Exigences sanitaires applicables à l'exportation de bois de velours de cervidés du Canada vers la Mongolie
HA 2518 (le 13 janvier 2011)

  1. Le Canada est indemne de Fièvre aphteuse, Stomatite vésiculeuse, et de Peste bovine.
  2. Les bois de velours sont dérivés d'animaux provenant d'un pays ou d'une zone indemne de brucellose et de tuberculose tel que défini dans les articles 11.3.2 et 11.8.2 du code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE.
  3. Les bois de velours proviennent de cervidés considérés comme exempts de signes cliniques de maladie.
  4. Les bois de velours de cervidés ont été manipulés et emballés de manière hygiénique.
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