Exigences sanitaires applicables à l'exportation d'embryons bovins du Canada vers les États-Unis d'Amérique
HA1447 (modifié 2017-03-06)

1. Le Canada est indemne de fièvre aphteuse, de peste bovine, de péripneumonie contagieuse bovine et de fièvre éphémère.

2. La donneuse (et le donneur si le sperme a été recueilli au Canada, ou dans les cas de monte naturelle) :

  1. est née et a été élevée au Canada; ou
  2. a été légalement importée au Canada d'un pays reconnu indemne de fièvre aphteuse et de peste bovine par l'United States Department of Agriculture (USDA), conformément au titre 9 du Code of Federal Regulations, partie 94, article 94.1, et a été exemptée de toute restriction après son entrée au pays, et a pu se déplacer librement dans le cheptel national du Canada pendant au moins 60 jours avant la collecte des embryons/oocytes; ou
  3. a été légalement importée au Canada d'un pays non reconnu indemne de fièvre aphteuse et de peste bovine par l'USDA, conformément au titre 9 du Code of Federal Regulations, partie 94, article 94.1, et a été exemptée de toute exigence de mise en quarantaine ou de restriction après son entrée au pays, et a pu se déplacer librement dans le cheptel national du Canada pendant au moins 90 jours avant la collecte des embryons/oocytes destinés aux États-Unis; ou
  4. a été importée au Canada en provenance des États-Unis.

3. Durant les 60 jours précédant la collecte des embryons ou oocytes à exporter aux États-Unis, la donneuse (et le donneur dans les cas de monte naturelle ou d'utilisation de sperme frais) a été examinée par le vétérinaire de l'équipe agréée et trouvée cliniquement exempte de maladies contagieuses.

4. Durant les 60 jours précédant la collecte du germoplasme à exporter aux États-Unis, la donneuse (et le donneur dans les cas de monte naturelle ou d'utilisation de sperme frais) n'a pas été parquée, mise au pâturage ou gardée avec des animaux n'ayant pas un état de santé équivalent ou des animaux visés par des restrictions qui les rendent inadmissibles à l'exportation vers les États-Unis.

5. Tous les animaux donneurs ont résidé dans des troupeaux considérés par le gouvernement du Canada comme indemnes de tuberculose et de brucellose, et ces troupeaux ont maintenu cet état pendant les deux années précédant la collecte des embryons/oocytes à exporter aux États-Unis.

6. Le vétérinaire de l'équipe agréée a vérifié l'origine du sperme ayant servi à féconder les embryons à exporter aux États-Unis. Le sperme utilisé pour l'insémination de la donneuse ou la fécondation in vitro des ovules prélevés était admissible, car il s'agit :

  1. de sperme prélevé au Canada dans un centre de production de sperme agréé; ou
  2. de sperme légalement importé au Canada d'un centre agréé par le gouvernement du Canada situé dans un pays tiers, à un moment où ce pays était reconnu indemne de fièvre aphteuse et de peste bovine par l'USDA; ou
  3. de sperme légalement importé au Canada en provenance des États-Unis; ou
  4. de sperme introduit par monte naturelle ou de sperme frais prélevé au Canada chez un donneur qui satisfait aux exigences énoncées aux points 2, 3, 4 et 5 ci-dessus.

Remarque : Cet article ne s'applique pas aux oocytes.

7. Il incombe au vétérinaire d'équipe de superviser l'équipe de collecte d'embryons agréée au moment où elle procède à la collecte par lavage des embryons de la donneuse ainsi qu'au traitement et à l'entreposage des embryons prélevés, ou à la collection et traitement des oocytes.

8. Tout l'équipement utilisé pour le traitement des embryons ou oocytes était neuf ou avait été stérilisé entre chaque opération. Les pratiques sanitaires et les méthodes de stérilisation courantes ont été suivies.

9.Note de bas de page 1

  1. Les embryons ont été lavés au moins à 10 reprises et traités à la trypsine.
  2. Tous les lavages ont été faits par transfert des embryons dans une aliquote du milieu frais correspondant à 100 fois le volume des embryons et de tout liquide transféré du lavage précédent.
  3. Pas plus de 10 embryons provenant de la même collecte n'ont été lavés ensemble.
  4. Une micropipette stérile a été utilisée pour chaque transfert et les embryons ont été bien agités dans tout le volume de liquide de lavage avant le transfert suivant.
  5. Seuls les embryons d'une même donneuse ont été lavés ensemble.

