Lignes directrices pour la préparation de certificats d'exportation par l'industrie Canadienne des aliments pour animaux de compagnie

Liste des mises à jour

Rôles et responsabilités des exportateurs

Les exportateurs sont entièrement responsables de s'assurer que toutes les exigences du pays d'importation soient respectées et de fournir une preuve satisfaisante à cet effet au vétérinaire de l'ACIA avant que l'exportation ne soit autorisée et qu'un certificat approprié ne soit délivré.

Ils doivent avoir du personnel qualifié et légalement responsable pour préparer, signer et fournir la déclaration de l'exportateur de même que pour fournir des documents à l'appui afin d'obtenir un certificat d'exportation.

Pour des conseils et des directives sur les certificats vétérinaires d'exportation, les exportateurs devraient communiquer avec le bureau de district de l'ACIA de leur région. Un vétérinaire confirmera si un certificat est disponible et pourra leur fournir une version électronique du certificat.

Chaque chargement doit être accompagné d'un certificat d'exportation signé par un vétérinaire de l'ACIA. Le certificat vétérinaire d'exportation doit être signé avant que le chargement ne quitte le Canada. L'ACIA n'émettra pas de certificat d'exportation pour un chargement qui a déjà quitté le Canada.

Demande de certification

Ces demandes varient selon qu'il existe ou non un processus pour l'exportation d'un aliment pour animaux de compagnie, et en fonction de l'existence d'un certificat négocié.

Dans les cas où un certificat négocié existe officiellement, la déclaration de l'exportateur doit inclure le numéro de référence de l'exportateur apparaissant sur la première page du certificat vétérinaire d'exportation et les attestations précises mentionnées dans le présent document pour chaque pays (voir section Énumération des exigences des pays importateurs). Dans certains cas, des documents supplémentaires sont requis, notamment des résultats d'analyse de laboratoire fournis par des laboratoires agréés et les certificats sanitaires pour les ingrédients importés.

Dans certains cas où il n'y a pas de certificat négocié entre l'ACIA et le pays auquel les aliments pour animaux de compagnie sont destinés, il incombe à l'exportateur d'obtenir les exigences du pays importateur pour son produit, et ce, avant de présenter une demande à l'ACIA. Une fois les conditions obtenues, l'ACIA doit s'assurer que le produit exporté satisfait aux exigences zoosanitaires du pays importateur et délivrer un certificat maison HA2341. L'exportateur assumera alors tous les risques commerciaux liés à cette exportation.

Quand les exportations sont couvertes par un certificat maison HA2341, l'exportateur doit présenter une déclaration pour décrire le produit et ajouter un énoncé sur cette déclaration pour décharger l'ACIA de tous les risques commerciaux liés à cette exportation. L'information contenue dans la déclaration devrait refléter les conditions d'importation fournies par l'exportateur. Aucune attestation déchargeant l'ACIA de tout risque commercial n'est nécessaire si un permis d'importation est émis par l'autorité compétente du pays tiers puisqu'un permis d'importation est un document légal permettant l'importation si les conditions de celui-ci sont respectées.

Exemples pour lesquels le certificat maison (HA2341) doit être utilisé :

1. Il n'existe pas de certificat négocié, mais un permis d'importation est émis par l'autorité compétente du pays tiers énumérant les conditions d'importation (par exemple, États-Unis, Australie, etc.) : Un certificat HA2341 doit être émis et contenir les conditions du permis d'importation. Aucune lettre assumant les risques commerciaux n'est requise puisque le permis d'importation est un document légal permettant l'importation lorsque les conditions de celui-ci sont respectées.
2. Il n'existe pas de certificat négocié, mais des conditions d'importations sont fournies par l'exportateur/l'importateur : Un certificat HA2341 peut être émis et inclura les conditions d'importation fournis par l'exportateur. L'exportateur assumera alors tous les risques commerciaux liés à cette exportation.
3. Aucun certificat n'est requis (aucune condition d'importation n'est requise ou connue) : Un certificat HA2341 peut être émis. Cependant, la seule mention pouvant apparaître sur le certificat est que l'aliment pour animaux de compagnie a été produit au Canada. Ceci facilitera le retour au Canada si nécessaire. Cependant, ce certificat ne doit pas être présenté aux autorités compétentes du pays importateur.

Au moment de l'endossement du certificat d'exportation, le vétérinaire certificateur doit s'assurer d'avoir en mains :

• Certificat d'exportation approprié (version la plus récente)^{Note de bas de page 1}
• Déclaration de l'exportateur
• Résultats de laboratoire

Si un envoi doit transiter via un pays tiers, veuillez contacter votre district local de l'ACIA pour plus d'informations.

Exigences d'étiquetage

L'ACIA ne réglemente pas les exigences d'étiquetage des aliments pour animaux de compagnie. Cependant le Bureau de la concurrence du Canada donne des lignes directrices sur l'étiquetage des aliments pour animaux de compagnie.

Rôles et responsabilités de l'ACIA

Les conditions et les exigences de certification sont établies dans le cadre de négociations bilatérales avec l'autorité compétente du pays importateur. Le personnel de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est responsable de négocier les conditions sanitaires et phytosanitaires et d'autres exigences techniques ainsi que de régler les problèmes d'ordre technique d'accès au marché.

Pour soutenir les exportations d'aliments pour animaux de compagnie canadiens, l'ACIA a produit des lignes directrices qui résument les exigences d'importation des pays étrangers. Les exigences des pays d'importation changent régulièrement, et l'ACIA met constamment à jour cette information. Veuillez contacter votre bureau de district local de l'ACIA pour confirmer que les exigences dans ce document sont à jour pour le pays concerné.

L'ACIA aide et facilite les exportations de produits alimentaires pour les animaux de compagnie :

• en maintenant un système fiable et crédible d'inspection des produits et sous-produits pour les animaux, y compris les aliments pour animaux de compagnie, afin de vérifier la conformité avec les exigences des pays importateurs
• en aidant les exportateurs à comprendre et respecter les exigences des pays étrangers
• en négociant avec les pays étrangers pour éliminer les différences dans l'interprétation des exigences d'importation et d'arriver à une entente sur les conditions d'accès au marché acceptables pour toutes les parties intéressées
• en émettant des certificats lorsque les exportations sont conformes aux exigences des pays importateurs

Obligations des vétérinaires certificateurs

Les vétérinaires certificateurs doivent :

• être habilités par l'autorité compétente du pays exportateur à signer des certificats sanitaires internationaux
• n'attester, au moment de signer le certificat, que les faits dont ils ont connaissance, comme les énoncés sur la santé animale, ou sur la base de documents de support, les faits qui ont été attestés séparément par une autre partie compétente (par exemple vétérinaire d'un abattoir, inspecteurs d'autres programmes de l'ACIA ou du gouvernement provincial, agents de pays étrangers)
• ne signer, au moment opportun, que les certificats qui ont été complétés correctement. Lorsque la certification se fonde sur des documents de support, le vétérinaire certificateur devrait avoir ces documents en main avant d'émettre un certificat
• n'avoir aucun conflit d'intérêts concernant les aspects commerciaux des produits animaux certifiés et être indépendant des parties commerciales

Déclaration sur la vente libre

Actuellement, la production et la vente d'aliments pour animaux de compagnie au Canada ne sont pas réglementées par le gouvernement du Canada. Par conséquent, l'ACIA ne contrôle par la vente d'aliments pour animaux de compagnie au Canada, sauf si elle reçoit des informations indiquant qu'un aliment pour animaux de compagnie présente un risque pour la santé des animaux.

Toutefois, une déclaration de vente libre peut être émise par l'ACIA si elle a été officiellement demandée par les autorités du pays d'importation.

Documents de supports et conservation

Déclaration de l'exportateur

Une déclaration de l'exportateur doit accompagner chaque certificat d'exportation pour chaque envoi. Elle doit inclure toutes les exigences énumérées à la section Énumération des exigences des pays importateurs du pays concerné qui sont applicables au produit exporté à l'exception des attestations de santé animale qui seront certifiées par le vétérinaire officiel. Elle doit également faire référence au numéro de référence de l'exportateur, à un numéro de lot ou à un identifiant unique lié à l'envoi.

Dans certains cas et pour éviter le dédoublement de la documentation présentée au bureau de district de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), la déclaration de l'exportateur pourrait couvrir plusieurs certificats d'exportation demandés pour différents chargements la même journée vers la même destination (ou ayant les mêmes conditions d'importation). La déclaration doit faire référence à un produit qui a déjà été fabriqué et non à un produit qui sera fabriqué ultérieurement. Par conséquent, une déclaration annuelle n'est pas acceptable. La déclaration doit être datée.

L'original (format papier) de la déclaration de l'exportateur est requis.

Certificat de traçabilité (CT)

À chaque fois qu'une attestation concernant une inspection ante-mortem et/ou post-mortem apparaît sur un certificat, les compagnies qui fabriquent des aliments pour animaux de compagnie ou les établissements intermédiaires qui leur fournissent des matières premières doivent obtenir un CT. Celui-ci doit accompagner soit les matières premières provenant d'abattoirs agréés sous inspection vétérinaire permanente (fédéraux ou provinciaux) soit les sous-produits animaux provenant d'animaux vivants.

Le CT doit accompagner chaque expédition. Il doit être signé par le vétérinaire qui travaille à l'abattoir ou dans le cas de sous-produits provenant d'animaux vivants, par un vétérinaire praticien.

Les cases suivantes du CT doivent être remplies par le vétérinaire : le numéro de référence et les attestations de santé animale. Les autres cases peuvent être remplies par la compagnie.

Les compagnies qui s'approvisionnent en matières premières directement des abattoirs doivent conserver le CT pour une période de 2 ans. Le CT doit être disponible en tout temps pour vérification par un inspecteur de l'ACIA même s'il n'a pas besoin d'être présenté lors de la signature de certificats d'exportation.

Si la compagnie s'approvisionne en matières premières à partir d'un établissement intermédiaire, elles doivent demander un document commercial pour chaque expédition et conserver celui-ci pour 2 ans. Dans ce cas, ce sont les établissements intermédiaires qui fabriquent de la matière première qui devront obtenir le CT de l'abattoir et le conserver pour une période de 2 ans.

Dans le cas où la matière première provient d'établissements agréés fédéraux pour consommation humaine (établissements de poisson, établissements de transformation de viande, etc.), un TC n'est pas requis puisque la matière première utilisée dans ces établissements rencontre des standards plus élevés que la catégorie 3. Cependant, l'établissement doit fournir un document commercial (telle qu'une facture) pour chaque expédition qui devra être conservé pour une période de 2 ans par la compagnie qui fabrique des aliments pour animaux de compagnie.

• Établissements de poisson
• Établissements de transformation de viande

Autres documents de support

Les documents de support sont, sans s'y limiter, les rapports de laboratoire des tests microbiologiques et les certificats sanitaires pour les ingrédients importés.

Les rapports de laboratoire des tests microbiologiques (sauf ceux des tests effectués sur une base routinière) doivent être présentés au vétérinaire certificateur lors de l'endossement du certificat d'exportation. L'échantillonnage ne doit pas être constitué d'un composite d'échantillons. Les certificats de traçabilité, les rapports de laboratoire des tests microbiologiques de routine et les certificats sanitaires d'ingrédients importés seront vérifiés lors de l'inspection annuelle. Cependant, le vétérinaire de district pourrait décider de demander ces documents pour un chargement précis à n'importe quel moment lorsque jugé nécessaire. L'établissement de fabrication doit conserver tous les documents concernant une exportation pour une durée de 2 ans.

Une copie (format papier) des autres documents de support est acceptable.

Audits et inspection

Audit

La Chine requiert un audit (vérification) de l'établissement qui souhaite exporter vers ce pays. En se basant sur cette vérification, l'établissement sera approuvé ou non pour l'exportation par la Chine. Cependant, à tout moment, toute autorité compétente d'un pays peut demander d'auditer un établissement qui exporte vers celui-ci.

Approbation d'établissement

L'Union européenne (UE), Taïwan, la Russie, les États-Unis et le Brésil exigent que l'établissement soit approuvé pour l'exportation et mandatent l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) pour le faire.

Inspection et éligibilité à l'exportation

Étant donné que l'industrie des aliments de compagnie n'est pas règlemente par l'ACIA, celle-ci inspecte les établissements sur une base annuelle ou bisannuelle pour vérifier que l'établissement rencontre les exigences du pays importateur. Une inspection doit être faite pour chaque nouvelle destination ayant des exigences d'importation différentes.

Dépendamment des conditions d'importation des pays, chaque établissement doit être inspecté, depuis l'établissement de fabrication jusqu'à l'établissement responsable de l'expédition. Par exemple, si une compagnie sous-contracte une autre compagnie pour sous-traiter une des étapes du processus (fabrication, emballage, entreposage, etc.), les locaux de la compagnie sous-traitante doivent également être inspectés.

Lorsqu'une inspection qui satisfait aux exigences est complétée, l'établissement est éligible à exporter. Une copie de la liste de vérification doit être remise à l'établissement.

Glossaire

Aliments en conserve pour animaux de compagnie

désigne un produit fabriqué à partir d'ingrédients crus d'origine animale et transformé pour éliminer l'humidité par congélation à une température très froide, puis mis sous vide pour sublimer l'humidité. Si un traitement thermique a lieu, il n'est pas suffisamment élevé pour tuer les agents pathogènes préoccupants.

Aliments/friandises lyophilisées pour animaux de compagnie

désigne un produit fabriqué à partir d'ingrédients crus d'origine animale et transformé pour éliminer l'humidité par congélation à une température très froide, puis mis sous vide pour sublimer l'humidité. Si un traitement thermique a lieu, il n'est pas suffisamment élevé pour tuer les agents pathogènes préoccupants

Autorités officielles ou autorité compétente

désigne l'autorité vétérinaire ou autre autorité gouvernementale d'un pays membre ayant la responsabilité et la compétence requises pour assurer ou superviser la mise en œuvre de mesures relatives à la santé et au bien-être des animaux et la certification vétérinaire internationale

Certification supplémentaire

il s'agit d'une attestation (autre que le certificat sanitaire du pays duquel des ingrédients sont importés au Canada) qui satisfait aux exigences du pays tiers vers lequel l'aliment pour animaux de compagnie canadien sera exporté. C'est un document de support pour le vétérinaire certificateur

Comestible

propre à la consommation humaine

Contenant hermétique

désigne un contenant conçu de façon à ce que les microorganismes (principalement Clostridium botulinum), ne puissent y pénétrer

Lot

sauf indication contraire sur le certificat, un lot peut être interprété comme l'ensemble des produits finis issus du même processus de transformation qui sera expédié même si celui-ci est constitué de différents lots de production

Échantillonnage aléatoire

si une expédition est constituée de 10 lots de production, la compagnie devra prendre 5 échantillons aléatoires sur l'ensemble et non pas 5 échantillons sur chacun des 10 lots. Si les 5 échantillons sont pris sur un seul des 10 lots, cela ne constitue pas un échantillonnage aléatoire. De plus, si une expédition est composée de lots de différentes compagnies fabriquant des aliments pour animaux de compagnie, 5 échantillons aléatoires devront être pris par compagnie

Farine d'os et de viande

protéines animales (ruminant, porc ou espèce aviaire) issues de la transformation de matière animale non comestible par un processus thermique (équarrissage)

Ingrédients

s'entend de toutes les composantes qui entrent dans la préparation des aliments pour animaux de compagnie. Cela comprend, entre autres, les matières premières, la farine d'os et de viande, les gras, les légumes, les graines, les vitamines, etc.

Laboratoires agréés

désigne les laboratoires agréés par le Conseil canadien des normes (CCN) – (en anglais seulement) ou tout laboratoire agréé par la Canadian Association for Laboratory Accreditation Inc. (CALA)

Matières premières

désigne les sous-produits animaux non transformés, et peut aussi s'entendre de la viande fraîche qui n'a pas été soumise à un traitement irréversible modifiant ses caractéristiques organoleptiques et physico-chimiques. Cela inclut la viande surgelée, la viande réfrigérée, la viande hachée et la viande séparée mécaniquement

OMSA

Organisation mondiale de la santé animale

Pays exportateur

désigne un pays à partir duquel des marchandises sont expédiées à destination d'un autre pays appelé pays importateur

Produit de digestion d'un animal

matière découlant de l'hydrolyse chimique ou enzymatique d'un tissu animal propre et non décomposé, y compris les produits de digestion de volaille. Les tissus animaux utilisés peuvent être des poils, des cornes, des dents, des sabots ou des plumes

Produits non comestibles

produits condamnés qui ne sont pas propres à la consommation humaine; ou produits non condamnés traités par l'exploitant comme étant des produits de viande condamnés; ou produits qui, par nature, ne sont pas comestibles (plumes, peau, poils, fumier, contenu des intestins, etc.)

Protéines animales transformées

1. Selon la définition de l'Union européenne : désigne les protéines animales entièrement dérivées des matières brutes de catégorie 3 (farine de mouton, de bovin, de volaille, de poisson, etc.).
2. Pour les autres pays: la farine d'os et de viande d'origine animale désigne les produits de protéines solides obtenus suite au traitement thermique de tissus animaux.

Ruminant

désigne les bisons, les bovins, les camélidés, les caprins, les cervidés et les ovins

Sous-produit de viande

désigne les parties de carcasses de ruminants, de porcs et d'espèces aviaires, autres que la viande, dérivés des animaux abattus. Cela inclut les poumons, la rate, les reins, le cerveau, le foie, le sang, les os, l'estomac et les intestins nettoyés de leur contenu. Cela n'inclut pas les poils, les cornes, les dents et les sabots

Sous-produits animaux

s'entend d'animaux entiers ou de parties d'animaux, de produits d'origine animale ou d'autres produits obtenus d'animaux qui ne sont pas destinés à la consommation humaine

Tests microbiologiques

n = le nombre d'échantillons à tester (les échantillons doivent être représentatifs du lot);
m = la valeur-seuil pour le nombre de bactéries. Le résultat est considéré comme satisfaisant si le nombre de bactéries dans la totalité des échantillons n'excède pas m;
M = la valeur maximale du nombre de bactéries. Le résultat est considéré comme non satisfaisant si le nombre de bactéries dans un ou plusieurs échantillons est supérieur ou égal à M, et
c = le nombre d'échantillons dans lesquels le nombre de bactéries peut se situer entre m et M, l'échantillon étant toujours considéré comme acceptable si le nombre de bactéries dans les autres échantillons est inférieur ou égal à m

Exemple : Salmonella : n=5, m=0, M=0, c=0
Enterobacteriaceae : n=5, m=10, M=300, c=2

Pour Salmonella : sur chacun des 5 échantillons, il doit y avoir absence de salmonelles
Pour Enterobacteriaceae : Sur 2 des 5 échantillons, le résultat peut se situer entre 10 et 300. Sur les 3 autres échantillons, le résultat doit être inférieur ou égal à 10

Analyse individuelle

Cette condition exige que 5 échantillons prélevés au hasard pour le produit à être exporté, soient analysés pour Salmonella et Enterobacteriaceae. Le laboratoire doit tester 1 gramme de chaque échantillon pour Enterobacteriaceae et 25 grammes de chaque échantillon pour Salmonella. Ce type d'analyse doit être utilisé pour les exportations vers des pays qui n'ont pas d'exigence claire que tous les lots exportés doivent être analysés. Dans cette situation, sauf si indication contraire dans le certificat, toute la cargaison de produits finis de la même méthode de transformation qui sera exportée, même si elle est composée de différents lots de transformation, peut être testée à l'aide de cette méthode.

