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Exigences sanitaires pour l'exportation du Canada aux États-Unis de moutons ou de chèvres pour l'engraissement
HA 2186 (modifié 2023-06-20)

  1. Les animaux sont nés aux États-Unis ou au Canada ou ont été légalement importés au Canada et n'ont fait l'objet d'aucune restriction de mouvementNote de bas de page (1) au Canada ou aux États-Unis pendant au moins 60 jours (ou 90 jours s'ils proviennent d'une région qui n'est pas considérée comme indemne de la fièvre aphteuse par l'United States Department of Agriculture Animal and Plant Health Inspection Service (USDA APHIS)) avant leur importation aux États-Unis.
  2. Le pays, la région ou la zone du CanadaNote de bas de page * d'où les animaux sont originaires et exportés est officiellement indemne, pour le bétail, sans vaccination, des maladies contagieuses suivantes :
    • 2.1 fièvre aphteuse ;
    • 2.2 surra ;
    • 2.3 pleuropneumonie contagieuse. 
  3. En ce qui concerne l'encéphalopathie spongiforme transmissible (EST) (c'est-à-dire la tremblante) :
    • 3.1 Les EST chez les ovins et les caprins doivent obligatoirement être notifiées à l'autorité vétérinaire nationale du Canada.
    • 3.2 Un système efficace de sensibilisation, de surveillance, de suivi et de contrôle de la tremblante classique est en place.
    • 3.3 Les ovins et caprins atteints d'EST sont abattus et complètement détruits.
    • 3.4 Les ovins et caprins sélectionnés pour l'exportation ne présentent aucun signe clinique de tremblante ou d'une autre maladie infectieuse le jour de l'expédition et sont aptes au voyage.
    • 3.5 Les ovins et les caprins n'ont pas été testés positifs et ne sont pas suspects d'encéphalopathie spongiforme transmissible.
    • 3.6 Les mouvements des animaux n’ont pas été limité au Canada pour des raisons de santé animale.
    • 3.7 La date déterminée par APHIS pour l'application effective de l’interdiction d'alimentation de ruminant à ruminant pour l'ensemble du pays est le 1 mars 1999.
  4. Les ovins et caprins femelles énumérés dans le présent certificat :
    • 4.1 ne sont pas connues êtres enceintes; et
    • 4.2 ne sont pas visiblement enceintes; et
    • 4.3 n'ont pas été exposées à un mâle sexuellement intact âgé de plus de 5 mois, ni à un mâle sexuellement intact dans les 5 mois précédant l'expédition.
  5. Chaque animal est identifié au moyen d'une identification officielle et ce numéro est inscrit sur le certificat sanitaire.
  6. Chaque animal possède soit Note de bas de page (2) :
    • 6.1 un tatouage « CAN » à l'oreille gauche ou à la base de la queue, ou une marque « C » ; ou
    • 6.2 le parc d'engraissement importateur indiqué a été autorisé par APHIS à accepter des animaux qui n'ont pas été marqués « C » ou tatoués « CAN » avant l'exportation. (Biffer et parapher inapplicable)
  7. le vétérinaire accrédité a inspecté les moutons et les chèvres destinés à l'exportation, ainsi que leur troupeau de résidence dans les 30 jours précédant l'exportation, et les a trouvés exempts de maladies infectieuses et contagieuses.
  8. Les animaux destinés à l'exportation ont continuellement résidé depuis leur naissance dans une province ou un territoire indemne de brucellose et de tuberculose ou dans un troupeau indemne de brucellose ou de tuberculose.
  9. Après enquête, le vétérinaire accrédité a déterminé que les moutons ou les chèvres n'ont pas été exposés à une maladie infectieuse ou contagieuse au cours des 60 jours précédant immédiatement l'expédition vers les États-Unis.

Remarque :

Ce certificat est valable pour une durée de 30 jours à compter de la date d'inspection par le vétérinaire accrédité.

Selon les renseignements fournis par l'exportateur, les animaux seront transportés par camion sur la route suivante (comprend le point d'embarquement au Canada) :

Déclaration de l'agent ou le propriétaire et/ou de l'exportateur

  1. Tous les moutons/toutes les chèvres constituant cet envoi ont fait l'objet d'une inspection et sont conformes à toutes les exigences de l'USDA visant l'importation de moutons/chèvres destinés à l'engraissement en provenance du Canada destinés à l'engraissement.
  2. Tous les moutons/toutes les chèvres constituant cet envoi ont été examinés par un vétérinaire accrédité aux fins d'identification et d'inspection.
  3. Tous les moutons/toutes les chèvres constituant cet envoi sont identifiés officiellement au moyen d'une étiquette d'oreille que les moutons/les chèvres portaient au moment du chargement.
  4. Ce groupe d'animaux sera envoyé à la frontière américaine dès que le camion aura été scellé par le vétérinaire accrédité ou son technicien.
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