Remarque : Cet article ne s'applique pas aux oocytes.

10. Après les opérations de lavage, la surface entière des embryons a été examinée à un grossissement d'au moins 50×, et les embryons se sont révélés intacts et exempts de matériel adhérent avant les micromanipulations, ce qui suppose la pénétration de la zone pellucide, et avant la congélation ou l'expédition.

Remarque : Cet article ne s'applique pas aux oocytes.

11. Après le lavage des embryons et l'examen de la zone pellucide, les embryons ont été emballés individuellement dans des ampoules ou des paillettes stériles portant les renseignements suivants inscrits d'une manière indélébile, puis congelés dans de l'azote liquide :

  1. l'identification ainsi que la race de la donneuse et du donneur;
  2. la date de collecte des embryons;
  3. les coordonnées de l'équipe de collecte des embryons;
  4. le numéro d'identification de la paillette ou de l'ampoule.

Si l'un des renseignements ci dessus est donné sous forme de code, la clé de déchiffrement du code doit être jointe au certificat sanitaire.

Remarque : Cet article ne s'applique pas aux oocytes.

12. Les oocytes provenant d'une même donneuse peuvent être placés ensemble dans des ampoules ou paillettes stériles identifiant la donneuse et la race, la date de collection des oocytes et les coordonnées de l'équipe de collecte des embryons. Les ampoules/paillettes doivent être numérotées séquentiellement à partir du nombre 1 lorsque plus d'une ampoule/paillette de la même femelle donneuse est incluse dans l'envoi.

13. Les embryons ou oocytes sont placés dans un contenant d'expédition qui, au moment de l'exportation, a été scellé au moyen d'un sceau approuvé, et les inscriptions figurant sur le sceau sont consignées dans le certificat.

14. Le contenant d'entreposage et d'expédition a été examiné par le vétérinaire de l'équipe agréée et il ne contenait ni embryons, oocytes ou autre matière biologique avant d'être utilisé pour l'exportation des embryons vers les États-Unis.

15. Les embryons ou oocytes ont été maintenus dans des conditions approuvées, sous la supervision du vétérinaire de l'équipe agréée, jusqu'à ce qu'ils soient placés dans le contenant d'expédition et que ce dernier soit scellé par un vétérinaire salarié à temps plein, au moyen d'un sceau approuvé par le gouvernement du Canada.

Remarques :

  1. Il incombe à l'importateur américain d'obtenir un permis d'importation de l'USDA (Animal and Plant Health Inspection Service, Veterinary Services, National Center for Import and Export, 4700 River Road, Unit 39, Riverdale, Maryland, 20737-1231).
  2. L'envoi doit être expédié directement aux États-Unis, sans escales autres que celles que prévoit le permis d'importation de l'USDA.
  3. Un certificat sanitaire officiel est requis. Ce certificat doit être délivré par le vétérinaire agréé par le gouvernement du Canada qui est responsable de l'équipe de collecte des embryons/oocytes, et doit être approuvé par un vétérinaire officiel salarié du gouvernement du Canada attestant des certifications requises dans le présent protocole. Le certificat sanitaire doit accompagner les embryons ou oocytes au point d'entrée désigné sur le permis d'importation de l'USDA.
  4. Les embryons ou oocytes doivent être recueillis par une équipe de transfert d'embryons/oocytes reconnue par le pays d'origine comme étant agréée pour la collecte et le traitement des embryons/oocytes destinés à être exportés aux États-Unis.
  5. Il est acceptable d'expédier des embryons et/ou du sperme dans le même contenant, pourvu que tout le contenu du contenant satisfasse aux exigences à l'importation des É.-U. et que l'intégrité de l'ensemble de l'envoi puisse être certifiée par le gouvernement du Canada au moment où le sceau approuvé est apposé. Les oocytes doivent être expédiés séparément, sans embryons ou semence dans le contenant d'expédition.
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