Exigences sanitaires applicables à l'exportation pour les abats de bovins non-destinés à la consommation humaine du Canada vers les États-Unis
HA 2396 (dernières modifications le 2 septembre 2011)

  1. Les abats sont issus de bovins qui ont fait l'objet d'une interdiction touchant les aliments du bétail équivalente aux exigences énoncées par la Food and Drug Administration des États-Unis dans l'article 21 CFR 589.2000.
  2. Les abats sont issus de bovins qui n'ont pas été abattus par étourdissement avec injection d'air.
  3. Les abats ne contiennent pas, ou ne sont pas issus, des matières suivantes : la cervelle, le crâne, les yeux, les ganglions trigéminés, la mœlle épinière, la colonne vertébrale (à l'exclusion des vertèbres de la queue, de l'apophyse transverse des vertèbres thoraciques et lombaires et des ailes du sacrum) et les ganglions de la racine dorsale des bovins de 30 mois ou plus, et les amygdales et l'iléon distal de tous les bovins.
  4. Les abats sont issus de bovins qui n'ont pas été dans une région mentionnée dans l'article 9 CFR 94.18(a)(1) ou (a)(2); ou

    Les abats sont issus de produits carnés de bovins qui ont été importés légalement au Canada à partir des États-Unis ou d'une région qui n'est pas considérée par l'USDA comme touchée par l'ESB ou présentant un danger indu d'ESB.

  5. Les produits ont été transformés dans un établissement qui ne reçoit pas, n'entrepose pas, ni ne transforme aucun matériel provenant de ruminants (autres que les dérivés de suif tels que définis par 21 CFR 589.2001(c) 6, le lait et les produits laitiers, les peaux et/ou la vitamine D3 dérivée de la graisse de laine de mouton) obtenu dans un pays à risque pour l'ESB de la liste ci-dessous.

Régions touchées par l'ESB ou présentant un danger indu d'ESB selon l'article 9 CFR 94.18 (a) : Albanie, Andorre, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, République tchèque, Danemark, République fédérale de Yougoslavie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, La république d'Irlande et l'Irlande du Nord, Israël, Italie, Japon, Liechtenstein, Luxembourg, ex-République yougoslave de Macédoine, Monaco, Pays-Bas, Norvège, Oman, Pologne, Portugal, Roumanie, Saint-Marin, République slovaque, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse et Royaume-Uni.

Date de modification :