Analyse combinée

Lorsque le pays importateur requiert que chacun des lots expédiés soit testé, la compagnie peut combiner les échantillons et effectuer une seule analyse pour chaque bactérie. Les experts en la matière de l'ACIA ont déterminé, après évaluation du risque, que l'analyse combinée est équivalente à l'analyse individuelle qui requiert 5 échantillons par lot. Dans cette situation, sauf si indication contraire du pays importateur, une production unique, dans une seule installation et utilisant les mêmes ingrédients et la même méthode de transformation sur une période n'excédant pas 24 heures, peut être testée selon cette méthode.

	Analyse individuelle	Analyse combinée
Définition	Exige que 5 échantillons prélevés au hasard pour le produit à être exporté, soient analysés pour Salmonella et Enterobacteriaceae. Le laboratoire doit tester 1 gramme de chaque échantillon pour Enterobacteriaceae et 25 grammes de chaque échantillon pour Salmonella.	Lorsque le pays importateur requiert que chacun des lots expédiés soit testé, la compagnie peut combiner les échantillons et effectuer une seule analyse pour chaque bactérie. Les experts en la matière de l'ACIA ont déterminé, après évaluation du risque, que l'analyse combinée est équivalente à l'analyse individuelle qui requiert 5 échantillons par lot.
Quand elle peut être utilisée	Pour les exportations vers des pays qui n'ont pas d'exigence claire que tous les lots exportés doivent être analysés. Dans cette situation, sauf si indication contraire dans le certificat, toute la cargaison de produits finis de la même méthode de transformation qui sera exportée, même si elle est composée de différents lots de transformation, peut être testée à l'aide de cette méthode.	Lorsque le pays importateur requiert que chacun des lots expédiés soit testé. Dans cette situation, sauf si indication contraire du pays importateur, une production unique, dans une seule installation et utilisant les mêmes ingrédients et la même méthode de transformation sur une période n'excédant pas 24 heures, peut être testée selon cette méthode.
Quand elle ne peut pas être utilisée	Peut toujours être utilisée	Quand l'établissement de fabrication ne peut pas rencontrer la définition de production unique, dans une seule installation et utilisant les mêmes ingrédients et la même méthode de transformation sur une période n'excédant pas 24 heures.
Conditions reliées au rapport de laboratoire	1) Identification des échantillons (il doit y avoir 5 échantillons distincts reçus par le laboratoire) et type d'échantillonnage (individuel ou combiné) 2) Taille de l'échantillon individuel (1 g pour Enterobacteriacae et 25 g pour Salmonella) 3) Taille de l'échantillon analysé (1 g pour Enterobacteriaceae et 25 g pour Salmonella) 4) Résultats des analyses	1) Identification de l'échantillon (il doit y avoir un échantillon reçu par le laboratoire)* et type d'échantillonnage (individuel ou combiné) 2) Taille de l'échantillon testé (5 g pour Enterobacteriaceae et 125 g pour Salmonella) 3) Résultats des analyses *Il est important que l'échantillon combiné réfère au 5 échantillons individuels dont il provient. Ceci sera vérifié par le vétérinaire lors de l'inspection annuelle. Ceci est d'autant plus important au cas où une analyse individuelle est faite suivant la réception d'un résultat inacceptable pour Enterobacteriaceae.
Interprétation des résultats	Salmonella: le produit analysé est éligible à l'exportation si les résultats des analyses d'échantillons (5 grammes) séparés montrent l'absence de salmonelle dans les 5 échantillons à la fois. Enterobacteriaceae: le produit analysé est éligible à l'exportation si les résultats des analyses d'échantillons séparés montrent qu'il n'y a pas plus de 10 unités formant colonie / gramme (UFC/g) dans les 5 échantillons, ou qu'un maximum de 2 échantillons (sur 5) a un nombre d'unités formant des colonie / gramme, compris entre 11 et 299 UFC/g. Si le résultat d'un échantillon est égal ou supérieur à 300 UFC/g ou si les résultats de 3 échantillons ou plus sont supérieurs ou égaux à 11 UFC/g, le lot n'est pas éligible à l'exportation	Salmonella: si les résultats de l'analyse de l'échantillon combiné (25 grammes) montrent la présence de salmonelle, le lot est inéligible à l'exportation. Enterobacteriacae: isi les résultats de l'analyse de l'échantillon combiné (5 grammes) indiquent plus de 6 UFC/g le lot est inéligible à l'exportation. La compagnie peut alors choisir d'analyser les 5 échantillons individuellement (si les résultats se situent dans des plages acceptables, comme indiqué précédemment, le lot pourra être exporté) ou de retirer le lot concerné.

Viande

désigne la partie comestible d'une carcasse, soit la musculature attachée au squelette, la langue, le diaphragme, le cœur, l'œsophage ou le gésier, avec ou sans le gras qui les accompagne et qui les recouvre, ainsi que les parties des os, de la peau, des tendons, des nerfs, des vaisseaux sanguins et des autres tissus qui accompagnent normalement le tissu musculaire et qui ne sont pas ordinairement enlevés au cours de l'habillage de la carcasse.

Viscères aromatiques

désigne un liquide ou un produit dérivé déshydraté d'origine animale utilisé pour améliorer le goût des aliments pour animaux de compagnie. Aussi appelé produit de digestion, en référence à des protéines animales comme des muscles et des tissus mous qui subissent un processus de digestion. Ces ingrédients sont hydrolysés ou « digérés » pour séparer les protéines animales en peptides de façon semblable à la digestion dans le corps. Le produit de digestion qui en découle est un liquide, une pâte ou une poudre.

Volaille

désigne toutes les espèces d'oiseaux domestiquées utilisées pour la production de viande

Énumération des exigences des pays importateurs

Afrique

Algérie (certificat HA2719)

Les produits :

1. Ont été préparés et entreposés dans une usine agréée et contrôlée par l'autorité compétente
2. Ne contiennent pas d'ingrédients d'origine bovine, ovine, caprine ou de toute autre espèce animale susceptible d'encéphalopathie spongiforme bovine du Canada ou autre région ou pays infestés par l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). Les produits d'origine ovine proviennent de l'Australie et/ou de la Nouvelle Zélande
3. L'établissement a en sa possession des documents de support (certificats de traçabilité et certificats sanitaires pour les ingrédients importés) attestant que les produits ont été préparés exclusivement au moyen des sous-produits animaux suivants :
   • des parties d'animaux abattus qui sont propres à la consommation humaine en vertu de la législation canadienne (Loi sur l'inspection des viandes 1990) en vigueur, mais qui ne sont pas destinés à la consommation humaine pour des raisons commerciales
   • des parties d'animaux abattus qui ont été déclarés impropres à la consommation humaine, mais sont exempts de tout signe de maladie transmissible aux êtres humains ou aux animaux et sont issus de carcasses propres à la consommation humaine en vertu de la législation canadienne en vigueur
4. Ont été soumis à un traitement thermique à cœur à une température d'au moins 90 °C
5. Ont été analysés, sur la base d'au moins 5 échantillons pour chaque lot transformé, prélevés au hasard au cours ou au terme de l'entreposage dans l'usine de transformation et répondent aux normes suivantes :
   • Salmonella : absence dans 25 g : n= 5, c=0, m=0, M=0
   • Enterobacteriaceae : n=5, c=2, m= 10, M = 300 dans 1g
6. Ont fait l'objet de toutes les précautions nécessaires pour éviter une contamination par des agents pathogènes après le traitement
7. Ont été conditionnés dans des emballages neufs munis d'étiquettes portant la mention « Impropres à la consommation humaine »

Afrique du Sud
Articles à mastiquer (certificat HA2787)

Un permis d'importation est requis : Application to import finished animal feed and pet food

1. Les produits exportés, ont été fabriqués dans un établissement autorisé à exporter par l'Agence canadienne d'inspection des aliments
2. L'établissement a en sa possession des documents de support (certificats de traçabilité et certificats sanitaires pour les ingrédients importés) attestant que les produits exportés proviennent d'animaux qui ont été soumis à un examen ante et post mortem et ne montrant aucun signe de maladies infectieuses ou contagieuses et qui n'ont pas été abattus dans une campagne d'éradication de maladies
3. Les produits exportés ne contiennent aucune autre matière bovine que le cuir ou la peau de bovins
4. Les produits exportés ne contiennent pas de matière d'origine ovine ou caprine
5. Les produits exportés ont été fabriqués en suivant les procédures approuvées par les autorités vétérinaires et ont été correctement appliqués afin d'assurer l'efficacité du traitement
6. Les produits exportés ont été soumis à un traitement thermique d'une température d'au moins 70 °C pour un minimum 30 minutes
7. Les oreilles de porcs ont été traitées pour garantir la destruction d'agents pathogènes nuisibles. Les produits finis ont été analysés et les résultats démontrent qu'ils sont conformes aux normes suivantes:
   • Salmonella : absence dans 25 g; n=5, c=0, m=0, M=0
   • Enterobacteriaceae : absence dans; 1g; n=5, c=2, m=10, M=300

Afrique du Sud
Aliments et gâteries pour animaux de compagnie, incluant la nourriture en conserve (certificat HA2788)

Un permis d'importation est requis : Application to import finished animal feed and pet food

1. Les produits exportés dont il est question ci-après, ont été fabriqués dans un établissement autorisé à exporter conformément à l'Agence canadienne d'inspection des aliments
2. L'établissement a en sa possession des documents de support (certificats de traçabilité et certificats sanitaires pour les ingrédients importés) attestant que les matières issues d'animaux autres que des ruminants (volaille et/ou porcins et/ou poissons) proviennent (supprimer au besoin) :
   1. d'animaux qui sont nés et qui ont été élevés au Canada ou qui ont été légalement importés des États-Unis au Canada et/ou de matières premières utilisées dans la production d'aliments pour animaux de compagnie/gâteries, qui sont issues d'animaux examinés avant l'abattage et abattus selon les normes en vigueur au Canada, et dont la qualité a été jugée acceptable pour qu'elles puissent être intégrées aux aliments pour animaux de compagnie
   2. d'animaux et de carcasses jugés impropres à la consommation humaine, mais qui peuvent servir au Canada dans la production d'aliments pour animaux de compagnie ou gâterie après avoir été soumis à un processus de stérilisation approuvé
3. Les matières issues de ruminants seulement ont été légalement importées d'Australie ou de Nouvelle-Zélande au Canada.
4. Aucune matière issue de ruminant d'origine canadienne (sauf les produits laitiers, le cuir brut et le suif exempt de protéines) n'a été ajoutée au produit final
5. Les ingrédients issus de ruminants importés ont été séparés pour faire en sorte que le produit ne soit pas mélangé à des ingrédients de ruminants provenant d'autres pays ou régions
6. Les aliments secs et gâteries pour animaux familiers ont été traités pour garantir la destruction d'agents pathogènes nuisibles. Les produits finis sont d'ailleurs analysés régulièrement et les résultats démontrent qu'ils sont conformes aux normes suivantes :
   • Salmonella : absence dans 25 g; n=5, c=0, m=0, M=0
   • Enterobacteriaceae : absence dans 1g; n=5, c=2, m=10, M=300
7. Les aliments secs et gâteries pour animaux de compagnie ont été soumis à un traitement thermique à coeur à une température d'au moins 90 °C
8. Dans le cas d'aliments pour animaux de compagnie en conserve, les produits emballés dans un contenant hermétiquement fermé ont été soumis à un traitement thermique pour atteindre une valeur de F₀ égale ou supérieure à 3,0

Égypte (certificat HA2884)
(Non-ruminant)

1. Le produit a été fabriqué et entreposé dans un établissement approuvé et sous la supervision de l'Agence canadienne d'inspection des aliments
2. Le produit mentionné ci-dessus ne contient pas d'ingrédient de ruminants, à l'exception du lait et de ses dérivés, la gélatine et le collagène (préparé à partir de peaux et cuirs) suif, contenant moins de 0,15 % en poids d'impuretés insolubles
3. La volaille et /ou de poisson sont la seule matière première d'origine animale utilisée dans la fabrication des aliments pour animaux de compagnie
4. Les produits de nourriture sèche, semi-humides et déshydratés ont été suffisamment traitées pour assurer la destruction des agents pathogènes nocifs
5. Dans le cas des produits stérilisés (récipients hermétiquement fermés), le produit mentionné ci-dessus a été chauffé à une valeur minimale de F₀ 3,0
6. La nourriture pour animaux décrit ci-dessus peut être vendue sans restriction au Canada
7. Les contrôles appropriés sont en place dans les installations de fabrication et de stockage pour éviter la contamination des produits éligibles avec les matériels à risque spécifié (MRS) et des matières de ruminants en provenance d'un pays considéré non exempt d'ESB
8. Toutes les précautions ont été prises pour éviter la contamination par des agents pathogènes après le traitement thermique
9. Le produit mentionné ci-dessus a été emballé dans du matériel d'emballage neuf

Nigeria

Les liens suivants de l'Agence nationale pour l'administration et le contrôle des aliments et drogues (NAFDAC), mettent en évidence les documents requis pour dédouaner les aliments pour animaux de compagnie au port d'entrée.

Tout d'abord, tous les aliments pour animaux de compagnie à importer au Nigéria, qu'ils soient en flocons, en biscuits, séchés ou en conserve ou en sacs, doivent être enregistrés et l'enregistrement, comme indiqué dans la directive ci-dessous, nécessite un représentant local qui importera le produit au Nigeria. Lorsque le produit est enregistré, l'agence délivre un certificat d'enregistrement connu sous le nom d'autorisation de mise sur le marché à la fin de la procédure d'enregistrement qui comprend l'inspection Bonnes pratiques de fabrication (BPF), l'évaluation en laboratoire et l'évaluation de toute la documentation requise. Le certificat d'enregistrement sera inscrit au guichet unique du Nigeria pour le commerce afin de faciliter la procédure d'importation. L'inscription doit être faite par l'entreprise locale. C'est à ce stade que la ligne directrice pour l'importation devient applicable. Aucun autre permis de NAFDAC n'est nécessaire lorsque le produit est enregistré.

• Lignes directrices pour l'enregistrement des aliments pour animaux importés (PDF) (en anglais seulement)

Deuxièmement, l'importateur doit satisfaire à l'exigence d'importation comme indiqué dans la directive ci-dessous. Lors du dédouanement au port, les documents indiqués dans la directive doivent être fourni aux agents de NAFDAC à la Direction du port d'inspection.

• Lignes directrices pour le dédouanement aux ports d'entrée, des aliments finis en vrac, matières premières alimentaires et aliments pour animaux importés au Nigeria (PDF) (en anglais seulement)

Lire la section « Demande de certification » pour l'utilisation appropriée du certificat maison HA2341.

Un certificat de vente libre est requis et doit être émis par l'ACIA.

Amérique du Nord

États-Unis

Les services vétérinaires américains du service d'inspection des animaux et des végétaux du département américain de l'agriculture (USDA) réglementent l'importation d'animaux et de matières dérivées d'animaux pour veiller à ce que les maladies des animaux exotiques et de la volaille ne soient pas introduites aux États-Unis.

Remarques

Ni le USDA, ni la Food and Drug Administration (FDA) n'exige que la matière d'origine animale destinée à la fabrication d'aliments pour animaux de compagnie provienne d'animaux qui ont été soumis à une inspection ante-mortem.

La FDA n'a aucune tolérance pour les résidus de phenylbutazone dans la matière animale d'origine équine et destinée à la fabrication d'aliments pour animaux de compagnie.

Aliments et/ou gâteries crus pour animaux de compagnie (certificat HA3025)

1. Le permis d'importation du USDA n'est pas requis pour les aliments et/ou gâteries crus pour animaux de compagnie
2. Le certificat HA3025 devra être émis pour chaque cargaison
3. L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) inspectera et approuvera aux 2 ans les installations désirant exporter des aliments pour animaux de compagnie
4. À partir du 3 janvier 2022, et suite à l'adoption de la nouvelle règlementation sur les encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les petits ruminants, les conditions d'importations pour les aliments pour animaux de compagnie ont été mises à jour et toutes les restrictions concernant le matériel de petits ruminants ont été retirées.

   La liste de vérification du USDA a été modifiée en conséquence.

Lorsque le certificat HA3025 est utilisé, la déclaration de l'exportateur devra contenir les attestations suivantes :

L'établissement a en sa possession des documents de support (certificats de traçabilité et certificats sanitaires pour les ingrédients importés) attestant que :

1. les aliments et/ou les gâteries pour animaux de compagnie, contenant des produits animaux ou des sous-produits animaux ont été fabriqués dans une ou des installations situées au Canada ou aux États Unis, sous supervision officielle, et autorisées à exporter, par l'autorité compétente du pays d'origine
2. la matière première ou les ingrédients utilisés pour produire les aliments/gâteries pour animaux de compagnie exportés provenaient uniquement de pays et/ou région(s), une région ou une zone . (insérer le nom) actuellement reconnue par Agriculture Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) comme exempte de maladies affectant l'espèce d'origine
3. les aliments crus et/ou les gâteries pour animaux de compagnie ne proviennent pas d'animaux abattus/dépeuplés dans le cadre d'un processus d'éradication et/ou de contrôle de maladie

4. les aliments et/ou les gâteries pour animaux de compagnie certifiés sont conformes aux exigences suivantes :

   1. dans le cas de matières premières ou d'ingrédients d'origine bovine, il s'agit de :
      • peaux de bovins, gélatine et collagène dérivés de peaux de bovins, lait/produits laitiers et/ou de suif ayant une teneur maximale en impuretés insolubles de 0.15 % en poids
      • d'autres matières premières d'origine bovine (viande/viscères) qui :
        • 1. ont été récoltées dans un pays reconnu par APHIS comme ayant un risque maîtrisé à l'égard de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)
          1. i. ont été obtenues de bovins qui n'ont pas été étourdis par lacération du tissu nerveux central au moyen d'un instrument allongé, en forme de tige, introduit dans la cavité crânienne ou après étourdissement par injection d'air ou de gaz comprimé dans la cavité crânienne
          2. ii. ne contiennent pas, et ne sont pas contaminées par des matières à risque spécifiées (MRS) définis par APHIS et de viande séparée mécaniquement obtenue du crâne et de la colonne vertébrale de bovins âgés de 30 mois ou plus, provenant de régions à risque maîtrisé à l'égard de l'ESB et de bovins de plus de 12 mois, provenant de régions à risque indéterminé à l'égard de l'ESB

          et/ou

        • 1. ont été légalement importées d'un pays reconnu par APHIS comme ayant un statut à risque négligeable à l'égard de l'ESB
   2. Dans le cas de matériel porcin, ils contiennent du matériel dérivé d'animaux non abattus dans un établissement situé dans une zone ou une région actuellement reconnue par le USDA-APHIS affectée suite à la détection de la peste porcine africaine (PPA)
   3. ils contiennent des matières d'origine animale provenant:
      • d'espèce aviaire, non originaire du Brésil
      • d'espèce ovine et caprine
      • d'autres espèces (spécifiez)

   Les aliments et/ou les gâteries pour animaux de compagnie ont été produits et manipulés de manière à s'assurer qu'il ne contiennent pas ou n'ont pas été en contact avec du matériel non éligible pour l'exportation aux États-Unis incluant la farine de viande et d'os et cretons d'origine bovine de pays reconnus par APHIS ayant un risque maîtrisé ou indéterminé à l'égard de l'ESB, de MRS définis pas APHIS et de viande séparée mécaniquement dérivé de crâne ou de colonne vertébrale de bovins âgés de 30 mois ou plus de pays à risque maîtrisé à l'égard de l'ESB ou de bovins de plus de 12 mois de pays à risque indéterminé à l'égard de l'ESB.

