ARCHIVÉE - Consultation : Modification des dispositions du Règlement sur la santé des animaux concernant l’importation de lait et de produits laitiers

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La consultation est terminée 2012-10-20.

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) aimerait obtenir votre avis sur la mise à jour des règles concernant l’importation de lait et de produits laitiers.

Au cours des dernières années, on a observé une augmentation du commerce international de lait et de produits de lait, notamment ceux provenant d’espèces non traditionnelles comme le chameau et le cheval. Ces nouvelles tendances commerciales augmentent les risques que des maladies animales exotiques soient introduites au Canada.

L’Agence envisage d’apporter au Règlement sur la santé des animaux des modifications qui permettraient de poursuivre l’importation commerciale de produits de lait tout en protégeant la santé des animaux et des humains contre les maladies nouvelles et réémergeantes.

L’ACIA aimerait obtenir votre avis sur les questions suivantes :

  • Seriez-vous en faveur d’un renforcement de la réglementation concernant l’importation de lait et de produits laitiers pour qu’elle tienne compte de façon appropriée des risques que présente le lait pour la santé des humains et des animaux?
  • Croyez-vous que l’ajout de conditions visant l’importation de lait et de produits laitiers (p. ex. : certification vétérinaire pour les maladies qui posent problème ou traitement acceptable) aura des conséquences (positives ou négatives) pour vous? Si c’est le cas, quelles sont-elles?

L’ACIA se fondera sur les commentaires communiqués par les intervenants pour élaborer le projet de règlement qui sera mis de l’avant.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez lire le document d’information.

Date limite pour faire parvenir vos commentaires :  le 20 octobre 2012

Vous pouvez faire parvenir vos questions ou vos commentaires par courriel, par télécopieur, ou par courrier ordinaire, à la personne suivante :

Dre L. Ann Allain
Section des produits et sous-produits animaux
Division de l’importation et de l’exportation
Direction de la santé des animaux
Agence canadienne d’inspection des aliments
59, promenade Camelot
Ottawa, ON
K1A 0Y9
Télécopieur : 613-773-7575
ann.allain@inspection.gc.ca

Veuillez inscrire « Examen des dispositions du Règlement sur la santé des animaux concernant l’importation de lait » dans l’objet de votre courriel.

Observations concernant la confidentialité : Veuillez noter qu’en soumettant vos commentaires, vous consentez à ce qu’ils soient publiés en partie ou en entier. Vous consentez également à ce qu’on publie votre nom ou le nom et l’adresse de toute entité ou association que vous représentez, ainsi que le titre du poste que vous occupez au sein de cette entité ou de cette association. Vous attestez aussi que vous êtes autorisé à donner ce consentement au nom de cette entité ou de cette association. Tous les commentaires peuvent être modifiés par l’ACIA. Les commentaires soumis à l’ACIA sont assujettis aux dispositions sur les demandes d’accès à l’information de la Loi sur l'accès à l'information. Tous les renseignements personnels seront traités conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et à la Loi sur l’accès à l’information. Les renseignements personnels demeureront confidentiels et ne seront pas publiés par l’ACIA, à l’exception des renseignements susmentionnés, pour lesquels vous avez donné votre consentement.

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