Conditions sanitaire pour l'exportation d'aliments pour animaux de compagnie vers la Turquie chapitre 3 (b) – aliments transformés pour animaux familiers autres que les aliments en conserve
HA 2754 (23 janvier, 2013)

II. Information sanitaire

  • ils ont été préparés et entreposés dans une usine agréée et contrôlée par l'autorité compétente conformément à l'article 24 du règlement (CE) No 1069/2009;
  • II.2. ils ont été préparés exclusivement au moyen des sous-produits animaux suivants :
    • soit : les carcasses et parties d'animaux abattus ou, dans le cas du gibier, les corps ou parties d'animaux mis à mort, qui sont propres à la consommation humaine en vertu de la législation de l'Union, mais qui, pour des raisons commerciales, ne sont pas destinés à une telle consommation;
    • et/ou : les carcasses et les parties suivantes provenant d'animaux qui ont été abattus dans un abattoir et ont été considérés comme propres à l'abattage pour la consommation humaine à la suite d'une inspection ante mortem, ou les corps et les parties suivantes de gibier mis à mort en vue de la consommation humaine conformément à la législation de l'Union :
      1. les carcasses ou les corps et parties d'animaux écartés comme étant impropres à la consommation humaine conformément à la législation de l'Union, mais qui sont exempts de tout signe de maladie transmissible aux êtres humains ou aux animaux.
      2. les têtes des volailles.
      3. les cuirs et les peaux, y compris les chutes et rognures, les cornes et les pieds, y compris les phalanges et les os du carpe, du métacarpe, du tarse et du métatarse des animaux autres que les ruminants.
      4. les soies de porc.
      5. les plumes.
    • et/ou : le sang des animaux qui n'ont présenté aucun signe de maladie transmissible aux êtres humains ou aux animaux par ce sang, obtenu à partir des animaux autres que les ruminants qui ont été abattus dans un abattoir après avoir été considérés comme propres à l'abattage pour la consommation humaine à la suite d'une inspection ante mortem conformément à la législation de l'Union;
    • et/ou : les sous-produits animaux issus de la fabrication de produits destinés à la consommation humaine, y compris les os dégraissés, les cretons et les boues de centrifugeuses ou de séparateurs issues de la transformation du lait;
    • et/ou : les produits d'origine animale ou les aliments contenant de tels produits, qui ne sont plus destinés à la consommation humaine pour des raisons commerciales ou en raison de défauts de fabrication ou d'emballage ou d'autres défauts n'entraînant aucun risque pour la santé humaine ou animale;
    • et/ou : les aliments pour animaux familiers et les aliments pour animaux d'origine animale ou qui contiennent des sous-produits animaux ou des produits dérivés, qui ne sont plus destinés à l'alimentation animale pour des raisons commerciales ou en raison de défauts de fabrication ou d'emballage ou d'autres défauts n'entraînant aucun risque pour la santé humaine ou animale;
    • et/ou : le sang, le placenta, la laine, les plumes, les poils, les cornes, les fragments de sabot et le lait cru issus d'animaux vivants qui n'ont présenté aucun signe de maladie transmissible aux êtres humains ou aux animaux par ce produit;
    • et/ou : les animaux aquatiques et les parties de ces animaux, à l'exception des mammifères marins, n'ayant présenté aucun signe de maladie transmissible aux êtres humains ou aux animaux;
    • et/ou : les sous-produits d'animaux aquatiques qui proviennent d'établissements ou d'usines fabriquant des produits destinés à la consommation humaine;
    • et/ou : les matières suivantes provenant d'animaux n'ayant présenté aucun signe de maladie transmissible par ces matières aux êtres humains ou aux animaux :
      1. les carapaces de crustacés ou coquilles de mollusques présentant des corps mous ou de la chair.
      2. les éléments suivants provenant d'animaux terrestres :
        • les sous-produits d'écloserie;
        • les œufs;
        • les sous-produits d'œufs, y compris les coquilles.
      3. les poussins d'un jour abattus pour des raisons commerciales.
    • et/ou : les sous-produits d'invertébrés aquatiques et terrestres autres que les espèces pathogènes pour l'être humain ou les animaux;
    • et/ou : les matières provenant d'animaux qui ont été traités au moyen de certaines substances interdites en vertu de la directive 96/22/CE et dont l'importation est permise en application de l'article 35, point a) ii), du règlement (CE) No 1069/2009.
  • II.3.
