Exigences sanitaires applicables à l'exportation de bovins ou de bisons vers les États-Unis d'Amérique
HA 1941 (Modifié 2015-04-10)

1. Les animaux sont nés aux États-Unis ou au Canada, ou ont été importés légalement au Canada en provenance d'une région reconnue comme n'étant pas à risque pour l'ESB par le département de l'Agriculture des États-Unis (USDA), et ont été autorisés à se déplacer librement au Canada et aux États-Unis pendant au moins soixante jours précédant leur importation aux États-Unis.

2. J'ai examiné les animaux et je les déclare indemnes de signes de maladies transmissibles, et dans la mesure où il a été possible de le déterminer, ils n'ont pas été exposés à de telles maladies pendant les soixante jours précédents.

3. Le canada est exempt de fièvre aphteuse, de peste bovine, de surra et de pleuropneumonie contagieuse bovine.

4. Les animaux sont nés le ou après le 1er mars 1999 qui est la date reconnue par l'APHIS comme étant la date d'entrée en vigueur de la réglementation interdisant de nourrir des ruminants avec des produits de ruminants.

5. Les animaux ne sont pas en quarantaine au Canada.

6. Les bovinsNote de bas de page 1 ont été identifiés de façon permanente et sans cruauté par la marque « CAN » faite par un marqueur à froid ou un fer chaud; cette marque doit être bien visible et lisible sur l'animal vivant. La marque doit être placée sur la hanche droite, à la base de la queue de chaque animal, et ne doit pas mesurer moins de deux (2) pouces ni plus de trois (3) pouces de hauteur. Un tatouage comportant les lettres « CAN » à l'intérieur de l'oreille gauche est également acceptable; ou toute autre méthode approuvée par l'USDA avant l'arrivée du chargement au port d'entrée aux États-Unis.

7. Les bovins ou les bisons ont été identifiés de façon individuelle à l'aide d'une étiquette officielle canadienne fixée à l'oreille avant que chaque animal fasse son entrée aux États-Unis. En plus de la boucle d'oreille RFID approuvée, les bisons exportés sans marque permanente doivent être identifiés avec une étiquette secondaire (panneau visuel) portant le même numéro d'identification.

8. Les animaux proviennent d'une province ou d'un territoire indemnes de brucellose, ou d'un troupeau indemne de brucellose.

9. a) Les animaux ont séjourné de façon continue dans une province canadienne étant reconnue exempte de tuberculose (Mycobacterium bovis) ou accréditée supérieure, ou l'équivalent aux États-Unis (p. ex. : un État américain reconnu comme « accredited free » ou « modified accredited advanced » pour la tuberculose).

b) Les animaux provenant de la province du Manitoba doivent avoir obtenu un résultat négatif à l'épreuve de tuberculination au pli caudal dans les soixante (60) jours précédant la date de leur expédition, à moins :

  1. qu'ils ne s'agissent de bouvillons ou de génisses châtrées; ou
  2. qu'ils soient âgés d'au moins cinq jours et d'au plus quatre semaines; ou
  3. qu'il ne s'agisse de génisses non châtrées envoyées dans un parc d'engraissement aux États-Unis pour abatage subséquent.
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