Chapitre 5 - Exportations destinées aux États-Unis

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5.1 Exigences générales (mis à jour août 2017)

Exigences générales

1. Les conditions d'importation aux États-Unis sont énoncées dans la partie 93 du U.S. Code of Federal Regulations - (anglais seulement) :

  1. L'animal doit être né au Canada ou aux États-Unis et ne doit pas avoir séjourné dans aucun autre pays; ou
  2. L'animal doit avoir été importé légalement au Canada d'un autre pays et avoir été autorisé à se déplacer sur le territoire canadien sans restriction et y avoir séjourné au moins 60 jours au pays après cette autorisation. Il est possible, exceptionnellement, d'obtenir du département de l'Agriculture des États-Unis (USDA) un permis pour importer aux États-Unis un animal ayant résidé moins de 60 jours au Canada. Le cas échéant, il faut communiquer avec le vétérinaire de district pour obtenir de plus amples renseignements.

2. Le USDA exige que les certificats sanitaires d'exportation soient rédigés en anglais.

3. Un certificat d'exportation n'est considéré complet et valide qu'après avoir été signé et estampillé du timbre d'exportation officiel par le vétérinaire inspecteur de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Il s'agit généralement du vétérinaire de district ou du vétérinaire inspecteur responsable du district géographique dans lequel se trouve le troupeau d'origine ou d'un autre vétérinaire inspecteur si des dispositions ont été prises au préalable.

4. La période de validité d'un certificat d'exportation n'est pas seulement établie en fonction de la date à laquelle il est accepté par un vétérinaire de l'ACIA, mais peut aussi dépendre de la date à laquelle l'inspection, les épreuves ou les traitements ont été réalisés.

Définitions

5. Animaux : bovins, ovins, caprins et autres ruminants, porcs, chevaux, ânes, mulets, zèbres, chiens, chats et volaille.

6. Bovins : s'entend de Bos taurus (boeuf domestique), de Bos indicus (zébu) et de Bison bison (bison d'Amérique).

7. Date de l'épreuve : date à laquelle les échantillons ont été prélevés, et non date à laquelle l'épreuve a été faite en laboratoire ou à laquelle les résultats ont été communiqués. Fait exception à cette définition, la date de l'épreuve intradermique pour le dépistage de la tuberculose; dans ce cas, la date de l'épreuve est celle de la lecture du test et non la date d'injection.

8. Exposition : toute exposition, foire, course, concours hippique, rodéo, cirque ou présentation sur scène, à caractère public qui a lieu au Canada ou aux États-Unis.

9. Maladie transmissible : toute maladie contagieuse, infectieuse ou transmissible du bétail, de la volaille ou d'autres animaux.

10. Oiseaux : tous les membres de la classe Aves, y compris les oeufs d'incubation, autres que « volaille ».

11. Parc zoologique : à des fins d'exportation, parc ou jardin zoologique ou autre lieu exploité professionnellement sous la surveillance constante d'un médecin vétérinaire, où sont exposés des animaux, des pigeons ou des oiseaux vivants pour divertir ou éduquer la population.

12. Troupeau : tout groupe d'animaux gardés sur un même terrain, à quelque fin que ce soit, ou au moins deux groupes d'animaux de la même espèce appartenant au même propriétaire ou sous la supervision d'une même personne, qui sont géographiquement séparés, mais entre lesquels il y a échange ou déplacement d'animaux, sans égard à leur état sanitaire.

13. Vétérinaire accrédité : vétérinaire qui n'est pas à l'emploi du gouvernement fédéral, qui est autorisé à exercer la médecine vétérinaire qui est officiellement autorisé par une Entente d'accréditation des vétérinaires (CFIA/ACIA 1625) avec l'ACIA pour faire des inspections, des épreuves et exercer d'autres fonctions déterminées.

14. Volaille : à des fins d'exportation aux États-Unis, poulets, canards, oies, cygnes, dindons, colombes, faisans, gélinottes et tétras, pigeons, perdrix, cailles et colins, pintades et paons de tous âges, y compris les oeufs d'incubation de la « volaille ».

Permis d'importation

15. Aucun permis d'importation du USDA n'est nécessaire si les animaux sont présentés pour importation à l'un des postes frontaliers terrestres des États-Unis énumérés à la fin de cette section et s'ils remplissent les conditions spécifiques décrites à la section suivante.

16. Un permis d'importation est requis par le USDA pour ce qui suit :

  1. pour tout bétail (incluant la semence ou les embryons), toute volaille, oiseau ou semence destiné à entrer aux États-Unis par un aéroport, un port de mer ou un point terrestre autres que les points d'entrée énumérés plus loin;
  2. pour tous les embryons frais ou congelés qui entrent aux États-Unis sans avoir été transplantés chez un receveur admissible;
  3. les ovins et caprins non-castrés pour engraissement;
  4. pour tout animal, toute volaille ou toute semence provenant d'un donneur qui a été importé au Canada d'un pays autre que les États-Unis et qui a séjourné en territoire canadien moins de 60 jours excluant toute période de quarantaine au Canada;
  5. un permis d'importation pourrait être requis pour tout animal provenant du Canada qui transite par les États-Unis en vue d'être exporté vers un troisième pays.

17. On peut se procurer une demande de permis d'importation à l'adresse suivante :

U.S. Department of Agriculture
Animal and Plant Health Inspection Service

Veterinary Service - (anglais seulement), National Center for Import and Export
4700, chemin River, unité 39
Riverdale (Maryland) 20737
Téléphone : 301-851-3300 option 2
Courriel : VS-Live.Animals_Import.Permits@aphis.usda.gov

18. Pour certaines espèces, il peut être nécessaire d'obtenir un ou plusieurs permis de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES). On peut se procurer une demande de permis d'importation ou d'exportation de la CITES aux adresses suivantes :

Permis d'importation américains :

Department of the Interior
U.S. Fish and Wildlife Service - (anglais seulement)
4401, rue Fairfax Nord, pièce 432
Arlington (Virginia) 22203
Téléphone : 703-358-2104
Télécopieur : 1-800-358-2104

Permis d'exportation canadiens :

Administrateur de la CITES.
Service canadien de la faune
Environnement Canada
Ottawa (Ontario) K1A 0H3
Téléphone : 819-997-1840 ou 1-800-668-6767
Télécopieur : 819-953-6283

Exigences fédérales versus exigences des États ou autres organismes

19. Bien que les autorités de chaque État aient le privilège exclusif d'appliquer aux importations des mesures de contrôle plus rigoureuses que les exigences sanitaires nationales (du USDA), elles ne peuvent empêcher l'entrée aux États-Unis d'animaux qui satisfont aux conditions fédérales officielles. Toutefois, dès que l'animal se trouve sur leur territoire, les autorités de l'État ont le pouvoir légal de le traiter comme bon leur semble.

20. Les exportateurs doivent être prévenus que les exigences d'un État peuvent être plus sévères que celles du USDA (fédérales) ou différentes de celles-ci. Il incombe à l'exportateur de satisfaire à toute condition supplémentaire, en prenant des dispositions avec l'importateur, à l'arrivée des animaux ou avant leur départ.

Le USDA offre des renseignements supplémentaires sur la réglementation entre les divers États : US State and Territory Animal Import Regulations - (anglais seulement). Pour des éclaircissements au sujet des règles et réglementations, contactez le vétérinaire d’État : State veterinarian-(anglais seulement)

21. Les épreuves effectuées pour satisfaire à des conditions stipulées par un État qui ne sont pas expressément exigées pour l'entrée aux États-Unis doivent être faites dans un laboratoire provincial ou privé. Rappelons que les résultats de ces épreuves ne font pas partie de la certification officielle et ne doivent pas figurer sur le certificat sanitaire d'exportation. Ils peuvent néanmoins être joints au document d'exportation.

22. Il incombe à l'exportateur de vérifier si d'autres conditions sont imposées par d'autres organismes (p. ex. : des exigences visant les espèces menacées) et d'y satisfaire.

Points d'entrée terrestres

23. Les points d'entrée terrestres suivants sont désignés comme ayant les installations nécessaires à l'inspection des animaux provenant du Canada :
État Point d'entrée situé Téléphone Jours de service Heures d'ouverture
Idaho Eastport 208-267-2396 lundi au vendredi 8:00-16:30
Maine Houlton 207-532-6099 mardi, jeudi et vendredi 9:00-14:00
Maine Jackman 207-622-8248 sur rendez-vous s.o.
Michigan Detroit 313-226-4428 lundi au vendredi 8:00-16:30
Michigan Port Huron 810-985-5433 lundi au vendredi 8:00-16:30
Michigan Sault Sainte-Marie 906-647-6512 sur rendez-vous s.o.
Minnesota Baudette 218-285-7044 sur rendez-vous s.o.
Montana Opeim 406-487-5955 sur rendez-vous s.o.
Montana Raymond 406-487-5955 sur rendez-vous s.o.
Montana Sweetgrass 406-335-2142 lundi au vendredi 8:00-16:30
New York Alexandria Bay 315-482-2601 mardi, mercredi et vendredi 8:00-16:30
New York Champlain 518-298-2191 mardi 9:00-15:30
New York Niagara Falls 716-297-6203 lundi au vendredi 8:00-16:30
Dakota du Nord Dunseith 701-263-3364 lundi, jeudi et vendredi 8:00-16:30
Dakota du Nord Pembina 701-825-6262 lundi au vendredi 8:00-16:00
Dakota du Nord Portal 701-926-4281 mardi, mercredi et jeudi
sur rendez-vous
9:00-15:30
Vermont Derby Line 802-766-4523 mercredi 10:00-14:00
Vermont Highgate Springs 802-868-2556 lundi, jeudi et vendredi 8:00-16:30
Washington Oroville 509-476-2635 lundi au vendredi 8:00-16:30
Washington Sumas 360-988-5715 lundi au vendredi 8:00-16:30

En raison du service limité d'inspection à certains points d'entrée, il est conseillé aux exportateurs de planifier l'arrivée de leurs animaux avec un vétérinaire du USDA/APHIS.

5.2 Bovins et bisons nés le ou après le 1er mars 1999 (mis à jour octobre 2017)

Autorisation

Les vétérinaires autorisés à certifier les bovins et bisons nés le ou après le 1er mars 1999 et destinés à l'exportation vers les États-Unis peuvent certifier les bovins ou bisons destinés ou non à l'abattoir. Ils sont aussi autorisés à certifier des yaks pour abattage immédiat vers les États-Unis. Consulter à cet effet la section 5.2B.

Les vétérinaires autorisés en vertu de ces exigences doivent conserver des dossiers contenant les informations qui décrivent dans quelle mesure chaque envoi a satisfait aux critères de certification. Ces dossiers doivent être conservés pendant trois ans.

Exigences liées à la certification zoosanitaire

1. Tous les animaux, soit ceux qui sont destinés à l'abattoir que ceux qui ne le sont pas, doivent :

  1. être nés aux États-Unis ou au Canada, ou ont été importés légalement au Canada en provenance d'une région reconnue comme n'étant pas à risque pour l'ESB par le USDA.
  2. avoir été autorisés à se déplacer librement au Canada et aux États-Unis pendant au moins 60 jours précédant leur exportation aux États-Unis.
  3. avoir été examinés et déclarés indemnes de signes de maladies transmissibles et, dans la mesure où il a été possible de le déterminer, n'ont pas été exposés à de telles maladies pendant les 60 jours précédant immédiatement la date de leur expédition.
  4. être nés le ou après le 1er mars 1999 qui est la date reconnue par le Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) comme étant la date d'entrée en vigueur de la réglementation canadienne interdisant de nourrir des ruminants avec des produits de ruminants.
  5. ne doivent pas être en quarantaine au Canada.
  6. s'être trouvés au Canada durant une période au cours de laquelle le pays était exempt de fièvre aphteuse, de peste bovine, surra (trypanosomose) et de péripneumonie contagieuse bovine.
  7. avoir été identifiés de façon individuelle à l'aide d'une étiquette canadienne approuvée (ou tout autre identifiant reconnu équivalent par le programme d'identification et traçabilité des animaux d'élevage), fixée à l'oreille avant que chaque animal fasse son entrée aux États-Unis.
  8. avoir fait l'objet d'une inspection et ont été certifiés pour l'exportation par un vétérinaire accrédité dans les 30 jours avant l'exportation.

2. Détermination de l'âge et certification :

Un registre des méthodes employées pour déterminer l'âge des bovins ou bisons doit être maintenu à l'égard de chaque chargement certifié par un vétérinaire accrédité. Ce registre doit être conservé trois ans pour fin de vérification. La détermination de l'âge tient compte des critères suivants :

  1. Inspection visuelle : la détermination de l'âge par inspection visuelle est autorisée pour la certification de jeunes animaux présentés au vétérinaire accrédité. Les animaux âgés de moins de trois ans peuvent être soumis à une inspection visuelle. Il est généralement reconnu qu'un praticien expérimenté est en mesure d'estimer l'âge des jeunes animaux en effectuant une inspection visuelle, et que le vétérinaire accrédité connaît probablement déjà les bovins destinés à l'exportation (p. ex. : les bovins sont regroupés selon leur année de naissance ou selon les activités d'élevage de veaux dans les parcs d'engraissement). Le vétérinaire accrédité ne devrait avoir recours à l'inspection visuelle que lorsqu'il connaît l'âge approximatif de l'animal. S'il entretient un doute à cet égard, le vétérinaire accrédité devrait opter pour les méthodes ii ou iii (ci-dessus) pour vérifier l'âge de l'animal. Lorsque l'âge des bovins se rapproche de trois ans, le vétérinaire accrédité devrait recueillir plus d'informations sur l'historique des animaux, particulièrement s'ils proviennent d'exploitations multiples et qu'ils ont été regroupés récemment.
  2. Certification de naissance : bases de données d'Agri-Traçabilité Québec (ATQ), certification d'enregistrement d'animal de race, base de données de l'Agence canadienne d'identification du bétail (ACIB) ou un autre registre (y compris le registre de la ferme d'origine) jugé adéquat par le vétérinaire accrédité indiquant que l'animal est né le ou après le 1er mars 1999. Si les animaux certifiés font partie de cette catégorie, le vétérinaire accrédité doit valider les renseignements et conserver un registre de leur source pour chaque chargement certifié en vue de l'exportation. La parole de l'exportateur n'est pas suffisante en soi pour satisfaire à l'exigence relative à la certification de naissance. Les renseignements sur la certification de naissance et les mesures utilisées pour les valider doivent être mis à la disposition d'un vétérinaire de l'ACIA sur demande.
  3. Dentition : l'animal peut être exporté vers les États-Unis si l'inspection visuelle de la dentition révèle que la huitième incisive permanente n'a pas fait éruption. Le terme éruption signifie l'émergence ou la pénétration de  la gencive (limite gingivale) par la dent. Si la huitième incisive a fait éruption, l'âge du bovin doit être attesté par un registre de naissance (voir définition à l'article ii ci-dessus). Pour de plus amples renseignements, vous pouvez consulter le site Web situé à l'adresse suivante : United States Department of Agriculture, Food Safety and Inspection Service - Using Dentition to Age Cattle - (anglais seulement).

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Guide pratique pour déterminer l'âge des bovins par l'examen de la dentition. Description ci-dessous.

Description pour Schéma 1 : Guide pratique pour déterminer l'âge des bovins par l'examen de la dentition

De la naissance jusqu'à l'âge d'un mois : 2 incisives temporaires ou plus sont présentes. À l'intérieur du premier mois, la série complète d'incisives temporaires (8 au total) apparaît.

