où le personnel d'un bureau de district de l'ACIA doit certifier un chargement de bovins pour les deux pays, les frais usuels sont demandés pour les deux certificats.

Utilisation et suivi des sceaux de l'ACIA

15. L'exportation de bovins au Mexique doit se faire dans des véhicules scellés à partir de l'endroit où les animaux sont expédiés. Les sceaux doivent être posés par le vétérinaire accrédité qui signe le certificat ou par un technicien désigné par le vétérinaire accrédité.

16. Pour remplir cette fonction, les vétérinaires accrédités ou leurs techniciens doivent être au préalable désignés en vertu de la Loi sur la santé des animaux pour la pose de sceaux officiels. Veuillez communiquer avec le vétérinaire de district de l'ACIA pour obtenir un certificat de désignation. Veuillez noter que cette désignation ne permet pas l'enlèvement d'un sceau officiel de l'ACIA. Pour chaque situation où des sceaux officiels doivent être enlevés, les vétérinaires accrédités désignés ou leur techniciens doivent contacter au préalable le bureau de district de l'ACIA et obtenir une autorisation pour l'enlèvement de sceaux officiels.

17. Les vétérinaires accrédités doivent fournir au vétérinaire de district de l'ACIA le nom des techniciens aptes à sceller les véhicules pour l'expédition d'animaux au Mexique. Cette liste doit être mise à jour dès que des changements sont apportés au personnel.

18. Le bureau de district, Santé des animaux, de l'ACIA doit fournir des sceaux pour les véhicules. Les sceaux peuvent être remis à un vétérinaire accrédité ou à une clinique vétérinaire lorsque plus d'un vétérinaire accrédité travaille dans la même clinique.

19. Le bureau de district doit tenir un registre des numéros de sceaux ainsi que des noms des vétérinaires accrédités ou des cliniques vétérinaires auxquels les sceaux ont été remis.

20. Une fois que les sceaux sont posés sur toutes les issues d'un véhicule transportant du bétail, les vétérinaires accrédités ou leurs techniciens désignés doivent consigner les numéros sur le certificat d'exportation officiel dans la section prévue à cette fin et apposer leurs initiales dans la section appropriée.

21. Les vétérinaires accrédités ont la responsabilité de tenir un registre des sceaux utilisés. Les numéros de sceaux doivent correspondre aux numéros des certificats d'exportation. Ce registre doit être conservé pendant au moins trois ans.

22. Les vétérinaires accrédités doivent soumettre, sur demande, une liste des sceaux utilisés ainsi que des numéros de certificats d'exportation correspondants au bureau de district, Santé des animaux, de l'ACIA. La liste suivante peut être reproduite sous forme de tableau et utilisée pour soumettre cette information. Le document peut être envoyé par télécopieur, par courrier électronique ou par la poste.

  • Vétérinaire accrédité ou technicien
  • Numéros des sceaux
  • Numéro de référence du certificat d'exportation
  • Date de pose des sceaux
  • Numéro de la plaque d'immatriculation du camion ou de la remorque

Détermination de l'âge

23. La détermination de l'âge tient compte des critères suivants :

  1. Dentition : l'animal est admissible à l'exportation vers le Mexique si l'inspection visuelle de la dentition révèle que la huitième incisive permanente n'a pas fait éruption. Le terme éruption signifie l'émergence ou la pénétration de la gencive (limite gingivale) par la dent. Si la huitième incisive a fait éruption, l'âge du bovin doit être attesté par un registre de naissance (voir définition à l'article ii ci-dessous). Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web de l'USDA, Food Safety and Inspection Service (FSIS) - Using Dentition to Age Cattle (anglais seulement).

    Cliquer sur l'image pour l'agrandir
    Image - Dentition. La description suit.

    Description de l'image - Dentition

    Schéma - guide pratique pour déterminer l'âge des bovins par l'examen de la dentition :

    De la naissance jusqu'à l'âge d'un mois : 2 incisives temporaires ou plus sont présentes. À l'intérieur du premier mois, la série complète d'incisives temporaires (8 au total) apparaît.

    2 ans : pour les bovins de plus d'un an, la paire centrale d'incisives temporaires est remplacée par des incisives permanentes. À l'âge de 2 ans, les 2 incisives permanentes centrales sont entièrement développées.