    • soit : ils ont été soumis à un traitement thermique à cœur à une température d'au moins 90 °C;
    • ou : ils ont été produits exclusivement, en ce qui concerne les ingrédients d'origine animale, au moyen de produits :
      1. qui, dans le cas de sous-produits animaux ou de produits dérivés provenant de viande ou de produits à base de viande, ont été soumis à un traitement thermique à cœur à une température d'au moins 90 °C.
      2. qui, dans le cas de lait et de produits à base de lait :
        1. ont subi un traitement de pasteurisation suffisant pour produire une réaction négative au test de la phosphatase lorsqu'ils proviennent de pays tiers ou de parties de pays tiers figurant dans la colonne B de l'annexe I du règlement (UE) No 605/2010 de la Commission.
        2. ont préalablement subi un traitement de pasteurisation suffisant pour produire une réaction négative au test de la phosphatase lorsque leur pH a été abaissé à moins de 6 et qu'ils proviennent de pays tiers ou de parties de pays tiers figurant dans la colonne C de l'annexe I de la décision 2004/438/CE.
        3. ont subi un traitement de stérilisation ou un double traitement thermique dont chaque traitement est suffisant pour produire une réaction négative au test de la phosphatase lorsqu'ils proviennent de pays tiers ou de parties de pays tiers figurant dans la colonne C de l'annexe I du règlement (UE) No 605/2010.
        4. iont subi, s'ils proviennent de pays tiers ou de parties de pays tiers figurant dans la colonne C de l'annexe I du règlement (UE) No 605/2010 dans lesquels un foyer de fièvre aphteuse est apparu au cours des 12 mois écoulés ou dans lesquels des vaccinations contre la fièvre aphteuse ont été pratiquées au cours des 12 mois écoulés :
          • un traitement de stérilisation ayant permis d'atteindre une valeur Fc supérieure ou égale à 3;
          • ou : un premier traitement thermique ayant un effet thermique au moins équivalent à celui obtenu par pasteurisation à une température minimale de 72 °C pendant au moins 15 secondes et suffisant pour provoquer une réaction négative au test de la phosphatase, suivi :
            • d'un second traitement thermique ayant un effet thermique au moins équivalent à celui du premier traitement thermique, et qui serait suffisant pour produire une réaction négative au test de la phosphatase, suivi, dans le cas du lait en poudre ou des produits en poudre à base de lait, d'un processus de dessiccation;
            • ou : d'un traitement d'acidification par lequel le pH est abaissé à un niveau inférieur à 6 pendant une heure au moins.
      3. qui, dans le cas de gélatine, ont été produits selon un procédé garantissant que les matières de catégorie 3 non transformées sont soumises à un traitement acide ou alcalin suivi d'un ou de plusieurs rinçages, d'une adaptation du pH et d'une extraction par une ou, si nécessaire, plusieurs opérations de chauffage, suivies d'une purification par filtrage et stérilisation.
      4. qui, dans le cas de protéines hydrolysées, ont été produits au moyen d'un procédé comprenant des mesures appropriées destinées à réduire au minimum les risques de contamination des matières premières de catégorie 3 et qui, dans le cas de protéines hydrolysées issues, en partie ou en totalité, de cuirs et de peaux de ruminants, ont été produits dans une usine de transformation exclusivement réservée à la production de protéines hydrolysées, uniquement au moyen de matières ayant une masse moléculaire inférieure à 10 kilodaltons et d'un procédé comprenant la préparation des matières premières de catégorie 3 par un saumurage, un chaulage et un lavage intensif, suivie :
        1. d'une exposition des matières concernées à un pH supérieur à 11 pendant plus de 3 heures à une température supérieure à 80 °C, puis d'un traitement thermique à une température supérieure à 140 °C pendant 30 minutes et à une pression supérieure à 3,6 bars;
        2. ou : d'une exposition des matières concernées à un pH de 1 à 2, puis à un pH de plus de 11, et ensuite d'un traitement thermique à 140 °C pendant 30 minutes et à une pression de 3 bars.
      5. qui, dans le cas d'ovoproduits, ont été traités selon l'une des méthodes de transformation 1 à 5 ou 7, décrites à l'annexe IV, chapitre III, du règlement (UE) No 142/2011, ou traités conformément à l'annexe III, section X, chapitre II, du règlement (CE) No 853/2004 du Parlement européen et du Conseil.
