Déclaration de conformité de l'importation des États-Unis d'aliments transformés et de gâteries pour animaux familiers, contenant des produits et sous-produits animaux

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Déclaration de conformité de l'importation des États-Unis d'aliments transformés et de gâteries  pour animaux familiers, contenant des produits et sous-produits animaux. Description ci-dessous.

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En conformité avec l'article 16(1) et 16(2) de la Loi sur la santé des animaux, je certifie par la présente que je procède à l'importation des produits ci-dessous mentionnés :

Description des produits :

  • Aliments transformés et/ou gâteries pour animaux de compagnie contenant des ingrédients d'origine animale autre que bovine sauf ceux exemptés (lait ou produits laitiers, collagène ou gélatine obtenus à partir de peaux et le suif ayant une teneur maximale en impuretés insolubles de 0,15 pour cent en poids).
  • Aliments transformés et/ou gâteries pour animaux de compagnie contenant des ingrédients d'origine bovine non exemptés.

Nom de l'importateur espace
Adresse espace
Ville espace
Province espace
Code Postal espace

Déclaration :

Je soussigné espace, déclare importer les produits d'origine américaine,

1- décrits dans la(es) facture(s) des douanes canadiennes ou commerciale(s) numéro(s) : espace

2- et couvert par le(s) certificat(s) sanitaire(s) d'exportation délivré(s) par le USDA, numéro(s) : espace

et atteste que l'information fournie dans ce formulaire est complète, vrai et décrit avec précision les produits contenus dans cette cargaison.

Signature espace

Date espace

Reservé au transitaire ou à l'importateur

Numéro de transaction espace
Numéro de référence d'exportateur (Optionel) espace
Poids brut total espace
Numéro de(s) conteneur(s) ou plaque(s) d'immatriculation et Numéro de(s) scéllé(s) espace
Date d'expédition espace

Ceci inclut seulement les produits traités thermiquement et à longue conservation.

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