    2 ans ½ : les premières dents permanentes intermédiaires, une de chaque côté des incisives one percé la gencive. Normalement, des dernières sont entièrement développées à l'âge de 3 ans.

    3 ans ½ : les secondes dents permanentes intermédiaires ont percé la gencive. Entre 3 ans ½ et 4 ans, elles peuvent avoir atteint le même niveau que les premières intermédiaires. Elles commencent à s'user à l'âge de 4 ans.

    4 ans ½ : les incisives de coin sont remplacées. À l'âge de 5 ans, l'animal a normalement toutes ses incisives permanentes et celles de coin sont entièrement développées.

  2. Certification de naissance : bases de données de l'Agence canadienne d'identification du bétail (ACIB) ou d'Agri-Traçabilité Québec, certification d'enregistrement d'animal de race ou tout autre registre (y compris le registre de la ferme d'origine) jugé adéquat par le vétérinaire accrédité indiquant que l'animal est né le ou après le 1er janvier 1999. Si les animaux certifiés font partie de cette catégorie, le vétérinaire accrédité doit valider les renseignements et conserver un registre de leur source pour chaque chargement certifié en vue de l'exportation. La parole de l'exportateur n'est pas suffisante en soi pour satisfaire à l'exigence relative à la certification de naissance. Les renseignements sur la certification de naissance et les mesures utilisées pour les valider doivent être mis à la disposition d'un vétérinaire de l'ACIA sur demande.
  3. Inspection visuelle : la détermination de l'âge par inspection visuelle est autorisée pour la certification de jeunes animaux présentés au vétérinaire accrédité. Les animaux âgés de moins de trois ans peuvent être soumis à une inspection visuelle. Il est généralement reconnu qu'un praticien expérimenté est en mesure d'estimer l'âge des jeunes animaux en effectuant une inspection visuelle, et que le vétérinaire accrédité connaît déjà les bovins destinés à l'exportation (par exemple, les bovins sont regroupés selon leur année de naissance ou selon les activités d'élevage de veaux dans les parcs d'engraissement). Le vétérinaire accrédité ne devrait avoir recours à l'inspection visuelle que lorsqu'il connaît l'âge approximatif de l'animal. S'il entretient un doute à cet égard, le vétérinaire accrédité devrait opter pour les méthodes i) ou ii) décrites ci-dessus. Lorsque l'âge des bovins se rapproche de trois ans, le vétérinaire accrédité devrait recueillir plus d'information sur l'historique des animaux, particulièrement s'ils proviennent d'exploitations multiples et qu'ils ont été acquis récemment.

HA1296 – Bovins de reproduction pour le Mexique – Conditions sanitaires et précisions

24. Les bovins doivent être nés et avoir été élevés au Canada ou avoir été importés légalement des États-Unis.

25. Les animaux doivent être nés le ou après le 1er janvier 1999.

26. Les bovins exportés doivent être identifiés de façon permanente, conformément au Règlement sur la santé des animaux, de façon à ce que l'on puisse remonter jusqu'au troupeau d'origine.

27. Le Canada est un pays qui satisfait aux conditions énumérées dans l'article 2.3.13 du Code sanitaire pour les animaux terrestres (2007) de l'Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE) afin d'être reconnu comme un pays dans lequel le risque de transmission de l'agent de l'encéphalopathie spongiforme bovine est maîtrisé.

28. Au moment de l'inspection préalable à l'exportation, les animaux doivent être reconnus comme étant cliniquement sains.

29. Brucellose bovine

Les animaux proviennent d'un troupeau officiellement exempt de brucellose et doivent avoir fait l'objet d'un test sérologique individuel dont les résultats ont été négatifs (conformément aux normes canadiennes) dans les 60 jours précédant la date de l'exportation. Si les animaux sont âgés de moins de 6 mois le jour de leur embarquement, ce test n'est pas requis. L'échantillon pour analyse de la brucellose est soumis à un laboratoire privé, approuvé par l'ACIA.

La date de l'échantillonnage est consignée à l'article 6 du certificat. Dans le cas où les échantillonnages ont été effectués à des dates différentes, la date à laquelle les premiers tests ont été effectués doit être choisie.