2 ans : pour les bovins de plus d'un an, la paire centrale d'incisives temporaires est remplacée par des incisives permanentes. À l'âge de 2 ans, les 2 incisives permanentes centrales sont entièrement développées.

2 ans ½ : les premières dents permanentes intermédiaires, une de chaque côté des incisives one percé la gencive. Normalement, des dernières sont entièrement développées à l'âge de 3 ans.

3 ans ½ : les secondes dents permanentes intermédiaires ont percé la gencive. Entre 3 ans ½ et 4 ans, elles peuvent avoir atteint le même niveau que les première intermédiaires. Elles commencent à s'user à l'âge de 4 ans. 4 ans ½ : les incisives de coin sont remplacées. À l'âge de 5 ans, l'animal a normalement toutes ses incisives permanentes et celles de coin sont entièrement développées.

Remarque :

  • Bien qu'il ne soit plus nécessaire d'inscrire l'âge des animaux sur le certificat HA2183 (depuis octobre 2017), les mêmes exigences de détermination de l'âge et de tenue de dossier concernant la méthode utilisée s'appliquent.
  • La détermination de l'âge ne doit pas obligatoirement être effectuée dans les 30 jours précédant la date d'exportation prévue à condition que le vétérinaire accrédité soit en mesure d'assurer que les animaux examinés à l'avance sont les mêmes que ceux qui sont exportés.
  • Les bovins et les bisons ne doivent pas porter d'étiquette bleue infalsifiable Allflex portant la mention de CFIA/ACIA et un numéro à quatre chiffres à l'oreille gauche, puisque ces animaux ne peuvent pas être certifiés pour l'exportation vers d'autres pays.

Étiquette d'oreille bleu pâle

3. Exigences additionnelles liées à la certification et procédures de certification pour les animaux qui ne sont pas destinés à l'abattage immédiat (reproduction, expositions, engraissement, etc.) :

3.1 Les bovins (ne s'applique pas aux bisons) exportés avec le certificat HA1941 Export of Cattle or Bison to the United States of America, doivent remplir les conditions suivantes :
  1. être identifiés de façon permanente et sans cruauté par la marque « C^N » faite par un marqueur à froid ou un fer chaud; cette marque doit être bien visible et lisible sur l'animal vivant. La marque ne doit pas mesurer moins de deux pouces ni plus de trois pouces de hauteur et être placée sur la hanche droite, à la base de la queue; ou
  2. porter un tatouage lisible comportant l'inscription « CAN », à l'intérieur de l'oreille gauche. Des pinces à tatouage recommandées par un manufacturier pour l'utilisation auprès de bovins devraient être utilisées pour appliquer le tatouage; ou
  3. être identifiés de façon permanente et sans cruauté par toute autre méthode approuvée par le USDA avant l'arrivée du chargement au port d'entrée aux États-Unis.

Remarque : La marque permanente telle que décrite ci-haut ne s'applique pas au bison, si celui-ci rencontre des exigences d'identification supplémentaires. En plus de l'étiquette approuvée d'identification par radiofréquence (IRF), le bison qui n'a pas de marque permanente doit porter, dans l'oreille opposée, un identifiant secondaire où est imprimé le même numéro d'identification officiel correspondant à l'étiquette IRF. Cet identifiant est disponible auprès de l'Association canadienne de bison. Un identifiant comportant un numéro inscrit à la main n'est pas permis.

3.2 Les bovins et bisons exportés avec le Certificat HA1941, Export Cattle or Bison to the United States of America, doivent remplir les conditions suivantes :
  1. provenir d'une province ou d'un territoire indemne de brucellose ou d'un troupeau indemne de brucellose.
  2. avoir séjourné de façon continue dans une province étant reconnue exempte de tuberculose (Mycobacterium bovis) ou d'une province canadienne accréditée supérieure, ou l'équivalent aux États-Unis (p. ex. : un État américain reconnu comme « accredited free » ou « modified accredited advanced » pour la tuberculose).
  3. s'ils ont séjourné à n'importe quel moment dans la province du Manitoba dans les 60 jours précédant la date d'exportation, les animaux doivent avoir obtenu un résultat négatif à l'épreuve par injection intradermique dans le pli caudal dans les 60 jours précédant la date de leur expédition, à moins :
    1. qu'il ne s'agisse de bouvillons ou de génisses châtrées;
    2. qu'ils soient âgés d'au moins cinq jours et d'au plus quatre semaines; ou
    3. qu'il ne s'agisse de génisses non châtrées envoyées dans un parc d'engraissement aux États-Unis pour abattage subséquent.

    Remarque: Protocole d'épreuve de tuberculination.

    Les épreuves doivent être effectuées conformément au manuel de procédures pour la tuberculose bovine de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Consultez le module 3.1 Épreuves de tuberculination. Les vétérinaires accrédités doivent rapporter immédiatement tout réacteur à l'épreuve de tuberculination du pli caudal (TPC) à l'ACIA. Tous les réacteurs à l'épreuve de TPC seront soumis à l'épreuve de tuberculination cervicale comparative (TCC) par un vétérinaire de l'ACIA. L'épreuve TCC doit être effectuée au plus tard 10 jours suivant l'injection effectuée pour l'épreuve TPC. Les animaux négatifs à l'épreuve TPC qui ont eu un contact avec les animaux réacteurs à l'épreuve TPC ne sont pas éligibles à l'exportation tant que les réacteurs n'auront pas été confirmés négatifs à l'épreuve TCC. Prière de noter que même si l'épreuve de confirmation TCC est négative, les animaux qui étaient réacteurs à l'épreuve TPC ne sont pas éligibles à l'exportation aux États-Unis. Ce protocole s'applique à tous les réacteurs de l'épreuve TPC, y compris ceux ayant été éprouvés pour répondre à des exigences d'État.

  4. être accompagnés du certificat d'exportation original et de deux photocopies de ce dernier. Contrairement aux animaux d'abattage, un certificat d'exportation par camion est exigé.

4. Exigences spécifiques liées à la certification et procédures de certification pour les animaux destinés à l'abattage immédiat :

  1. Les bovins et les bisons destinés à l'abattage aux États-Unis en vertu du certificat HA2183, ne requièrent pas de tatouage, marque ou autre identification tel que décrit au point 3.1 du présent module.
  2. Le certificat HA2183, décrit ci-dessous, exige que certains renseignements concernant l'itinéraire de l'expédition vers l'abattoir soient inscrits.
  3. Un chargement d'animaux pour abattage immédiat peut être composé d'animaux provenant d'un seul lieu d'exportation qui sont transportés dans plusieurs véhicules qui se dirigeront vers la même destination aux États-Unis. Les véhicules doivent traverser la frontière au même endroit durant la même journée ouvrable. Le nombre exact d'animaux transportés à l'intérieur de chaque camion doit être enregistré par l'agent/propriétaire/exportateur en annexe avant le départ du convoi.
  4. En ce qui concerne les chargements d'animaux destinés à l'abattage répartis dans plusieurs camions, le premier camion du convoi devra détenir le certificat original contresigné par le vétérinaire officiel de l'ACIA ainsi que deux copies de ce dernier. Les camions suivants devront détenir trois copies du certificat zoosanitaire canadien, dont une devra porter un timbre officiel d'exportation rouge de l'ACIA sur toutes les pages.

5. Comment remplir le certificat zoosanitaire canadien :

  1. Le vétérinaire accrédité doit s'assurer qu'il utilise la version la plus récente du certificat d'exportation de bovins HA1941 ou HA2183. Une copie du certificat est disponible par l'entremise d'un des bureaux de district.
  2. Le port d'entrée aux États-Unis doit être inscrit sur les certificats HA1941 et HA2183. En complétant le certificat HA2183 Export Cattle or Bison for Immediate Slaughter to the United States of America, l'itinéraire de l'expédition doit être établi en fonction de l'information fournie par l'exportateur. L'itinéraire débute au point d'entrée aux États-Unis et doit inclure le nom des principales routes qui seront empruntées aux États-Unis.
  3. Aucune rature n'est requise sur le certificat, à l'exception de la ligne précédant la section consacrée à la signature au bas du certificat, où un choix doit être effectué entre bovins et bisons.
  4. Le nombre total d'animaux inspectés et listés sur le certificat doit être inscrit sur la ligne vierge située à côté de la ligne mentionnée au point c).
  5. L'annexe du certificat (la page d'identification) peut être remplacée par une liste d'animaux comportant les mêmes renseignements que ceux de l'annexe, y compris le nombre d'animaux dans le camion. Le numéro de référence doit être inscrit en haut de chaque page et toutes les pages doivent également être numérotées. Un timbre d'exportation ainsi que les initiales du vétérinaire accrédité sont requises à chaque page et la dernière page doit inclure la date et le bloc signature du vétérinaire accrédité et du vétérinaire de l'ACIA tel qu'ils apparaissent dans l'annexe. De plus, la partie où l'on retrouve le nombre exact d'animaux dans le camion ainsi que le nom de l'agent/propriétaire/exportateur doit paraître sur la dernière page substituée de la même façon que dans l'annexe.

    Le vétérinaire accrédité doit s'assurer que la description de l'animal qui figure sur le certificat d'exportation est conforme à celle de l'animal qui a été inspecté dans le but d'être exporté.

  6. Un manifeste d'exportation est disponible sur le site Web de l'Agence canadienne d'identification du bétail - (anglais seulement) et d'Agri-Traçabilité Québec. S'il est utilisé, les dates de naissance sont automatiquement enregistrées si elles sont présentes dans la base de données.
  7. La colonne « row » doit être complétée par une suite numérique séquentielle (1,2,3…). Elle a été incorporée à l'annexe afin de faciliter les discussions entre le USDA et l'ACIA lorsque des questions sont soulevées par rapport à un ou à plusieurs animaux.
  8. Les étiquettes approuvées portent un numéro d'identification unique. Les numéros d'identification des étiquettes approuvées pour les bovins commencent par « 124 000 0 », « 124 000 1 » ou « 124 000 2 ». D'autres étiquettes approuvées débutant par « 982048  » ou des étiquettes considérées équivalentes par le programme d'identification et traçabilité des animaux d'élevage qui commencent par « 840 » sont aussi acceptables comme identifiants officiels. Les étiquettes approuvées pour les bisons débutent par « 124 000 300 » à « 124 000 304 ».

    Remarque :

    Même si le USDA n'exige pas que les numéros des étiquettes d'oreille soient inscrits par ordre numérique croissant sur le certificat, on encourage les vétérinaires accrédités à rédiger le certificat d'exportation de cette manière. Ceci facilitera l'inspection au point d'entrée aux États-Unis et minimisera les délais.

  9. Dans la colonne « Âge » (non applicable au certificat HA2183), l'âge réel de chaque animal doit être indiqué si un registre de naissance est disponible; sinon, l'année de naissance est suffisante, en autant que l'animal ne soit pas né en 1999. Dans le cas où la dentition ou l'inspection visuelle est utilisée, l'âge estimé (en années), doit être indiqué. Le format de la date doit être inscrit en haut de l'annexe. Ce format doit être constant tout au long de l'annexe.
  10. Le vétérinaire accrédité doit remplir le certificat zoosanitaire d'exportation en y inscrivant toute l'information requise. Le « numéro de référence » sera ajouté par le bureau de district de l'ACIA. Une fois rempli et signé, le certificat zoosanitaire (ne pas oublier d'inscrire le nom du vétérinaire accrédité en lettres majuscules) sera soumis à l'ACIA afin qu'il soit révisé puis contresigné si tout est conforme aux exigences. Un certificat d'exportation incomplet sera retourné au vétérinaire accrédité pour être complété. Des frais seront exigés pour la contre-signature par l'ACIA. Les certificats contresignés seront retournés au vétérinaire accrédité ou à l'exportateur. Le certificat zoosanitaire est valide pour une période de 30 jours suivant la date de l'inspection.

    Remarque : le USDA a confirmé qu'il n'exige pas la signature originale du vétérinaire accrédité, sur les certificats d'exportation HA1941, HA2183 et HA2610. Le vétérinaire accrédité peut donc choisir de transmettre ces certificats pour endossement au bureau de district selon la méthode régulière décrite au Module 4.1 (livraison en personne ou dans une enveloppe scellée) ou transmettre ces certificats d'exportation par télécopieur ou électroniquement en autant que les exigences suivantes sont remplies :

    1. Les vétérinaires accrédités qui désirent envoyer leurs certificats d'exportation au bureau de district par télécopieur ou courriel doivent préalablement en informer le bureau de district et ils doivent fournir le numéro de télécopieur ou l'adresse courriel qui sera utilisé à cet effet. Seuls les numéros de télécopieur ou adresses courriel associés au vétérinaire accrédité émetteur seront acceptés.
    2. Les certificats reçus par télécopieur ou électroniquement doivent être imprimés en format légal. Avant de contresigner ces certificats, le vétérinaire certificateur de l'ACIA va s'assurer qu'ils contiennent une signature valide de l'émetteur et qu'ils proviennent d'un numéro de télécopieur ou d'une adresse courriel autorisée.
    3. Le USDA a confirmé que ces certificats comportant une copie de la signature du vétérinaire accrédité seront acceptés par le vétérinaire du USDA au port d'entrée. Cependant, ils doivent toujours porter le sceau original et la signature originale du vétérinaire de l'ACIA.
  11. Il est permis de tracer une ligne verticale pour indiquer que les données sont identiques pour chaque animal dans les colonnes suivantes : « Âge » (non applicable au certificat HA2183), « Sexe », « Race » et « Description ». L'information doit être indiquée pour le premier et le dernier animal de la liste.
  12. Il peut y avoir jusqu'à 20 % de plus d'animaux inscrits sur le certificat d'exportation que d'animaux réellement exportés. Il n'est pas nécessaire de rayer les animaux qui ne font pas partie du chargement mais le propriétaire, l'agent ou l'exportateur doit inscrire, le jour de l'expédition, le nombre d'animaux dans chaque camion dans l'espace désigné sur chaque copie du certificat qui accompagnera ce camion.

    p. ex. : si un importateur s'attend à exporter 45 animaux, il peut inscrire neuf à dix animaux supplémentaires sur le certificat d'exportation à titre « d'animaux de réserve ». S'il s'attend à exporter un chargement de quatres camions (4 x 45 animaux, de façon approximative, selon leur âge et leur taille), quelque 36 animaux supplémentaires pourraient être inscrits sur le certificat.

  13. Lorsque les tests de dépistage de la brucellose et de la tuberculose sont complétés, une copie du certificat et des résultats du test doit être présentée au bureau de district de l'ACIA au moment où le certificat d'exportation est contresigné par un vétérinaire de l'ACIA. Veuillez vous référer aux sections 3.1 Épreuves de dépistage de la tuberculose et 3.2 Épreuves sérologiques de ce manuel pour obtenir de l'information sur la façon de transmettre les données des tests de tuberculine et d'envoyer les échantillons de sérum aux laboratoires accrédités de l'ACIA aux fins du dépistage de la brucellose.

Inspections au point d'entrée aux États-Unis

  1. Les bovins exportés qui ne sont pas destinés à l'abattage immédiat seront généralement déchargés au point d'entrée aux États-Unis pour une inspection individuelle à la discrétion d'un inspecteur du USDA.

    En ce qui concerne les bisons, à moins qu'ils ne traversent à un poste frontière permettant leur déchargement dans des conditions sécuritaires, un vétérinaire du USDA procédera à leur inspection lors de leur arrivée à la destination finale aux États-Unis.

