Interdiction renforcée frappant les aliments du bétail - Révision 2012

Résumé

Contexte de la révision 2012 de l'interdiction renforcée frappant les aliments du bétail

Suivant la mise en œuvre de l'interdiction renforcée frappant les aliments du bétail (IRFAB) de 2007, le groupe de travail sur la mise en œuvre préliminaire de l'IRFAB a amorcé une révision initiale en collaboration avec les intervenants de l'industrie et du gouvernement en vue d'étudier les occasions de réduire les coûts dans le domaine de la transformation. En décembre 2007, le groupe de travail a recommandé une révision complète des améliorations apportées à l'Interdiction frappant les aliments du bétail (IFAB) cinq ans plus tard, soit en 2012, y compris l'évaluation des mérites de l'exclusion continue de la liste complète des matières à risque spécifié (MRS) des aliments du bétail. Pour ce faire, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a proposé une approche en deux volets, laquelle comprenait la réalisation de la révision de 2012 de l'IRFAB à court terme ainsi que la feuille de route du Canada sur l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) à long terme.

La révision de 2012 de l'IRFAB a été conçue afin de répondre à cet engagement à l'aide des meilleures données et connaissances scientifiques disponibles. On a également pris en compte les points de vue des intervenants dans le cadre du processus. Pour les obtenir, un comité à court terme, soit le comité consultatif spécial sur la révision de 2012 de l'IRFAB, a été mis sur pied en janvier 2013. Il était composé de représentants de ministères et d'autres organismes et s'est réuni quatre fois, de février à juin 2013. De plus, une vaste consultation s'est entreprise grâce à la Table ronde sur la chaîne de valeur du bœuf et au Conseil canadien des médecins vétérinaires en chef pendant l'automne 2013.

Aperçu du programme

En 1997, l'ACIA a commencé à appliquer un ensemble de règlements visant les aliments du bétail. Cependant, la présente révision porte sur le cadre réglementaire de l'IRFAB entrée en vigueur en 2007, suivant la détection de cas d'ESB au Canada. L'IRFAB traitait des occasions de prévenir la contamination croisée ou l'utilisation d'aliments du bétail contenant des protéines interdites. Pour favoriser la santé animale, les MRS ont été interdites dans les aliments du bétail, les aliments pour animaux domestiques et les engrais. L'objectif principal de l'IRFAB consistait à accélérer les progrès du Canada en matière de gestion de l'ESB en empêchant plus de 99 % des sources d'infection d'entrer dans le système alimentaire et en améliorant la gestion du risque de transmission de l'ESB dans le cheptel bovin. Ces efforts, ainsi que bon nombre d'autres initiatives liées à l'IRFAB, ont permis au Canada d'obtenir la classification de pays « à risque maîtrisé à l'égard de l'ESB » de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE).

Évaluations

L'analyse d'un certain nombre de cas d'ESB canadiens selon l'année de naissance de l'animal touché montre que la situation s'est généralement améliorée depuis 2004 puisqu'aucun cas n'a été signalé chez les animaux nés après cette date. La maladie est toutefois reconnue pour sa longue période d'incubation; par conséquent, les renseignements recueillis sur les bovins nés après 2004 ne sont pas encore complets. La première année à partir de laquelle le Canada pourra être considéré comme un pays présentant un « risque négligeable à l'égard de l'ESB » selon l'OIE est déterminée en partie par la plus jeune cohorte au sein de laquelle un cas d'ESB a été diagnostiqué. Pour le Canada, il s'agit de 2016, dans le meilleur des cas. Si le Canada passait maintenant d'une interdiction totale à une interdiction partielle quant à l'utilisation des MRS, la preuve accumulée par une surveillance continue serait insuffisante pour démontrer de façon convaincante que l'interdiction atteint l'objectif fixé.

L'ACIA a accru la capacité et la fréquence d'inspection dans la chaîne d'approvisionnement et d'utilisation des aliments du bétail depuis la mise en œuvre de l'IFAB et de l'IRFAB. L'Agence a également mis en place et gère un système de permis de contrôle et d'inspection des entreprises de récupération d'animaux morts, des décharges et d'autres sites de traitement et d'élimination concernant la collecte, le transport, le traitement et l'élimination des tissus bovins renfermant des MRS. Différentes stratégies sont mises en œuvre pour évaluer la conformité et des mesures sont prises lorsque les règlements ne sont pas respectés.

L'utilisation des MRS au Canada en est encore aux premiers stades de développement du marché. Actuellement, plus de 90 % de toutes les MRS sont confinées dans des décharges canadiennes, sans aucune transformation en produits utiles. Il en résulte une augmentation des coûts pour les éleveurs de bovins et une diminution de la concurrence internationale. Depuis l'IRFAB, de nombreuses initiatives visant à réduire le confinement des MRS ont été explorées. Les efforts actuels du Canada pour soutenir les initiatives d'élimination des MRS commencent à présenter des avantages concrets pour l'industrie du bœuf. Bien que ces projets aient clairement démontré qu'il est possible d'empêcher la majorité des MRS de finir dans les décharges, deux d'entre eux sont situés dans l'est du Canada, où seulement 33 % des MRS canadiens sont générées. Ces technologies nécessitent un volume minimum de matière organique pour atteindre un niveau optimal de rentabilité. Cette situation est considérée comme un risque potentiel pour le projet puisque les économies nettes se verraient considérablement réduites en raison du faible volume de MRS à traiter.