30. Tuberculose bovine

Tous les animaux âgés de plus d'un mois au moment de l'exportation ont obtenu des résultats négatifs à une injection de tuberculine dans le pli caudal (0,1 ml de tuberculine PPD) dans les 60 jours précédant l'exportation.

La date de lecture du test est consignée à l'article 7 du certificat. Dans le cas où les tests ont été effectués à des dates différentes, la date de lecture des premiers tests doit être choisie.

31. Les animaux doivent être exempts de campylobactériose (C. fetus ssp. venerealis) et de trichomonose. Les animaux suivants sont exemptés des tests :

  1. les taureaux provenant d'un transfert embryonnaire ou d'insémination artificielle, et qui n'ont jamais été utilisés pour des saillies naturelles, autrement qu'avec des taures intactes (jamais accouplées)
  2. les taures n'ayant jamais été accouplées naturellement ou qui ont seulement été saillies par insémination artificielle ou qui ont été saillies naturellement seulement à l'aide de taureaux exemptés de tests tel que décrit au point i) plus haut

Si les animaux ne rencontrent pas les exemptions décrites ci-haut, ils doivent être testés avec résultats négatifs.

Les tests peuvent être effectués par du personnel de l'ACIA ou des vétérinaires accrédités qui sont autorisés à effectuer cette fonction. Des informations sur la procédure pour les analyses sont disponibles au module 3.4

32. Le Canada doit être reconnu comme étant exempt de piroplasmose.

33. Les animaux doivent avoir été inspectés et trouvés exempts de signes cliniques de rhinotrachéite infectieuse bovine et de leptospirose. Ils doivent avoir été vaccinés contre la rhinotrachéite infectieuse bovine et la leptospirose avec une bactérine contre cinq souches de Leptospira (L. pomona, L. icterohemorragiae, L. canicola, L. grippotyphosa et L. hardjo). Dans le cas des deux maladies, le vaccin doit avoir été administré entre 10 et 90 jours avant la date d'exportation.

34. Les animaux doivent être exempts d'ectoparasites.

35. Le Canada est reconnu comme étant exempt de tiques de l'espèce Boophilus.

36. Les animaux destinés à l'exportation doivent être inspectés par un vétérinaire officiel ou un vétérinaire accrédité par l'Agence canadienne d'inspection des aliments, et être embarqués dans le véhicule de transport sous leur supervision. L'embarquement peut être effectué sous la supervision d'un technicien désigné.

37. À partir du point d'expédition jusqu'à leur départ du Canada, les animaux doivent être transportés dans des véhicules scellés (voir « Utilisation et suivi des sceaux de l'ACIA ».

38. Les véhicules utilisés pour le transport des animaux doivent avoir été nettoyés et désinfectés avant le chargement des animaux.

39. Un petit nombre d'animaux en « réserve » peuvent être inscrits sur le certificat d'exportation. Il ne faut pas rayer du certificat d'exportation les animaux qui ne sont pas embarqués dans le camion au moment du départ.

40. Une liste des animaux peut être annexée au certificat d'exportation tant et aussi longtemps qu'elle contient la même information que celle figurant au tableau de l'annexe I. En pareil cas, il faut indiquer dans le tableau de l'annexe I que la liste des animaux inclus dans le chargement est annexée. Cette liste doit porter les initiales du vétérinaire accrédité et l'estampille de l'ACIA sur chaque page. Le numéro de référence doit également être indiqué sur chaque page, et celles-ci doivent être paginées. Le reste de l'annexe I doit être rempli de la manière habituelle.

41. Le vétérinaire accrédité ou son technicien doit, le jour de l'exportation, retourner à la ferme, superviser l'embarquement et poser les sceaux de l'ACIA sur les véhicules de transport après avoir vérifié que seuls les animaux inscrits sur le certificat d'exportation sont embarqués. Un sceau de l'ACIA doit être posé sur chaque porte de la remorque.

42. Le vétérinaire accrédité ou son technicien accrédité doit inscrire le nombre d'animaux embarqués ainsi que les numéros de sceaux de l'ACIA dans la section appropriée du certificat de santé original contresigné et apposer ses initiales dans la section prévue à cette fin. Veuillez répéter cette information sur les autres exemplaires du certificat ainsi que sur l'exemplaire conservé dans les dossiers du vétérinaire accrédité.