  2. Les camions transportant des animaux destinés à l'abattage seront scellés au port d'entrée des États-Unis avant d'être autorisés à se déplacer directement vers l'établissement d'abattage désigné.
  3. Les animaux doivent être présentés au point d'entrée aux États-Unis sur rendez-vous. L'envoi doit être accompagné du formulaire 17-29 Declaration of importation des Services vétérinaires des États-Unis et du certificat zoosanitaire officiel du Canada (HA1941 ou HA2183).
  4. Voir le Module 5.1 Exigences générales pour la liste des postes frontaliers terrestres dotés des installations nécessaires à l'inspection des animaux provenant du Canada. Même si la liste a été fournie par le USDA, les exportateurs doivent s'assurer que leurs animaux sont présentés pour l'importation aux États-Unis à un point d'entrée doté des installations nécessaires pour le déchargement et l'inspection de tels animaux.

5.2A Exportation aux États-Unis - Exigences de certification des bovins et bisons dans les cas d'envois multiples

1. Exportation de bovins et bisons sous plusieurs certificats d'exportation dans le même camion

Le Département de l'Agriculture des États-Unis (USDA) permet l'exportation des bovins et bisons en utilisant plusieurs certificats d'exportation. S'il vous plaît, respectez les conditions suivantes:

Il est possible d'exporter des animaux dans le même camion en utilisant plusieurs certificats. Cependant, il y a une règle de base : les animaux doivent tous être dans la même catégorie c'est-à-dire que les animaux allant à l'abattage immédiat (HA2183) ne peuvent pas être mélangés avec des animaux reproducteurs, d'engraissement ou d'exposition (HA1941).

Les animaux doivent être exportés dans un seul camion. Il n'a jamais été permis d'exporter des animaux reproducteurs, d'engraissement ou d'exposition dans des camions multiples. De plus, l'USDA a confirmé que le Food Safety Inspection Services (FSIS) pourrait avoir des problèmes avec des animaux certifiés sous différents certificats arrivant à des abattoirs différents dans plusieurs camions.

Les animaux allant  à l'abattage immédiat doivent tous aller à la même destination puisque le camion est scellé lors de l'entrée aux États-Unis.

Il est possible d'assembler des animaux reproducteurs, d'engraissement ou d'exposition n'allant pas à la même destination dans un camion unique même s'ils n'appartiennent pas tous au même exportateur.

Il n'est pas nécessaire d'assembler les animaux à la même place; le camion peut faire plusieurs arrêts pour les ramasser.

Les animaux exportés sous plusieurs certificats peuvent être mélangés dans le camion; le USDA n'exige pas qu'ils soient séparés les uns des autres. Cependant, dans les cas de chargements allant à l'abattage immédiat, l'exportateur devrait vérifier avec l'abattoir (direction et/ou FSIS) s'ils sont d'accord.

Le total d'animaux inscrit par l'agent ou propriétaire ou l'exportateur sur leur certificat d'exportation doit être le nombre d'animaux embarqués ayant été certifiés sous ce certificat spécifique, pas le total d'animaux envoyés dans le camion.

Comme d'habitude, c'est la responsabilité de l'exportateur et/ou du vétérinaire accrédité de s'assurer que l'état ou abattoir de destination est d'accord pour recevoir des chargements multiples dans le même camion.

Les exportateurs doivent être informés que tous les animaux du camion pourraient être refusés si un problème était rencontré avec certains animaux, donc cette méthode peut être plus à risque que l'envoi d'un chargement unique.

2. Exportation de bovins et bisons sous un même certificat mais provenant de différents endroits

Puisque le système national d'identification des bovins permet le retraçage, le USDA a accepté que les animaux provenant de différentes fermes ou lieux de rassemblement puissent être certifiés sous un seul certificat si :

  • l'exportateur est le même pour tous les animaux
  • l'importateur et le lieu de destination sont les mêmes pour tous les animaux
  • le vétérinaire accrédité est le même pour tous les animaux.

Le certificat HA1941 pour l'exportation de bovins ou bisons aux États-Unis ne sera pas changé pour le moment. Il n'est donc pas nécessaire d'inscrire les différents endroits d'origine sur le certificat d'exportation ou sur une feuille jointe.

Le certificat HA2183 pour l'exportation de bovins ou bisons pour abattage immédiat donne déjà la possibilité d'inscrire plusieurs endroits d'origine, donc chaque lieu d'origine différent devra y être inscrit.

3. Veaux d'engrais importés des États-Unis et ré-exportés aux États-Unis pour abattage immédiat

Pour les veaux d'engrais importés des États-Unis selon les conditions du Document de référence relatif à l'importation, partie III, article 17 sur les veaux d'engrais et ré-exportés avec le certificat d'exportation HA2610, les instructions ci-dessus ne s'appliquent pas complètement puisque les animaux sont placés en quarantaine à leur arrivée au Canada.

  • Les veaux d'engrais provenant de différents lieux peuvent être assemblés dans le même camion en autant qu'ils appartiennent tous au même exportateur.
  • Lorsqu'un exportateur veut exporter des veaux d'engrais en quarantaine avec d'autres groupes dans le même camion, il doit être clairement écrit sur le permis de transport qu'il a reçu la permission de mélanger les différents groupes.
  • Dans l'éventualité où un tel chargement serait refusé à la frontière, l'exportateur doit avoir un plan d'urgence pour remettre tous ces animaux en quarantaine dans un ou des endroits pré-approuvés par le personnel de district de l'ACIA.

5.2B Exportation aux États-Unis - Exigences de certification de yaks destinés à l'abattage immédiat

Le certificat d'exportation HA2951 Yak for Immediate Slaughter to the United States of America doit être utilisé. Une copie du certificat est disponible par l'entremise d'un des bureaux de district.

Toutes les procédures d'inspection et de certification décrites plus haut en lien avec les bovins et bisons destinés à l'abattage sont aussi applicables pour les yaks destinés à l'abattage aux États-Unis sauf pour ce qui suit :

  • Il n'y a pas d'identifiants approuvés pour les yaks. Ils doivent être identifiés avec des étiquettes de la Santé des Animaux (HofA). Pour de plus amples informations, consulter la section 2.1 Identification des animaux d'élevage.
  • Détermination de l'âge : seulement l'inspection visuelle et la vérification de registre de naissance (incluant les registres de ferme) peuvent être utilisées pour déterminer l'âge des yaks. La dentition ne peut être utilisée.
  • L'âge des animaux doit être inscrit au certificat.

5.3 Bovins et bisons pour séjour temporaire (mis à jour mars 2015)

Cette section présente des directives au sujet des exigences de certification pour l'importation de bovins et de bisons au Canada ou pour l'exportation vers le Canada pour un séjour temporaire. Un exemple fréquent de séjour temporaire : une exposition agricole ou une foire.

1. Bovins et bisons provenant des États-Unis importés au Canada pour un séjour temporaire – conditions de retour aux États-Unis

  1. Animaux provenant des États-Unis qui séjournent au Canada de façon temporaire pour une période de moins de 60 jours.
    1. Une copie du certificat sanitaire des États-Unis incluant la preuve de la date d'entrée au Canada;
    2. Aucun tatouage canadien ou marque requis; et
    3. Les animaux doivent être identifiés à l'aide d'une étiquette approuvée ou d'un autre indicateur jugé équivalent par le programme d'identification et de traçabilité des animaux d'élevage (programme TRACE).
  2. Après 60 jours de séjour au Canada, ils doivent être traités comme des animaux canadiens à moins qu'ils aient obtenu une exemption du USDA :
    1. Les animaux devront satisfaire aux exigences de certification d'exportation énoncées dans la section 5.2 Bovins et bisons nés le ou après le 1er mars 1999 de ce manuel incluant les exigences suivantes :
      • Un tatouage ou une marque (pour les bovins seulement)
      • Une étiquette approuvée ou un autre indicateur jugé équivalent par le programme TRACE
      • Une certification faisant usage du certificat HA1941
  3. Les animaux importés au Canada pour assister à une exposition reconnue qui séjournent au pays pour moins de 90 jours peuvent se aussi se prévaloir de conditions spéciales pour le retour. Pour plus de renseignements, consulter la section 5.11.

2. Bovins et bisons canadiens exportés de façon temporaire aux États-Unis

Les animaux canadiens exportés pour un séjour temporaire aux États-Unis, doivent satisfaire aux exigences de certification d'exportation énoncées dans la section 5.2 de ce manuel incluant les exigences suivantes :

  1. Un tatouage ou une marque (pour les bovins seulement)
  2. Une certification faisant usage du certificat HA1941
  3. Une étiquette approuvée ou un autre indicateur jugé équivalent par le programme TRACE

Conditions de retour au Canada

  1. Pour les animaux qui ont été exportés aux États-Unis pour une période de moins de 30 jours :
    1. Un certificat sanitaire canadien indiquant la date d'exportation est requis.
  2. Pour les bovins exportés du Canada vers les États-Unis pour une période de plus de 30 jours mais de moins de 60 jours avant la date de réimportation au Canada. Les animaux doivent être accompagnés des documents suivants :
    1. Permis d'importation canadien
    2. Certificat d'exportation zoosanitaire provenant d'un vétérinaire officiel des États-Unis ou un certificat provenant d'un vétérinaire et contresigné par un vétérinaire officiel des États-Unis, qui démontre que l'animal a obtenu un résultat négatif à un test de la brucellose, moins de 30 jours avant la date d'importation.
    3. Le certificat d'exportation zoosanitaire canadien vers les États-Unis provenant d'un inspecteur-vétérinaire, ou un certificat provenant d'un vétérinaire et contresigné par un vétérinaire-inspecteur, qui décrit clairement l'animal.

Les conditions mentionnées ci-haut peuvent être consultées aux adresses suivantes :

Système automatisé de référence à l'importation (SARI)

Pour de plus amples informations, l'importateur peut communiquer avec le vétérinaire de son district.

3. Les bovins et bisons en transit vers les États-Unis exportés vers le Mexique

  1. Les envois de bovins et de bisons exportés au Mexique en passant par les États-Unis requièrent un permis de transit du USDA et un certificat d'exportation pour la destination finale.
  2. Aucun tatouage ou marque requis. Les animaux doivent être identifiés par une étiquette approuvée ou un autre indicateur jugé équivalent par le programme TRACE.
  3. Les chargements seront scellés à la ferme d'origine. Voir la section 6.4 pour plus d'information.

5.4 Ovins et caprins de moins de 12 mois destinés à l'engraissement (mis à jour juin 2015)

Certification sanitaire

1. Les Services vétérinaires américains doivent avoir autorisé le parc d'engraissement de destination à recevoir des ovins et des caprins d'engraissement en provenance du Canada.

2. Le certificat d'exportation « Export sheep or goats for feeding from Canada to the United States of America » - HA2186 et la « Déclaration de l'agent ou propriétaire et/ou de l'exportateur » doivent être utilisés.

3. Les ovins et les caprins destinés à l'exportation sont nés aux États-Unis ou au Canada et n'ont pas été dans d'autres régions ou ont été légalement importés au Canada à partir d'une région exempte d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et ont été autorisés à se déplacer sur le territoire canadien sans restriction depuis au moins 60 jours avant leur exportation vers les États-Unis.

4. Les ovins et les caprins destinés à l'exportation doivent avoir séjourné au Canada ou aux États-Unis au cours des 60 jours précédant la date de leur expédition vers les États-Unis, et, pendant ces 60 jours, le Canada a été indemne de fièvre aphteuse et de peste bovine.

5. Les ovins et les caprins destinés à l'exportation ne doivent pas être en gestation ou doivent avoir été castrés. La mention non applicable doit être rayée et paraphée.

6. Les animaux destinés à l'exportation ne sont pas soumis à une quarantaine au Canada.

7. Les ovins et caprins intacts (non-castrés) doivent être accompagnés par un permis d'importation (anglais seulement) obtenu à l'avance de :

Live Animal Import Permits
USDA-APHIS - Veterinary Services
National Import Export Services

4700, chemin River, unité 39
Riverdale (Maryland) 20737

Le permis est valide pour les 14 jours suivant la date indiquée sur la demande comme « date d'arrivée proposée ».

8. Les ovins et les caprins sont âgés de moins de 12 mois au moment de l'importation aux États-Unis.

9. Les ovins et les caprins n'ont pas été nourris avec des aliments issus de ruminants conformément aux exigences établies par la U.S. Food and Drug Administration (FDA).

10. Les ovins et les caprins destinés à l'exportation ont été inspectés et ont été trouvés indemnes de signes de maladies transmissibles et, dans la mesure où il a été possible de le déterminer, n'ont pas été exposés à de telles maladies pendant les 60 jours précédant immédiatement la date de leur expédition.

11. Aucun test n'est requis pour les ovins et les caprins destinés à l'engraissement.

Procédure de certification

12. Dans les 30 jours précédant la date d'exportation prévue, chaque animal destiné à l'exportation doit être inspecté par un vétérinaire accrédité.

13. Les ovins doivent être identifiés à l'aide d'une étiquette approuvée (ou considérée équivalente) par l'ACIA dans le cadre du Programme d'identification et de traçabilité des animaux d'élevage (TRACE). Cette étiquette respecte le format de la norme ISO 11784, et comporte 15 chiffres. Elle peut être électronique ou non. Les 6 premiers chiffres du numéro (124000) ne sont pas toujours imprimés sur les étiquettes des ovins.

14. En ce qui concerne les caprins, les étiquettes d'oreille officielles sont les étiquettes HofA (Health of Animals) de l'ACIA, lesquelles doivent être posées à l'oreille gauche de l'animal. Voir le module 2.1 Identification des animaux d'élevage pour de plus amples informations sur l'utilisation des étiquettes HofA et la tenue de registre. Selon le règlement du United States Department of Agriculture (USDA), les caprins importés du Canada doivent être identifiés à l'aide d'un identifiant unique qui permet le retraçage de la ferme d'origine. Les caprins ne peuvent être certifiés que si le vétérinaire accrédité connaît l'exploitation de naissance de chaque animal. Bien qu'il ne soit pas nécessaire d'inscrire l'exploitation de naissance sur le certificat d'exportation, le vétérinaire doit tenir un registre permanent de cette information afin que l'on puisse retrouver le lieu de naissance des animaux dans le cas d'une vérification ou d'une enquête menée par le USDA.

15. Toutes les étiquettes doivent être propres et lisibles. Tous les numéros apparaissant sur l'étiquette d'oreille doivent être inscrits sur le certificat d'exportation.

Remarque : Même si le USDA n'exige pas que les numéros des étiquettes d'oreille soient inscrits par ordre numérique croissant sur le certificat, on encourage les vétérinaires accrédités à rédiger le certificat d'exportation de cette manière. Ceci facilitera l'inspection au point d'entrée aux États-Unis et minimisera les délais.

16. En plus des étiquettes officielles décrites plus haut, les ovins et les caprins doivent être identifiés de façon permanente et humanitaire avant leur arrivée au point d'entrée aux États-Unis. Chaque animal doit porter la marque « C » faite par un marqueur à froid, un fer chaud ou une autre méthode de marquage permanent; cette marque doit être bien visible et lisible sur l'animal vivant. Elle doit aussi être visible sur la carcasse avant l'écorchement. La marque ne doit pas mesurer moins de 1 pouce ni plus de 1 ¼ pouce de hauteur et doit être placée sur la hanche droite, à la hauteur de la base de la queue.