Aliments/articles à mastiquer/gâteries, traités à la chaleur, de longue conservation pour animaux de compagnie (certificat HA2828)

1. Le permis d'importation du USDA n'est pas requis pour les aliments/ les articles à mastiquer/ les gâteries, traités à la chaleur, de longue conservation pour animaux de compagnie
2. Le certificat HA2828 servira à l'exportation de cargaisons simples ou multiples et sera valide pour 30 jours
3. L'ACIA inspectera et approuvera aux 2 ans les installations désirant exporter des aliments pour animaux de compagnie

4. À partir du 3 janvier 2022, et suite à l'adoption de la nouvelle règlementation sur les encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les petits ruminants, les conditions d'importations pour les aliments pour animaux de compagnie ont été mises à jour et toutes les restrictions concernant le matériel de petits ruminants ont été retirées.

   La liste de vérification du USDA a été modifiée en conséquence.

Lorsque le certificat HA2828 est utilisé, la déclaration de l'exportateur devra contenir les attestations suivantes :

1. les aliments/les articles à mastiquer/les gâteries pour animaux de compagnie, contenant des produits animaux ou des sous-produits animaux ont été fabriqués dans une ou des installations situées au Canada ou aux États Unis, sous supervision officielle, et autorisées à exporter, par l'autorité compétente du pays d'origine
2. les aliments /les articles à mastiquer/les gâteries pour animaux de compagnie certifiés sont conformes aux exigences suivantes :
   1. ils ne contiennent pas de protéines animales transformées issues de ruminants no de matières premières ou d'ingrédients d'origine bovine
   2. Dans le cas des matières premières ou d' ingrédients d'origine bovine (incluant la farine de sang bovin) et/ou de protéines animales transformées de ruminants, il s'agit de:
      • produits laitiers et/ou de suif ayant une teneur maximale en impuretés insolubles de 0.15% en poids
      • sang ou de produits de sang d'origine bovine produits au Canada:
        1. i. obtenus de bovins qui n'ont pas été étourdis par lacération du tissu nerveux central au moyen d'un instrument allongé, en forme de tige, introduit dans la cavité crânienne ou après étourdissement par injection d'air ou de gaz comprimé dans la cavité crânienne, et qui n'ont pas été condamnés à l'examen ante mortem
        2. ii. en utilisant une méthode de collecte de sang qui prévient la contamination du sang avec des MRS tel que définis par APHIS
      • d'autres matières premières d'origine bovine (viande/viscères) qui :
        1. ont été récoltées dans un pays reconnu par APHIS comme ayant un risque maîtrisé à l'égard de l'ESB.
           1. i. ont été obtenues de bovins qui n'ont pas été étourdis par lacération du tissu nerveux central au moyen d'un instrument allongé, en forme de tige, introduit dans la cavité crânienne ou après étourdissement par injection d'air ou de gaz comprimé dans la cavité crânienne

           2. ii. ne contiennent pas, et ne sont pas contaminées par du matériel MRS incluant les farines de viande et d'os et les cretons de ruminants provenant de régions à risque indéterminé ou maîtrisé à l'égard de l'ESB, la liste des MRS définis par APHIS, et la viande mécaniquement séparée obtenue du crâne et de la colonne vertébrale de bovins de 30 mois d'âge et plus, provenant de régions à risque maîtrisé à l'égard de l'ESB et de bovins de plus de 12 mois, provenant de régions à risque indéterminé à l'égard de l'ESB

           and/or

        2. ont été légalement importées d'un pays reconnu par APHIS comme ayant un statut négligeable à l'égard de l'ESB
      • protéines animales transformées de ruminants provenant seulement de pays reconnus par APHIS comme ayant un à risque négligeable à l'égard de l'ESB
   3. Les aliments/aliments à mastiquer/gâteries pour animaux de compagnie certifiés ont subi un traitement thermique suffisant pour assurer la destruction des agents pathogènes représentant un risque pour la santé des animaux et une conservation sans réfrigération
   4. Les aliments/les articles à mastiquer/les gâteries pour animaux de compagnie ont été produits et manipulés de manière à s'assurer qu'il ne contiennent pas ou n'ont pas été en contact avec du matériel non éligible pour l'exportation aux États-Unis incluant la farine de viande et d'os et cretons d'origine bovine de pays reconnus par APHIS ayant un risque maîtrisé ou indéterminé à l'égard de l'ESB, de MRS et de viande séparée mécaniquement dérivé de crâne ou de colonne vertébrale de bovins âgés de 30 mois ou plus de pays à risque maîtrisé à l'égard de l'ESB ou de bovins de plus de 12 mois de pays à risque indéterminé à l'égard de l'ESB

   Autres (utiliser le certificat maison HA2341)

   • Un permis d'importation vétérinaire de l'USDA est encore requis lorsque :
     • une compagnie a importé d'un pays tiers (à l'exception des États-Unis), des aliments/des articles à mastiquer/des gâteries, traités à la chaleur, de longue conservation pour animaux de compagnie et veut les exporter aux États-Unis
     • l'aliment pour animaux de compagnie n'a pas été traité à la chaleur
     • durant la période de transition pour les compagnies qui n'ont pas été approuvées par l'ACIA selon la nouvelle procédure
     • des échantillons pour la recherche sont expédiés du Canada aux États-Unis et qu'ils ne rencontrent pas les conditions d'importation du nouveau certificat HA2828)

   Lorsqu'un permis d'importation est requis, le certificat maison (HA2341) doit être utilisé. Il doit énumérer les exigences d'importation telles que mentionnées sur le permis d'importation. Il doit faire référence au permis d'importation. Lire la section « Demande de certification ».

   Lorsque le certificat maison HA2341 est utilisé, la déclaration de l'exportateur doit comprendre les renseignements suivants :

   • le numéro de permis d'importation de l'USDA
   • une copie du permis d'importation valide jointe à la déclaration
   • le numéro de référence de l'exportateur et/ou le numéro de lot
   • une description du produit selon la description figurant sur le permis d'importation de l'USDA (par exemple « aliment pour animaux de compagnie » ou « gâterie pour animaux de compagnie »)
   • les ingrédients d'origine animale (selon la description figurant sur le permis d'importation, par exemple « porcin », « aviaire » ou « poisson »)
   • que le produit rencontre toutes les exigences mentionnées sur le permis d'importation

   Accord entre l'ACIA et les pays tiers concernant les certifications supplémentaires

   Remarque : l'ACIA a conclu un accord avec le Department of Agriculture des États-Unis (USDA), la National Oceanic and Atmospheric Administration des États-Unis (NOAA) et le Secretaría de Agricultura, Ganadería, Desarrollo Rural, Pesca y Alimentación du Mexique (SAGARPA), afin de délivrer des certifications supplémentaires aux exigences canadiennes en matière d'importation au Canada de matières d'origine animale (sous-produits, farines, farines de poisson et huiles de poisson) en provenance de ces pays, aux fins de fabrication d'aliments pour animaux de compagnie (au Canada), qui seront exportés dans des pays tiers (Union européenne, Russie et Ukraine).

   États Unis

   Ententes actuelles pour des ingrédients importés

   • Huile de poisson/farine de poisson exportée des États-Unis vers le Canada pour l'exportation éventuelle de produits dérivés à l'Union européenne suivant le Règlement (CE) no 1069/2009 et la législation (EU) no 142/2011 s'y référant
   • Sous-produits animaux non comestibles exportés des États-Unis au Canada pour la fabrication de nourriture pour animaux de compagnie (au Canada) pour l'exportation vers la Fédération de Russie
   • Sous-produits animaux non comestibles exportés des États-Unis au Canada pour la fabrication de nourriture pour animaux de compagnie (au Canada) pour l'exportation vers l'Ukraine

   Pour tout autre ingrédient importé non couvert par ces ententes, veuillez contacter le vétérinaire de district de l'ACIA pour savoir comment procéder.

   Mexique

   Remarque : à compter du 29 octobre 2019, les produits et sous-produits animaux exporté vers le Mexique, doivent être présentés dans des boîtes, des sacs et emballage neufs, être exempts d'ectoparasites et ne présenter aucun signe de maladie. Dans le cas où ils sont exportés dans des sacs, des combos, des boîtes et des petits contenants, ils doivent venir sur des palettes avec des étiquettes correspondant aux documents fournis. Les conteneurs doivent être exempts de résidus organiques, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur, et munis d'équipements de refroidissement et d'un système d'étanchéité, lorsque que nécessaire.

   Mexique
   Aliments pour animaux de compagnie sans ingrédient d'origine animale (certificat HA2554)

   1. L'aliment ne contient pas d'ingrédients d'origine animale.

   Mexique
   Aliments et gâteries pour animaux de compagnie (certificat HA2730)

   1. Le produit provient du pays indiqué sur le présent certificat
   2. L'établissement a en sa possession des documents de support (certificats de traçabilité et certificats sanitaires pour les ingrédients importés) attestant que les matières premières d'origine animale proviennent d'animaux en santé ayant fait l'objet d'une inspection ante et post mortem à l'abattoir où des mesures de contrôle sanitaire officielles sont en place
   3. Le produit a été préparé et entreposé dans un établissement approuvé et supervisé par l'autorité compétente
   4. Le produit est considéré comme propre à la consommation des chiens et chats
   5. Dans le cas d'un produit contenant des matières d'origine aviaire, l'établissement a en sa possession des documents de support (certificats de traçabilité et certificats sanitaires pour les ingrédients importés) attestant que :
      • le pays d'origine est exempt du virus vélogène de la maladie de Newcastle et d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)
        ou
      • la matière première a été traitée à la chaleur à une température de 60 °C pendant au moins 10 minutes
        ou
      • la matière première et/ou le produit ont été traités à la chaleur dans des récipients hermétiquement fermés, à un F₀ d'au moins 3,0
        ou
      • la matière première et/ou le produit ont été traités à la chaleur de façon à atteindre une température interne d'au moins 70 °C
   6. Dans le cas d'un produit contenant des matières d'origine porcine, l'établissement a en sa possession des documents de support (certificats de traçabilité et certificats sanitaires pour les ingrédients importés) attestant que :
      • le pays d'origine est exempt de fièvre aphteuse, de peste porcine africaine et de peste porcine classique
        ou
      • la matière première a été traitée à la chaleur à une température d'au moins 69 °C pendant au moins 30 minutes
        ou
      • 80,5 °C pendant au moins 3 minutes
        ou
      • la matière première et/ou le produit ont été traités à la chaleur dans des récipients hermétiquement fermés, à un F₀ d'au moins 3,0
        ou
      • la matière première et/ou le produit ont été traités à la chaleur de façon à atteindre une température interne d'au moins 70 °C
   7. Dans le cas d'un produit contenant des matières provenant de ruminants, l'établissement a en sa possession des documents de support (certificats de traçabilité et certificats sanitaires pour les ingrédients importés) attestant que :
      1. le pays d'origine est exempt de fièvre aphteuse
      2. le produit contient du lait, des protéines de lait, de la gélatine et du collagène (préparés exclusivement avec du cuir et de la peau), et du suif déprotéiné (contenant moins de 0,15 % d'impuretés insolubles)
      3. le produit contient des ingrédients provenant d'ovins ou de caprins d'origine canadienne ou de matières d'origine animale importées légalement de l'Australie ou de la Nouvelle-Zélande
      4. Le produit contient de la viande de bovins provenant de pays classés par l'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA, fondée en tant qu'Office international des épizooties (OIE)) comme des pays présentant un risque négligeable ou un risque maîtrisé à l'égard de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et ne contient aucune des matières d'origine bovine suivantes : cervelle, yeux, moelle épinière, crâne, intestin grêle (iléon distal). Des mesures de contrôle sont en place pour prévenir la contamination croisée par ces matières
   8. Dans le cas d'un produit contenant des farines d'origine animale, l'établissement a en sa possession des documents de support (certificats de traçabilité et certificats sanitaires pour les ingrédients importés) attestant que les farines répondent aux critères suivants : (certifier l'option appropriée.)
      1. les farines de porc ou de volaille proviennent du pays indiqué dans ce certificat comme le pays d'origine ou ont été légalement importées, et dans les 2 cas, proviennent d'usines d'équarrissage approuvées* par le Secrétariat mexicain de l'agriculture, de l'élevage, du développement rural, des pêcheries et de l'alimentation.
      2. les farines de chèvre et/ou de moutons ont été importées légalement de l'Australie et/ou de la Nouvelle-Zélande, 2 pays qui sont considérés comme exempts de tremblante et présentant un risque négligeable à l'égard de l'ESB.
      3. les tissus ont été transformés à une température minimale de 80 °C. À sa sortie du cuiseur, la farine doit avoir une teneur maximale en humidité qui n'excède pas 10 %.

   9. Dans le cas d'un produit contenant des matières provenant d'espèces aquatiques, le produit a été traité à la chaleur pendant 5 minutes à une température d'au moins 70 °C

      *Liste d'établissements approuvés par SENASICA (en espagnol seulement) : Pour obtenir la liste intégrale, cliquer sur « Consulta general »

      Remarque : l'ACIA et SENASICA ont conclu un accord sur la certification à l'exportation vers le Mexique des farines de porc et de volaille. Ces farines animales destinées à l'exportation doivent provenir d'établissements approuvés par SENASICA sur proposition de l'ACIA et ne pas avoir été transformées à partir de matières premières contenant des animaux morts à la ferme. Ces conditions s'appliquent aussi aux farines animales utilisées pour la production d'aliments pour animaux de compagnie exportés vers le Mexique. Avant d'exporter les aliments pour animaux de compagnie fabriqués à partir de ces farines, il est de la responsabilité de la compagnie d'aliments pour animaux de compagnie de s'assurer que l'approbation annuelle de l'établissement d'équarrissage est toujours valide (PlantasAcreditadas (senasica.gob.mx) (en espagnol seulement)).

      A ce propos, pour éviter toute perturbation du commerce d'aliments pour animaux de compagnie ainsi que tout malentendu à la frontière mexicaine, Il est important que les compagnies d'équarrissage demande leur renouvellement d'approbation au bureau de district de l'ACIA au moins 2 mois avant l'expiration de l'approbation en cours.

      Pour éviter aussi tout malentendu avec l'identification des établissements d'équarrissage basé sur l'année fiscale (année fiscal-numéro), SENASICA a accepté que les établissements d'équarrissage soient identifiés pour leur approbation à l'exportation, non plus par leur numéro obtenu de la division des aliments du bétail, mais par celui émis par la Division de l'importation et de l'exportation des animaux et commençant par ABP suivi d'un numéro (ABP-XXX).

   Accord entre l'ACIA et les pays tiers concernant les certifications supplémentaires

   Remarque : l'ACIA a conclu un accord avec le Department of Agriculture des États-Unis (USDA), la National Oceanic and Atmospheric Administration des États-Unis (NOAA) et le Secretaría de Agricultura, Ganadería, Desarrollo Rural, Pesca y Alimentación du Mexique (SAGARPA), afin de délivrer des certifications supplémentaires aux exigences canadiennes en matière d'importation au Canada de matières d'origine animale (sous-produits, farines, farines de poisson et huiles de poisson) en provenance de ces pays, aux fins de fabrication d'aliments pour animaux de compagnie (au Canada), qui seront exportés dans des pays tiers (Union européenne, Russie et Ukraine).

   Mexique

   Entente actuelle pour des ingrédients importés

   Protocole sur la certification des sous-produits animaux non comestibles exportés du Mexique au Canada pour la fabrication de nourriture pour animaux de compagnie pour l'exportation vers l'Union Européenne, selon le Règlement (CE) no 1069/2009 et la législation s'y référant

   Pour tout autre ingrédient importé non couvert par ces ententes, veuillez contacter le vétérinaire de district de l'ACIA pour savoir comment procéder.