6.4A Exportation au Mexique - Exigences de certification : fermes d'origine multiples ou camions multiples

1. Exportation de bovins provenant de fermes différentes dans le même camion

Il est possible d'exporter au Mexique des bovins provenant de différentes fermes qui seraient transportés dans le même camion, impliquant qu'ils seraient certifiés par plusieurs certificats d'exportation et possiblement par différents vétérinaires, à condition que les procédures suivantes soient respectées :

  1. Un certificat d'exportation au Mexique est produit par un vétérinaire accrédité pour chacune des fermes d'origine.
  2. Une fois l'embarquement complété sur la première ferme, le vétérinaire accrédité (ou son technicien) scelle le véhicule. Les numéros de sceaux et le nombre d'animaux sont inscrits sur le certificat.
  3. Le vétérinaire accrédité (ou son technicien) responsable de la ferme suivante, brise les sceaux appliqués à la ferme précédente. Prière de vous rappeler que la désignation permet seulement l'apposition de sceaux et non leur enlèvement. Une autorisation pour enlever des sceaux doit être obtenue au préalable du bureau de district de l'ACIA. Après avoir vérifié l'identité et chargé les animaux à la deuxième ferme, le véhicule est scellé. Les nouveaux numéros de sceaux sont inscrits sur le certificat couvrant les derniers animaux embarqués, ainsi que les sceaux enlevés lors de l'ouverture du camion. Le nombre total d'animaux dans le camion doit être inscrit.
  4. Cette procédure est répétée jusqu'à ce que le camion arrive à la frontière.

2. Exportation de bovins sous un seul certificat dans un chargement multiple (plusieurs véhicules)

Il est possible d'envoyer de multiples camions avec un seul certificat d'exportation si les conditions suivantes sont respectées :

  • L'exportateur est le même pour tous les animaux.
  • L'importateur et la destination finale au Mexique sont les mêmes. Les autorités mexicaines ont indiqué clairement que la destination écrite sur le certificat doit être la destination finale et non une destination provisoire à partir de laquelle les animaux seront réacheminés vers d'autres lieux.
  • Le vétérinaire accrédité est le même pour tous les animaux.
  • Chaque camion doit avoir son propre permis original de transit de l'USDA.

En pareil cas, l'original et trois (3) exemplaires du certificat d'exportation officiel, remplis de la manière décrite précédemment, doivent accompagner le premier camion, et trois (3) exemplaires du certificat doivent accompagner chaque camion subséquent. Les numéros des sceaux posés sur un camion doivent être indiqués sur les exemplaires qui accompagnent ce camion. Les vétérinaires accrédités doivent conserver dans leurs dossiers les numéros des sceaux qu'ils ont posés sur chaque camion.

Le nombre total d'animaux dans le convoi, et non le nombre d'animaux dans l'un des camions du convoi, doit être indiqué sur tous les exemplaires puisque des changements peuvent survenir lorsque des animaux sont débarqués et rembarqués aux aires d'arrêt pour être nourris et abreuvés. Tous les camions doivent traverser la frontière américaine et arriver au poste d'inspection de la frontière mexico-américaine en même temps.

6.5 Moutons et chèvres (mis à jour juin 2016)

Certification sanitaire

1. Les généralités décrites à la section 6.1 doivent être révisées.

2. Le certificat zoosanitaire HA1385 Export of sheep or goats to Mexico/Exportación de ovinos o caprinos a México doit être utilisé.

3. Avant de procéder aux épreuves, il faut vérifier auprès du bureau de district de l'ACIA que le certificat d'exportation HA1385 est valide, qu'il correspond à la « hoja de requesitos », et que le Canada est exempt des maladies mentionnées aux articles 2 et 3 du certificat d'exportation : fièvre aphteuse, Brucella melitensis, peste bovine et la myase à Cochliomya hominivorax et Chrysomya bezziana.

4. L'exportateur doit être avisé qu'à l'heure actuelle, le département d'agriculture des États-Unis (USDA) interdit le transit de moutons ou chèvres vers le Mexique. Conséquemment, les petits ruminants exportés au Mexique peuvent seulement être transportés par mer ou par avion.

