Exigences sanitaires pour l'exportation du Canada aux États-Unis de moutons ou de chèvres pour l'engraissement
HA 2186 (modifié le 16 09 2005)

  1. Les animaux compris dans cette expédition :
    1. sont nés aux États-Unis ou au Canada et n'ont pas été dans d'autres régions ou
    2. ont été légalement importés au Canada à partir d'une région exempte d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). Ils ont été autorisés à se déplacer sur le territoire canadien sans restriction et ils peuvent y séjourner au moins 60 jours avant leur exportation vers les États-Unis.
  2. Les animaux ont été gardés au Canada ou aux États-Unis pendant au moins 60 jours immédiatement avant la date de l'expédition vers les États-Unis. Au cours de cette période, le Canada a été exempt de fièvre aphteuse et de peste bovine.
  3. Les brebis ou les chèvres ne sont pas gestantes et les béliers ou les boucs ont été castrés. (cocher selon le cas et parapher)
  4. Au Canada, les animaux ne se trouvent pas en quarantaine.
  5. En ce qui concerne l'encéphalopathie spongiforme transmissible :
    1. au moment de leur exportation vers les États-Unis, les animaux sont âgés de moins de 12 mois;
    2. les animaux sont assujettis à une interdiction sur l'alimentation des ruminants équivalente aux exigences établies par la Food and Drug Administration des États-Unis;
    3. les animaux ont été identifiés de façon permanente et sans cruauté par la marque « C » faite par un marqueur à froid ou un fer chaud; cette marque doit être bien visible et lisible sur l'animal vivant. La marque doit être placée sur la hanche droite, à la base de la queue de chaque animal, et ne doit pas mesurer moins de un (1) pouce de hauteur.
  6. Selon les renseignements fournis par l'exportateur, les animaux seront transportés par camion sur la route suivante (comprend le point d'embarquement au Canada) :

Déclaration de l'agent ou le propriétaire et/ou de l'exportateur

  1. Tous les moutons/toutes les chèvres constituant cet envoi ont fait l'objet d'une inspection en règle et sont conformes à toutes les exigences de l'USDA visant l'importation de moutons/chèvres destinés à l'engraissement en provenance du Canada.
  2. Tous les moutons/toutes les chèvres constituant cet envoi ont été examinés par un vétérinaire accrédité aux fins d'identification et d'inspection.
  3. Tous les moutons/toutes les chèvres constituant cet envoi sont identifiés officiellement au moyen d'une étiquette d'oreille que les moutons/les chèvres portaient au moment du chargement.
  4. Ce groupe d'animaux sera envoyé à la frontière américaine dès que le camion aura été scellé par le vétérinaire accrédité ou son technicien.
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