Amérique Centrale et Amérique du Sud

Argentine (certificat HA2840)

1. L'établissement de transformation est agréé par l'Autorité vétérinaire du pays exportateur et tout son équipement est soumis à des processus de nettoyage et de désinfection qui garantiront l'absence de matières résiduelles primaires d'origine nettement différente de ses ingrédients
2. Les animaux à partir desquels le produit a été obtenu n'ont pas été abattus dans le cadre du contrôle et/ou de l'éradication de maladies et ne provenaient pas de zones soumises à des restrictions de mouvement en raison de maladies de l'espèce, et ont été abattus dans des établissements officiellement agréés par le Autorité vétérinaire(β)
3. Les animaux(β) à partir desquels les aliments pour animaux de compagnie ont été obtenus ont réussi l'examen ante mortem et ont été soumis à l'examen post mortem
4. La nourriture pour animaux (α) :
   1. a été soumis à un processus thermique impliquant une extrusion dans laquelle la haute pression atmosphérique provoque une température élevée sur une courte période de temps
   2. a été soumis à un processus thermique de stérilité commerciale qui a abouti à une valeur de F0 > 3 et pendant et après le processus, ont été maintenus hermétiquement scellés en maintenant leur stérilité commerciale
   3. a été soumis à un processus thermique dans lequel une température d'au moins 80⁰C a été atteinte pendant 30 minutes dans l'ensemble du produit, ou à un autre traitement thermique équivalent approuvé par le Servicio Nacional de Salud Animal (SENASA)
5. Les précautions nécessaires ont été prises après le traitement pour éviter tout contact avec toute source de contamination
6. Les aliments pour animaux de compagnie exportés(α) :
   1. ne contiennent pas dans leur composition de matière provenant de ruminants
      ou
   2. contenant des matières provenant de ruminants(α):
      1. (4) Les aliments pour animaux de compagnie exportés contiennent des matières animales d'origine bovine originaires de [(insérer le(s) pays d'origine)](γ) officiellement reconnu par l'OMSA comme un pays à risque négligeable d'ESB sans avoir de cas autochtone de cette maladie(γ)

         et/ou

      2. (α) Les aliments pour animaux de compagnie exportés contiennent des matières d'origine bovine (à l'exception de la farine de viande et d'os) originaires de [(Insérer le(s) pays d'origine)] (γ) officiellement reconnu par l'OMSA comme pays à risque négligeable d'ESB avec cas indigène et la matière première répond aux exigences sanitaires suivantes
         1. les animaux dont provient le matériel n'ont pas été étourdis en vue de leur abattage avec une méthode utilisant une injection d'air ou de gaz dans la cavité crânienne, ou par section de la moelle épinière
         2. les matières premières d'origine bovine utilisées pour produire les aliments pour animaux de compagnie exportés ont été préparées et manipulées de manière à éviter toute contamination par : la cervelle, les yeux, le crâne et la moelle épinière, provenant de bovins âgés de plus de 30 mois au moment de l'abattage et les amygdales et iléon distal forme bovin de tout âge).
         3. la matière première d'origine bovine ne contenait pas ou n'avait pas été en contact avec de la viande séparée mécaniquement du crâne et de la colonne vertébrale de bovins de plus de 30 mois

         et/ou

      3. (α) L'aliment contient de la viande et des farines d'os bovines provenant uniquement du [Canada], officiellement reconnu par l'OMSA comme présentant un risque négligeable d'ESB avec des cas indigènes et la matière première est conforme aux exigences sanitaires suivantes :
         1. les animaux dont provient le matériel sont nés et y sont restés jusqu'à leur abattage dans le pays exportateur ou ont été importés d'un pays ayant le même statut sanitaire ou un statut sanitaire supérieur en matière d'ESB.
         2. les animaux dont provient le matériel, sont nés après la date à partir de laquelle l'interdiction est devenue pleinement effective, pour nourrir les ruminants de farines de viande et d'os ou de cretons issus de ruminants.
         3. les animaux dont provient le matériel n'ont pas été étourdis en vue de leur abattage avec une méthode utilisant une injection d'air ou de gaz dans la cavité crânienne, ou par section de la moelle épinière.
         4. les matières premières d'origine bovine utilisées pour produire les aliments pour animaux de compagnie exportés ont été préparées et manipulées de manière à éviter toute contamination par : la cervelle, les yeux, le crâne et la moelle épinière, provenant de bovins âgés de plus de 30 mois au moment de l'abattage et les amygdales et iléon distal forme bovin de tout âge).
         5. la matière première d'origine bovine ne contenait pas ou n'avait pas été en contact avec de la viande séparée mécaniquement du crâne et de la colonne vertébrale de bovins de plus de 30 mois.

         et/ou

      4. (α) La denrée alimentaire contient du matériel animal bovin provenant uniquement de [(Insérer le(s) pays d'origine)](6), officiellement reconnue par l'OMSA comme ayant un statut de risque maîtrisé d'ESB et la matière première répond aux exigences sanitaires suivantes :
         1. les animaux dont provient le matériel n'ont pas été étourdis en vue de leur abattage avec une méthode utilisant une injection d'air ou de gaz dans la cavité crânienne, ou par section de la moelle épinière.
         2. les matières premières d'origine bovine utilisées pour produire les aliments pour animaux de compagnie exportés ont été préparées et manipulées de manière à éviter toute contamination par : la cervelle, les yeux, le crâne et la moelle épinière, provenant de bovins âgés de plus de 30 mois au moment de l'abattage et les amygdales et iléon distal forme bovin de tout âge).
         3. la matière première d'origine bovine ne contenait pas ou n'avait pas été en contact avec de la viande séparée mécaniquement du crâne et de la colonne vertébrale de bovins de plus de 30 mois.
         4. l'aliment pour animaux de compagnie ne contient pas comme matière première de farine de viande et d'os provenant de pays officiellement reconnus par l'OMSA comme ayant un statut de risque maîtrisé en matière d'ESB.

         et/ou

      5. (α) L'aliment pour animaux de compagnie exporté contient (α) les ingrédients suivants : lait et produits laitiers / cuirs et peaux / gélatine et collagène préparés exclusivement à partir de cuirs et peaux / suif sans protéines (avec un maximum d'impuretés insolubles de 0,15 % dans poids) / phosphate bicalcique (sans trace de protéines ni de matières grasses) comme seuls ingrédients bovins

         et/ou

      6. (α) L'aliment pour animaux de compagnie exporté contient des matières premières ovines / caprines originaires de [(Insérer le(s) pays d'origine)](γ) une tremblante reconnue pays(s) indemne(s) par la République argentine

         et/ou

      7. (α) L'aliment pour animaux de compagnie exporté contient(α) : de la viande (à l'exclusion : des crânes, avec la cervelle, les ganglions et les yeux ; la colonne vertébrale, y compris les ganglions et la moelle épinière ; les amygdales ; le thymus ; la rate ; l'intestin ; les glandes surrénales ; le pancréas ; le foie et tous produits protéiques qui en sont dérivés), cuirs et peaux, gélatine, collagène préparé à partir de cuirs et peaux, suif (teneur maximale en impuretés insolubles de 0,15 % en poids), phosphate dicalcique sans traces de protéines ni de matières grasses des espèces [ovine et / ou caprin]
      8. (α) Les matières premières certifiées aux points a), b), c) et / ou d) sont les seuls composants d'origine bovine
      9. (α) Les matières premières certifiées aux points e) et / ou f) sont les seuls composants d'origine ovine ou caprine
7. La marchandise / l'emballage à exporter porte le cachet officiel ou le sceau ou l'identification imprimée qui certifie que cette marchandise provient des établissements énumérés dans ce certificat et est correctement étiquetée et a une identification qui permet son aptitude à l'exportation vers la République d'Argentine être reconnu
8. Les conditions de manipulation, de chargement et de transport sont conformes aux normes d'hygiène et de santé recommandées au niveau international et garantissent les précautions nécessaires pour éviter le contact de l'aliment pour animaux avec toute source potentielle de contamination avec celui-ci

Remarque : ce certificat concerne l'exportation d'aliments pour animaux de compagnie, cuits et séchés et/ou à faible acidité emballés hermétiquement et/ou extrudés, contenant ou non des ingrédients d'origine ruminants.

(α) Biffer la mention inutile

(β) S'applique uniquement aux ruminants

(γ)  Le ou les pays d'origine de la ou des matières premières de ruminants doivent être validés par la DNSA après accord du modèle CVI.

Barbade (certificat HA2721)

1. L'aliment pour animal de compagnie a été entièrement fabriqué dans le pays exportateur, dans un établissement approuvé et surveillé par l'autorité vétérinaire compétente du pays exportateur
2. Le produit mentionné ci-dessus ne contient pas de protéines de bovins, exception faite du lait et des sous-produits du lait, et aucun des ingrédients du produit n'a été en contact avec des protéines bovines, à l'exception du lait
3. Dans le cas d'un produit séché ou semi-humide, le produit mentionné ci-dessus a été préparé de manière à ce que les ingrédients d'origine animale aient fait l'objet d'un traitement thermique atteignant au moins 90°C au cœur des substances
4. Dans le cas des produits stérilisés (contenants scellés), le produit mentionné ci-dessus a été chauffé à une valeur F0 d'au moins 3,0
5. L'aliment pour animal de compagnie décrit ci-dessus peut être vendu sans restriction au Canada
6. Le produit mentionné ci-dessus a fait l'objet de toutes les précautions voulues pour éviter d'être contaminé par des agents pathogènes après le traitement
7. Le produit mentionné ci-dessus a été emballé et scellé dans du matériel d'emballage neuf ou des sacs neufs à l'établissement où il a été fabriqué et étiqueté en tant qu'aliment pour animal de compagnie. Son étiquette porte la liste des matières premières ou ingrédients qu'il contient ainsi que les données nutritionnelles du produit

Brésil (certificat HA2783)

Remarque : l'établissement doit être approuvé par le Ministério da Agricultura e Pecuária (MAPA) pour exporter au Brésil. Pour ce faire, une liste de vérification pour le Brésil doit être remplie lors de l'inspection annuelle. Contacter votre bureau de district de l'ACIA pour plus d'informations.

1. Le produit ne contient aucun ingrédient de ruminant à l'exception
   • du lait et des produits laitiers, de la gélatine et du collagène (préparés à partir de peaux), ainsi que du suif ayant une teneur maximale en impuretés insolubles de 0,15 % en poids
     et/ou
   • d'ingrédients de ruminants légalement importés de pays à risque négligeable pour l'ESB lesquels ont été transformés de manière à prévenir tout contact avec la matière première provenant de pays avec un statut sanitaire différent
2. Dans le cas d'aliments pour animaux de compagnie secs ou semi humides, le produit a été traité de manière à détruire tout pathogène dangereux
3. Dans le cas d'aliments pour animaux de compagnie stérilisés (en conserve), le produit a été traité de manière à atteindre une valeur de F0 supérieure ou égale à 3,0
4. Des mesures appropriées de contrôle et de stockage sont mises en place dans l'établissement de fabrication pour éviter toute contamination avec des matières à risque spécifié (MRS)
5. Le produit a été manipulé après le traitement de manière à éviter toute re-contamination avec des pathogènes
6. Le produit est emballé dans des contenants neufs
7. L'établissement de fabrication est conforme avec les exigences de bonnes pratiques de fabrication

Brésil (certificat HA3080)

Aliments pour oiseaux de compagnie contenant de la vitamine D3 comme seule matière d'origine animale

Remarque : l'établissement doit être inspecté et approuvé par l'ACIA pour exporter au Brésil.

1. Les produits ne contiennent aucune matière d'origine animale à l'exception de la vitamine D3 (provenant de la lanoline ovine)
2. Les produits proviennent d'une entreprise inspectée par l'autorité compétente du pays exportateur et tous ses équipements sont soumis à des processus de nettoyage et de désinfection pour éviter la présence de résidus de matières premières ne faisant pas partie de la formulation du produit
3. Les produits ont été emballés dans un nouvel emballage
4. Les conditions de manutention, de chargement et de transport suivent les procédures des bonnes pratiques de fabrication, afin d'éviter le contact des produits avec toute source potentielle de contamination
5. Il n'y a pas eu de mélange de produits ou d'ingrédients avec des produits de ruminant provenant d'un pays dont le statut sanitaire pour l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) était inférieur à celui du Brésil

Chili (certificat HA2822)

Remarques

Le fabricant d'aliments pour animaux de compagnie doit remplir une monographie du produit et le soumettre pour approbation au Servicio Agrícola y Ganadero (SAG) pour que le produit soit approuvé, SAG étant l'autorité compétente du Chili.

Liste des établissements de pays tiers, produisant des farines de ruminant approuvés pour l'exportation vers le Chili

• Pour le moment, il n'y a aucun établissement d'Australie ou de la Nouvelle Zélande, produisant des farines de ruminant, qui sont approuvés pour exporter vers le Chili
• Les seuls pays ayant certains établissements produisant des farines de ruminants approuvés sont l'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay
• Veuillez-vous assurer quand vous utilisez de la farine de ruminant provenant de ces pays que les établissements d'origine sont sur la liste mentionnée ci-dessus

la résolution du Chili No:7885/2017, établissant les limites maximales de contaminants chimiques contenus dans les produits pour l'alimentation animale, indique que l'aflatoxine B1 est la seule mycotoxine préoccupante et que la limite maximale tolérée de celle-ci dans les aliments pour animaux de compagnie est de 0,01ppm (10 ppb)

1. Pour les aliments complets ou des suppléments secs (en granulés ou extrudés) ainsi que pour les suppléments semi-humides contenant des ingrédients d'origine animale :
   1. • les farines de viande et d'os proviennent de ruminants, originaires d'un pays qui est exempt de la tremblante et reconnu par l'OMSA comme étant un pays à risque négligeable pour l'ESB conformément au Code sanitaire pour les animaux terrestres
        
        ou
      • le produit ne contient pas de farines de viande et d'os provenant de ruminants
   2. les farines de viande et d'os de ruminants proviennent d'un établissement approuvé par SAG pour exporter vers le Chili
   3. les produits susmentionnés sont autorisés par SAG pour l'exportation vers le Chili
   4. le produit fini a été soumis à une température à cœur d'au moins 90 °C
   5. le produit fini a été analysé, sur la base d'au moins 5 échantillons pour chaque lot transformé, prélevés au hasard au cours ou au terme de l'entreposage répondent aux normes suivantes :
      • Salmonella : Absence dans 25g : n=5, c=0, m=0, M=0
      • Enterobacteriaceae : n=5, c=2, m=10, M=300 dans 1g
2. Les aliments en conserve contenant des ingrédients d'origine animale sont contenus dans des récipients hermétiques :
   1. sont conformes aux points a), b), c) énumérés ci-dessus et 4
   2. chaque lot produit a été traité à la chaleur pour atteindre la valeur F0 > 3 ou bien / chaque lot de production a été analysé pour la toxine botulinique et les résultats d'analyse sont joints à ce certificat
   3. les contenants d'aliments pour animaux sont scellés hermétiquement pour maintenir la stérilité
3. Les aliments déshydratés dérivés de sous-produits animaux :
   1. sont conformes aux points a), b), c) énumérés ci-dessus et 4, sauf pour les produits fabriqués à partir de peau et cuir de bovins, dans ce cas, ils sont conformes aux points c) et 4
   2. les produits ont été traités à la chaleur pour atteindre une température à cœur de 90 °C
   3. le produit fini a été analysé pour les salmonelles et les résultats sont négatifs dans un échantillon de 25 grammes (n=5, c=0, m=0, M=0). Les résultats microbiologiques accompagnent le certificat zoosanitaire
4. Les aliments ou suppléments pour animaux familiers qui contiennent des ingrédients d'origine végétale ont été testés pour la présence d'aflatoxine B1 et le niveau maximal ne dépasse pas 0,01 ppm (10 ppb)

La résolution n°. 7.885 de 2017 établissant les limites maximales de contaminants dans les aliments complets, les suppléments, les additifs et les ingrédients destinés à l'alimentation pour chiens et chats

Colombie

Aliments pour animaux de compagnie contenant des ingrédients de ruminants (certificat HA2723)

Remarques

En attendant une clarification officielle, l'exigence de tester pour Clostridium perfringens s'applique aux aliments en conserve.

Pour Clostridium perfringens, un résultat inférieur à 10 UFC/g est considéré comme négatif.

1. La viande ou la farine de viande de ruminant utilisée dans la composition des aliments pour animaux de compagnie a été importée légalement au Canada de l'Australie et/ou de la Nouvelle-Zélande, ou d'autres pays à risque négligeable, à l'égard de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) conformément aux critères actuels de l'OMSA
2. Les produits alimentaires pour animaux de compagnie contiennent (supprimer les éléments non applicables) :
   1. du lait et des dérivés du lait
   2. de la gélatine et du collagène (provenant des peaux et cuirs d'animaux)
   3. du suif contenant moins de 0,15 % en poids d'impuretés insolubles
3. Les produits pour animaux de compagnie secs, semi-humides ou déshydratés ont été traités de manière à assurer la destruction des agents pathogènes dangereux. Dans le cas d'aliments pour animaux de compagnie provenant de volaille ou de produits de volaille, l'aliment pour animal de compagnie a été traité à la chaleur pour garantir la destruction du virus de l'influenza aviaire à l'aide de la méthode suivante :
   • 70 °C pendant au moins 30 minutes
   • 75 °C pendant au moins 5 minutes
   • 80 °C pendant au moins 1 minute
4. Les résultats d'analyse des échantillons prélevés aléatoirement après le traitement thermique se sont révélés négatifs à l'égard de Clostridium perfringens (absence dans un 1 g)
5. La teneur en humidité de la farine de viande transformée qui entre dans la composition de l'aliment pour animal de compagnie ne dépasse pas 12 %
6. Dans le cas des produits stérilisés (contenants scellés), le produit mentionné ci-dessus a été chauffé à une valeur F0 d'au moins 3,0
7. Les aliments pour animaux de compagnie décrit ci-dessus peuvent être vendus sans restriction au Canada
8. Le produit mentionné ci-dessus a fait l'objet de toutes les précautions pour éviter d'être contaminé par des agents pathogènes, après le traitement
9. Des mesures de contrôle appropriées ont été mises en place à l'établissement de fabrication et d'entreposage pour prévenir la contamination des produits admissibles par des matières à risques spécifiés (MRS) et des matières sensibles issues de ruminants provenant d'un pays indemne d'ESB
10. Le produit mentionné ci-dessus a été emballé dans du matériel d'emballage neuf
11. Le fabricant de l'aliment pour animal de compagnie tient un registre du matériel d'origine animale reçu à l'établissement et des produits finis pour animaux de compagnie qu'il a distribués

Aliments pour animaux de compagnie contenant des ingrédients de non ruminants (certificat HA2724)

Remarque

En attendant une clarification officielle, l'exigence de tester pour Clostridium perfringens s'applique aux aliments en conserve.

Pour Clostridium perfringens, un résultat inférieur à 10 UFC/g est considéré comme négatif.