5. Les animaux doivent être nés et avoir été élevés au Canada.

6. La réglementation interdisant d'alimenter des ruminants avec des farines de viande et d'os ou cretons provenant de ruminants a été adoptée au Canada le 4 août 1997.

7. Les animaux proviennent d'un troupeau :

  1. qui est indemne de tuberculose bovine;
  2. dans lequel aucun cas de fièvre catarrhale du mouton, ecthyma contagieux ou campylobactériose (Campylobacter fetus fetus et C. jejuni) n'a été diagnostiqué dans les 12 mois précédant la date d'exportation;
  3. dans lequel aucun cas d'avortement enzootique des brebis n'a été diagnostiqué au cours des deux (2) dernières années;
  4. dans lequel il n'y a eu aucun diagnostic de maedi-visna et arthrite/encéphalite caprine (AEC) au cours des trois (3) dernières années et aucun mouton ou chèvre de statut inférieur n'a été ajouté à ce troupeau au cours de cette même période. Si des moutons ou chèvres ont été ajoutés au troupeau, une déclaration du propriétaire actuel du troupeau sera acceptée pour confirmer que cette exigence est rencontrée. Cette déclaration doit être conservée au dossier par le vétérinaire accrédité;
  5. qui est inscrit au Programme volontaire de certification des troupeaux pour la tremblante reconnu par l'ACIA et qui a atteint le niveau certifié ou les moutons exportés sont de génotypes 136AA/171RR ou 136AA/171QR (l'option de génotypage est réservée aux moutons);
  6. dans lequel il n'y a eu aucun cas de tremblante classique diagnostiqué au cours des cinq (5) années précédant la date d'exportation;
  7. dans lequel on ne soupçonne pas présentement de tremblante classique; et
  8. qui ne fait pas l'objet d'enquête épidémiologique le reliant à un lieu infecté par la tremblante.

8. Les animaux exportés sont demeurés depuis la naissance ou pendant les six (6) mois précédant l'exportation dans un établissement où on n'a rapporté aucun cas officiel d'agalaxie contagieuse au cours de cette période.

9. Les animaux qui seront exportés n'ont pas été vaccinés contre l'ecthyma contagieux dans les soixante (60) jours précédant l'exportation.

10. Les animaux qui seront exportés ont été isolés (pas de contact nez-à-nez avec des animaux non-testés) sur les lieux d'origine ou assemblés dans une quarantaine pré-exportation pendant au moins trente (30) jours avant la date d'exportation.

11. Une inspection obligatoire sera effectuée à la frontière mexicaine pour la présence d'ectoparasites. Pour faciliter cette inspection, les autorités mexicaines (SENASICA) exigent que tous les moutons et chèvres soient tondus dans les trente (30) jours précédant l'exportation. Les animaux qui ne seront pas tondus selon ces critères seront refusés d'entrée. L'exportateur doit être avisé qu'il a la responsabilité de se conformer à cette obligation.

12. Les camions utilisés pour le transport des animaux doivent être nettoyés et désinfectés avant le chargement. Les animaux exportés ne doivent pas entrer en contact avec des animaux de statut inférieur pendant leur transport.

Procédure de certification

13. Les animaux doivent être identifiés individuellement

  1. Pour les moutons, l'identifiant officiel est une étiquette approuvée ou considérée équivalente par l'ACIA dans le cadre du Programme d'identification et de traçabilité des animaux d'élevage (TRACE). Cette étiquette respecte le format de la norme ISO 11784, et comporte 15 chiffres. Elle peut être électronique ou non. Les 6 premiers chiffres du numéro (124000) ne sont pas toujours imprimés sur les étiquettes des moutons.
  2. Pour les chèvres, les étiquettes d'oreille officielles sont les étiquettes HofA (Health of Animals) de l'ACIA, lesquelles doivent être posées à l'oreille gauche de l'animal. Voir le module 2.1 Identification des animaux d'élevage pour de plus amples renseignements sur l'utilisation des étiquettes HofA et la tenue de registre.