Étant donné la nature de l'IFAB, qui ne se prête pas à tester les aliments du bétail de façon définitive à l'aide des méthodes actuellement disponibles, la surveillance devient le seul outil disponible pour confirmer que le Canada dispose d'une interdiction efficace frappant les aliments du bétail. C'est pourquoi le maintien d'un programme de surveillance adéquat est primordial et pourquoi le gouvernement fédéral et d'autres intervenants ont ainsi investi des ressources considérables en surveillance au cours des deux dernières décennies. Le fait de s'en remettre à la surveillance pour attester l'efficacité de l'IFAB entraîne toutefois un décalage. Ce dernier est une conséquence directe du temps qui s'écoule entre le moment où un animal est exposé à l'ESB et devient infecté, et le moment où il est possible de le détecter à l'aide des tests actuellement offerts, soit en moyenne cinq à six ans. Par conséquent, la surveillance de l'ESB à un niveau suffisant au sein du cheptel bovin, c'est-à-dire assez pour recueillir les preuves nécessaires, représente un engagement à long terme.

Pour renverser la récente tendance à la baisse du nombre de bovins testés, le gouvernement fédéral et les différents intervenants ont mis en place une approche de surveillance intégrée et concertée par l'entremise de divers forums axés sur la collaboration.

Au cours de quelques années à venir, et compte tenu de ses partenaires commerciaux actuels, le Canada pourrait se classer parmi les dix plus importants pays exportateurs de bœuf à demeurer dans la catégorie des pays présentant un « risque maîtrisé à l'égard de l'ESB » selon l'OIE.

Les coûts différentiels relatifs à l'IRFAB (après 2006), assumés par l'industrie, sont un aspect important de l'IRFAB qui devrait être pris en considération dans la révision. L'information du Conseil canadien des viandes (CCV) a expliqué certains coûts assumés par l'industrie, mais une analyse plus approfondie est nécessaire pour déterminer si ceux-ci se rapportent directement et uniquement aux exigences liées à l'IRFAB, ou à d'autres aspects de l'interdiction frappant les aliments du bétail ou du retrait des MRS de la nourriture. Il est donc suggéré d'inclure une analyse complète des coûts différentiels relatifs à l'IRFAB (après 2006) dans le cadre des recommandations de cette révision.

Il est trop tôt pour évaluer l'atteinte des résultats liés à l'IRFAB (c'est-à-dire son efficacité) à long terme en raison de la longue période d'incubation de la maladie, à savoir du moment où un animal est infecté jusqu'à ce qu'il manifeste les premiers symptômes de la maladie.

Autres utilisations des MRS

La présente révision a permis de déterminer d'autres utilisations possibles de MRS à explorer davantage. Certaines considérations proviennent du groupe de travail sur l'IRFAB de 2007 et en sont à différentes étapes de leur mise en œuvre, notamment le projet de retrait du crâne, le projet de conception d'une scie à découper la colonne vertébrale, le projet relatif aux ganglions de la racine dorsale (retirer plus de viande de la colonne vertébrale ainsi que l'exportation de sang vers les États-Unis (É-U). D'autres considérations comme l'épandage de compost contenant des MRS ainsi que l'utilisation des MRS pour la construction des routes n'ont pas encore été entièrement examinées.

Résultats et recommandations

Recommandation no 1 : Se servir des critères élaborés dans le cadre de la présente révision pour examiner les utilisations possibles des MRS ainsi que les changements possibles aux programmes relatifs à l'ESB, y compris ceux dont il est question dans les recommandations suivantes. Les critères :

  • minimiser les voies à risque existantes et éviter la création de nouvelles voies à risque, y compris les retombées sur d'autres espèces vulnérables;
  • améliorer le statut du Canada à l'égard de l'ESB selon l'OIE;
  • renforcer la confiance des Canadiens et des pays étrangers, y compris l'accès au marché aux É-U et ailleurs;
  • être viable sur le plan économique;
  • maximiser l'harmonisation aux règlements américains en matière de MRS;
  • réduire le fardeau réglementaire;
  • être viable sur le plan environnemental.
  • S'assurer que le financement est disponible par l'entremise du budget du programme relatif à l'ESB du gouvernement canadien actuel. Si un nouveau financement du gouvernement du Canada est nécessaire, trouver une nouvelle source.

Recommandation no 2 : Analyser davantage la possibilité d'harmoniser la liste des MRS à celle des É-U et de passer à une liste des MRS raccourcie dans le cadre de la feuille de route sur l'ESB au cours de la prochaine année.

Recommandation no 3 : Mener différentes analyses sur les incidences de l'ESB au cours de la prochaine année en mettant à jour les risques relatifs à l'ESB ainsi que les questions économiques et commerciales. Pour fournir les données requises pour les analyses actualisées, des groupes de travail, composés de représentants du gouvernement et de l'industrie, pourraient être créés pour gérer ce projet. Le contexte plus large de tolérance au risque et de gestion du risque relatif à l'ESB doit être compris dans les résultats de ces révisions, qui pourraient être réalisées dans le cadre de l'exercice de la feuille de route sur l'ESB. Il faudrait discuter des sources de financement.

Recommandation no 4 : étudier davantage la façon dont certains éléments liés à l'IRFAB pourraient passer de diverses réglementations à des mesures d'intervention afin de simplifier le processus de mise à jour de ces éléments sans subir les périodes d'attente prolongées. L'étude pourrait également être réalisée dans le cadre de la feuille de route sur l'ESB qui est attendu pendant l'année 2014.

En ce qui concerne la prochaine révision de l'IRFAB, le comité recommande de l'effectuer après 2016, une fois que le Canada aura eu une première occasion de se voir attribuer le statut de pays présentant un risque négligeable à l'égard de l'ESB selon l'OIE.

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