1. Le produit mentionné ci-dessus ne contient aucun matériel issu de ruminants, à l'exception du lait et de ses dérivés, de la gélatine et du collagène (provenant des peaux et cuirs d'animaux) ainsi que du suif contenant moins de 0,15 % en poids d'impuretés insolubles
2. L'établissement a en sa possession des documents de support (certificats de traçabilité et certificats sanitaires pour les ingrédients importés) attestant que les matières premières issues de la volaille et/ou du porc proviennent d'abattoirs officiellement inspectés, et les animaux ont été abattus selon les normes en vigueur au Canada ou ont été importés légalement des États-Unis
3. Les produits pour animaux de compagnie secs, semi-humides ou déshydratés ont été traités de manière à assurer la destruction des agents pathogènes dangereux. Dans le cas d'aliments pour animaux de compagnie provenant de volaille ou de produits de volaille, l'aliment pour animal de compagnie a été traité à la chaleur pour garantir la destruction du virus de l'influenza aviaire à l'aide de la méthode suivante :
   • 70 °C pendant au moins 30 minutes
   • 75 °C pendant au moins 5 minutes
   • 80 °C pendant au moins 1 minute
4. Les résultats d'analyse des échantillons prélevés aléatoirement après le traitement thermique se sont révélés négatifs à l'égard de Clostridium perfringens (absence dans un 1 g)
5. La teneur en humidité de la farine de viande transformée qui entre dans la composition de l'aliment pour animal de compagnie ne dépasse pas 12 %
6. Dans le cas des produits stérilisés (contenants scellés), le produit mentionné ci-dessus a été chauffé à une valeur F0 d'au moins 3,0
7. Les aliments pour animaux de compagnie décrit ci-dessus peuvent être vendus sans restriction au Canada
8. Des mesures de contrôle appropriées ont été mises en place à l'établissement de fabrication et d'entreposage pour prévenir la contamination des produits admissibles par des matières à risque spécifiées (MRS) et des matières sensibles issues de ruminants provenant d'un pays indemne d'ESB
9. Le produit mentionné ci-dessus a fait l'objet de toutes les précautions pour éviter d'être contaminé par des agents pathogènes, après le traitement
10. Le produit mentionné ci-dessus a été emballé dans du matériel d'emballage neuf
11. Le fabricant de l'aliment pour animal de compagnie tient un registre du matériel d'origine animale reçu à l'établissement et des produits finis pour animaux de compagnie qu'il a distribués

Gâteries lyophilisés « freeze-dried » (certificats HA2723 et HA2724)

Les certificats HA2723 et HA2724 peuvent être utilisés pour l'exportation de gâteries lyophilisées à condition que toutes les exigences du certificat puissent être rencontrées. De plus, d'autres procédures d'enregistrement doivent être complétées pour la vente libre en Colombie (pour l'importateur et pour le produit).

Costa Rica (certificat HA2819)

Remarque : conformément à la Loi 37279 du Costa Rica, un nouveau produit ou le renouvellement d'un produit doit être enregistré auprès du Costa Rica avant l'exportation. Une déclaration de vente libre est requise pour ce faire.

1. Le produit est disponible pour la vente au Canada
2. Le produit a été fabriqué dans les usines supervisées par l'Agence canadienne d'inspection des aliments
3. Le produit a été fabriqué et emballé selon les bonnes pratiques de fabrication, suffisantes pour le rendre microbiologiquement stable
4. Les aliments pour animaux (sec, semi humide, et déshydratés) ont été traités à la chaleur à une température interne minimale de 70 °C. Les produits alimentaires en conserve pour animaux ont été soumis à un traitement thermique ayant permis d'atteindre une valeur F0 supérieure ou égale à 3,0 dans des récipients hermétiquement clos
5. Les produits finis (sauf pour les produits dans des contenants hermétiques) ont été traités pour assurer la destruction des agents pathogènes. Toutes les précautions ont été prises pour éviter la contamination du produit par des agents pathogènes après le traitement thermique
6. Les matériels à risques spécifiés : la cervelle, les yeux , les ganglions trigéminés , les amygdales , les ganglions de la racine dorsale , le crâne et la moelle épinière des bovins âgés de plus de 30 mois et l'iléon distal des bovins de tous âges ne sont pas utilisés dans la fabrication d'aliments pour animaux
7. Toutes les précautions ont été prises pendant le traitement et le stockage des aliments pour animaux de compagnie pour éviter toute contamination croisée par des matières interdites provenant de ruminants
8. Les aliments pour animaux ne contiennent aucun ingrédient d'origine ruminant, sauf (y compris le cas échéant)
   1. les produits laitiers
   2. le suif sans protéines avec un niveau maximum d'impuretés insolubles de 0,15 % en poids
   3. des ingrédients d'origine ovine ou bovine (préciser) ces ingrédients ont été légalement importés d'Australie, de Nouvelle- Zélande ou d'autres pays (citez selon le cas) reconnus indemnes de la tremblante et considérés à risque négligeable pour l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)
   4. les ingrédients d'origine bovine ne contiennent pas de matériels à risques spécifiés

El Salvador (certificat HA2999)

Remarque : avant de pouvoir exporter au El Salvador, les établissements doivent être approuvés par les autorités salvadoriennes et les produits doivent être enregistrés au El Salvador.

1. Le produit exporté a été fabriqué et entreposé dans un établissement opérant sous supervision officielle
2. L'aliment pour animaux de compagnie contient :
   • du lait et des produits laitiers
   • de la gélatine et du collagène (préparés à partir de peaux)
   • du suif avec un taux d'impuretés insoluble inférieur à 0,15 % en poids
3. L'établissement a en sa possession les documents de supports (certificats de traçabilité et certificats sanitaires pour les ingrédients importés) attestant que les farines de viande et d'os d'origine de ruminants utilisées dans la fabrication de l'aliment pour animaux de compagnie ont été légalement importées de pays ayant un risque négligeable à l'égard de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) en accord avec les critères de l'OMSA
4. Dans le cas d'aliments secs ou de gâteries pour animaux de compagnie, le produit exporté a été soumis à un traitement thermique au cours du processus de fabrication et la température à cœur a atteint l'un des paramètres suivants pour assurer la destruction ou l'inactivation des agents pathogènes concernés :
   • 70 °C pendant au moins 30 minutes
   • 75 °C pendant au moins 5 minutes
   • 80 °C pendant au moins 1 minute
   • 90°C à cœur
   • a été soumis à d'autres traitements approuvés par l'autorité compétente
5. Dans le cas d'aliments pour animaux de compagnie en conserve, le produit a été fabriqué de telle sorte à ce qu'il atteigne la stérilité commerciale (F0 ≥ 3,0)
6. Le produit fini a fait l'objet de toutes les précautions voulues pour éviter la contamination par des agents pathogènes après le traitement
7. L'aliment pour animaux de compagnie certifié a été fabriqué et manipulé de manière à éviter que le produit ne contienne et ne soit contaminé avec du matériel non admissible à l'exportation vers le pays importateur, incluant les matières à risque spécifié (MRS) telles que définies au Canada
8. Le produit mentionné ci-dessus a été emballé dans un emballage neuf
9. L'aliment pour animaux de compagnie décrit ci-dessus peut être vendu sans restriction au Canada

Guatemala

Aliments pour animaux de compagnie contenant des ingrédients de ruminants (certificat HA2780)

1. La viande ou la farine de viande de ruminant entrant dans la composition des aliments pour animaux de compagnie a été importée légalement au Canada de l'Australie et/ou de la Nouvelle-Zélande, ou d'autres pays reconnus comme présentant un risque négligeable à l'égard de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) conformément aux critères actuels de l'OMSA
2. Les produits alimentaires pour animaux de compagnie contiennent (supprimer les éléments non applicables) :
   1. du lait et des dérivés du lait
   2. de la gélatine et du collagène (provenant des peaux et cuirs d'animaux)
   3. du suif contenant moins de 0,15 % en poids d'impuretés insolubles
3. Les produits pour animaux de compagnie secs, semi-humides ou déshydratés ont été traités de manière à assurer la destruction des agents pathogènes dangereux. L'aliment pour animal de compagnie a été traité à la chaleur à l'aide de la méthode suivante :
   • 70 °C pendant au moins 30 minutes
   • 75 °C pendant au moins 5 minutes
   • 80 °C pendant au moins 1 minute
4. La teneur en humidité de la farine de viande transformée qui entre dans la composition de l'aliment pour animal de compagnie ne dépasse pas 12 %
5. Dans le cas des produits stérilisés (contenants scellés), le produit mentionné ci-dessus a été chauffé à une valeur F0 d'au moins 3,0
6. L'aliment pour animal de compagnie décrit ci-dessus peut être vendu sans restriction au Canada
7. Le produit mentionné ci-dessus a fait l'objet de toutes les précautions voulues pour éviter d'être contaminé par des agents pathogènes après le traitement
8. Des mesures de contrôle appropriées ont été mises en place à l'établissement de fabrication et d'entreposage pour prévenir la contamination des produits admissibles par des matières à risques spécifiés (MRS) et des matières sensibles issues de ruminants provenant d'un pays indemne d'ESB
9. Le produit mentionné ci-dessus a été emballé dans du matériel d'emballage neuf
10. Le fabricant de l'aliment pour animal de compagnie tient un registre du matériel d'origine animale reçu à l'établissement et des produits finis pour animaux de compagnie qu'il a distribués

Aliments pour animaux de compagnie contenant des ingrédients de non ruminants (certificat HA2781)

1. Le produit mentionné ci-dessus ne contient aucun matériel issu de ruminants, à l'exception du lait et de ses dérivés, de la gélatine et du collagène (provenant des peaux et cuirs d'animaux) ainsi que du suif contenant moins de 0,15 % en poids d'impuretés insolubles
2. Les matières premières issues de la volaille et/ou du porc proviennent d'abattoirs officiellement inspectés, et les animaux ont été abattus selon les normes en vigueur au Canada ou ont été importés légalement des États-Unis
3. Les produits pour animaux de compagnie secs, semi-humides ou déshydratés ont été traités de manière à assurer la destruction des agents pathogènes dangereux. Dans le cas d'aliments pour animaux de compagnie provenant de volaille ou de produits de volaille, l'aliment pour animal de compagnie a été traité à la chaleur pour garantir la destruction du virus de l'influenza aviaire à l'aide de la méthode suivante :
   • 70 °C pendant au moins 30 minutes
   • 75 °C pendant au moins 5 minutes
   • 80 °C pendant au moins 1 minute
4. La teneur en humidité de la farine de viande transformée qui entre dans la composition de l'aliment pour animal de compagnie ne dépasse pas 12 %
5. Dans le cas des produits stérilisés (contenants scellés), le produit mentionné ci-dessus a été chauffé à une valeur F0 d'au moins 3,0
6. L'aliment pour animal de compagnie décrit ci-dessus peut être vendu sans restriction au Canada
7. Des mesures de contrôle appropriées ont été mises en place à l'établissement de fabrication et d'entreposage pour prévenir la contamination des produits admissibles par des matières à risques spécifiés (MRS) et des matières sensibles issues de ruminants provenant d'un pays indemne d'ESB
8. Le produit mentionné ci-dessus a fait l'objet de toutes les précautions voulues pour éviter d'être contaminé par des agents pathogènes après le traitement
9. Le produit mentionné ci-dessus a été emballé dans du matériel d'emballage neuf
10. Le fabricant de l'aliment pour animal de compagnie tient un registre du matériel d'origine animale reçu à l'établissement et des produits finis pour animaux de compagnie qu'il a distribués

Honduras (certificat HA2998)

Remarque : pour qu'une installation puisse exporter des aliments pour animaux de compagnie au Honduras, les aliments pour animaux doivent d'abord être enregistrés auprès de SENASA. Contacter votre bureau de district de l'ACIA pour obtenir les documents appropriés.

1. L'aliment pour animaux de compagnie a été fabriqué et entreposé dans un établissement qui est sous supervision officielle
2. L'aliment pour animaux de compagnie contient :
   • lait et produits dérivés du lait
   • gélatine et collagène (préparés exclusivement à partir de cuirs et de peaux)
   • suif ayant une teneur maximale en impuretés insolubles de 0,15 % en poids
3. L'établissement a en sa possession des documents de support (certificats de traçabilité et certificats sanitaires pour les ingrédients importés) attestant que les farines de viande et d'os d'origine de ruminants utilisées dans la fabrication de l'aliment pour animaux de compagnie ont été légalement importées de pays ayant un risque négligeable à l'égard de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) en accord avec les critères de l'OMSA
4. Dans le cas d'aliments secs, le produit a été chauffé durant la fabrication pour atteindre une température interne qui rencontre un des traitements énumérés ci-après afin d'assurer la destruction ou d'inactiver les pathogènes concernés :
   • 70 °C pour une durée minimale de 30 minutes ou
   • 75 °C pour une durée minimale de 5 minutes ou
   • 80 °C pour une durée minimale d'une minute ou
   • 90 °C à coeur ou
   • a subi un autre traitement approuvé par l'autorité compétente
5. Dans le cas d'aliments en conserve, le produit a été fabriqué de telle sorte à ce qu'il atteigne la stérilité commerciale (F0 pour un minimum de 3,0)
6. Toutes les précautions ont été prises pour éviter la contamination croisée de l'aliment pour animaux de compagnie mentionné ci-haut avec des pathogènes, après le traitement
7. L'aliment pour animaux de compagnie certifié a été fabriqué et manipulé de telle sorte qu'il ne contienne pas de matériel non éligible à l'export vers le pays importateur, incluant le matériel à risque spécifié tel que défini au Canada
8. L'aliment pour animaux de compagnie mentionné ci-haut a été emballé avec du matériel neuf
9. L'aliment pour animaux de compagnie décrit peut être vendu sans restriction au Canada

Nicaragua (certificat HA3000)

Remarque : la compagnie et le produit doivent être enregistrés et doivent être approuvés par l’ Institute of Agricultural Protection and Health (IPSA) pour exporter au Nicaragua. Contacter votre bureau de district de l'ACIA pour obtenir les documents appropriés.

1. L'aliment pour animaux de compagnie a été fabriqué et entreposé dans un établissement qui est sous supervision officielle
2. L'aliment pour animaux de compagnie contient :
   • lait et produits dérivés du lait
   • gélatine et collagène (préparés exclusivement à partir de cuirs et de peaux)
   • suif ayant une teneur maximale en impuretés insolubles de 0,15 % en poids
3. L'établissement a en sa possession des documents de support (certificats de traçabilité et certificats sanitaires pour les ingrédients importés) attestant que les farines de viande et d'os d'origine de ruminants utilisées dans la fabrication de l'aliment pour animaux de compagnie ont été légalement importées de pays ayant un risque négligeable à l'égard de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) en accord avec les critères de l'OMSA
4. Dans le cas d'aliments secs, le produit a été chauffé durant la fabrication pour atteindre une température interne qui rencontre un des traitements énumérés ci-après afin d'assurer la destruction ou d'inactiver les pathogènes concernés :
   • 70 °C pour une durée minimale de 30 minutes, ou
   • 75 °C pour une durée minimale de 5 minutes, ou
   • 80 °C pour une durée minimale d'une minute, ou
   • 90 °C à coeur, ou
   • a subi un autre traitement approuvé par l'autorité compétente.
5. Dans le cas d'aliments en conserve, le produit a été fabriqué de telle sorte à ce qu'il atteigne la stérilité commerciale (F0 pour un minimum de 3,0)
6. Toutes les précautions ont été prises pour éviter la contamination croisée de l'aliment pour animaux de compagnie mentionné ci-haut avec des pathogènes, après le traitement
7. L'aliment pour animaux de compagnie certifié a été fabriqué et manipulé de telle sorte qu'il ne contienne pas de matériel non éligible à l'export vers le pays importateur, incluant le matériel à risque spécifié tel que défini au Canada
8. L'aliment pour animaux de compagnie mentionné ci-haut a été emballé avec du matériel neuf
9. L'aliment pour animaux de compagnie décrit peut être vendu sans restriction au Canada

Pérou (certificat HA2775)

1. Le produit est fait de matières premières provenant : (nommez les espèces animales)
2. Pour les produits faits de farines de viande et d'os de bovin : (rayer les choix non applicables)

   • les matières premières et le produit proviennent d'un pays présentant un risque négligeable à l'égard de l'ESB

     ou

   • les matières premières ont été importées légalement d'un pays qui, selon la liste de l'OMSA, présente un risque négligeable (préciser le nom du pays)
3. L'établissement de transformation est autorisé par l'autorité compétente officielle du pays exportateur à préparer ces produits et dispose de procédures établies et vérifiables qui empêchent la contamination croisée par des matières pouvant transmettre l'ESB
4. Le produit est propre à la consommation animale
5. Durant sa préparation, l'aliment a fait l'objet d'un traitement qui garantit la destruction de tous les agents pathogènes qui ont une incidence sur la santé des animaux. (Indiquer le traitement utilisé)
6. Les précautions nécessaires ont été prises après le traitement pour empêcher le produit d'entrer en contact avec les microorganismes qui pourraient être pathogènes pour les animaux
7. Le produit a été manipulé de façon hygiénique et emballé dans un emballage scellé et propre fait de matériaux imperméables et résistants permettant de le protéger contre la contamination environnementale et de préserver la stérilisation obtenue lors du traitement thermique

Trinité et Tobago (certificat HA2792)

1. L'établissement de transformation d'aliments pour animaux de compagnie suivant (indiquer le nom) est éligible pour exportation vers la Trinité et Tobago d'après l'Agence canadienne d'inspection des aliments
2. Les aliments pour animaux de compagnie décrit ci-dessus peuvent être vendus sans restriction au Canada
3. Le produit mentionné ci-dessus a été préparé de manière à ce que les ingrédients d'origine animale aient fait l'objet d'un traitement thermique atteignant au moins 90 °C au cœur des substances et a été emballé dans du matériel d'emballage neuf
4. Dans le cas des produits stérilisés (contenants scellés), le produit mentionné ci-dessus a été chauffé à une valeur F0 d'au moins 3,0
5. Des échantillons du produit sec ont été analysés après le traitement thermique et ont été trouvés négatifs pour la salmonelle
6. Le produit mentionné ci-dessus a été fabriqué dans un établissement opérant sous supervision de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Asie

Chine

GACC : le « General Administration of Customs of the People's Republic of China » représente l'autorité compétente de la Chine.

Préambule : l'ACIA inspecte l'établissement qui désire exporter vers la Chine et recommande l'approbation. Après la revue de la documentation, GACC peut décider d'auditer ou non l'établissement. Si GACC approuve l'établissement, celui-ci sera enregistré sur la liste des établissements approuvés. Il est à noter que même si un établissement est approuvé pour exporter vers la Chine, le produit doit être également enregistré auprès du Ministère de l'Agriculture chinois avant de pouvoir être exporté. Pour que le produit soit enregistré auprès du ministère de l'Agriculture, vous devez suivre les étapes suivantes :

1. La compagnie doit d'abord soumettre sa demande, par l'intermédiaire de son contact ou représentant local, au ministère de l'Agriculture pour évaluation.
2. Après examen par le Ministère de l'agriculture, si le produit est satisfaisant, la demande sera acheminée au laboratoire interne du ministère de l'agriculture (MARA).
3. Le personnel du laboratoire examinera la demande et informera (directement) le demandeur si des échantillons doivent être soumis ainsi que leur quantité. Dans ce cas l'information nécessaire pour l'importation des échantillons, ainsi que le laboratoire de destination sera fournie.

Veuillez consulter la liste des établissements d'aliments pour animaux de compagnie (#13) approuvés par GACC – (en chinois seulement).

Seuls les ingrédients composés d'OGM approuvés (PDF) (en chinois seulement) et les additifs alimentaires approuvés par le ministère de l'Agriculture chinois peuvent être utilisés dans les aliments pour animaux de compagnie destinés à l'exportation vers la Chine.

Pour connaître les additifs alimentaires approuvés, veuillez consulter la liste du ministère de l'Agriculture chinois.

Si le produit exporté ne contient aucun ingrédient ou matière première de ruminants et est déclaré comme tel, le test Polymerase chain reaction (PCR) est obligatoire.

