Lignes directrices pour la préparation de certificats d'exportation par l'industrie Canadienne des aliments pour animaux de compagnie
Rôles et responsabilités des exportateurs
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Les exportateurs sont entièrement responsables de s'assurer que toutes les exigences du pays d'importation soient respectées et de fournir une preuve satisfaisante à cet effet au vétérinaire de l'ACIA avant que l'exportation ne soit autorisée et qu'un certificat approprié ne soit délivré.
Ils doivent avoir du personnel qualifié et légalement responsable pour préparer, signer et fournir la déclaration de l'exportateur de même que pour fournir des documents à l'appui afin d'obtenir un certificat d'exportation.
Pour des conseils et des directives sur les certificats vétérinaires d'exportation, les exportateurs devraient communiquer avec le bureau de district de l'ACIA de leur région. Un vétérinaire confirmera si un certificat est disponible et pourra leur fournir une version électronique du certificat.
Chaque chargement doit être accompagné d'un certificat d'exportation signé par un vétérinaire de l'ACIA. Le certificat vétérinaire d'exportation doit être signé avant que le chargement ne quitte le Canada. L'ACIA n'émettra pas de certificat d'exportation pour un chargement qui a déjà quitté le Canada.
Demande de certification
Ces demandes varient selon qu'il existe ou non un processus pour l'exportation d'un aliment pour animaux de compagnie, et en fonction de l'existence d'un certificat négocié.
Dans les cas où un certificat négocié existe officiellement, la déclaration de l'exportateur doit inclure le numéro de référence de l'exportateur apparaissant sur la première page du certificat vétérinaire d'exportation et les attestations précises mentionnées dans le présent document pour chaque pays (voir section Énumération des exigences des pays importateurs). Dans certains cas, des documents supplémentaires sont requis, notamment des résultats d'analyse de laboratoire fournis par des laboratoires agréés et les certificats sanitaires pour les ingrédients importés.
Dans certains cas où il n'y a pas de certificat négocié entre l'ACIA et le pays auquel les aliments pour animaux de compagnie sont destinés, il incombe à l'exportateur d'obtenir les exigences du pays importateur pour son produit, et ce, avant de présenter une demande à l'ACIA. Une fois les conditions obtenues, l'ACIA doit s'assurer que le produit exporté satisfait aux exigences zoosanitaires du pays importateur et délivrer un certificat maison HA2341. L'exportateur assumera alors tous les risques commerciaux liés à cette exportation.
Quand les exportations sont couvertes par un certificat maison HA2341, l'exportateur doit présenter une déclaration pour décrire le produit et ajouter un énoncé sur cette déclaration pour décharger l'ACIA de tous les risques commerciaux liés à cette exportation. L'information contenue dans la déclaration devrait refléter les conditions d'importation fournies par l'exportateur. Aucune attestation déchargeant l'ACIA de tout risque commercial n'est nécessaire si un permis d'importation est émis par l'autorité compétente du pays tiers puisqu'un permis d'importation est un document légal permettant l'importation si les conditions de celui-ci sont respectées.
Exemples pour lesquels le certificat maison (HA2341) doit être utilisé :
- Il n'existe pas de certificat négocié, mais un permis d'importation est émis par l'autorité compétente du pays tiers énumérant les conditions d'importation (par exemple, États-Unis, Australie, etc.) : Un certificat HA2341 doit être émis et contenir les conditions du permis d'importation. Aucune lettre assumant les risques commerciaux n'est requise puisque le permis d'importation est un document légal permettant l'importation lorsque les conditions de celui-ci sont respectées.
- Il n'existe pas de certificat négocié, mais des conditions d'importations sont fournies par l'exportateur/l'importateur : Un certificat HA2341 peut être émis et inclura les conditions d'importation fournis par l'exportateur. L'exportateur assumera alors tous les risques commerciaux liés à cette exportation.
- Aucun certificat n'est requis (aucune condition d'importation n'est requise ou connue) : Un certificat HA2341 peut être émis. Cependant, la seule mention pouvant apparaître sur le certificat est que l'aliment pour animaux de compagnie a été produit au Canada. Ceci facilitera le retour au Canada si nécessaire. Cependant, ce certificat ne doit pas être présenté aux autorités compétentes du pays importateur.
Au moment de l'endossement du certificat d'exportation, le vétérinaire certificateur doit s'assurer d'avoir en mains :
- Certificat d'exportation approprié (version la plus récente)Note de bas de page 1
- Déclaration de l'exportateur
- Résultats de laboratoire
Si un envoi doit transiter via un pays tiers, veuillez contacter votre district local de l'ACIA pour plus d'informations.
Exigences d'étiquetage
L'ACIA ne réglemente pas les exigences d'étiquetage des aliments pour animaux de compagnie. Cependant le Bureau de la concurrence du Canada donne des lignes directrices sur l'étiquetage des aliments pour animaux de compagnie.
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