      6. qui, dans le cas de collagène, ont été traités selon un procédé garantissant que les matières de catégorie 3 non transformées sont soumises à un traitement comportant un lavage, une adaptation du pH au moyen d'un acide ou d'un alcali suivie d'un ou de plusieurs rinçages, d'une filtration et d'une extrusion, l'utilisation d'agents de conservation autres que ceux autorisés par la législation de l'Union étant interdite.
      7. qui, dans le cas de produits sanguins, ont été produits au moyen de l'une des méthodes de transformation 1 à 5 ou 7, décrites à l'annexe IV, chapitre III, du règlement (UE) No 142/2011.
      8. qui, dans le cas de protéines transformées issues de mammifères, ont été traités selon l'une des méthodes de transformation 1 à 5 ou 7 et, dans le cas de sang de porcin, ont été traités selon l'une des méthodes de transformation 1 à 5 ou 7, à condition, dans le cas de la méthode 7, qu'un traitement thermique à cœur à une température d'au moins 80 °C ait été pratiqué.
      9. qui, dans le cas de protéines animales transformées ne provenant pas de mammifères, à l'exclusion des farines de poisson, ont été traités selon l'une des méthodes de transformation 1 à 5 ou 7, décrites à l'annexe IV, chapitre III, du règlement (UE) No 142/2011.
      10. qui, dans le cas de farine de poisson, ont été traités conformément à l'une des méthodes de transformation ou à une méthode et à des paramètres garantissant la conformité des produits avec les normes microbiologiques applicables aux produits dérivés prévues à l'annexe X, chapitre I, du règlement (UE) No 142/2011.
      11. qui, dans le cas de graisses fondues, y compris les huiles de poisson, ont été traités selon l'une des méthodes de transformation 1 à 5 ou 7, (et la méthode 6 dans le cas d'huiles de poisson), décrites à l'annexe IV, chapitre III, du règlement (UE) No 142/2011, ou produits conformément à l'annexe III, section XII, chapitre II, du règlement (CE) No 853/2004 du Parlement européen et du Conseil; les graisses fondues issues de ruminants doivent être purifiées de manière à ce que le niveau maximal des quantités totales d'impuretés non solubles restantes n'excède pas 0,15 % en poids.
      12. qui, dans le cas de phosphate dicalcique, ont été produits selon un procédé qui garantit : 
        1. que toutes les matières osseuses de catégorie 3 sont finement broyées, dégraissées à l'eau chaude et traitées à l'acide chlorhydrique dilué (à une concentration minimale de 4 % et à un pH inférieur à 1,5) pendant une période d'au moins 2 jours.
        2. qu'après les opérations visées au point i) la liqueur d'acide phosphorique obtenue est traitée à la chaux pour obtenir un précipité de phosphate dicalcique dont le pH est compris entre 4 et 7, et.
        3. et : que ce précipité de phosphate dicalcique est finalement séché à l'air à une température d'entrée comprise entre 65 °C et 325 °C et à une température de sortie comprise entre 30 °C et 65 °C.
      13. qui, dans le cas de phosphate tricalcique, ont été produits selon un procédé qui garantit :
        1. que toutes les matières osseuses de catégorie 3 sont finement broyées et dégraissées à contre-courant dans de l'eau chaude (éclats d'os de moins de 14 mm;
        2. cune cuisson en continu à la vapeur à 145 °C pendant 30 minutes à 4 bars.
        3. la séparation de la solution protéique de l'hydroxyapatite (phosphate tricalcique) par centrifugation.
        4. et : la granulation du phosphate tricalcique après séchage en lit fluidisé avec de l'air à 200 °C.
      14. qui, dans le cas de viscères aromatiques, ont été produits selon une méthode de traitement et des paramètres garantissant la conformité des produits avec les normes microbiologiques visées au point II.4.
    • ou : ils ont été soumis à un traitement de type dessiccation ou fermentation autorisé par  l'autorité compétente;
    • ou : dans le cas d'invertébrés aquatiques et terrestres autres que les espèces pathogènes pour l'être humain ou les animaux, ils ont été soumis a un traitement autorisé par l'autorité compétente, garantissant que les aliments pour animaux familiers ne présentent aucun risque inacceptable pour la santé publique et animale.
  • II.4. ils ont été analysés, sur la base d'au moins 5 échantillons pour chaque lot transformé, prélevés au hasard pendant ou après l'entreposage dans l'usine de transformation, et répondent aux normes suivantes :
    • Salmonella : absence dans 25 g : n=5, c=0, m=0, M=0;
    • Enterobacteriaceae : n=5, c=2, m=10, M=300 dans 1 g.