Si le produit exporté contient de la matière première ou des ingrédients de ruminants (excepté, les produits laitiers, le suif contenant moins de 0.15% d'impuretés insolubles et la gélatine faite à partir de peau), ceux-ci doivent absolument provenir d'établissement approuvés par GACC et de pays à risque négligeable pour l'ESB.

Accéder à la liste des établissements approuvés par GACC (en chinois seulement) pour exporter des produits de ruminants vers la Chine.

Remarque : le 20 octobre 2021, la Chine a confirmé ce qui suit :

• la Chine reconnaît la pratique actuelle dans les ports locaux de ne plus exiger de certificats d'enregistrement auprès du ministère de l'agriculture (MARA) pour les produits alimentaires pour animaux de compagnie importés
• la Chine a confirmé que l'ACIA peut aller de l'avant pour délivrer un certificat aux fabricants Canadiens approuvés, pour l'exportation de leurs aliments pour animaux de compagnie qui n'ont pas de certificat d'enregistrement auprès du MARA

Pour l'exportation d'aliments pour animaux de compagnie ne contenant pas d'ingrédients d'origine animale, le certificat HA2756 peut être utilisé. Afin d'éviter des problèmes aux frontières en Chine, aucune espèce animale ne doit être cochée et aucune condition ne doit être biffée sur le certificat.

Chine (certificat HA2756)

1. L'établissement est supervisé par l'autorité compétente du pays exportateur. L'établissement est enregistré
2. Le produit fini ne contient pas et n'a pas été contaminé pendant la production, l'entreposage et le transport de matériels provenant de ruminants en provenance du Canada ou de tout pays à risque d'ESB contrôlé, sauf pour les produits laitiers, le suif avec moins de 0,15 % d'impuretés insolubles, et la gélatine fabriquée à partir de cuirs et de peaux
3. L'établissement a en sa possession des documents de support (certificats de traçabilité et certificats sanitaires pour les ingrédients importés) attestant que dans le cas où le produit contient des matières premières autres que de ruminants, ces matières premières proviennent d'animaux qui ont été abattus dans un abattoir officiellement agréé et ne présentaient aucun signe clinique de maladies infectieuses après avoir subi un examen ante et post mortem et ne proviennent pas d'animaux morts ou ayant été abattus dans le cadre d'éradiquer une épidémie
4. Le produit fini a été testé par la méthode PCR et n'a montré aucune évidence ou présence de protéines de ruminant
5. Dans le cas où le produit contient des matières premières d'origine ruminant, les matières premières ont été légalement importées au Canada en provenance de pays à risque négligeable et à partir d'établissements enregistrés par GACC. Ces matières premières sont retraçables et ne sont pas contaminées par d'autres matières d'origine ruminant durant leur transformation, leur entreposage et leur transport
   • description de la matière première d'origine animale : (indiquer le nom)
   • espèce animale : (indiquer l'espèce)
   • pays d'origine : (indiquer le pays)
   • nom de l'établissement d'origine : (indiquer le nom)
   • numéro d'enregistrement officiel par GACC : (indiquer le numéro)
6. Dans le cas où le produit contient du poisson, les matières premières sont issues de poissons ou d'autres animaux, pris dans la mer, à l'exception des mammifères marins et sous-produits issus des établissements de fabrication des produits de la pêche pour la consommation humaine
7. Dans le cas où le produit contient des matières premières d'origine végétale, ces matières premières ne contiennent pas d'organismes modifiés génétiquement (OGM) autres que ceux approuvés par les autorités chinoises compétentes (AC)
8. Les additifs utilisés sont en conformité avec les exigences énoncées dans les lois et règlements chinois en ce qui concerne les additifs alimentaires
9. Le produit fini a été soumis à une température à cœur d'au moins 90 °C pendant 15 minutes ou toute autre méthode approuvée par GACC
10. Le produit mentionné ci-dessus a été emballé dans un nouvel emballage sur lequel il est clairement indiqué que le contenu est destiné à l'alimentation des animaux de compagnie seulement, munis d'étiquettes indiquant « non destiné à la consommation humaine »
11. Le produit est conforme aux normes chinoises en matière de sécurité et d'hygiène pour les aliments pour animaux de compagnie et ne contient pas de substances toxiques ou dangereuses qui sont nocifs pour la santé animale
12. Ont été analysés, sur la base d'au moins 5 échantillons pour chaque lot transformé, prélevés au hasard au cours ou au terme de l'entreposage dans l'usine de transformation et répondent aux normes suivantes :
    • Salmonella : absence dans 25 g : n=5, c=0, m=0, M=0
    • Enterobacteriaceae : n=5, c=2, m= 10, M = 300 dans 1g

Corée (certificat HA2777)

Remarques

L'ACIA peut reprendre la certification des expéditions d'aliments pour animaux domestiques conformément aux définitions canadiennes des matières premières et des ingrédients jusqu'à nouvel ordre.

1. lorsque l'aliment pour animaux de compagnie contient des vitamines enrobées d'une capsule de gélatine ou non, il y a 2 façons de remplir la case « espèce animale » du certificat :
   1. ne pas mentionner les ingrédients (espèce animale) contenus dans les vitamines puisque les vitamines ne sont pas soumises à des restrictions
      ou
   2. indiquer de façon claire : Ovin (vitamine D3), Porcin (vitamine D3)
2. Tous les produits exportés doivent être expédiés dans un emballage final, prêt pour la vente au détail, comme ils seraient vendus au Canada. L'emballage doit inclure le logo, le nom du produit, le code barre, etc. Un emballage simple (sac blanc vierge) n'est pas accepté. Le ré-emballage en Corée de petites quantités de produits est possible si les produits exportés sont emballés dans un emballage final, prêt pour la vente au détail.

1. les aliments pour animaux de compagnie décrit ci-dessus peuvent être vendus sans restriction au Canada
2. les aliments pour animaux de compagnie ne contiennent pas de matières ou d'ingrédients d'origine animale issus de ruminants (à l'exception, du lait et produits laitiers, de suif ayant une teneur maximale en impuretés insolubles de 0,15 % et de gélatine produite à partir de peaux)
3. Les matières premières retrouvées dans les produits sont d'origine canadienne ou ont été légalement importées de l'Australie, la Nouvelle Zélande ou les États-Unis.
4. L'établissement a en sa possession des documents de support (certificats de traçabilité et certificats sanitaires pour les ingrédients importés) attestant que les matières premières utilisées pour la fabrication des aliments pour animaux de compagnie proviennent d'animaux qui ont été présentés à une inspection vétérinaire, qu' ils ont été jugés favorable pour la fabrication de ces produits et que les animaux ont été abattus selon les normes en vigueur au Canada
5. Les produits ont été fabriqués dans un établissement autorisé et supervisé par le gouvernement Canadien
6. Les produits pour animaux de compagnie secs, semi-humides ou déshydratés ont été traités de manière à assurer la destruction des agents pathogènes dangereux et ont été testés régulièrement pour la salmonelle (à l'exception de contenants scellés). Tous les tests sont avérés négatifs
7. Matériaux d'emballage :
   1. Les produits sont mis en conserve dans des contenants ou des sachets scellés
   2. Tous les produits sont emballés prêts pour la vente au détail et dans du matériel d'emballage neuf
8. Dans le cas d'aliments pour animaux de compagnie provenant de volaille ou de produits de volaille, l'aliment pour animal de compagnie a été traité thermiquement pour garantir la destruction du virus de l'influenza aviaire et de la maladie de Newcastle, à une température interne équivalente ou supérieure à celle des méthodes suivantes :
   • 70 °C pendant au moins 30 minutes
   • 75 °C pendant au moins 5 minutes
   • 80 °C pendant au moins 1 minute
   • 90 °C à cœur
9. Le produit mentionné ci-dessus a fait l'objet de toutes les précautions voulues pour éviter d'être contaminé par des agents pathogènes après le traitement

Hong Kong (pas de conditions d'importation requises) :

Lire la section « Demande de certification » pour l'utilisation appropriée du certificat maison HA2341.

Inde (certificat HA2870)

La liste des additifs/suppléments incluant les vitamines autorisés à être utilisés dans les aliments pour animaux de compagnie est fournie dans ce fichier joint.

1. Le produit exporté a été fabriqué à partir de :
   • viande-produit de viande de volaille en santé
   • viande-produit de viande de mouton, de chèvre et de porc en santé
   • poisson et produit de poisson
2. Le produit exporté provident de viande et produit de viande obtenus d'animaux en santé ayant subi les inspections ante et post mortem.
3. Les aliments ne contiennent aucun ingrédient dérivé de matières à risque spécifiées et de ruminants, tels qu'ils sont définis par l'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) à l'exception de :
   • lait et produits laitiers
   • suif d'origine ovine ou caprine ayant une teneur maximale en impuretés insolubles de 0,15 % en poids ; et
   • matières premières ou ingrédients d'origine ovine ou caprine légalement importés de pays indemnes de maladies du type encéphalopathie spongiforme transmissible (EST)

   L'information suivante doit être fournie :

   • description :
   • pays d'origine :
   • numéro de certificat
   • autorité compétente
   • date d'émission
4. Le produit exporté a été soumis à l'un des traitements thermique suivants :
   1. En cas d'aliment sec :
      • 90 °C à Coeur, ou
      • chacun des ingredients d'origine animale a subi un traitement thermique de 90 °C pour 1 seconde, ou
      • 70 °C pendant 30 minutes, ou
      • 80 °C pendant 9 minutes.
   2. En cas d'aliment en conserve :
      • traitement à une température pouvant atteindre un pouvoir stérilisant (F₀) d'au moins 3.0 ou
      • traitement à une température pouvant atteindre un pouvoir stérilisant (F_c) d'au moins 3.0
5. Avant l'expédition, le produit exporté a été examiné par échantillonnage aléatoire d'au moins 5 échantillons de chaque lot transformé, prélevés durant ou après l'entreposage dans l'établissement de transformation, et les résultats d'analyse montrent que :
   1. Dans le cas des aliments secs :
      • microorganismes aérobies facultatifs (Enterobacteriacae) en quantité inférieure ou égale à 5 × 10³ unités formatrice de colonie (UFC) par gramme ou par millilitre d'échantillon
      • absence de Salmonella dans 25 grammes ou 25 ml d'échantillon
   2. Dans le cas d'aliments en conserve :
      • clostridium sulfito-réducteur en nombre inférieur ou égal à 5 × 10³ par gramme ou par millilitre d'échantillon
6. Les produits secs ont été suffisamment séchés pour prévenir la croissance microbiologique mentionnée plus haut ou l'activité de l'eau (aw) de ces produits est mesurée régulièrement pour s'assurer qu'elle n'excède pas 0.93
7. Le produit exporté n'a pas été fabriqué à partir de matières obtenues :
   1. d'animaux destinés à l'élevage, morts, mais non abattus, incluant les animaux mort-nés et les animaux non nés, sans préjuger des cas d'abattage d'urgence pour des raisons de bien-être, et animaux d'exploitation morts en transit
   2. d'animaux tués dans le cadre de mesures de lutte contre les maladies, sur les lieux de l'exploitation ou à tout autre endroit désigné par l'autorité compétente
   3. de déchets animaux, notamment du sang provenant d'animaux ayant montré, lors d'une inspection vétérinaire effectuée au moment de l'abattage, des signes cliniques de maladie transmissible à l'humain ou à d'autres animaux
   4. de parties d'animaux abattus normalement, mais n'ayant pas été présenté à l'inspection post mortem, à l'exception des peaux, des sabots, des plumes, de la laine, des cornes, du sang et des produits similaires
   5. de viande, viande de volaille, poisson et denrées d'origine animale qui se sont gâtés
   6. les aliments pour chiens et chats ont été fabriqués dans des conditions sanitaires et ne contiennent aucune substance nocives
   7. de poisson ou abats comestibles de poisson exclus de la consommation humaine en raison de signes cliniques ou de maladie infectieuse
   8. n'a pas été produit à partir de viande d'animaux interdits par toute autre loi sur le territoire de l'Union indienne pour le commerce international
   9. de protéines d'animaux transformés à partir de matière à risque spécifié
8. L'aliment exporté ne contient pas de viande d'animaux interdits par une loi indienne visant le commerce international, par exemple du bœuf, du suif de bœuf, de la saveur de bœuf ou tout tissu bovin de quelque origine bovine que ce soit
9. Le produit exporté a fait l'objet de toutes les précautions pour éviter une nouvelle contamination par des agents pathogènes après son traitement
10. Le produit exporté a été conditionné dans un emballage neuf
11. Les contenants du produit sont adéquatement scellés

Indonésie (certificat HA2722)

1. Les aliments pour animaux de compagnie ont été préparés dans un établissement approuvé et surveillé par l'Agence canadienne d'inspection des aliments
2. Le produit alimentaire pour animal de compagnie ne contient pas de matériel issu de ruminants, à l'exception du lait et des dérivés du lait provenant de pays indemnes d'ESB
3. Dans le cas d'un produit séché, déshydraté ou semi-humide, le produit mentionné ci-dessus a fait l'objet du traitement thermique minimal suivant, afin d'assurer la destruction des agents pathogènes nuisibles :
   • 70 °C pendant au moins 30 minutes
   • 75 °C pendant au moins 5 minutes
   • 80 °C pendant au moins 1 minute
4. Dans le cas de produits en conserve dans des contenants scellés, le produit pour animal de compagnie a été fabriqué selon les procédés de transformation habituels et il a été chauffé à au moins 116°C pendant un minimum de 15 minutes
5. Dans le cas du suif utilisé comme ingrédient, la quantité d'impuretés insolubles est de moins de 0,15 %, en poids
6. Les aliments pour animaux de compagnie ont fait l'objet de toutes les précautions nécessaires pour éviter une contamination par de la salmonelle et d'autres agents pathogènes
7. Les aliments pour animaux de compagnie ont été emballés et scellés dans du matériel emballage neuf à l'établissement où ils ont été préparés, et ils sont étiquetés en tant qu'aliments pour animaux de compagnie. Leurs étiquettes portent la liste des ingrédients qu'ils contiennent ainsi que les données nutritionnelles des produits
8. Les aliments pour animaux de compagnie décrit ci-dessus peuvent être vendus sans restriction au Canada

Japon

D'après les expériences antérieures et suite à la confirmation de l'Animal quarantine service (DAS) du Ministry of agriculture, forestry and fisheries (MAFF), aucune certification sanitaire n'est nécessaire pour l'exportation des aliments cuits complètement transformés destinés aux animaux de compagnie (aliments finis, emballés, prêts pour la vente au détail ou de longue conservation) produits par extrusion ou hermétiquement fermés vers le Japon.

Par produit cuit, complètement transformé, on comprend :

• un produit cuit et séché "croquant" (aliments de type croquette, produits par un processus d'extrusion)
• un produit semi-humide obtenu par un processus d'extrusion ou
• un produit hermétiquement fermé (emballé à l'aide d'un processus de stérilisation en autoclave)

Si les produits ne respectent pas les critères ci-dessus, par exemple, si les aliments destinés aux animaux de compagnie n'ont pas reçu un traitement thermique complet, ou possèdent une teneur anormalement élevée d'humidité ou ne se trouvent pas dans un emballage de vente au détail ou de consommation, on recommande toujours aux exportateurs canadiens de demander à leurs importateurs japonais de consulter les services de quarantaine animale de MAFF, avant leur première exportation au Japon.

Lire la section sur le certificat maison (HA2341) sous le chapitre Demande de certification.

Un certificat sanitaire est requis pour les produits suivants destinés aux animaux de compagnie :

• les viandes séchées et les produits de viande lyophilisés (à l'exception de ceux d'origine bovine, ovine ou caprine, puisque le Canada n'a pas accès aux produits de bœuf transformés)
• les tissus externes comme le cuir, les sabots et autres (sauf d'origine caprine)

Aliments pour animaux de compagnie non extrudés fabriqués à partir de volaille (certificat HA3068)

1. ce certificat peut être utilisé pour les aliments pour animaux de compagnie faits à base de volaille ou à base de volaille et de poisson
2. ce certificat ne peut pas être utilisé pour les aliments pour animaux de compagnie faits à base de porc.
   
   Dans ce cas, l'importateur doit entrer en contact avec AQS et demander les exigences d'importation
3. le Canada n'a actuellement pas accès à l'exportation d'aliments non extrudés pour animaux de compagnie dérivés caprins et/ou ovins de toute origine
4. pour information, MAFF Animal health department (AHD) a demandé à l'ACIA d'aviser les fournisseurs canadiens que, lorsqu'un importateur japonais importe les produits alimentaires pour animaux de compagnie du Canada, ils doivent toujours consulter l'AQS pour confirmer si leurs produits d'importation sont admissibles ou non à l'importation selon les termes de ce certificat

L'établissement a en sa possession des documents de support (certificats de traçabilité et certificats sanitaires pour les ingrédients importés) attestant que :

1. les ingrédients d'origine aviaire et les animaux dont ils sont issus ont été obtenus dans des provinces indemnes d'influenza aviaire à déclaration obligatoire (IADO)
2. les animaux à partir desquels les ingrédients ont été obtenus ont été élevés dans des fermes où il n'y a eu aucun foyer de maladie de Newcastle et d'autres maladies de l'espèce, à déclaration obligatoire au Canada, dans un rayon de 50 km pendant au moins 90 jours avant l'abattage
3. les établissements où les produits exportés ont été fabriqués sont sous la supervision de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et sont approuvés pour l'exportation au Japon
4. soit:
   1. les produits exportés proviennent d'animaux qui n'ont présenté aucun signe clinique de maladie à déclaration obligatoire à la suite d'une inspection ante et post mortem effectuée par l'inspecteur du gouvernement dans les abattoirs
      ou
   2. les produits exportés proviennent d'animaux qui n'ont présenté aucun signe clinique de maladie à déclaration obligatoire à la suite d'une inspection ante mortem menée par l'inspecteur du gouvernement dans les abattoirs, et ces produits ou leurs ingrédients ont été soumis à l'un des traitements thermiques suivants :
      • 90 °C pour 1 minute
      • 80 °C pour 9 minutes ou
      • 70 °C pour 30 minutes
5. Les produits exportés dérivés de la volaille et destinés à l'exportation vers le Japon sont conditionnés dans des emballages neufs et propres et prêts à être vendus au détail comme aliments pour animaux familiers.
6. Les produits exportés dérivés de la volaille destinés à l'exportation vers le Japon ont été manipulés et stockés de manière sûre et hygiénique jusqu'à leur expédition au Japon.

