Exigences sanitaires applicables à l'exportation de bois de velours de cervidés du Canada vers le Vietnam
HA 2727 (le 31 octobre 2012)

  1. Les bois de velours décrits ci-dessous sont issus d'animaux nés et élevés au Canada.
  2. Le canada est indemne de fièvre aphteuse, stomatite vésiculeuse et de la peste bovine.
  3. Les bois de velours sont dérivés d'animaux provenant d'un pays ou d'une zone indemne de brucellose et de tuberculose tel que défini dans les articles 11.3.2 et 11.7.2 du code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE.
  4. Les bois de velours sont propres, proviennent de cervidés ayant été trouvés en bonne santé et exempts de signes cliniques de maladie infectieuse à la ferme.
  5. Les bois de velours ont été manipulés et emballés de manière hygiénique.
  6. Le bois de velours est considéré bon pour consommation humaine.
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