Exigences sanitaires applicables à l'exportation de bois de velours de cervidés (en poudre ou en morceaux) et/ou capsules de gélatine contenant de la poudre de bois de velours vers les États-Unis d'Amérique
HA 2320 (dernières modifications le 24 mai 2011)

  1. Le produit exporté provient du Canada ou des États-Unis.
  2. Le produit exporté contient comme seuls ingrédients d'origine animale de la poudre de bois de velours obtenue uniquement de cervidés provenant du Canada ou des États-Unis.

    Ou

    Le produit exporté contient comme seuls ingrédients d'origine animale de la poudre de bois de velours obtenue uniquement de cervidés provenant du Canada ou des États-Unis dans des capsules de gélatine lesquelles :

    • Soit - Proviennent d'un établissement de transformation qui ne reçoit, n'entrepose, ni ne transforme aucun matériel de ruminants (exceptés du lait, des peaux et des dérivés de graisses fondues) obtenu dans un pays à risque pour l'ESB. et celles-ci ont été fabriquées à partir de :
      • gélatine d'origine canadienne ou légalement importée au Canada des États-Unis;
      • gélatine obtenue à partir de porcins;
      • gélatine obtenue à partir de volailles;
      • gélatine obtenue à partir de poissons;
      • gélatine obtenue à partir d'équins;
      • gélatine obtenue à partir de bovins, et légalement importée au Canada d'un pays indemne d'ESB.
    • Ou - proviennent de gélatine légalement importée au Canada d'un pays à risque pour l'ESB, et :
      • qui a été obtenue à partir de peaux.
    • Ou
      • qui a été obtenue à partir d'os de bovins soumis à une interdiction portant sur les aliments des ruminants équivalente à celle définie par le Food and Drug Administration des États-Unis 21 CFR 589.2000 et dont les MRS ont été retirées, et cette gélatine n'a pas été contaminée par des matières interdites d'entrée aux États-Unis.
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