17. On peut recourir à d'autres méthodes de marquage permanent que celles décrites à l'article 16 si on en fait la demande par écrit et que le National Import Export Services du USDA l'autorise avant l'exportation.

Détermination de l'âge

18. Tous les animaux compris dans cette expédition doivent être âgés de moins de 12 mois.

19. La détermination de l'âge des animaux peut être basée sur l'information obtenue des bases de données de l'Agence canadienne d'identification du bétail (ACIB) ou d'Agri-Traçabilité Québec (ATQ), à partir d'un autre registre (y compris le registre de naissance de la ferme d'origine) jugé adéquat par le vétérinaire ou par l'examen de la dentition de chaque animal par le vétérinaire accrédité ou son technicien désigné. Des méthodes pour déterminer l'âge par la dentition sont décrites plus loin.

20. Si l'examen de la dentition est utilisé pour déterminer l'âge, il est préférable de faire l'inspection dans les 14 jours précédant l'exportation.

Remarque : Aux fins de certification d'ovins et de caprins pour l'exportation vers les États-Unis, on considère qu'un animal est âgé de moins de 12 mois si toutes les incisives déciduales sont présentes. Tout ovin ou caprin ayant perdu l'une des premières incisives déciduales est considéré comme ayant 12 mois ou plus et ce, que la ou les incisives permanentes aient commencé à faire éruption ou non. 

Dentition des petits ruminants. Description ci-dessous.

Description de l'image - Dentition des petits ruminants

Huit images réparties dans deux colonnes de quatre images chacune.

La première image de la première colonne représente la tête d'un mouton, les dents exposées par les mains d'une personne qui écarte les lèvres de l'animal. Sous la première image figure le mot « mouton ». À droit un image représente la mâchoire d'un mouton en vue de dessus, les dents numérotées, et l'inscription « ligne médiane » tracée jusqu'au centre du palais et le mot « mouton ».

La deuxième image de la première colonne représente la tête d'un mouton, les dents exposées par les mains d'une personne qui écarte les lèvres de l'animal. Sous la deuxième image figure les mots : « Deux dents (Âgé de 1-2 ans) deux incisives permanentes ». À droit un image représente la mâchoire d'un mouton en vue de dessus, les dents numérotées, et l'inscription « Âgé de 1 à 1 an et demie »

La troisième image de la première colonne représente la tête d'un mouton, les dents exposées par les mains d'une personne qui écarte les lèvres de l'animal. Sous la troisième image figure les mots : « Âgé de 2-3 ans ». À droit un image représente la mâchoire d'un mouton en vue de dessus, les dents numérotées, et l'inscription « Âgé de 2 à 2 ans et demie ».

La quatrième image de la première colonne représente la tête d'un mouton, les dents exposées par les mains d'une personne qui écarte les lèvres de l'animal. Sous la quatrième image figure les mots: « Âgé de 3-4 ans ». À droit un image représente la mâchoire d'un mouton en vue de dessus, les dents numérotées, et l'inscription « Âgé de 3 à 3 ans et demie ».

Comment compléter le certificat sanitaire canadien (HA2186)

21. Le vétérinaire accrédité doit s'assurer qu'il utilise la version la plus récente du certificat d'exportation HA2186.

22. Dans la colonne « Age (Months) (Estimated) », l'âge réel ou l'âge estimé (en mois) doit être indiqué pour chaque animal individuellement, sans aucune exception. L'indication « less than twelve months » n'est pas acceptée.

23. Le vétérinaire accrédité doit remplir le certificat sanitaire d'exportation en y inscrivant toute l'information nécessaire, selon les consignes mentionnées précédemment à l'exception du nombre d'animaux dans l'envoi et les numéros de sceaux. Le « Reference number » sera ajouté.par le bureau de district de l'ACIA. Le certificat et la déclaration du propriétaire/exportateur complétés et signés seront soumis à un vétérinaire-inspecteur de l'ACIA lequel doit le réviser puis le contresigner si tout est conforme aux exigences. Un certificat d'exportation incomplet sera retourné au vétérinaire accrédité pour être complété. Des frais seront exigés pour l'endossement par l'ACIA. Les certificats contresignés seront retournés au vétérinaire accrédité et la déclaration du propriétaire/exportateur sera conservée au bureau du district avec une copie du certificat. Le certificat sanitaire est valide pour une période de 30 jours suivant la date de l'inspection.

24. Le vétérinaire accrédité ou son technicien doit, le jour de l'exportation, retourner sur la ferme et apposer les sceaux de l'ACIA sur le ou les véhicules transportant les animaux après avoir vérifié que seuls les animaux qui figurent sur le certificat d'exportation sont montés à bord. Un sceau de l'ACIA doit être apposé sur chacune des portes de la remorque.

25. Le vétérinaire accrédité ou son technicien doit inscrire le nombre d'animaux dans le chargement et les numéros de sceaux de l'ACIA dans les sections appropriées sur l'original contresigné du certificat sanitaire puis il doit apposer ses initiales dans la section prévue à cette fin. Il n'est pas nécessaire de répéter ces informations sur les copies du certificat mais le vétérinaire doit les inscrire sur la copie qu'il conserve à son bureau.

26. Lors du chargement, si des animaux sont retirés de l'envoi après que le certificat sanitaire ait été dûment signé par l'inspecteur vétérinaire de l'ACIA, le vétérinaire accrédité ne doit pas rayer les noms de ces animaux sur le certificat sanitaire. Dans de tels cas, le vétérinaire accrédité ou son technicien doit fournir deux copies de l'addenda, à savoir une qui accompagnera l'envoi et une qui sera versée au dossier du vétérinaire accrédité. On peut se procurer des exemplaires de l'addenda dans les bureaux de district. Il ne s'agit pas d'un document de l'ACIA et il ne porte donc pas son logo. Il peut être utilisé comme tel ou imprimé sur du papier à en-tête de la clinique vétérinaire. L'addenda doit comporter une description des animaux qui n'ont pas été chargés et de leurs numéros d'étiquette officielle ou approuvée.

27. Si les sceaux sont violés ou absents ou s'ils ne correspondent pas aux numéros inscrits sur le certificat sanitaire, le chargement sera interdit d'entrée aux États-Unis.

28. L'itinéraire de l'expédition doit être établi en fonction de l'information fournie par l'exportateur et doit inclure le nom des principales routes qui seront empruntées au Canada et aux États-Unis et le nom du point d'embarquement au Canada.

29. Chaque envoi destiné à l 'exportation doit être accompagné d'un certificat d'exportation canadien officiel original (HA2186) contresigné par un vétérinaire-inspecteur de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et de deux copies; il faut émettre un certificat sanitaire pour chaque véhicule.

Remarque : On considère que l'ensemble des animaux transportés dans un seul camion constitue un envoi; ainsi il faut un certificat sanitaire original pour chaque véhicule.

30. Avant l'arrivée à la frontière américaine, les sceaux ne peuvent être brisés que par un inspecteur de l'ACIA ou par une personne sous sa supervision. Si l'exportateur demande de transférer des animaux d'un camion à un autre après le départ de la ferme d'origine, ce transfert doit se faire sous la supervision directe d'un inspecteur de l'ACIA. L'inspecteur de l'ACIA émettra une lettre officielle pour confirmer le changement des numéros de sceaux. Des frais seront exigés par l'ACIA pour cette procédure.

Utilisation et suivi des sceaux de l'ACIA

31. L'exportation d'ovins ou caprins vers les É.U. doit se faire dans des véhicules scellés à partir de l'endroit d'où les animaux sont expédiés. Les sceaux doivent être posés par le vétérinaire accrédité qui signe le certificat ou par un technicien désigné par le vétérinaire accrédité.

32. Pour remplir cette fonction, les vétérinaires accrédités ou leurs techniciens doivent être désignés en vertu de la Loi sur la santé des animaux. Veuillez communiquer avec le vétérinaire de district de l'ACIA pour obtenir cette désignation.

33. Les vétérinaires accrédités doivent fournir au vétérinaire de district de l'ACIA le nom des techniciens aptes à sceller les véhicules pour l'expédition d'animaux aux É.U. Cette liste doit être mise à jour dès que des changements sont apportés au personnel.

34. Le bureau de district, Santé des animaux, de l'ACIA doit fournir des sceaux pour les véhicules. Les sceaux peuvent être remis à un vétérinaire accrédité ou à une clinique vétérinaire lorsque plus d'un vétérinaire accrédité travaillent dans la même clinique.

35. Le bureau de district doit tenir un registre des numéros de sceaux ainsi que des noms des vétérinaires accrédités ou des cliniques vétérinaires auxquels les sceaux ont été remis.

36. Une fois que les sceaux sont posés sur toutes les issues d'un véhicule transportant du bétail, les vétérinaires accrédités ou leurs techniciens désignés doivent consigner les numéros sur le certificat d'exportation officiel dans la section prévue à cette fin et apposer leurs initiales dans la section appropriée.

37. Les vétérinaires accrédités doivent tenir un registre des sceaux qu'ils ont utilisés. Les numéros de sceaux doivent correspondre aux numéros des certificats d'exportation. Ce registre doit être conservé pendant au moins trois ans.

38. Les vétérinaires accrédités doivent soumettre, sur demande, une liste des sceaux utilisés ainsi que des numéros de certificats d'exportation correspondants au bureau de district, Santé des animaux, de l'ACIA. La liste suivante peut être reproduite sous forme de tableau et utilisée pour soumettre cette information. Le document peut être envoyé par télécopieur, par courrier électronique ou par la poste.

  • Vétérinaire accrédité ou technicien
  • Numéros des sceaux
  • Numéro de référence du certificat d'exportation
  • Date de pose des sceaux
  • Numéro de la plaque d'immatriculation du camion ou de la remorque

Inspections au point d'entrée aux États-Unis

39. Les ovins et les caprins pour engraissement seront déchargés au point d'entrée américain pour une inspection individuelle.

40. Les animaux doivent être présentés au point d'entrée aux États-Unis sur rendez-vous. L'envoi doit être accompagné du formulaire 17-29 (Declaration of importation) des Services vétérinaires des États-Unis et du certificat sanitaire officiel du Canada (HA2186).

41. Voir la section 5.1 Généralités pour la liste des postes frontaliers terrestres dotés des installations nécessaires à l'inspection des animaux provenant du Canada. Même si la liste a été fournie par le USDA, les exportateurs doivent être avertis qu'ils doivent s'assurer que leurs animaux sont présentés pour l'importation aux États-Unis, à un point d'entrée qui a les installations nécessaires pour le déchargement et l'inspection de tels animaux.

Bibliographie

Une copie du certificat d'exportation HA2186 et de la Déclaration de l'agent ou du propriétaire et/ou de l'exportateur sont disponibles auprès de votre vétérinaire de district. Celui-ci peut également vous fournir un exemplaire de l'Addenda pour les animaux qui ne font pas partie de l'envoi qui peut être imprimé sur votre papier à en-tête.

5.5 Ovins et caprins de moins de 12 mois destinés à l'abattage immédiat (mis à jour juin 2015)

Certification sanitaire

1. Le certificat d'exportation HA2185 Export sheep or goats for slaughter from Canada to the United States of America et la « Déclaration de l'agent ou propriétaire et/ou de l'exportateur » doivent être utilisés.

2. Les ovins et les caprins destinés à l'exportation sont nés aux États-Unis ou au Canada et n'ont pas été dans d'autres régions ou ont été légalement importés au Canada à partir d'une région exempte d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et ont été autorisés à se déplacer sur le territoire canadien sans restriction depuis au moins 60 jours avant leur exportation vers les États-Unis.

3. Les ovins et les caprins destinés à l'exportation doivent avoir séjourné au Canada ou aux États-Unis au cours des 60 jours précédant la date de leur expédition vers les États-Unis, et, pendant ces 60 jours, le Canada a été indemne de fièvre aphteuse, de peste bovine et de péripneumonie contagieuse bovine.

4. Les animaux destinés à l'exportation ne sont pas soumis à une quarantaine au Canada.

5. Les ovins et les caprins destinés à l'exportation ont été inspectés et ont été trouvés indemnes de signes de maladies transmissibles et, dans la mesure où il a été possible de le déterminer, n'ont pas été exposés à de telles maladies pendant les 60 jours précédant immédiatement la date de leur expédition.

6. Les femelles destinées à l'exportation ne doivent pas être en gestation.

7. Les ovins et les caprins sont âgés de moins de 12 mois au moment de l'importation aux États-Unis.

8. Les ovins et les caprins n'ont pas été nourris avec des aliments issus de ruminants conformément aux exigences établies par la U.S. Food and Drug Administration (FDA).

9. Les ovins et les caprins n'ont pas eu de résultat positif ou suspect à l'égard d'une encéphalopathie spongiforme transmissible (EST).

10. Les ovins et les caprins n'ont pas fait partie d'un troupeau dans lequel on a diagnostiqué un ou des cas d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB).

11. Les ovins et les caprins n'ont pas été soumis à des restrictions quant à leurs déplacements sur le territoire canadien en raison d'une exposition à une encéphalopathie spongiforme transmissible (EST).

12. Aucun test n'est requis pour les ovins et les caprins destinés à l'abattage immédiat.

Procédure de certification

13. Dans les 30 jours précédant la date d'exportation prévue, chaque animal destiné à l'exportation doit être inspecté par un vétérinaire accrédité.

14. Les ovins doivent être identifiés à l'aide d'une étiquette approuvée (ou considérée équivalente) par l'ACIA dans le cadre du Programme d'identification et de traçabilité des animaux d'élevage (TRACE). Cette étiquette respecte le format de la norme ISO 11784, et comporte 15 chiffres. Elle peut être électronique ou non. Les 6 premiers chiffres du numéro (124000) ne sont pas toujours imprimés sur les étiquettes des ovins.

15. En ce qui concerne les caprins, les étiquettes d'oreille officielles sont les étiquettes HofA (Health of Animals) de l'ACIA, lesquelles doivent être posées à l'oreille gauche de l'animal. Voir le module 2.1 Identification des animaux d'élevage pour de plus amples informations sur l'utilisation des étiquettes HofA et la tenue de registre. Selon le règlement du United States Department of Agriculture (USDA), les caprins importés du Canada doivent être identifiés à l'aide d'un identifiant unique qui permet le retraçage de la ferme d'origine. Les caprins ne peuvent être certifiés que si le vétérinaire accrédité connaît l'exploitation de naissance de chaque animal. Bien qu'il ne soit pas nécessaire d'inscrire l'exploitation de naissance sur le certificat d'exportation, le vétérinaire doit tenir un registre permanent de cette information afin que l'on puisse retrouver le lieu de naissance des animaux dans le cas d'une vérification ou d'une enquête menée par le USDA.

16. Toutes les étiquettes doivent être propres et lisibles. Tous les numéros apparaissant sur l'étiquette d'oreille doivent être inscrits sur le certificat d'exportation.

Remarque : Même si le USDA n'exige pas que les numéros des étiquettes d'oreille soient inscrits par ordre numérique croissant sur le certificat, on encourage les vétérinaires accrédités à rédiger le certificat d'exportation de cette manière. Ceci facilitera l'inspection au point d'entrée aux États-Unis et minimisera les délais.

Détermination de l'âge

17. Tous les animaux compris dans cette expédition doivent être âgés de moins de 12 mois.

18. La détermination de l'âge des animaux peut être basée sur l'information obtenue des bases de données de l'Agence canadienne d'identification du bétail (ACIB) ou d'Agri-Traçabilité Québec (ATQ), à partir d'un autre registre (y compris le registre de naissance de la ferme d'origine) jugé adéquat par le vétérinaire ou par l'examen de la dentition de chaque animal par le vétérinaire accrédité ou son technicien désigné. Des méthodes pour déterminer l'âge par la dentition sont décrites plus loin.

