Catégorisation selon les risques d'ESB de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE)

Le cadre international de reconnaissance du statut sanitaire des pays concernant l'évaluation des risques de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) a constamment évolué en raison de l'approfondissement des connaissances sur la maladie et de l'efficacité des mesures prises, qui a été démontrée au fil du temps.

Le système de classification actuel a été conçu de manière à prendre en compte les connaissances les plus à jour sur l'ESB et à reconnaître l'efficacité des investissements faits par les pays pour ralentir la progression de la maladie et éventuellement l'enrayer.

Voici les différentes catégories : « risque négligeable à l'égard de l'ESB », « risque maîtrisé à l'égard de l'ESB » et « risque indéterminé d'ESB ».

Dans leurs demandes de catégorisation des risques d'ESB, les pays doivent démontrer qu'ils se conforment aux dispositions du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), en particulier celles qui s'appliquent aux domaines suivants :

  • les politiques conçues pour protéger la santé animale et humaine se fondent sur l'évaluation appropriée des risques;
  • des programmes de sensibilisation à l'ESB, d'information et de déclaration ont été mis en oeuvre;
  • une interdiction frappant les aliments du bétail appropriée est en place;
  • les capacités de diagnostic existent au sein du système de laboratoire;
  • la surveillance de l'ESB a été menée conformément aux lignes directrices de l'OIE à l'égard de l'ESB.

Selon les critères de l'OIE, un pays peut être considéré comme étant à risque négligeable d'ESB s'il peut démontrer qu'il respecte les normes de l'OIE dans les domaines énumérés précédemment, et

  • qu'il n'y a jamais eu de cas d'ESB au sein de son cheptel, ou
  • si aucun des animaux infectés dans son cheptel n'est né il y a moins de 11 ans.

Le Canada a été classé parmi les pays à risque maîtrisé, car même s'il a démontré qu'il respecte les normes de l'OIE, il y a eu des cas d'ESB parmi les animaux de son cheptel nés au cours des onze dernières années. La plus récente date de naissance d'un cas d'ESB au Canada a été le 25 mars 2009 (cas 19).

Les pays qui ne sont pas en mesure de démontrer qu'ils se conforment aux exigences établies pour les pays à risque négligeable ou à risque maîtrisé, ou qui n'ont pas été évalués par rapport à ces critères sont dans la catégorie à risque indéterminé d'ESB.

Pour déterminer le risque d'ESB d'un pays, les étapes suivantes sont entreprises :

  1. Une équipe d'experts internationaux en la matière examine les demandes des pays et les preuves à l'appui.
  2. Selon son évaluation, l'équipe soumet une recommandation à la Commission scientifique pour les maladies animales.
  3. La Commission examine la recommandation.
  4. Si la recommandation est acceptée et appuyée, une proposition est soumise pour la reconnaissance du pays comme étant à risque négligeable ou maîtrisé d'ESB.
  5. La proposition est ensuite transmise aux délégués de tous les pays membres de l'OIE.
  6. Les pays membres ont 60 jours pour signifier leurs objections par écrit accompagnées d'arguments scientifiques ou techniques à l'appui.
  7. La reconnaissance officielle est obtenue par l'adoption d'une résolution du Comité international au cours de l'assemblée générale de l'OIE, tenue tous les mois de mai.

Les pays qui ont été évalués comme étant à risque négligeable ou à risque maîtrisé d'ESB doivent également :

  • confirmer par écrit à l'OIE au cours du mois de novembre de chaque année que leur situation épidémiologique par rapport à l'ESB est demeurée inchangée;
  • étayer par des documents leur observation constante des normes de l'OIE.

Tout manquement à cet égard suffit pour que l'OIE révoque le statut accordé.

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