Exigences sanitaires applicables à l'exportation de protéines hydrolysées de bœuf (gélatine et collagène) vers le Mexique
HA 2766 (modifié le 6 juin 2013)

  1. Le produit est d'origine canadienne ou a été importé légalement au Canada.
  2. Le produit a été transformé dans un établissement faisant l'objet d'un contrôle officiel.
  3. La matière première utilisée pour la fabrication du produit provient du Canada ou a été importée légalement au Canada.
  4. Le produit provient d'animaux ayant fait l'objet d'une inspection ante mortem ainsi que d'une inspection post mortem dans un établissement faisant l'objet d'un contrôle par l'autorité compétente officielle.
  5. L'autorité sanitaire officielle a approuvé l'utilisation du produit pour la consommation humaine.
  6. Les protéines hydrolysées proviennent d'un pays indemne de fièvre aphteuse ou ont subi l'un des traitements suivants :
    1. Température d'au moins 50 °C pendant au moins 24 heures; ou
    2. Température d'au moins 120 °C pendant au moins 4 secondes.

    Solution alcaline dont le pH dépasse 11,5 ou milieu acide dont le pH est inférieur à 4, pendant au moins 24 heures.

  7. Les protéines (gélatine et collagène) avec lesquelles le produit a été fabriqué proviennent exclusivement de cuirs et de peaux.

    Ou - Les protéines hydrolysées (gélatine et collagène) provenant d'os doivent avoir été obtenues d'un pays considéré comme posant un risque négligeable à l'égard de l'encéphalopathie spongiforme bovine aux termes des lignes directrices de l'OIE.

    Ou - Les protéines ont été obtenues d'un pays où le risque à l'égard de l'encéphalopathie spongiforme bovine est maîtrisé ou indéterminé et proviennent de bovins dont l'abattage et la transformation de la carcasse ont été approuvés à la suite d'inspections ante mortem et post mortem, et dans le cas de bovins de plus de 30 mois, dont on a retiré la colonne vertébrale et le crâne au moment de l'abattage.

    1. Les os ont subi un traitement comprenant l'ensemble des étapes suivantes :
      1. retrait des graisses
      2. déminéralisation acide
      3. traitement à l'aide d'une base ou d'un acide
      4. filtration
      5. stérilisation à au moins 138 °C pendant au moins 4 secondes ou traitement d'efficacité équivalent ou supérieure pour la réduction de l'infectiosité (p. ex. traitement thermique à haute pression).
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