19. Si l'examen de la dentition est utilisé pour déterminer l'âge, il est préférable de faire l'inspection dans les 14 jours précédant l'exportation.

Remarque : Aux fins de certification d'ovins et de caprins pour l'exportation vers les États-Unis, on considère qu'un animal est âgé de moins de 12 mois si toutes les incisives déciduales sont présentes. Tout ovin ou caprin ayant perdu l'une des premières incisives déciduales est considéré comme ayant 12 mois ou plus et ce, que la ou les incisives permanentes aient commencé à faire éruption ou non.

Dentition des petits ruminants. Description ci-dessous.

Description de l'image - Dentition des petits ruminants

Huit images réparties dans deux colonnes de quatre images chacune.

La première image de la première colonne représente la tête d'un mouton, les dents exposées par les mains d'une personne qui écarte les lèvres de l'animal. Sous la première image figure le mot « mouton ». À droit un image représente la mâchoire d'un mouton en vue de dessus, les dents numérotées, et l'inscription « ligne médiane » tracée jusqu'au centre du palais et le mot « mouton ».

La deuxième image de la première colonne représente la tête d'un mouton, les dents exposées par les mains d'une personne qui écarte les lèvres de l'animal. Sous la deuxième image figure les mots : « Deux dents (Âgé de 1-2 ans) deux incisives permanentes ». À droit un image représente la mâchoire d'un mouton en vue de dessus, les dents numérotées, et l'inscription « Âgé de 1 à 1 an et demie »

La troisième image de la première colonne représente la tête d'un mouton, les dents exposées par les mains d'une personne qui écarte les lèvres de l'animal. Sous la troisième image figure les mots : « Âgé de 2-3 ans ». À droit un image représente la mâchoire d'un mouton en vue de dessus, les dents numérotées, et l'inscription « Âgé de 2 à 2 ans et demie ».

La quatrième image de la première colonne représente la tête d'un mouton, les dents exposées par les mains d'une personne qui écarte les lèvres de l'animal. Sous la quatrième image figure les mots: « Âgé de 3-4 ans ». À droit un image représente la mâchoire d'un mouton en vue de dessus, les dents numérotées, et l'inscription « Âgé de 3 à 3 ans et demie ».

Comment compléter le certificat sanitaire canadien (HA2185)

20. Le vétérinaire accrédité doit s'assurer qu'il utilise la version la plus récente du certificat d'exportation HA2185.

21. Dans la colonne « Age (Months) (Estimated) », l'âge réel ou l'âge estimé (en mois) doit être indiqué pour chaque animal individuellement, sans aucune exception. L'indication « less than 12 months » n'est pas acceptée. La méthode utilisée pour déterminer l'âge doit apparaître à l'article 6 du certificat HA2185; la méthode non applicable doit être rayée et paraphée.

22. Le vétérinaire accrédité doit remplir le certificat sanitaire d'exportation en y inscrivant toute l'information nécessaire, selon les consignes mentionnées précédemment à l'exception du nombre d'animaux dans l'envoi et les numéros de sceaux. Le « Reference number » sera ajouté.par le bureau de district de l'ACIA. Le certificat et la déclaration du propriétaire/exportateur complétés et signés seront soumis à un vétérinaire-inspecteur de l'ACIA lequel doit le réviser puis le contresigner si tout est conforme aux exigences. Un certificat d'exportation incomplet sera retourné au vétérinaire accrédité pour être complété. Des frais seront exigés pour l'endossement par l'ACIA. Les certificats contresignés seront retournés au vétérinaire accrédité et la déclaration du propriétaire/exportateur sera conservée au bureau du district avec une copie du certificat. Le certificat sanitaire est valide pour une période de 30 jours suivant la date de l'inspection.

23. Le vétérinaire accrédité ou son technicien doit, le jour de l'exportation, retourner sur la ferme et apposer les sceaux de l'ACIA sur le ou les véhicules transportant les animaux après avoir vérifié que seuls les animaux qui figurent sur le certificat d'exportation sont montés à bord. Un sceau de l'ACIA doit être apposé sur chacune des portes de la remorque.

24. Le vétérinaire accrédité ou son technicien doit inscrire le nombre d'animaux dans le chargement et les numéros de sceaux de l'ACIA dans les sections appropriées sur l'original contresigné du certificat sanitaire puis il doit apposer ses initiales dans la section prévue à cette fin. Il n'est pas nécessaire de répéter ces informations sur les copies du certificat mais le vétérinaire doit les inscrire sur la copie qu'il conserve à son bureau.

25. Lors du chargement, si des animaux sont retirés de l'envoi après que le certificat sanitaire ait été dûment signé par l'inspecteur vétérinaire de l'ACIA, le vétérinaire accrédité ne doit pas rayer les noms de ces animaux sur le certificat sanitaire. Dans de tels cas, le vétérinaire accrédité ou son technicien doit fournir deux copies de l'addenda, à savoir une qui accompagnera l'envoi et une qui sera versée au dossier du vétérinaire accrédité. On peut se procurer des exemplaires de l'addenda dans les bureaux de district. Il ne s'agit pas d'un document de l'ACIA et il ne porte donc pas son logo. Il peut être utilisé comme tel ou imprimé sur du papier à en-tête de la clinique vétérinaire. L'addenda doit comporter une description des animaux qui n'ont pas été chargés et de leurs numéros d'étiquette officielle ou approuvée.

26. Si les sceaux sont violés ou absents ou s'ils ne correspondent pas aux numéros inscrits sur le certificat sanitaire, le chargement sera interdit d'entrée aux États-Unis.

27. L'itinéraire de l'expédition doit être établi en fonction de l'information fournie par l'exportateur et doit inclure le nom des principales routes qui seront empruntées au Canada et aux États-Unis et le nom du point d'embarquement au Canada.

28. Chaque envoi destiné à l 'exportation doit être accompagné d'un certificat sanitaire canadien officiel (HA2185) contresigné par un vétérinaire-inspecteur de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et de deux copies du certificat ; il faut émettre un certificat sanitaire pour chaque véhicule.

Remarque : On considère que l'ensemble des animaux transportés dans un seul camion constitue un envoi; ainsi il faut un certificat sanitaire original pour chaque véhicule.

29. Avant l'arrivée à la frontière américaine, les sceaux ne peuvent être brisés que par un inspecteur de l'ACIA ou par une personne sous sa supervision. Si l'exportateur demande de transférer des animaux d'un camion à un autre après le départ de la ferme d'origine, ce transfert doit se faire sous la supervision directe d'un inspecteur de l'ACIA. L'inspecteur de l'ACIA émettra une lettre officielle pour confirmer le changement des numéros de sceaux. Des frais seront exigés par l'ACIA pour cette procédure.

Utilisation et suivi des sceaux de l'ACIA

30. L'exportation d'ovins ou caprins vers les É.U. doit se faire dans des véhicules scellés à partir de l'endroit d'où les animaux sont expédiés. Les sceaux doivent être posés par le vétérinaire accrédité qui signe le certificat ou par un technicien désigné par le vétérinaire accrédité.

31. Pour remplir cette fonction, les vétérinaires accrédités ou leurs techniciens doivent être désignés en vertu de la Loi sur la santé des animaux. Veuillez communiquer avec le vétérinaire de district de l'ACIA pour obtenir cette désignation.

32. Les vétérinaires accrédités doivent fournir au vétérinaire de district de l'ACIA le nom des techniciens aptes à sceller les véhicules pour l'expédition d'animaux aux É.U. Cette liste doit être mise à jour dès que des changements sont apportés au personnel.

33. Le bureau de district, Santé des animaux, de l'ACIA doit fournir des sceaux pour les véhicules. Les sceaux peuvent être remis à un vétérinaire accrédité ou à une clinique vétérinaire lorsque plus d'un vétérinaire accrédité travaillent dans la même clinique.

34. Le bureau de district doit tenir un registre des numéros de sceaux ainsi que des noms des vétérinaires accrédités ou des cliniques vétérinaires auxquels les sceaux ont été remis.

35. Une fois que les sceaux sont posés sur toutes les issues d'un véhicule transportant du bétail, les vétérinaires accrédités ou leurs techniciens désignés doivent consigner les numéros sur le certificat d'exportation officiel dans la section prévue à cette fin et apposer leurs initiales dans la section appropriée.

36. Les vétérinaires accrédités doivent tenir un registre des sceaux qu'ils ont utilisés. Les numéros de sceaux doivent correspondre aux numéros des certificats d'exportation. Ce registre doit être conservé pendant au moins trois ans.

37. Les vétérinaires accrédités doivent soumettre, sur demande, une liste des sceaux utilisés ainsi que des numéros de certificats d'exportation correspondants au bureau de district, Santé des animaux, de l'ACIA. La liste suivante peut être reproduite sous forme de tableau et utilisée pour soumettre cette information. Le document peut être envoyé par télécopieur, par courrier électronique ou par la poste.

  • Vétérinaire accrédité ou technicien
  • Numéros des sceaux
  • Numéro de référence du certificat d'exportation
  • Date de pose des sceaux
  • Numéro de la plaque d'immatriculation du camion ou de la remorque

Inspections au point d'entrée aux États-Unis

38. Les animaux doivent être présentés au point d'entrée aux États-Unis sur rendez-vous. L'envoi doit être accompagné du Formulaire 17-29 – Declaration of importation des Services vétérinaires des États-Unis et du certificat sanitaire officiel du Canada HA2185.

39. Voir la section 5.1 Généralités pour la liste des postes frontaliers terrestres dotés des installations nécessaires à l'inspection des animaux provenant du Canada. Même si la liste a été fournie par le USDA, les exportateurs doivent être avertis qu'ils doivent s'assurer que leurs animaux sont présentés pour l'importation aux États-Unis, à un point d'entrée qui a les installations nécessaires pour le déchargement et l'inspection de tels animaux.

Bibliographie

Une copie du certificat d'exportation HA2185 et de la Déclaration de l'agent ou du propriétaire et/ou de l'exportateur sont disponibles auprès de votre vétérinaire de district. Celui-ci peut également vous fournir un exemplaire de l'Addenda pour les animaux qui ne font pas partie de l'envoi qui peut être imprimé sur votre papier à en-tête.

5.6 Chevaux (mis à jour octobre 2016)

Certification sanitaire

1. On peut certifier les chevaux destinés à l'exportation aux États-Unis de deux façons. Dans les deux cas, le certificat sanitaire d'exportation doit être délivré par un vétérinaire accrédité qui a inspecté les animaux. Tous les chevaux doivent être identifiés individuellement, et toutes les exigences figurant au certificat d'exportation doivent être remplies. Les certificats d'exportation doivent être complétés en anglais.

2. Le certificat d'exportation HA1964 Veterinary Health Certificate—Export of horses to the United States of America sert à certifier les animaux individuellement. Les chevaux ainsi certifiés peuvent entrer aux États-Unis de façon temporaire ou permanente. Les chevaux certifiés à l'aide du certificat HA1964 entrant aux É.U. pour un séjour de plus de 30 jours suivant la date d'inspection par le vétérinaire accrédité, doivent être déclarés en tant qu'exportation permanente. Les animaux exportés pour moins de 30 jours peuvent être considérés exportés de façon temporaire. Cependant, les Douanes américaines ont plein pouvoirs d'accorder une « Autorisation Douanière Temporaire (Temporary Customs Authorization) », selon le but de l'exportation. Par exemple, des chevaux  exportés pour spectacle ou divertissement pourraient qualifier pour ce statut temporaire. Les chevaux exportés aux É.U. conformément à l'« Autorisation Douanière Temporaire » sont exemptés de l'inspection par le vétérinaire américain et le certificat émis est alors valide pour un nombre illimité d'entrée aux É.U., pendant le délai de 30 jours, si l'épreuve d'anémie infectieuse est toujours valide lors de l'entrée. Les chevaux exportés aux É.U. aux fins de course à réclamer, reproduction ou diagnostic et traitement peuvent se voir refuser cette autorisation de statut temporaire, même si leur séjour aux É.U. est de moins de 30 jours. Les douanes pourraient alors les diriger au vétérinaire du USDA pour inspection. L'exportateur devrait vérifier l'admissibilité de leur exportation à l'autorisation temporaire auprès des Douanes américaines - (anglais seulement).

3. Le certificat d'exportation HA1963 Veterinary Health Certificate—Export of Horses to the United States of America sert à certifier des envois de plusieurs chevaux pour entrée permanente aux États-Unis, à condition que :

  1. tous les animaux soient expédiés par le même expéditeur, proviennent du même endroit où ils ont tous été inspectés;
  2. tous les animaux soient expédiés à la même destination dans un même véhicule. Tous les chevaux de l'envoi doivent porter un « numéro visible » inscrit sur une étiquette de dos, une étiquette de crinière ou une étiquette de type collier. Chaque cheval doit porter un numéro différent et ce numéro doit être inscrit dans la colonne « Tag No » du certificat HA1963. Il est conseillé d'inscrire le numéro visible sur le certificat de l'épreuve de dépistage pour l'AIE pour accélérer l'inspection à la frontière;
  3. l'original du certificat de test CFIA/ACIA 3937 — Anémie infectieuses des équidés (AIE) — Rapport et certificat d'épreuve sérologique ou une copie du certificat électronique de test pour l'AIE approuvé par l'ACIA (en couleur ou en noir et blanc) le plus récent et identifiant chaque cheval soit annexé au certificat d'exportation. Le numéro de référence du laboratoire figurant dans le coin supérieur droit du certificat CFIA/ACIA 3937 ou du certificat électronique de test pour l'AIE approuvé par l'ACIA doit être inscrit dans la colonne « code de laboratoire pour l'AIE » du certificat d'exportation HA1963;
  4. pour réduire le risque de fraude une fois que le certificat dûment rempli n'est plus en sa possession, le vétérinaire accrédité doit :
    1. initialer la première page, signer et écrire lisiblement son nom en caractères d'imprimerie ou apposer une estampille au bas de la dernière page du certificat sanitaire;
    2. initialer sous la dernière entrée et raturer les espaces non remplis;
    3. inscrire le nombre total de chevaux visés par le certificat sur la dernière page du certificat;
    4. lire les instructions données au point 11 au sujet des poulains accompagnant leur mère.
  5. un seul chargement (camion) de chevaux soit certifié par un formulaire HA1963.

4. Le(s) cheval (aux) a (ont) séjourné au Canada ou aux États-Unis au cours des 60 jours précédant la date d'expédition vers les États-Unis. Si cette exigence n'est pas rencontrée, un permis d'importation sera requis. Contactez votre bureau de district pour plus amples informations.

5. En autant qu'on puisse le déterminer, il n'y a eu aucun cas de peste équine, dourine, morve, surra, lymphangite épizootique, lymphangite ulcéreuse, piroplasmose équine ou d'encéphalomyélite équine vénézuélienne sur les lieux d'origine ou sur des lieux contigus au cours des 60 jours précédant la date d'exportation.

6. Le(s) cheval(aux) n'a(ont) pas séjourné dans un pays considéré affecté par la métrite équine contagieuse au cours des 12 mois précédant la date d'exportation, sauf pour les chevaux qui ont satisfait les exigences canadiennes d'importation permanente pour la métrite équine contagieuse.

