Exigences sanitaires applicables à l'exportation d'abats ovins ou caprins non-destinés à la consommation humaine vers les États-Unis
HA 2527 (dernières modifications le 2 septembre 2011)

  1. Les abats sont issus d'ovins ou de caprins qui ont fait l'objet d'une interdiction touchant l'alimentation des ruminants équivalente aux exigences de la Food and Drug Administration des États-Unis énoncées dans l'article 21 CFR 589.2000.
  2. Les abats sont issus d'animaux âgés de moins de 12 mois à l'abattage.
  3. Les abats sont issus d'animaux qui n'étaient pas soupçonnés d'être atteints d'encéphalopathie spongiforme transmissible.
  4. Les abats sont issus d'animaux qui n'ont pas vécu dans un troupeau dans lequel on a diagnostiqué la présence d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB).
  5. Les abats sont issus d'animaux qui n'ont pas été visés par des restrictions de déplacement au Canada à la suite d'une exposition à une encéphalopathie spongiforme transmissible.
  6. Les abats sont issus d'ovins ou de caprins qui n'ont pas été dans une région mentionnée dans l'article 9 CFR 94.18(a)(1) ou (a)(2); Ou

    Le produit est issu de produits carnés d'ovins ou de caprins qui ont été importés légalement au Canada à partir des États-Unis ou d'une région qui n'est pas considérée par l'USDA comme touchée par l'ESB ou jugée à risque.

  7. Les produits ont été transformés dans un établissement qui ne reçoit pas, n'entrepose pas, ni ne transforme aucun matériel provenant de ruminants (autres que les dérivés de suif tels que définis par 21 CFR 589.2001(c) , le lait et les produits laitiers, les peaux et/ou la vitamine D3 dérivée de la graisse de laine de mouton) obtenu dans un pays à risque pour l'ESB de la liste ci-dessous.

Régions touchées par l'ESB ou présentant un danger indu d'ESB selon l'article 9 CFR 94.18(a) : Albanie, Andorre, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, République tchèque, Danemark, République fédérale de Yougoslavie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, La république d'Irlande et l'Irlande du Nord, Israël, Italie, Japon, Liechtenstein, Luxembourg, ex-République yougoslave de Macédoine, Monaco, Pays-Bas, Norvège, Oman, Pologne, Portugal, Roumanie, Saint-Marin, République slovaque, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse et Royaume-Uni.

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