14. Pendant la période d'isolement ou de quarantaine pré-exportation décrite plus haut, les animaux doivent subir des épreuves qui seront analysées dans un laboratoire de l'ACIA ou un laboratoire privé pour les maladies suivantes avec résultats négatifs :

  1. Maedi-visna (mouton) ou arthrite/encéphalite caprine (chèvre) à l'aide d'une épreuve ELISA effectuée au laboratoire d'hygiène vétérinaire et alimentaire de l'ACIA à Saint-Hyacinthe ou dans un laboratoire privé utilisant une épreuve reconnue par l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) et qui rencontre les exigences de la Politique sur le recours aux services d'analyse de laboratoires externes pour la certification des exportations (consulter le bureau de district pour un laboratoire privé). Cette épreuve n'est pas requise si les animaux ont moins d'un (1) an;
  2. Avortement enzootique des brebis (moutons seulement) à l'aide d'une épreuve de fixation du complément (CF) effectuée au laboratoire de l'ACIA-Ottawa, à Fallowfield; et
  3. Épididymite contagieuse - Brucella ovis (moutons seulement), à l'aide d'une épreuve CF effectuée au laboratoire de l'ACIA-Ottawa, à Fallowfield. L'option 8b du certificat d'exportation ne peut être utilisée. Elle doit être rayée et paraphée.

Remarque : Consulter la procédure de soumission particulière lors d'envoi dans un laboratoire de l'ACIA décrite au module 3.2 Épreuves sérologiques. Un numéro de notification pour l'exportation au Mexique sera requis (l'obtenir au bureau de district) et l'envoi d'un gabarit en format électronique sera nécessaire pour le laboratoire de l'ACIA

15. Les animaux ont été vermifugés contre les parasites internes et externes dans les 14 jours précédant le départ. Le nom du produit utilisé et la date de traitement doivent être consignés.

16. Si le génotypage à l'égard de la tremblante (pour les moutons seulement) est utilisé pour appuyer la certification, il peut être effectué sur du sang et les échantillons analysés dans un laboratoire approuvé par l'ACIA. Le rapport du laboratoire doit montrer que l’échantillon a été soumis par un vétérinaire ayant un permis de pratique. Les moutons doivent être identifiés avec une étiquette approuvée au moment de l'échantillonnage et l'identifiant officiel doit être inscrit sur le rapport de laboratoire. Une copie du résultat d’analyse doit être jointe au certificat sanitaire pour l’endossement au bureau de district.

17. Les animaux ont été inspectés avant le départ et déclarés indemnes de signes cliniques de maladies infectieuses, contagieuses ou parasitaires, incluant le maedi visna/AEC, l'avortement enzootique des brebis, l'agalactie contagieuse et la tremblante. Les animaux ne démontrent pas de lacérations, traumas, ectoparasites ou enflures visibles.

18. La journée de l'inspection, les animaux exportés ne présentent pas de signes cliniques d'agalactie contagieuse.

Comment compléter le certificat sanitaire (HA1385)

19. Le vétérinaire accrédité doit s'assurer d'utiliser la version la plus récente du certificat d'exportation HA1385

20. Les autorités mexicaines n'acceptent pas de certificats complétés à la main. Les entrées sur le certificat doivent être tapées au clavier ou dactylographiées. Un certificat à remplir en direct (interactif) en format pdf est disponible auprès du bureau de district. Le numéro de référence doit être demandé à l'avance au bureau de district afin d'éviter qu'il soit ajouté manuellement sur le certificat.

21. Le vétérinaire accrédité doit remplir le certificat sanitaire d'exportation en anglais, en y inscrivant tous les renseignements nécessaires, selon les consignes mentionnées précédemment. Le numéro de référence sera fourni par le bureau de district de l'ACIA. Le certificat sanitaire complété, accompagné d'une copie du résultat d'analyse pour le génotypage à l'égard de la tremblante (si applicable), sera soumis à un vétérinaire-inspecteur de l'ACIA lequel doit le réviser puis le contresigner si tout est conforme aux exigences. Un certificat d'exportation incomplet sera retourné au vétérinaire accrédité pour être complété. Des frais seront exigés pour l'endossement par l'ACIA. Les certificats contresignés seront retournés au vétérinaire accrédité. Le certificat sanitaire est valide pour une période de 10 jours suivant la date d'inspection qui apparaît sur le certificat.

Bibliographie

Une copie du certificat HA1385 est disponible au bureau de district.

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