7. Certains états imposent des exigences supplémentaires, comme l'obtention d'un permis d'importation ou d'un certificat d'épreuve pour l'anémie infectieuse équine (AIE). Il incombe à l'exportateur de déterminer si de telles exigences s'appliquent et de s'y conformer.

Procédure de certification

8. Le(s) cheval(aux) a(ont) été examiné(s) sur les lieux d'origine dans les 30 jours de l'exportation et a(ont) été trouvé(s) indemne(s) de signes de maladies transmissibles et, dans la mesure où il a été possible de le déterminer, n'a(ont) pas été exposé(s) à de telles maladies pendant les 60 jours précédant immédiatement la date d'expédition. La date d'inspection doit être inscrite sur le certificat.

9. Tous les chevaux (à l'exception des poulains accompagnant leur mère et nés après que celle-ci ait subi les épreuves) doivent donner des résultats négatifs au dépistage de l'AIE par une épreuve approuvée officiellement réalisée au cours des 180 jours précédant leur entrée aux États-Unis. Un résultat d'AIE provenant d'un laboratoire américain qui a servi de document de support à l'importation au Canada rencontre les exigences de l'article 5 du certificat d'exportation HA1964, à condition que le test soit toujours valide et que le formulaire du laboratoire soit signé par un vétérinaire accrédité américain et le technicien du laboratoire.

Un certificat d'épreuve d'AIE CFIA/ACIA 3937 comportant une description ou un dessin inexact du cheval, ou encore un certificat électronique de test pour l'AIE approuvé par l'ACIA comportant des photographies numériques qui ne correspondent pas à la description ou aux illustrations du certificat d'exportation, ne peut être utilisé en tant que document de support à l'exportation. Un vétérinaire accrédité n'est pas autorisé à modifier les informations contenues dans le certificat d'épreuve d'AIEune fois que le résultat de laboratoire y est consigné. Pour pouvoir certifier un cheval lors d'une telle situation, le vétérinaire accrédité peut, à la demande du propriétaire, échantillonner de nouveau l'animal pour analyse et attendre le résultat avant de compléter la certification à l'exportation.

10. Le(s) cheval(aux) ne doit(vent) pas avoir été vacciné(s) avec un vaccin vivant ou atténué ou inactivé au cours des 14 jours précédant la date d'exportation.

11. Les poulains nés après que leur mère a subi un dépistage de l'AIE sont exemptés de l'exigence d'une épreuve de dépistage de l'AIE, s'ils accompagnent leur mère. Pour que chaque animal de l'envoi soit dûment identifié, le vétérinaire accrédité doit :

  1. décrire le poulain sur un formulaire HA1964 distinct et indiquer que la date de l'épreuve pour le dépistage de l'AIE correspond à celle déclarée pour la mère. Sur le certificat de la mère, il faut indiquer la mention « plus foal at foot, born espace » Il faut décrire le poulain de façon à ce qu'il puisse être identifié.
  2. sur le certificat d'envoi multiple HA1963, décrire le poulain en établissant son lien avec sa mère au moyen du numéro visible de celle-ci et de son code de certificat d'épreuve pour l'AIE. Donner également la date du poulinage.

Comment compléter les certificats sanitaires canadiens

12. Le vétérinaire accrédité doit s'assurer qu'il utilise la version la plus récente du certificat d'exportation.

13. Les descriptions et les marques indiquées sur le formulaire HA1964 et la description faite sur le formulaire HA1963 doivent correspondre à celles indiquées sur le certificat de test pour l'AIE CFIA/ACIA 3937 Anémie infectieuses des équidés (AIE) — Rapport et certificat d'épreuve sérologique, ou aux photographies numériques figurant sur le certificat électronique de test pour l'AIE approuvé par l'ACIA. Les marques des animaux doivent être indiquées en rouge sur le certificat d'exportation et décrites dans les sections appropriées. Le signalement comprend les marques, les cicatrices, les marques au fer, les tatouages, les épis, etc.

14. Il faut indiquer la date d'inspection du(es) cheval(aux) sur les lieux d'origine.

15. Il faut indiquer la date du prélèvement de l'échantillon de sang pour l'épreuve d'anémie infectieuse équine et la date du résultat du laboratoire. Si l'inspection a été effectuée en même temps que la prise de sang pour l'AIE, ces deux dates seront les mêmes sur le certificat. La date située à côté de la signature du vétérinaire accrédité est la date d'inspection, et ne correspond pas nécessairement à la date où le vétérinaire accrédité a signé le certificat. Le certificat actuel ne montre pas à quelle date le certificat a été signé par le vétérinaire accrédité. Cependant, le certificat d'exportation ne doit pas être signé par le vétérinaire accrédité avant la réception du résultat négatif pour l'épreuve de dépistage de l'AIE, et que ce résultat soit consigné sur le certificat.

16. Le certificat d'exportation HA1964 peut servir plusieurs fois, si on coche la case « Entrée temporaire », si l'exportation rencontre l' « Autorisation Douanière Temporaire »  et si chaque entrée a lieu au cours des 30 jours suivant la date d'inspection. Seule la première destination doit apparaître sur le certificat d'exportation. L'exportateur ou l'importateur doit conserver l'original et le présenter aux douanes chaque fois qu'un cheval franchit la frontière. Comme le personnel des douanes souhaite souvent conserver une copie du certificat, il est recommandé de le photocopier pour pouvoir en remettre des copies si l'animal doit traverser la frontière à plusieurs reprises.

17. Les certificats d'exportation HA1964 et le HA1963 sont valables pour l'entrée aux États-Unis au cours des 30 jours suivant la date d'inspection inscrite sur le certificat, à condition que l'épreuve de dépistage de l'AIE soit valable pour l'entrée aux États-Unis (résultat négatif au cours des 180 jours précédents).

18. Le certificat complété, accompagné d'une copie du résultat d'analyse pour l'AIE (CFIA/ACIA 3937) ou d'une copie du certificat électronique de test pour l'AIE approuvé par l'ACIA (en couleur ou en noir et blanc), sera soumis à un vétérinaire-inspecteur de l'ACIA lequel doit le réviser puis le contresigner si tout est conforme aux exigences. Le « Reference number » sera ajouté.par le bureau de district de l'ACIA. Un certificat d'exportation incomplet sera retourné au vétérinaire accrédité pour être complété Des frais seront exigés pour l'endossement par l'ACIA.

Inspections au point d'entrée aux États-Unis

19. Les chevaux visés par un certificat d'envoi multiple (HA1963) et les chevaux certifiés à l'aide du certificat HA1964 pour séjour permanent nécessitent une inspection par le vétérinaire du USDA au point d'entrée. Les exportateurs ont la responsabilité de vérifier la disponibilité du vétérinaire du USDA au port d'entrée, et de prendre rendez-vous si requis.

20. Les chevaux visés par un certificat HA1964 doivent être inspectés par les Douanes américaines, à leur entrée aux États-Unis, si leur séjour dans ce pays est temporaire (ne dépassant pas la 30ième journée après leur inspection par un vétérinaire accrédité). Ils ne seront pas inspectés par un vétérinaire du USDA (séjour permanent) si ils qualifient selon l'autorisation de séjour temporaire.

21. Dans le cas où une inspection par un vétérinaire du USDA est requise, celui-ci conservera l'original du certificat d'exportation.

22. Les exportateurs devraient emporter l'original ou une copie certifiée du certificat de test pour l'AIE (CFIA/ACIA 3937) à la frontière. Les certificats électroniques de test pour l'AIE approuvés par l'ACIA sont aussi reconnus comme documents de support officiels s'ils sont générés à l'aide d'un système électronique de test pour l'AIE approuvé par l'ACIA. Les copies couleur ou en noir et blanc du certificat électronique de test pour l'AIE sont acceptées et peuvent être utilisées comme preuve de résultat négatif à l'épreuve d'AIE aux fins d'exportation.

Retour/Entrée au Canada

23. Les chevaux en provenance des États-Unis qui arrivent au Canada sont inspectés par l'Agence des services frontaliers du Canada dans la mesure où les documents sont en règle, à moins qu'une inspection vétérinaire ne soit nécessaire due à des circonstances particulières comme une maladie aux États-Unis. Les chevaux peuvent revenir au Canada par n'importe quel point d'entrée, s'ils n'ont pas besoin d'une inspection vétérinaire à la frontière canadienne.

24. Une inspection par l'ACIA au point d'entrée au Canada est requise dans les cas suivants :

  • Les chevaux en provenance d'un pays tiers et qui ont séjourné moins de 60 jours aux États-Unis;
  • Les chevaux qui entrent au Canada en transit vers un autre pays;
  • Les chevaux importés pour abattage immédiat.

25. Les chevaux peuvent revenir au Canada accompagnés de leur Certificat zoosanitaire d'exportation canadien (HA1964 ou HA1963), à condition qu'ils reviennent au cours des 60 jours suivant leur entrée aux États-Unis. Pour procéder ainsi, il faut fournir une preuve de la date d'entrée aux États-Unis (il peut s'agir du certificat d'inspection à l'exportation du USDA (VS Form 17-30), du tampon des douanes ou, en dernier ressort, de la date où le certificat a été contresigné, considérée comme le dernier jour passé au Canada). L'ACIA acceptera une photocopie du certificat d'exportation pour les procédures de retour au Canada. Un résultat négatif valide à l'épreuve d'AIE n'est pas requis.

26. Les exigences concernant la certification des poulains qui entrent au Canada diffèrent de celles pour entrer aux États-Unis. Parfois, les poulains de moins de cinq mois peuvent entrer au Canada sans subir d'épreuves mais on leur refuse l'entrée aux États-Unis, lorsqu'ils y retournent, parce que la mère a subi l'épreuve après le poulinage. Il faut donc s'informer auprès du vétérinaire du USDA au point d'entrée.

Retour aux États-Unis de chevaux d'origine américaine

27. Les chevaux avec un certificat délivré par le USDA peuvent retourner aux États-Unis :

  • sans subir d'inspection vétérinaire s'ils retournent aux États-Unis au cours des 30 jours suivant la date d'émission indiquée sur le certificat;
  • après avoir été inspecté par un vétérinaire du USDA s'ils retournent aux États-Unis au cours des 90 jours suivant la date de leur entrée au Canada où ils participaient à une exposition reconnue conformément à 5.11 Animaux retournant aux États-Unis après avoir participé au Canada à une exposition reconnue qui paraît plus loin. L'épreuve de dépistage de l'AIE doit être valable à l'entrée aux États-Unis.

Semence équine vers les États-Unis

28. Le 20 octobre 2000, le USDA a déréglementé l'importation de sperme de cheval. La douane américaine acceptera une déclaration verbale concernant ce produit et le voyageur ne sera pas dirigé vers le USDA pour une inspection du produit.

Bibliographie

Une copie des certificats d'exportations HA1963, et HA1964 est disponible auprès du bureau de district de l'ACIA.

5.7 Cervidés (mis à jour août 2017)

Autorisation

Les vétérinaires autorisés à certifier des cervidés pour exportation vers les États-Unis peuvent certifier des cervidés d'élevage (HA1891) et des cervidés de recherche (HA2973).

Certification sanitaire

1. Le certificat d'exportation HA1891 Export of Farmed Cervids to the United States doit être utilisé.

2. Les cervidés décrits sur le certificat sanitaire doivent tous avoir été élevés en captivité. Les registres permanents d'identification des animaux et des troupeaux de résidence des animaux à exporter, de la naissance jusqu'au moment de l'exportation ont été vérifiés. Les animaux nés à l'état sauvage ne peuvent être certifiés à l'aide du certificat HA1891. Ils ne sont pas admissibles à l'entrée aux États-Unis selon le présent protocole.

3. L'encéphalopathie des cervidés ou maladie débilitante chronique (MDC) n'a jamais été diagnostiquée dans le troupeau d'origine.

4. Le troupeau d'origine est inscrit au programme volontaire de certification des troupeaux pour la MDC et a atteint le niveau certifié.

5. Le troupeau d'origine est indemne de la tuberculose et de brucellose selon les modalités du programme de l'ACIA concernant les ongulés en captivité, et il n'y a eu aucun contact direct ou indirect entre le troupeau d'origine et une source reconnue infectée par la tuberculose (Mycobacterium bovis) et la brucellose (Brucella abortus).

6. Le troupeau d'origine ne comprend aucun animal provenant d'un troupeau où l'on a diagnostiqué la tuberculose (M. bovis) ou la brucellose (B. abortus).

7. Ni la tuberculose, ni la brucellose n'ont été diagnostiquées sur les lieux d'origine au cours des cinq années précédant le début des épreuves réalisées pour l'exportation.

8. Sur les lieux d'origine, il n'y a aucun ruminant sensible à M. bovis ou B. abortus qui ne puisse faire partie d'un troupeau officiellement reconnu comme étant indemne de la tuberculose et de la brucellose ou d'un troupeau ayant donné des résultats négatifs aux épreuves de dépistage de la tuberculose et de la brucellose dans le cadre du Programme canadien de la santé des cervidés d'élevage.

9. L'animal destiné à l'exportation n'est pas le descendant direct d'un animal déclaré atteint de l'encéphalopathie des cervidés (MDC) et n'a jamais fait partie d'un troupeau où l'on a diagnostiqué cette maladie.

10. S'ils sont âgés de moins d'un an, les animaux destinés à l'exportation ont été des ajouts naturels au troupeau d'origine.

11. Les animaux destinés à l'exportation doivent avoir subi les épreuves de recertification du troupeau (troupeau ayant donné des résultats négatifs), sauf s'ils se sont ajoutés naturellement au troupeau depuis la conduite des épreuves de recertification ou s'ils proviennent d'autres troupeaux ayant obtenu des résultats négatifs aux épreuves de dépistage de la tuberculose et de la brucellose ou de troupeaux certifiés indemnes aux États-Unis.

12. Au cours des 60 jours précédant l'exportation vers les États-Unis, les cervidés destinés à l'exportation et leur troupeau d'origine sont demeurés indemnes de symptômes de maladies infectieuses ou contagieuses et, dans la mesure où on peut le déterminer n'ont pas été exposés à de telles maladies.

13. Le Canada est indemne de la fièvre aphteuse, de la peste bovine, de la péripneumonie contagieuse bovine et du surra.

Procédure de certification

14. Tuberculose : Au cours des 60 jours précédant l'exportation, chaque cervidé doit subir le test de tuberculination médiocervicale (TMC) canadien avec des résultats négatifs. Tout cervidé ayant réagi au test de tuberculination médiocervicale est inadmissible à l'entrée aux États-Unis. Toutefois, si le statut sanitaire de tous les réagissants peut être confirmé par des épreuves comparatives ou par une autopsie et une culture de tissus, les animaux en contact ayant donné des résultats négatifs peuvent être admissibles à l'entrée. Les employés de l'ACIA procéderont au test comparatif dans les 10 jours suivant le test TMC selon le programme de tuberculination d'APHIS (Animal and Plant Health Inspection Service) ou 60 après le test TMC selon le protocole de l'ACIA.

15. Brucellose : Au cours des 30 jours précédant l'exportation, les cervidés doivent subir l'épreuve d'agglutination sur plaque à l'antigène tamponné (BPAT) pour le dépistage de Brucella abortus avec des résultats négatifs. L'échantillon doit être soumis à un laboratoire approuvé. Tout animal ayant réagi positivement à l'épreuve est inadmissible à l'entrée aux États-Unis. Le réagissant doit être retiré du groupe et donner un résultat négatif à une épreuve de FPA ou ELISA afin que les animaux avec lesquels il est entré en contact et qui ont obtenu des résultats négatifs soient admissibles à l'entrée aux États-Unis.