Malaisie (certificat HA2778)

1. Les aliments pour animaux de compagnie ont été préparés dans une usine agréée et contrôlée par l'Agence canadienne d'inspection des aliments
2. Les produits pour animaux de compagnie ne contiennent pas de matériaux issus de ruminants provenant de pays non indemnes d'ESB, à l'exception du lait et des dérivés du lait, de gélatine et de collagène préparés à partir de peaux ainsi que de suif contenant moins de 0,15 % en poids d'impuretés insolubles et ses dérivés
3. Les produits pour animaux de compagnie secs, semi-humides ou déshydratés ont été traités de manière à assurer la destruction des agents pathogènes dangereux. Les aliments pour animaux de compagnie ont été traités à la chaleur à l'aide de la méthode suivante :
   • 70 °C pendant au moins 30 minutes
   • 75 °C pendant au moins 5 minutes
   • 80 °C pendant au moins 1 minute
   • 90 °C à coeur
4. Dans le cas de produits en conserve dans des contenants scellés, le produit pour animaux de compagnie a été fabriqué selon les procédés de transformation habituels et il a été chauffé à au moins 121 °C pendant un minimum de 3 minutes
5. Les aliments pour animaux de compagnie ont fait l'objet de toutes les précautions nécessaires pour éviter une contamination de la salmonelle et d'autres agents pathogènes
6. Les aliments pour animaux de compagnie ont été emballés et scellés dans du matériel d'emballage neuf à l'établissement où ils ont été préparés, et ils sont étiquetés en tant qu'aliments pour animaux de compagnie. Leurs étiquettes portent la liste des ingrédients qu'ils contiennent ainsi que les données nutritionnelles des produits
7. Les aliments pour animaux de compagnie décrit ci-dessus peuvent être vendus sans restriction au Canada

Philippines (certificat HA2794)

1. Le produit mentionné ci-dessus ne contient pas d'ingrédients provenant de ruminants, à l'exception d'ingrédients de ruminants provenant de l'Australie et/ou de Nouvelle-Zélande
2. Dans le cas d'un produit séché ou semi-humide, le produit mentionné ci-dessus a été préparé de manière à ce que les ingrédients d'origine animale aient fait l'objet d'un traitement thermique atteignant au moins 90 °C au cœur des substances
3. Dans le cas des produits stérilisés (contenants scellés), le produit ci-dessus a été chauffé à une valeur F₀ d'au moins 3,0
4. Les bonnes pratiques de fabrication (BPF) ont été employées pour la fabrication des produits alimentaires pour animaux de compagnie
5. L'aliment pour animal de compagnie décrit ci-dessus peut être vendu sans restriction au Canada
6. Le produit mentionné ci-dessus a fait l'objet de toutes les précautions voulues pour éviter d'être contaminé après le traitement

Singapour (certificat HA2786)

1. À l'exception du lait et des produits laitiers ainsi que le suif avec un taux maximum de 0,15% en impuretés insolubles, les aliments pour animaux de compagnie ne contiennent pas de matériel d'origine animale issu de bovins
2. L'établissement de fabrication de nourriture pour animaux de compagnie est approuvé et contrôlé par le gouvernement canadien
3. Les produits en conserve sont emballés dans des contenants ou des sachets scellés
4. Tous les produits sont emballés dans du matériel d'emballage neuf
5. Dans le cas d'un produit séché ou semi-humide, le produit mentionné ci-dessus a fait l'objet du traitement thermique minimal suivant :
   • 70 °C pendant au moins 30 minutes
   • 75 °C pendant au moins 5 minutes
   • 80 °C pendant au moins 1 minute
   • 90 °C à coeur
6. Dans le cas de produits humides (dans des contenants scellés), le produit mentionné ci-dessus a été chauffé à une valeur F₀ d'au moins 3,0
7. Toutes les précautions nécessaires pour éviter une contamination par des agents pathogènes après le traitement ont été prises

Taïwan

APHIA : le « Animal and Plant Health Inspection Agency » est l'autorité compétente de Taiwan.

Préambule : l'ACIA inspecte et approuve au nom de APHIA l'établissement qui désire exporter vers Taïwan en complétant la liste de vérification. Une fois que l'établissement est approuvé, celui-ci sera enregistré sur une liste des établissements approuvés. APHIA peut décider d'auditer ou non l'industrie canadienne des aliments pour les animaux de compagnie à tout moment.

Annexe au certificat : APHIA demande une description détaillée des produits exportés. À cet effet, veuillez utiliser l'annexe conçue à cette fin.

Veuillez consulter la liste des établissements d'aliments pour animaux de compagnie approuvés par APHIA (en chinois seulement).

Taïwan
Articles à mastiquer (certificat HA2789)

1. Dans le cas de produits à mâcher dérivés d'ongulés, les peaux proviennent d'animaux originaires du Canada ou légalement importés des États-Unis
2. Dans le cas de produits à mâcher dérivés de volaille, le cuir brut provient d'animaux originaires du Canada ou légalement importés des États-Unis
3. L'usine de fabrication est approuvée par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) pour la production et l'emballage des produits à mâcher
4. Les peaux ont été épilées, dégraissées, séchées et sont dépourvues de sang et d'impuretés
5. Les produits sont transportés dans des conteneurs propres et neufs

Taïwan
Aliments pour animaux de compagnie (certificat HA2790)

1. Le produit a été fabriqué dans un établissement approuvé et supervisé par l'autorité compétente
2. L'importation des protéines équarries dérivées de ruminants et de suif avec un taux d'impuretés insoluble supérieur à 0,15 % provenant d'un pays non reconnu à risque négligeable à l'égard de l'ESB, est interdite au Canada
3. L'établissement de fabrication ne transforme pas de matière à risque pour l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) (farine de viande et d'os de ruminants, les amygdales, l'iléon distal, le cerveau, les yeux, la moelle épinière, le crâne et la colonne vertébrale de bovins de tous âges) en provenance du Canada ou de tout autre pays ayant enregistré un cas d'ESB
4. Le produit cité ci-dessus ne contient pas de matières à risque pour l'ESB tel que définies plus haut et ne contient pas de viscères bovins, de cretons, de viande séparée mécaniquement (VSM) du crâne et de la colonne vertébrale de bovins âgés de plus de 30 mois
5. L'établissement a en sa possession des documents de support (certificats de traçabilité et certificats sanitaires pour les ingrédients importés) attestant que dans le cas de nourriture pour animaux de compagnie contenant des matières premières d'origine bovine canadienne, la matière première a été obtenue à partir d'animaux qui ont été abattus dans des abattoirs agréés et ont été soumis à une inspection ante- et post-mortem. Les animaux n'ont pas été soumis à un étourdissement avant l'abattage par injection d'air comprimé ou de gaz dans la cavité crânienne, ni à un processus de décérébration
6. Dans le cas de la nourriture pour animaux de compagnie contenant des ingrédients d'origine bovine, à l'exception de la gélatine, le collagène, la chondroïtine, la glucosamine, le phosphate dicalcique et les produits laitiers :
   • description de l'ingrédient d'origine bovine : (indiquer l' ingrédient)
   • pays d'origine : (indiquer le pays)
7. Dans le cas de produits stérilisés (contenants scellés hermétiquement), le produit cité ci-dessus a été chauffé à une valeur minimale F₀ de 3,0
8. Dans le cas de nourriture sèche pour animaux de compagnie, le produit a été traité à la chaleur pendant le processus de fabrication atteignant une température interne égale à celle d'une des méthodes suivantes afin d'assurer la destruction ou l'inactivation d'agents pathogènes pertinents :
   • 70°C pendant 30 minutes ou plus ou
   • 80°C pendant 9 minutes ou plus ou
   • 90°C à coeur
   • 100°C pendant 1 minute ou plus
9. Aucun des ingrédients n'a été en contact à aucun moment avec des matières à risque pour l'ESB
10. Le produit mentionné plus haut a été emballé dans un nouveau matériau de conditionnement

Taïwan
Aliments en conserve (ne contenant pas d'ingrédients d'origine bovine)

Pour les aliments en conserve ne contenant pas d'ingrédients d'origine bovine, un certificat d'exportation n'est pas requis. Une déclaration de l'exportateur mentionnant que l'aliment en conserve ne contient pas d'ingrédient d'origine bovine est requise à moins que l'étiquetage démontre clairement que l'aliment ne contient pas d'ingrédients d'origine bovine.

Les produits alimentaires en conserve pour animaux de compagnie ne contenant pas de matériel d'origine bovine, ne sont pas réglementés par APHIA. Par conséquent, les usines canadiennes fabriquant ce type d'aliments, ne sont pas soumises à l'approbation préalable de APHIA.

Lire la section « Demande de certification » pour l'utilisation appropriée du certificat maison HA2341.

Les aliments en conserve contenant des ingrédients d'origine bovine doivent être exportés utilisant le certificat HA2790.

Taïwan
Aliments pour animaux de compagnie ne contenant que sous-produits de poisson et/ou de la Vitamine D comme seule matière d'origine animale

Dans la réglementation taïwanaise, on entend par « aliments pour chiens et chats », les aliments pour chiens et chats contenant des ingrédients d'origine animale dérivés d'ongulés ou de volaille ainsi que les articles à mastiquer pour chiens et chats. Pour cette raison, un certificat d'exportation n'est pas requis pour les aliments pour animaux de compagnie, contenant des produits de poisson et/ou de la vitamine D obtenue à partir de la graisse de laine de mouton, comme seule matière d'origine animale.

Il existe 3 options lors de l'exportation de ces produits vers Taiwan :

1. si l'emballage ou l'étiquette des aliments pour animaux de compagnie démontre clairement que ceux-ci ne contiennent que du poisson et/ou de la vitamine D, comme seule source d'origine animale, alors aucune déclaration ni certificat n'est nécessaire
   ou
2. les exportateurs produisent une déclaration signée par le cadre supérieur de l'entreprise indiquant que les aliments pour animaux de compagnie exportés ne contiennent que du poisson et/ou de la vitamine D, comme seule source d'origine animale
   ou
3. un certificat maison peut être délivré indiquant que les aliments pour animaux de compagnie exportés ne contiennent que du poisson et/ou de la vitamine D, comme seule source d'origine animale

Thaïlande (certificat HA2791)

Remarque : l'ACIA a reçu une confirmation des autorités Thaïlandaises que les compagnies fabriquant des aliments pour animaux de compagnie doivent enregistrer leurs produits avant de pouvoir les exporter en Thaïlande. L'enregistrement de ces produits requiert entre autres de fournir un certificat de vente libre mentionnant le nom des produits à enregistrer. Pour obtenir ce certificat de vente libre, veuillez contacter votre bureau de l'ACIA local. Vous devrez fournir une déclaration mentionnant la liste des produits à enregistrer.

1. Le produit mentionné ci-dessus ne contient pas de protéines de ruminants, à l'exception du lait et des sous-produits du lait
2. Dans le cas d'un produit séché ou semi-humide, le produit mentionné ci-dessus a été préparé de manière à ce que les ingrédients d'origine animale aient fait l'objet d'un traitement thermique atteignant au moins 90 °C au cœur des substances
3. Le produits final a été analysé, sur la base d'au moins 5 échantillons pour chaque lot transformé, prélevés au hasard au cours ou au terme de l'entreposage dans l'usine de transformation et répondent aux normes suivantes :
   • Salmonella : absence dans 25 g : n= 5, c=0, m=0, M=0
   • Enterobacteriaceae : n=5, c=2, m= 10, M = 300 dans 1g
4. Dans le cas des produits stérilisés (contenants scellés), le produit mentionné ci-dessus a été chauffé à une valeur F₀ d'au moins 3,0
5. Les aliments pour animaux de compagnie décrit ci-dessus peuvent être vendus sans restriction au Canada
6. Les aliments pour animaux de compagnie décrit ci-dessus ont fait l'objet de toutes les précautions nécessaires pour éviter une contamination par des agents pathogènes après le traitement
7. Le produit mentionné ci-dessus a été emballé dans du matériel d'emballage neuf

Moyen-Orient

Israël

Préambule : pour qu'un établissement soit éligible à l'exportation vers Israël, une annexe doit être remplie annuellement. C'est l'ACIA qui complète cette annexe suite à une visite d'inspection. Contacter votre bureau de district de l'ACIA pour plus d'informations.

Aliments pour animaux de compagnie (certificat HA2782)^{Note de bas de page 2}

1. Le produit décrit ci-dessus :
   • a été fabriqué au Canada
     et/ou
   • a été fabriqué et emballé aux États Unis d'Amérique
     et
   • est conforme aux conditions d'importation en Israël et peut être vendu sans restriction comme aliment pour animaux de compagnie dans le pays d'origine et au Canada
2. Le produit décrit ci-dessus a été fabriqué dans un établissement sous la supervision de l'Agence canadienne d'inspection des aliments
   et/ou
   a été légalement importé des États Unis d'Amérique.
3. Dans le cas d'un aliment en conserve ou emballé dans un sachet stérilisé en autoclave, le produit pour animaux de compagnie a été :
   1. chauffé à une valeur F₀ d'au moins 3,0 dans un contenant scellé et
   2. fabriqué et emballé conformément aux bonnes pratiques de fabrication, de manière à être commercialement stérile et exempt de microorganismes pathogènes
4. Dans le cas d'un produit séché ou semi-humide :
   1. l'aliment transformé pour animaux de compagnie ou les ingrédients d'origine animale ont fait l'objet d'un traitement thermique atteignant au moins 90 °C au centre des substances ou à toute autre méthode de transformation autorisée par l'autorité compétente
   2. le produit a été fabriqué et emballé conformément aux bonnes pratiques de fabrication, de manière à être stable du point de vue microbiologique
   3. le produit a été échantillonné au hasard et au moins 5 échantillons de chaque lot ont été prélevés à l'étape de l'entreposage ou après celle-ci à l'établissement de transformation, et tous les échantillons analysés satisfaisaient aux normes suivantes :
      • Salmonella : absence dans 25 g : n= 5, c=0, m=0, M=0
      • Enterobacteriaceae : n=5, c=2, m= 10, M = 300 dans 1g
5. Le produit fini ne contient pas de matériels ne devant pas faire l'objet d'échanges et n'est pas contaminé par ces derniers, tel que définis dans le chapitre sur l'encéphalopathie spongiforme bovine du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OMSA. La viande de ruminant et/ou les farines de viande et d'os provenant de ruminants importées légalement au Canada d'un pays considéré comme présentant un risque négligeable par l'OMSA sont autorisées comme ingrédients dans l'aliment pour animal de compagnie
6. Le produit fini a été entreposé dans une aire d'entreposage fermée et a fait l'objet de toutes les précautions voulues pour éviter la contamination par des agents pathogènes après le traitement

Jordanie (certificat HA2752)

1. L'aliment pour animal de compagnie a été fabriqué dans un établissement approuvé et surveillé par l'autorité vétérinaire compétente du pays exportateur
2. L'établissement a en sa possession des documents de support (certificats de traçabilité et certificats sanitaires pour les ingrédients importés) attestant que la matière première d'origine animale provient d'animaux sains qui ont été présentés aux inspections ante-mortem et post-mortem dans les abattoirs et n'ont montré aucun signe clinique de maladies transmissibles par le produit pour les humains et les animaux
3. Les produits pour animaux de compagnie ne contiennent pas de matériaux issus de ruminants, provenant de pays à risque non négligeable à l'égard de l'ESB, tel que confirmé par l'OMSA, à l'exception du lait et des dérivés du lait, le suif utilisé comme ingrédient ayant une quantité d'impuretés insolubles de moins de 0,15 % en poids et la gélatine fait de peaux
4. La nourriture pour animaux a été suffisamment traitée pour assurer la destruction des agents pathogènes nuisibles tel que démontré par le fait que les produits finis sont régulièrement testés et jugés conformes aux normes suivantes :
   • Salmonella : absence dans 25 g : n= 5, c=0, m=0, M=0
   • Enterobacteriaceae : n=5, c=2, m= 10, M = 300 dans 1g
5. Dans le cas d'un aliment en conserve :
   1. le produit pour animaux de compagnie a été chauffé à une valeur F₀ d'au moins 3,0 dans un contenant scellé et
   2. le produit pour animaux de compagnie a été fabriqué et emballé conformément aux bonnes pratiques de fabrication.
6. Dans le cas d'un produit séché :
   L'aliment transformé pour animaux de compagnie ou les ingrédients d'origine animale ont fait l'objet d'un des traitements thermiques suivant :
   • au moins 90 °C au centre des substances, ou
   • 70 °C pendant au moins 30 minutes, ou
   • 75 °C pendant au moins 5 minutes
7. Les produits ont été conditionnés dans des emballages neufs munis d'étiquettes portant la mention « Impropres à la consommation humaine »
8. Les produits ont fait l'objet de toutes les précautions nécessaires pour éviter une contamination par des agents pathogènes après le traitement

Arabie Saoudite (certificat HA2785)

1. Les produits mentionnés ci-dessus ne contiennent pas d'ingrédients d'origine bovine, ovine, caprine ou de toute autre espèce animale susceptible d'encéphalopathie spongiforme bovine du Canada ou de toute autre région ou pays infectés par l'ESB. Les produits d'origine ovine proviennent de l'Australie et/ou de la Nouvelle Zélande
2. Le produit mentionné ci-dessus ne contient pas de sang ni d'ingrédients provenant du porc
3. À l'exception des produits laitiers, le produit n'a jamais été mélangé à des ingrédients provenant de ruminants de pays infectés par l'ESB
4. Dans le cas d'un produit séché ou semi-humide, le produit mentionné ci-dessus a été préparé de manière à ce que les ingrédients d'origine animale aient fait l'objet d'un traitement thermique atteignant au moins 90 °C à cœur des substances
5. Le produit final a été échantillonné au hasard et au moins 5 échantillons de chaque lot ont été prélevés à l'étape de l'entreposage ou avant la distribution du produit, et tous les échantillons analysés satisfaisaient aux normes suivantes :
   • Salmonella : absence dans 25 g : n= 5, c=0, m=0, M=0
   • Enterobacteriaceae : n=5, c=2, m= 10, M = 300 dans 1g
6. Dans le cas de produits stérilisés (dans des contenants scellés), le produit mentionné ci-dessus a été chauffé à une valeur F₀ d'au moins 3,0
7. Le produit pour animaux de compagnie décrit ci-dessus peut être vendu sans restriction au Canada
8. Les produits pour animaux de compagnie décrit ci-dessus ont fait l'objet de toutes les précautions nécessaires pour éviter une contamination par des agents pathogènes après le traitement
9. Les produits pour animaux de compagnie décrit ci-dessus ont été conditionnés dans des emballages neufs

Émirats Arabes Unis (certificat HA2793)

