ARCHIVÉE - Consultation sur un cadre de reconnaissance des zones de contrôle lors d'éclosions de maladie animale exotique

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La consultation est terminée 2014-08-31.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et le département de l'Agriculture des États-Unis (USDA) ont publié aux fins de consultations un cadre provisoire qui décrit que le Canada et les États-Unis reconnaîtront et accepteront leurs décisions mutuelles concernant les zones de contrôle de maladies animales en cas d'éclosions de maladies animales.

Cette entente entre le Canada et États-Unis a été annoncée le 16 janvier 2013 et s'inscrit dans le Plan d'action conjoint du Conseil de coopération en matière de réglementation.

L'ACIA invite les intervenants à transmettre leurs commentaires sur ce cadre d'ici le 31 août 2014.

Les parties intéressées peuvent transmettre leurs commentaires par courriel, télécopieur ou par la poste à :

Cheryl James
Gestionnaire national par intérim, Section de l'épidémiologie et de la surveillance pour la santé des animaux terrestres
Agence canadienne d'inspection des aliments
Courriel : cheryl.james@inspection.gc.ca
Téléphone : 613-773-7499
Télécopieur : 613-773-7575
3e étage E, pièce 215
59, promenade Camelot
Ottawa (Ontario) K1A 0Y9
Canada

Il faut indiquer clairement dans l'objet de toute correspondance « Consultations sur la reconnaissance de zones de contrôle de maladies animales ».

Veuillez tenir compte des éléments ci-après dans vos commentaires

  • les avantages de cette approche,
  • toutes lacunes susceptibles de ne pas avoir été comblées,
  • les difficultés que pourraient présenter la mise en œuvre de cette approche,
  • ce que l'ACIA peut faire pour atténuer ces difficultés,
  • ce que vous pourriez faire pour atténuer ces difficultés.

Les commentaires seront pris en considération lorsque l'ACIA et l'USDA mettront la dernière main au cadre. Un rapport résumant les commentaires reçus durant la période de consultation sera affiché sur notre site Web.

Merci de votre participation.

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