16. Les cervidés âgés de moins de six mois au moment de l'exportation sont exemptés des épreuves s'ils accompagnent leur mère.

Comment compléter le certificat sanitaire canadien (HA1891)

17. Le vétérinaire accrédité doit s'assurer qu'il utilise la version la plus récente du certificat d'exportation HA1891.

18. Tous les cervidés doivent être identifiés au moyen d'une étiquette d'oreille individuelle officielle (« HofA » ou étiquette de l'ATQ) ou d'un tatouage et doivent porter une grande étiquette d'oreille à panneau visuel et bien lisible permettant de vérifier les numéros qui y figurent sans avoir à débarquer les animaux lors de l'inspection. Les numéros des étiquettes à panneau visuel et des étiquettes officielles ou des tatouages correspondants doivent être inscrits sur le certificat sanitaire officiel.

19. Le certificat complété sera soumis à un vétérinaire-inspecteur de l'ACIA lequel doit le réviser puis le contresigner si tout est conforme aux exigences. Le « Reference number » sera ajouté.par le bureau de district de l'ACIA. Un certificat d'exportation incomplet sera retourné au vétérinaire accrédité pour être complété. Des frais seront exigés pour l'endossement par l'ACIA. Les certificats contresignés seront retournés au vétérinaire accrédité. Le certificat sanitaire est valide pour une période de 30 jours suivant la date de l'examen.

20. L'original et deux copies du certificat sanitaire officiel canadien doivent être émis pour chaque véhicule d'une expédition.

Inspections au point d'entrée aux États-Unis

21. Les animaux doivent être présentés au point d'entrée aux États-Unis sur rendez-vous. Le vétérinaire au point d'entrée procédera à un examen sanitaire visuel des sujets et vérifiera l'identification de chacun ainsi que l'information figurant sur le certificat sanitaire officiel.

22. Voir la section 5.1 pour la liste des postes frontaliers terrestres dotés des installations nécessaires à l'inspection des animaux provenant du Canada. Même si la liste a été fournie par le USDA, les exportateurs doivent être avertis qu'ils doivent s'assurer que leurs animaux sont présentés pour l'importation aux États-Unis, à un point d'entrée qui a les installations nécessaires pour le déchargement et l'inspection de tels animaux.

Exportation de cervidés pour abattage immédiat

23. Les cervidés en captivité peuvent être exportés sans certificat sanitaire pour leur abattage immédiat dans un établissement d'abattage approuvé par le USDA. Le USDA publie la liste des établissements approuvés - PDF (65,3 ko) - (anglais seulement) dans son site Web.

5.7 A Exportation vers les États-Unis – Exigences de certification pour les cervidés de recherche aux États-Unis

24. Le Certificat d'exportation HA2973 – Export of Research Cervids to the United States doit être utilisé. Comme les conditions de permis peuvent changer à l'occasion, il est important de confirmer en premier lieu que le certificat d'exportation rencontre toutes les exigences énumérées sur le permis. En cas de divergence, prière de contacter votre bureau de district aussitôt que possible.

25. Toutes les procédures d'inspection et de certification décrites plus haut en lien avec les cervidés d'élevage sont aussi applicables pour cervidés de recherche aux États-Unis sauf pour ce qui suit :

  • L'espèce doit être mentionnée sur le certificat.
  • Un permis d'importation est requis. Le numéro de permis doit être consigné sur le certificat.
  • L'inscription à un programme volontaire provincial de certification des troupeaux pour la MDC approuvé par l'ACIA n'est pas requise pour l'exportation de cervidés pour la recherche.

Bibliographie

Une copie du certificat d'exportation HA1891 ou HA2973 est disponible auprès du bureau de district.

5.8 Camélidés (mis à jour avril 2017)

Certification sanitaire

1. Le certificat d'exportation HA1940 Export of Domestic Camelidae to the United States of America doit être utilisé. Les camélidés de zoo ne peuvent être exportés aux États-Unis avec ce certificat.

2. Les animaux ont résidé au Canada ou aux États-Unis depuis la naissance ou ont été légalement importés au Canada à partir d'une autre région et ont été libérés de quarantaine ou restrictions sanitaires et ont pu circuler librement dans le cheptel national pendant au moins 60 jours avant la date d'exportation. Pour les animaux descendant d'animaux importés au Canada d'un pays autre que les États-Unis, ils ont été libérés de quarantaine ou restrictions sanitaires et ont pu circuler librement dans le cheptel national pendant au moins 60 jours avant la date d'expédition.

3. Les animaux ont séjourné dans le troupeau d'origine au Canada pour une période minimale de 60 jours avant la date d'exportation et ne proviennent pas de lieux renfermant des ruminants et des porcins qui ne font pas partie d'un troupeau reconnu indemne de tuberculose par l'ACIA.

4. Ni M. bovis, ni M. tuberculosis et ni B. abortus n'ont été diagnostiqués soit cliniquement, soit par épreuve, soit par examen post-mortem chez un camélidé, ruminant et/ou porcin sur les lieux d'origine au cours des trois années précédant l'émission du certificat d'exportation.

5. Sauf s'ils accompagnent leur mère, les animaux à exporter seront âgés d'au moins six mois et devront être entièrement sevrés depuis au moins un mois avant l'expédition. Les sujets âgés de moins de six mois voyageant avec leur mère seront identifiés sur le certificat zoosanitaire, rencontreront les exigences sanitaires, mais n'auront pas à subir les épreuves de dépistage de la tuberculose ou de la brucellose.

6. Les camélidés doivent être identifiés individuellement et de façon permanente. Si une micro-puce est utilisée, le lecteur de micro-puces qui peut lire cette micro-puce doit accompagner l'(les)animal(aux) au point d'entrée aux États-Unis.

7. Au cours des 60 jours précédant la date d'exportation, les camélidés à être exportés n'ont pas été en contact direct ou indirect avec aucun autre animal de statut sanitaire inférieur.

8. Les médecins vétérinaires accrédités autorisés à certifier les camélidés pour exportation aux États-Unis doivent, au préalable, être autorisés à procéder à l'épreuve d'intradermo-tuberculination au site post-auxiliaire. L'intradermo-tuberculination doit avoir lieu dans les 60 jours précédant la date d'exportation aux États-Unis. Voir la section 3.1 pour la description de l'épreuve post-auxiliaire.

9. Décès survenant avant l'exportation. Les animaux âgés de plus de six mois qui meurent dans les 60 jours précédant l'exportation aux États-Unis doivent faire l'objet d'un examen post-mortem. Il faut communiquer avec le vétérinaire de district de l'ACIA sur chaque cas.

10. Les animaux exportés aux États-Unis doivent être transportés dans des camions propres et désinfectés, et ce, directement du lieu d'origine ou d'isolement au point d'entrée désigné par le USDA.

Procédure de certification

11. Si les animaux à exporter sont retirés du troupeau pour une période de 60 jours avant l'exportation seuls les animaux éligibles au test de ce groupe seront testés. Si les animaux à exporter demeurent dans le troupeau principal alors tous les animaux éligibles du troupeau (ruminant et porc) doivent être testés. Ceci afin de respecter la condition énoncée au paragraphe 7 ci-haut.

12. Brucellose : Chaque camélidé dans ce groupe doit être testé avec un résultat négatif dans les 30 jours de la date d'exportation pour la brucellose (B. abortus) en utilisant l'épreuve d'agglutination sur plaque à l'antigène tamponné (BPAT) ou un test reconnu par l'OIE. Le vétérinaire accrédité doit d'abord soumettre l'échantillon à un laboratoire approuvé et demander l'épreuve BPAT.

13. Tuberculose : Chaque camélidé dans ce groupe doit être testé avec résultat négatif pour la tuberculose (M. bovis) au cours des 60 jours précédant la date d'exportation en utilisant l'épreuve d'intradermo-tuberculination au site post-auxiliaire (Voir la section 3.1 pour la description de l'épreuve).

14. Lors de l'examen précédant le départ pour les États-Unis, les camélidés ne doivent présenter aucun signe de maladies transmissibles.

Comment compléter le certificat sanitaire canadien (HA1940)

15. Le vétérinaire accrédité doit s'assurer qu'il utilise la version la plus récente du certificat d'exportation HA1940.

16. Le vétérinaire accrédité doit remplir le certificat sanitaire d'exportation en y inscrivant toute l'information nécessaire, selon les consignes mentionnées précédemment. Le « Reference number » sera ajouté.par le bureau de district de l'ACIA. Le certificat sanitaire complété et signé sera soumis à un vétérinaire-inspecteur de l'ACIA lequel doit le réviser puis le contresigner si tout est conforme aux exigences. Un certificat d'exportation incomplet sera retourné au vétérinaire accrédité pour être complété Des frais seront exigés pour l'endossement par l'ACIA. Les certificats contresignés seront retournés au vétérinaire accrédité. Le certificat sanitaire est valide pour une période de 30 jours suivant la date de l'examen.

Inspections au point d'entrée aux États-Unis

17. Les animaux doivent être présentés au point d'entrée aux États-Unis sur rendez-vous. Une confirmation devrait être soumise au vétérinaire du port d'entrée américain 72 heures avant l'arrivée.

18. Voir la section 5.1 pour la liste des postes frontaliers terrestres dotés des installations nécessaires à l'inspection des animaux provenant du Canada. Même si la liste a été fournie par le USDA, les exportateurs doivent être avertis qu'ils doivent s'assurer que leurs animaux sont présentés pour l'importation aux États-Unis, à un point d'entrée qui a les installations nécessaires pour le déchargement et l'inspection de tels animaux.

Bibliographie

Une copie du certificat d'exportation HA1940 est disponible au bureau de district de l'ACIA.

5.9 Porcins (mis à jour septembre 2017)

Porcs de reproduction/engraissement
Certification sanitaire

1. Le certificat d'exportation HA1938 Export of Swine to the United States doit être utilisé.

2. L'exportateur doit être prévenu que chaque état peut avoir des exigences plus rigoureuses que celles du United States Department of Agriculture (USDA). Il incombe à l'exportateur de vérifier ces conditions et de s'y conformer. L'exportateur peut contacter le vétérinaire d'État américain - PDF (185 ko) - (anglais seulement) de l'état de destination pour connaître les exigences spécifiques - (anglais seulement) dont, entre autres, l'obligation d'obtenir un permis d'importation ou d'effectuer des analyses.

3. Les porcs sont inspectés par le vétérinaire accrédité sur les lieux d'origine au cours des 14 jours précédant la date d'exportation. Les porcs qui, après un examen clinique, présentent des symptômes de maladies infectieuses ou contagieuses ou des signes d'une exposition à celles-ci ne sont pas admissibles à la certification pour l'exportation vers les États-Unis. Les porcs destinés à l'exportation n'ont pas été exposés à des maladies transmissibles au cours des 60 jours précédant l'exportation.

4. Les porcs doivent provenir de lieux qui étaient indemnes de peste porcine classique ou de pasteurellose porcine au cours des 60 jours précédant la date de l'envoi.

5. Tous les lieux contigus ou adjacents au lieu d'origine doivent avoir été indemnes de la peste porcine classique ou de pasteurellose porcine au cours des 60 jours précédant la date de l'envoi.

6. Les porcs en quarantaine, quelle que soit leur maladie, ne sont pas admissibles à l'exportation aux États-Unis.

7. Les porcs qui sont testés ou inspectés pour exportation aux États-Unis doivent être identifiés à l'aide d'une étiquette ou d'un indicateur approuvé dans le cadre du Programme d'identification et de traçabilité des animaux d'élevage (programme TRACE). Les étiquettes d'oreille de Santé des animaux (HofA) ou les numéros de troupeau précédemment attribués par l'ACIA ne peuvent plus être utilisés. Les étiquettes approuvées portent le logo du Conseil canadien du porc (CCP). Les exigences d'identification dépendent de l'usage final :

  1. Les porcs de reproduction peuvent être identifiés par :
    1. une étiquette d'oreille comportant un numéro unique à 15 chiffres qui rencontre le format standard de la norme ISO 11784. Ces étiquettes peuvent être électroniques ou non; ou
    2. une étiquette d'oreille comportant un numéro officiel de troupeau à 5 caractères alphanumériques, spécifique à un site de production et attribué par le CCP, si cette même étiquette comporte également un numéro de régie unique.
  2. Les porcs destinés à l'engraissement peuvent être identifiés par :
    1. une étiquette d'oreille comportant un numéro unique à 15 chiffres qui rencontre le format standard de la norme ISO 11784. Ces étiquettes peuvent être électroniques ou non; ou
    2. une étiquette d'oreille comportant un numéro officiel de troupeau à 5 caractères alphanumériques spécifique à un site de production et attribué par le CCP; ou
    3. un tatouage d'oreille ou d'épaule qui comprend un numéro officiel de troupeau à 5 caractères alphanumériques spécifique à un site de production et attribué par le CCP. Si des tatouages sont utilisés, ceux-ci doivent être lisibles.

Il faut informer l'exportateur qu'il est préférable de vérifier si ses étiquettes ou indicateurs sont conformes aux exigences d'État en communiquant avec le vétérinaire d'État américain - PDF (185 ko) - (anglais seulement).

8. Aucune épreuve n'est exigée par les autorités fédérales pour les porcs exportés aux États-Unis.

Cependant, certains états ont des exigences d'épreuves spécifiques concernant la pseudorage (maladie d'Aujeszky) et la brucellose pour l'entrée de porcs sur leur territoire. Il incombe à l'exportateur de confirmer les exigences. Pour s'y conformer, les échantillons doivent être prélevés par un vétérinaire accrédité et envoyés dans un laboratoire agréé à cette fin dans les délais prescrits.

Les animaux soumis à des épreuves doivent avoir un identifiant comportant un numéro unique.

Lorsque des épreuves de dépistage ont été faites, il faut joindre une copie du rapport de laboratoire au formulaire HA1938.

Porcs pour jardins zoologiques
Certification sanitaire/ Procédure de certification

9. Le certificat d'exportation HA2230 Export of Zoo Swine Species to the United States doit être utilisé.

10. Un permis d'importation est requis. Consulter la section 5.1 Exigences générales pour de plus amples informations.

11. Le Canada doit être indemne de fièvre aphteuse, de peste bovine, de peste porcine classique, de peste porcine africaine et de la maladie vésiculaire du porc.

12. Les porcs à exporter ne doivent pas avoir été importés au Canada à partir de pays considérés par le USDA comme affectés de fièvre aphteuse, de peste bovine, de peste porcine africaine, de peste porcine classique et de la maladie vésiculaire du porc; et ils ne sont pas des descendants de première génération de porcs importés de ces pays.

13. Les porcs ont séjournés au Canada au cours des 60 jours précédant la date d'exportation aux États-Unis.

14. Au cours des 60 jours précédant le départ des lieux d'origine, il n'y a pas eu de cas de maladie du rouget ou pasteurellose porcine (Swine plague) sur les lieux d'origine ou sur des lieux contigus.

15. Au cours des 60 jours précédant l'exportation, les porcs n'ont pas eu de contact avec des porcs ou ruminants qui ne qualifieraient pas pour exportation aux USA.

16. Les porcs ne doivent pas avoir été vaccinés avec un vaccin vivant ou atténué ou inactivé au cours des 14 jours précédant l'exportation aux USA.