  • II.5. ils ont fait l'objet de toutes les précautions nécessaires pour éviter une contamination par des agents pathogènes après le traitement;
  • II.6. ils ont été conditionnés dans des emballages neufs qui, si les aliments pour animaux familiers ne sont pas expédiés dans des emballages prévus pour la vente sur lesquels il est clairement mentionné que le contenu est destiné à l'alimentation des animaux familiers uniquement, sont munis d'étiquettes portant la mention « NON DESTINÉ À LA CONSOMMATION HUMAINE »;
  • II.7.
    • soit : le produit ne contient pas et n'est pas dérivé de matériels à risque spécifiés définis à l'annexe V du règlement (CE) No 999/2001 du Parlement européen et du Conseil ou de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d'os de bovins, d'ovins ou de caprins, et les animaux dont ce produit est dérivé n'ont pas été abattus après étourdissement par injection d'un gaz dans la cavité crânienne ni mis à mort selon la même méthode et n'ont pas été abattus par lacération du tissu nerveux central au moyen d'un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne;
    • ou : le produit ne contient pas et n'est pas dérivé de matériels d'origine bovine, ovine et caprine autres que ceux provenant d'animaux nés, élevés en permanence et abattus dans un pays ou une région classé comme présentant un risque d'ESB négligeable par une décision arrêtée conformément à l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) No 999/2001.
  • II.8. en outre, en ce qui concerne les EST :
    • soit : dans le cas de sous-produits animaux destinés à l'alimentation des ruminants et contenant du lait ou des produits à base de lait d'origine ovine ou caprine, les ovins et les caprins dont ces produits sont dérivés ont été détenus en permanence depuis leur naissance ou au cours des 3 dernières années dans une exploitation qui ne fait pas l'objet d'une restriction officielle de déplacement en raison d'une suspicion d'EST et qui remplit les conditions suivantes depuis 3 ans :
      1. elle est soumise à des contrôles vétérinaires officiels réguliers;
      2. aucun cas de tremblante classique au sens de l'annexe I, point 2 g), du règlement (CE) No 999/2001 n'y a été diagnostiqué ou, à la suite de la confirmation d'un cas de tremblante classique :
        • tous les animaux chez qui la tremblante classique a été confirmée ont été mis à mort et détruits;
        • et : tous les caprins et tous les ovins de l'exploitation ont été mis à mort et détruits, sauf les béliers reproducteurs du génotype ARR/ARR et les brebis reproductrices porteuses d'au moins un allèle ARR et ne présentant pas d'allèle VRQ.
      3. à l'exception des ovins du génotype de la protéine prion ARR/ARR, seuls des ovins et des caprins provenant d'une exploitation remplissant les conditions énoncées aux points i) et ii) sont introduits dans l'exploitation.
    • ou : dans le cas de sous-produits animaux destinés à l'alimentation des ruminants et contenant du lait ou des produits à base de lait d'origine ovine ou caprine, à destination d'un État membre figurant sur la liste établie à l'annexe du règlement (CE) No 546/2006 de la Commission , les ovins et les caprins dont ces produits sont dérivés ont été détenus en permanence depuis leur naissance ou au cours des 7 dernières années dans une exploitation qui ne fait pas l'objet d'une restriction officielle de déplacement en raison d'une suspicion d'EST et qui remplit les conditions suivantes depuis 7 ans : 
      1. elle est soumise à des contrôles vétérinaires officiels réguliers.
      2. aucun cas de tremblante classique au sens de l'annexe I, point 2 g), du règlement (CE) No 999/2001 n'y a été diagnostiqué ou, à la suite de la confirmation d'un cas de tremblante classique : 
        • tous les animaux chez qui la tremblante classique a été confirmée ont été mis à mort et détruits;
        • et : tous les caprins et tous les ovins de l'exploitation ont été mis à mort et détruits, sauf les béliers reproducteurs du génotype ARR/ARR et les brebis reproductrices porteuses d'au moins un allèle ARR et ne présentant pas d'allèle VRQ.
      3. à l'exception des ovins du génotype de la protéine prion ARR/ARR, seuls des ovins et des caprins provenant d'une exploitation remplissant les conditions énoncées aux points i) et ii) sont introduits dans l'exploitation.
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