17. Les porcs doivent être identifiés à l'aide d'une étiquette ou d'un indicateur approuvé dans le cadre du Programme national d'identification et de traçabilité des animaux d'élevage (TRACE). L'étiquette/indicateur doit comporter un numéro unique et porter le logo de l'administrateur responsable (Porc Tracé). Le numéro d'identification unique doit rencontrer le format standard de la norme ISO 11784 (numéro unique à 15 chiffres). Sur le certificat sanitaire, l'étiquette/indicateur correspond à l'identification permanente. Cette étiquette/indicateur doit être accompagnée d'un panneau visuel secondaire individuel. Si une étiquette d'oreille électronique approuvée est utilisée en tant qu'identification permanente, celle-ci peut être l'unique identifiant utilisé, en autant qu'elle soit lisible sans devoir restreindre l'animal.

18. Les animaux à exporter doivent avoir été testés avec résultats négatifs dans les 30 jours de l'exportation pour les maladies suivantes :

  1. Brucellose : L'échantillon doit être soumis à un laboratoire approuvé et l'épreuve d'agglutination sur plaque à l'antigène tamponné (BPAT) devrait être sélectionnée.
  2. Pseudorage : L'échantillon doit être soumis au laboratoire de l'ACIA-Winnipeg et l'épreuve ELISA doit être sélectionnée. Pour soumettre cette épreuve à un laboratoire de l'agence, utiliser le Formulaire CFIA/ACIA 5473 - Soumission d'échantillons pour l'importation, l'exportation et l'insémination artificielle. Consulter la section 3.2 Épreuves sérologiques pour de plus amples informations. Un numéro de notification d'exportation doit apparaître sur ce formulaire de soumission. Ce numéro de notification doit être demandé au bureau de district de l'ACIA, qui peut l'obtenir auprès de la région, soit sous forme de numéro ouvert pour exportation de porc de zoo aux États-Unis ou en tant que numéro de notification unique spécifique à l'exportation en cours. Contacter le bureau de district pour plus d'informations.

19. Certains états ont des exigences d'épreuves spécifiques pour l'entrée de porcs sur leur territoire. Il incombe à l'exportateur de confirmer les exigences.

20. Le vétérinaire accrédité signataire a inspecté les animaux immédiatement avant la date d'exportation (dans les 24 heures) et ceux-ci ne présentaient aucun signe de maladies infectieuses ou contagieuses et, dans la mesure où on peut le déterminer n'ont pas été exposés à de telles maladies au cours des 60 jours précédant. La date d'inspection doit apparaître sur le certificat.

Exportation de sangliers
Certification sanitaire

21. Le certificat d'exportation HA2228 Export of Wild Boars to the United States of America doit être utilisé.

22. Au cours des 60 jours précédant immédiatement l'exportation, il ne doit pas y avoir eu de cas d'érysipèle du porc ou de pasteurellose porcine sur les lieux d'origine ou les lieux contigus.

23. Les sangliers doivent être isolés pour une période de 30 jours avant l'exportation.

24. Les sangliers à exporter ne doivent pas avoir été importés de pays considérés par le USDA comme affectés de fièvre aphteuse, de peste bovine, de peste porcine africaine, de peste porcine classique et de la maladie vésiculaire du porc.

25. Les sangliers à exporter doivent avoir séjourné au Canada pendant au moins 60 jours avant la date d'exportation.

26. Les animaux ne doivent pas avoir été vaccinés au cours des 14 jours précédant l'exportation.

27. Les animaux doivent avoir un identifiant comportant un numéro unique. Les exigences réglementaires d'identification décrites plus haut pour les porcs s'appliqueront aux sangliers d'élevage à compter du 1er juillet 2015.

28. Les animaux doivent être examinés par le vétérinaire accrédité au cours des 30 jours précédant la date d'exportation.

29. Les animaux à exporter doivent être testés avec résultats négatifs pour la brucellose au cours des 30 jours précédant la date d'exportation. L'échantillon doit être soumis à un laboratoire approuvé et l'épreuve d'agglutination sur plaque à l'antigène tamponné (BPAT) devrait être sélectionnée.

Comment compléter les certificats sanitaires canadiens (HA1938, HA2228 ou HA2230)

30. Le vétérinaire accrédité doit s'assurer qu'il utilise la version la plus récente du certificat d'exportation. Le certificat doit être endossé par le vétérinaire qui a inspecté les animaux.

31. Il faut inscrire, s'il y a lieu, le numéro de permis d'importation américain dans la section prévue à cet effet.

32. Les dates des tests effectués pour le certificat HA2230 doivent être inscrits sur le certificat.

33. Les résultats d'épreuves effectuées pour satisfaire à des conditions stipulées par un état ne font pas partie de la certification officielle et ne doivent pas figurer sur le certificat sanitaire d'exportation. Ils peuvent toutefois être joints au document d'exportation.

34. Le vétérinaire accrédité doit remplir le certificat sanitaire d'exportation en y inscrivant toute l'information nécessaire, selon les consignes mentionnées précédemment. Le « Reference number » sera ajouté par le bureau de district de l'ACIA. Le certificat sanitaire complété et signé sera soumis à un vétérinaire-inspecteur de l'ACIA lequel doit le réviser puis le contresigner si tout est conforme aux exigences. Tout certificat incomplet sera retourné au vétérinaire accrédité pour qu'il soit complété. Des frais seront exigés pour l'endossement par l'ACIA. Le certificat sanitaire est valide pour une période de 30 jours suivant la date de l'examen.

Porcs destinés à l'abattage immédiat aux États-Unis

35. Aucune inspection, épreuve ou certification n'est exigée pour les porcs expédiés du point d'entrée directement à un abattoir. Une déclaration signée par l'exportateur précisant de quelles exploitations proviennent les animaux ainsi que l'abattoir américain approuvé où ils sont expédiés doit être présentée au vétérinaire du USDA au point d'entrée. Même si le USDA n'a aucune exigence d'identification pour les porcs destinés à l'abattage immédiat, il est conseillé à l'exportateur de vérifier cette information auprès du port d'entrée aux É-U.

Inspections au point d'entrées aux États-Unis

36. Les animaux doivent être présentés au point d'entrée aux États-Unis sur rendez-vous. Le vétérinaire au point d'entrée procédera à un examen sanitaire visuel des sujets et vérifiera l'identification de chacun ainsi que l'information figurant sur le certificat sanitaire officiel.

37. Voir la section 5.1 pour la liste des postes frontaliers terrestres dotés des installations nécessaires à l'inspection des animaux provenant du Canada. Même si la liste a été fournie par le USDA, les exportateurs doivent être avertis qu'ils doivent s'assurer que leurs animaux sont présentés pour l'importation aux États-Unis, à un point d'entrée qui a les installations nécessaires pour le déchargement et l'inspection de tels animaux.

Bibliographie

Une copie des certificats d'exportations HA1938, HA2228, et HA2230 HA2230 est disponible auprès du bureau de district.

5.10 Oiseaux, volailles et oeufs d'incubation

Définitions

Oiseaux :
tous les membres de la classe Aves autres que la volaille.
Volaille :
les oiseaux de basse-cour, les pigeons et tout oiseau élevé en captivité c'est-à-dire: canards, poulets, colombes, oies, gélinottes et tétras, pintades, perdrix, paons, faisans, colins et cailles, cygnes et dindons (ainsi que leurs oeufs d'incubation).

Poussins d'un jour et les oeufs d'incubation (HA1942)
Certification sanitaire

1. Pour certifier les poussins d'un jour et/ou les oeufs d'incubation, il faut utiliser le certificat d'exportation : HA1942 Export of Day Old Poultry/ Hatching Eggs to the United States of America.

2. Les troupeaux d'origine et les couvoirs ont été inspectés dans les 30 jours précédant la date d'exportation et trouvés indemnes de signes de maladies aviaires transmissibles et autant qu'on puisse le déterminer, n'ont pas été exposés à ces maladies dans les 90 jours précédant la date d'exportation.

3. Le troupeau d'origine est inscrit à un programme d'éradication de la pullorose reconnu par les autorités vétérinaires canadiennes.

4. Le troupeau d'origine doit avoir résidé dans la région d'où les poussins d'un jour ou les oeufs seront exportés, et ce, pendant au moins 90 jours précédant la date d'exportation.

5. La maladie de Newcastle, la peste aviaire ou l'influenza aviaire hautement pathogène n'ont pas été diagnostiqués sur les lieux d'origine ni dans les environs dans les 90 jours précédant la date d'exportation.

6. Le lieu d'origine n'est pas situé dans une région qui a été visée par des mesures de quarantaine à cause de la présence de maladies aviaires dans les 90 jours précédant la date d'exportation.

7. Les poussins ou les oeufs sont expédiés dans des contenants neufs et propres.

8. Il incombe à l'exportateur de s'informer des exigences d'un état donné ou d'une exposition particulière et de s'y conformer.

Volaille (autres que les poussins d'un jour et les oeufs d'incubation) (HA1943)
Certification sanitaire

9. Pour certifier la volaille, il faut utiliser le certificat d'exportation: HA1943 Export of Poultry to the United States of America.

10. Les volailles ont été inspectées dans les 30 jours précédant la date d'exportation et trouvées indemnes de symptômes de maladies aviaires transmissibles et, autant qu'on puisse le déterminer, n'ont pas été exposées à ces maladies dans les 90 jours précédant la date d'exportation.

11. Le troupeau d'origine est inscrit à un programme d'éradication de la pullorose reconnu par les autorités vétérinaires canadiennes, ou son état sanitaire par rapport à la pullorose a été confirmé au moyen d'autres méthodes d'échantillonage du milieu ambiant et du duvet, et ce, dans les 90 jours précédant la date d'exportation. Les colombes et les pigeons sont exemptés de ces exigences.

Les échantillons seront prélevés par un médecin vétérinaire accrédité et soumis aux laboratoires provinciaux ou au laboratoire de Guelph (Ontario) - (anglais seulement).

12. Les volailles ont résidé dans la région d'où elles seront exportées, et ce, pendant au moins 90 jours précédant immédiatement la date d'exportation ou depuis l'éclosion des oeufs, sauf dans le cas des volailles d'exposition, qui doivent avoir résidé dans la région d'où elles sont exportées et/ou aux États-Unis pendant les 90 jours précédant la date d'exportation.

13. La maladie de Newcastle, la peste aviaire ou l'influenza aviaire hautement pathogène n'ont pas été diagnostiqués sur les lieux d'origine ni dans les environs dans les 90 jours précédant la date d'exportation.

14. Le lieu d'origine n'est pas situé dans une région qui a été visée par des mesures de quarantaine à cause de la présence de maladies aviaires dans les 90 jours précédant la date d'exportation.

15. Les pigeons qui reviendront au Canada doivent être vaccinés avec un vaccin contre la pneumo-encéphalite aviaire. Si les pigeons requièrent cette vaccination pour leur retour au Canada, elle doit être effectuée au moins 30 jours et au plus 180 jours avant la date d'exportation.

16. Il incombe à l'exportateur de s'informer des exigences d'un état donné ou d'une exposition particulière et de s'y conformer.

Exportation d'oiseaux (HA1945)
Certification sanitaire

17. Pour certifier des oiseaux, il faut utiliser le certificat d'exportation: HA1945 Export of Birds to the United States of America.

18. Les oiseaux ont été inspectés immédiatement avant l'exportation et trouvés indemnes de symptômes de maladies aviaires transmissibles et, autant qu'on puisse le déterminer, n'ont pas été exposés à ces maladies dans les 90 jours précédant la date d'exportation.

19. Ils n'ont pas été vaccinés avec le virus vivant de la maladie de Newcastle.

20. Les oiseaux ont résidé dans la région d'où ils seront exportés, et ce, pendant au moins 90 jours précédant immédiatement la date d'exportation ou depuis l'éclosion des oeufs, sauf dans le cas des oiseaux d'exposition, qui doivent avoir résidé dans la région d'où ils sont exportés et/ou aux États-Unis pendant les 90 jours précédant la date d'exportation.

21. La maladie de Newcastle, la peste aviaire ou l'influenza aviaire hautement pathogène n'ont pas été diagnostiqués sur les lieux d'origine ni dans les environs dans les 90 jours précédant la date d'exportation.

22. Le lieu d'origine n'est pas situé dans une région qui a été visée par des mesures de quarantaine à cause de la présence de maladies aviaires dans les 90 jours précédant la date d'exportation.

23. Les oiseaux ont été identifiés individuellement au moyen de bagues d'aile, de bagues de pattes ou de micropuces et les numéros ont été consignés sur le certificat.

24. Il incombe à l'exportateur de s'informer des exigences d'un état donné ou d'une exposition particulière et de s'y conformer.

Comment compléter les certificats sanitaires canadiens (HA1942, HA1943 ou HA1945)

25. Le vétérinaire accrédité doit s'assurer qu'il utilise la version la plus récente du certificat d'exportation. Il doit consulter le vétérinaire de district de l'ACIA pour obtenir des copies des certificats d'exportation.

26. Le vétérinaire accrédité doit remplir le certificat sanitaire d'exportation en y inscrivant toute l'information nécessaire, selon les consignes mentionnées précédemment. Le « Reference number » sera ajouté par le bureau de district de l'ACIA. Le certificat sanitaire complété et signé sera soumis à un vétérinaire-inspecteur de l'ACIA lequel doit le réviser puis le contresigner si tout est conforme aux exigences. Un certificat d'exportation incomplet sera retourné au vétérinaire accrédité pour être complété. Des frais seront exigés pour l'endossement par l'ACIA. Le certificat sanitaire est valide pour une période de 30 jours suivant la date de l'examen.

Bibliographie

Les certificats d'exportation HA1942, HA1943, et HA1945 sont disponibles au bureau de district.

5.11 Exportation destinées aux États-Unis—Animaux retournant aux États-Unis après avoir participé au Canada à une exposition reconnue

Généralités

1. Tous les animaux (y compris la volaille et les oiseaux) venus des États-Unis au Canada pour une exposition publiquement reconnue (comme l'exposition agricole Royale à Toronto) sont admis à retourner aux États-Unis sans certificat sanitaire canadien ni épreuves de dépistage si les conditions suivantes sont remplies :

  1. les animaux ne doivent pas avoir séjourné au Canada plus de 90 jours depuis leur sortie des États-Unis;
  2. des copies du certificat sanitaire américain qui a permis d'autoriser l'entrée des animaux au Canada doivent être présentées;
  3. à leur retour, les animaux doivent être examinés par un vétérinaire au point d'entrée aux États-Unis, et l'examen doit montrer qu'ils sont indemnes de maladies transmissibles et qu'ils n'ont pas été exposés à de telles maladies;
  4. les animaux doivent être les mêmes que ceux qui ont fait l'objet des certificats mentionnés plus haut ou être les descendants naturels des animaux certifiés et être nés après les dates officielles des épreuves attestées sur le certificat sanitaire de leur mère;
  5. les animaux doivent être identifiés à l'aide d'une étiquette approuvée ou d'un autre indicateur jugé équivalent par le programme d'identification et de traçabilité des animaux d'élevage (programme TRACE); et
  6. les animaux doivent satisfaire les conditions particulières applicables à l'espèce.

2. Les dispositions énoncées ci-dessus ne s'appliquent qu'aux animaux entrés au Canada aux fins de participation à une exposition reconnue (incluant un rodéo). Ces dispositions ne s'appliquent pas aux animaux importés à d'autres fins. Une exception existe, spécifique aux bovins et bisons importés des États-Unis pour moins de 60 jours pour toute autre raison, telle que décrite à la section 5.3.1.

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