1. Les aliments pour animaux de compagnie décrit ci-dessus peuvent être vendus sans restriction au Canada
2. Les aliments pour animaux de compagnie ne contiennent pas de protéines issues de ruminants, à l'exception du lait et des dérivés du lait
3. Les ingrédients d'origine animale contenue dans les produits mentionnés ci-haut sont d'origine canadienne ou ils ont été légalement importés au Canada de l'Australie, la Nouvelle Zélande ou des États-Unis
4. L'établissement a en sa possession des documents de support (certificats de traçabilité et certificats sanitaires pour les ingrédients importés) attestant que les matières premières utilisées dans la production de l'aliment pour animal de compagnie proviennent d'animaux examinés avant l'abattage et qui ont été abattus selon les normes en vigueur au Canada, et dont la qualité a été jugée acceptable pour la production d'aliments pour animaux de compagnie
5. L'établissement de production a été agréé et est supervisé par le gouvernement du Canada
6. Les produits pour animaux de compagnie secs, semi-humides et déshydratés ont été traités de manière à assurer la destruction des pathogènes, comme en témoigne le fait que les produits finis (sauf ceux dans des contenants scellés) font régulièrement l'objet de tests de détection des Salmonella pour lesquels les résultats sont négatifs
7. Pour les matériaux d'emballage :
   • les produits sont mis en conserve dans des contenants scellés
   • tous les produits sont emballés dans des matériaux d'emballage appropriés (neufs) et prêts pour la vente au détail
8. Dans le cas d'aliments pour animaux de compagnie issus de volailles ou de produits de volailles, les aliments ont fait l'objet de traitements permettant d'assurer la destruction du virus de l'influenza aviaire, au moyen de la méthode suivante (cocher la méthode appropriée) :
   • 70 °C pendant au moins 30 minutes
   • 75 °C pendant au moins 5 minutes
   • 80 °C pendant au moins 1 minute
9. Des précautions ont été prises pour éviter que le produit soit contaminé par des agents pathogènes après le traitement thermique

Océanie

Australie (Utiliser le certificat HA2341)

• Il est nécessaire d'obtenir un permis d'importation auprès du service de la biosécurité du « Department of Agriculture, Fisheries and Forestry (DAFF) » de l'Australie pour la plupart des produits d'alimentation pour animaux de compagnie contenant des ingrédients d'origine animale, végétale ou microbienne
• Une copie du permis d'importation en cours de validité et la déclaration de l'exportateur doivent être présentées au vétérinaire de l'ACIA chargé de la certification
• La déclaration de l'exportateur doit comprendre les renseignements suivants :
  • le numéro de permis d'importation délivré par le DAFF
  • le numéro de référence de l'exportateur et/ou le numéro de lot
  • une description du produit (selon la description figurant sur le permis d'importation (par exemple « aliment pour animaux de compagnie » ou « gâterie pour animaux de compagnie »)
  • les ingrédients d'origine animale (selon la description figurant sur le permis d'importation, par exemple « porcin », « aviaire » ou « poisson »)
  • les conditions particulières, telles qu'elles sont indiquées sur le permis d'importation délivré par le DAFF (utiliser les mêmes formulations que celles des conditions inscrites au permis d'importation)
  • lire la section sur le certificat maison (HA2341) sous le chapitre Demande de certification

  Lorsque l'aliment pour animaux de compagnie comprend des ingrédients importés pour lesquels l'Australie exige des conditions particulières, une certification supplémentaire peut être nécessaire afin de garantir le respect des exigences australiennes.

Polynésie Française (certificat HA2779)

1. Les produits sont d'origine canadienne ou ont été légalement importés au Canada des États-Unis
2. Les produits ont été préparés et entreposés dans une usine supervisée et contrôlée par l'autorité compétente
3. Ils ne contiennent pas d'ingrédients d'origine bovine, ovine, caprine ou de toute autre espèce animale susceptible d'encéphalopathie spongiforme bovine de pays infectés par l'ESB. Les produits d'origine ovine proviennent de l'Australie et/ou de la Nouvelle Zélande
4. L'établissement a en sa possession des documents de support (certificats de traçabilité et certificats sanitaires pour les ingrédients importés) attestant que les produits ont été préparés exclusivement au moyen des sous-produits animaux suivants :
   • des parties d'animaux abattus qui sont propres à la consommation humaine en vertu de la législation canadienne (Loi sur l'inspection des viandes 1990) en vigueur, mais qui ne sont pas destinés à la consommation humaine pour des raisons commerciales
   • des parties d'animaux abattus qui ont été déclarés impropres à la consommation humaine, mais sont exempts de tout signe de maladie transmissible aux êtres humains ou aux animaux et sont issus de carcasses propres à la consommation humaine en vertu de la législation canadienne en vigueur
5. Les produits contiennent des ingrédients d`origine animale provenant d`un pays exempt des maladies de la liste de l'OMSA pour l'espèce concernée ou les produits ont subi un ou des traitements assurant l`inactivation des agents de ces maladies présentes dans le pays infecté.
6. Ils ont été analysés, sur la base d'au moins 5 échantillons pour chaque lot transformé, prélevés au hasard au cours ou au terme de l'entreposage dans l'usine de transformation et répondent aux normes suivantes :
   • Salmonella : absence dans 25 g : n= 5, c=0, m=0, M=0
   • Enterobacteriaceae : n=5, c=2, m= 10, M = 300 dans 1g
7. Ils ont fait l'objet de toutes les précautions nécessaires pour éviter une contamination par des agents pathogènes après le traitement
8. Ils ont été conditionnés dans des emballages neufs munis d'étiquettes portant la mention « Impropres à la consommation humaine »

Nouvelle-Zélande

Vous trouverez les exigences d'importation pour les différents produits au Import health standard for shelf-stable petfoods containing animal products (PDF) (en anglais seulement).

Aliments pour animaux de compagnie de longue conservation contenant de la matière bovine (Certificat HA2784)

L'établissement a en sa possession des documents de support (certificats de traçabilité et certificats sanitaires pour les ingrédients importés) attestant que les produits exportés ne contiennent aucune des matières à risque spécifié (MRS) suivantes :

1. les amygdales et la partie distale de l'iléon de bovins de tous âges
2. le crâne, l'encéphale, les yeux, la moelle épinière et la colonne vertébrale de bovins âgés de plus de 30 mois

Pour les autres produits ne contenant pas de matière bovine

Lorsqu'applicable, lire la section « Demande de certification » pour l'utilisation appropriée du certificat maison HA2341.

Une déclaration de l'exportateur doit accompagner l'envoi.

Europe

Azerbaïjan (certificat HA3058)

1. Le produit exporté a été fabriqué et entreposé dans un établissement opérant sous supervision officielle
2. L'établissement a en sa possession les documents de supports (certificats de traçabilité et certificats sanitaires pour les ingrédients importés) attestant que le produit exporté a été fabriqué à partir de matières premières obtenues d'animaux abattus, lesquels n'ont présenté aucun signe clinique de maladies infectieuses à la suite de l'inspection ante et post mortem
3. L'établissement a en sa possession les documents de supports (certificats de traçabilité and certificats sanitaires pour les ingrédients importés) attestant que les farines de viande et d'os d'origine de ruminants utilisées dans la fabrication de l'aliment pour animaux de compagnie ont été légalement importées de pays ayant un risque négligeable à l'égard de l'encéphalopathie spongiforme bovine(ESB) en accord avec les critères de l'OMSA
4. L'aliment pour animaux de compagnie certifié a été fabriqué et manipulé de telle sorte qu'il ne contienne pas de matériel non éligible à l'export vers le pays importateur, incluant le matériel à risque spécifié tel que défini au Canada
5. Dans le cas d'aliments secs ou de gâteries pour animaux de compagnie, le produit exporté a été soumis à un traitement thermique au cours du processus de fabrication et la température à cœur a atteint l'un des paramètres suivants pour assurer la destruction ou l'inactivation des agents pathogènes concernés :
   • 70°C pendant au moins 30 minutes
   • 75°C pendant au moins 5 minutes
   • 80°C pendant au moins 1 minute
   • 90°C à coeur
   • a été soumis à d'autres traitements approuvés par l'autorité compétente
6. Dans le cas d'aliments pour animaux de compagnie en conserve, le produit a été fabriqué de telle sorte à ce qu'il atteigne la stérilité commerciale (F₀ ≥ 3,0)
7. Le produit fini a fait l'objet de toutes les précautions voulues pour éviter la contamination par des agents pathogènes après le traitement
8. Le produit mentionné ci-dessus a été emballé dans un emballage neuf
9. L'aliment pour animaux de compagnie décrit ci-dessus peut être vendu sans restriction au Canada

Géorgie

Remarque : l'aliment pour animaux de compagnie contenant plus de 0,8 % d'organismes génétiquement modifiés (OGM) doit être étiqueté comme un produit contenant des OGMs.

Le 18 novembre 2021, l'ACIA a été avisée que la Géorgie a adopté les règlements (UE 1069-2009 et UE 142-2001) relatifs aux sous-produits d'origine animale. Les nouveaux certificats doivent être utilisé à compter du 1er octobre 2021. Les établissements fabricant l'alimentation pour animaux de compagnie doivent être inspectées et approuvées pour l'exportation vers l'UE. La Géorgie a partagé les définitions suivantes :

Animal sauvage

tout animal non gardé par des humains

Animal de compagnie

tout animal appartenant à des espèces normalement nourries et gardées mais non consommées, par l'homme à des fins autres que l'agriculture

Animaux aquatiques

poissons appartenant à la superclasse Agnatha et aux classes Chondrichthyes et Osteichthyes; mollusque appartenant au type de Phylum Mollusca; crustacé appartenant au sous-type de Subphylum Crustacea;.

• Certificate HA3001 – Pour les aliments en conserve pour animaux familiers.
• Certificate HA3166 – Pour les aliments transformés pour animaux familiers autres que les aliments en conserve.

Les conditions d'importations sont les mêmes que celles de l'Union Européenne, mentionnées ci-dessous.

Grande Bretagne, les îles Anglo-Normande et l'île de Man

À partir du 1 avril 2021, les certificats suivants devront être utilisés pour toute exportation vers la Grande Bretagne, les îles Anglo-Normandes et l'île de Man.

• Certificate HA3098 – pour les viscères aromatiques utilisées dans la production d'aliments pour animaux familiers.
• Certificate HA3099 – Pour les aliments crus pour animaux familiers destinés à la vente directe ou pour les sous-produits animaux devant servir à l'alimentation des animaux à fourrure.
• Certificate HA3100 – Pour les aliments transformés pour animaux familiers autres que les aliments en conserve.
• Certificate HA3101 – Pour les aliments en conserve pour animaux familiers.
• Certificate HA3102 – Pour les articles à mastiquer pour animaux familiers.
• Certificate HA3103 – Pour les aliments crus pour animaux familiers.

Les conditions d'importations sont les mêmes que celles de l'Union Européenne, mentionnées ci-dessous.

Les références à la Grande Bretagne dans ce certificat incluent les iles Anglo-Normandes et l'île de Man.

Les références à la législation de l'Union européenne dans ces certificats sont des références à la législation directe de l'UE qui a été conservée en Grande-Bretagne (loi de l'UE conservée tel que défini dans la loi de l'Union européenne (retrait) de 2018).

Liste d'établissements hors UE, approuvés pour l'exportation de produits animaux en Grande Bretagne.

Russie (certificat HA2823)

Remarque : une procédure provisoire est en vigueur depuis le 6 décembre 2017 pour la certification à l'exportation d'animaux vivants, de produits et de sous-produits animaux (incluant les aliments pour animaux de compagnie) vers la Russie. Veuillez communiquer avec le bureau de district de santé des animaux de l'ACIA de votre région pour plus d'information.

1. Les produits d'origine animale mentionnés ci-dessus ont été fabriqués dans des établissements qui satisfont aux exigences zoosanitaires, sont supervisés par les services vétérinaires du Canada et sont autorisés par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) à exporter leurs produits
2. L'établissement a en sa possession des documents de support (certificats de traçabilité et certificats sanitaires pour les ingrédients importés) attestant que les aliments pour animaux de compagnie sont fabriqués avec des matières premières d'origine animale (dont les oiseaux) provenant d'exploitations et de territoires administratifs officiellement indemnes de maladies contagieuses des animaux (y compris les oiseaux), notamment les suivantes :
   • peste porcine africaine, peste équine, peste chez les camélidés et peste bovine – pendant 3 ans dans le pays;
   • fièvre aphteuse, clavelée, variole caprine, péripneumonie contagieuse bovine – pendant 12 mois dans l'unité administrative
3. Les protéines transformées d'origine animale utilisées dans la fabrication d'aliments pour animaux de compagnie proviennent de matières qui ont été transformées dans un fondoir autorisé pour produits non comestibles et qui ont été chauffées de part en part à une température de 133 degrés Celsius pendant au moins 20 minutes à une pression de 3 bars ou qui ont fait l'objet d'un autre système de traitement thermique officiellement approuvé qui permet d'obtenir une sûreté bactériologique équivalente; les échantillons de protéines transformées prélevés au hasard respectent les normes suivantes :
   • Clostridium perfringens : aucun dans 1 g
   • Salmonella : aucune dans 25g, n = 5, c = 0, m = 0, M = 0
   • Enterobacteriaceae : n = 5, c = 2, m = 10, M = 300 dans 1g
4. Les aliments pour animaux de compagnie ne sont pas fabriqués avec du bœuf, des sous-produits du bœuf, ou d'autres matières premières issues des bovins comme de la farine d'os provenant de Grande Bretagne ou de territoires administratifs de pays qui ne sont pas indemnes d'encéphalopathie spongiforme bovine
5. Pendant la fabrication des aliments pour animaux de compagnie, les protéines animales transformées et/ou les autres composantes des aliments ont fait l'objet d'un traitement thermique au cours duquel la température interne des produits a atteint au moins 90°C
6. L'échantillonnage aléatoire du produit fini a montré que celui-ci était conforme aux normes suivantes :
   • Salmonella : 0 dans 25g
   • numération totale sur gélose : 500 000 dans 1g
7. Le produit final a été emballé dans du matériel neuf et satisfait aux exigences sanitaires
8. Le transport du produit respecte les règles établies dans le pays exportateur

Remarque : les protéines animales transformées (farines) n'ont pas besoin d'être testées pour Clostridium perfringens, Salmonella spp. ou Enterobacteriaceae comme l'indique le certificat d'exportation à condition que les matières premières aient subies un traitement thermique suffisant pour éliminer ces pathogènes et que les résultats microbiologiques sur le produit fini soient négatifs. Pour Clostridium perfringens, un résultat inférieur à 10 UFC/g est considéré comme négatif.

Accord entre l'ACIA et les pays tiers concernant les certifications supplémentaires

Remarque : l'ACIA a conclu un accord avec le Department of Agriculture des États-Unis (USDA), la National Oceanic and Atmospheric Administration des États-Unis (NOAA) et le Secretaría de Agricultura, Ganadería, Desarrollo Rural, Pesca y Alimentación du Mexique (SAGARPA), afin de délivrer des certifications supplémentaires aux exigences canadiennes en matière d'importation au Canada de matières d'origine animale (sous-produits, farines, farines de poisson et huiles de poisson) en provenance de ces pays, aux fins de fabrication d'aliments pour animaux de compagnie (au Canada), qui seront exportés dans des pays tiers (Union européenne, Russie et Ukraine).

Russie

Entente actuelle pour des ingrédients importés

Sous-produits animaux non comestibles exportés des États-Unis au Canada pour la fabrication de nourriture pour animaux de compagnie (au Canada) pour l'exportation vers la Fédération de Russie

Pour tout autre ingrédient importé non couvert par ces ententes, veuillez contacter le vétérinaire de district de l'ACIA pour savoir comment procéder.

Suisse

Voir les conditions de l'UE

Türkiye

Remarque : la Türkiye a une tolérance zéro pour les OGMs et leurs résidus. Les exigences d'exportation sont les mêmes que celle de l'Union Européennes ci-dessous.

Liste des OGMs approuvés

• Certificate HA2753 – Pour les aliments en conserve pour animaux familiers
• Certificate HA2754 – Pour les aliments transformés pour animaux familiers autres que les aliments en conserve
• Certificate HA2755 – Pour les articles à mastiquer pour animaux familiers
• Certificate HA3081 – Pour les aliments crus pour animaux familiers destinés à la vente directe ou pour les sous-produits animaux devant servir à l'alimentation des animaux à fourrure

Ukraine

Remarque : le 19 janvier 2024, une nouvelle législation sur l'enregistrement des additifs pour l'alimentation animale entrera en vigueur. Tous les ingrédients doivent être enregistrés soit en Ukraine, soit dans l'UE. Il incombe aux producteurs de veiller à ce que l'enregistrement soit effectué avant l'exportation afin d'éviter tout problème à la frontière.

Remarque : l'établissement doit être approuvé pour l'exportation vers l'Ukraine. Pour ce faire, la liste de vérification de l'Union européenne, pour les aliments pour animaux de compagnie, doit être remplie lors de l'inspection annuelle. Communiquez avec votre bureau de district local de l'ACIA pour plus d'informations.

Aliments transformés pour animaux familiers autres que les aliments en conserve (HA2827)

1. Les aliments pour animaux de compagnie ont été préparés et entreposés dans une usine agréée et approuvée par l'autorité compétente
2. L'établissement a en sa possession des documents de support (certificats de traçabilité, factures et certificats sanitaires pour les ingrédients importés) attestant que la matière première provient d'animaux provenant de pays reconnus par l'OMSA comme à risque négligeable ou contrôlé pour l'ESB
3. L'établissement a en sa possession des documents de support (certificats sanitaires pour les ingrédients importés) attestant que la matière première d'origine ovine ou caprine provient d'animaux issus de pays exempts de tremblante
4. L'établissement a en sa possession des documents de support (certificats de traçabilité, factures et certificats sanitaires pour les ingrédients importés) attestant que la matière première provient d'animaux ayant subi une inspection ante mortem et ne présentant pas de signes cliniques de fièvre charbonneuse et de brucellose
5. Les aliments pour animaux de compagnie ont été préparés exclusivement au moyen des sous-produits animaux tel qu'énumérés au paragraphe III du certificat
6. L'établissement a en sa possession des documents de support (certificats de traçabilité, factures et certificats sanitaires pour les ingrédients importés) attestant que les aliments transformés pour animaux de compagnie ne contiennent pas ou ne sont pas dérivés :
   1. de matériels à risque spécifiés ou de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d'os de bovins, d'ovins ou de caprins. Les animaux dont cet aliment pour animaux de compagnie est dérivé n'ont pas été abattus après étourdissement par injection d'un gaz dans la cavité crânienne ni mis à mort selon la même méthode et n'ont pas été abattus par lacération du tissu nerveux central au moyen d'un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne
      ou
   2. de matériels d'origine bovine, ovine et caprine autres que ceux provenant d'animaux nés, élevés en permanence et abattus dans un pays ou une région classé comme présentant un risque d'ESB négligeable par une décision arrêtée conformément au code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OMSA
7. Les aliments pour animaux de compagnie:
   1. ont été soumis à un traitement thermique à une température minimale de 90 °C à cœur ou à une opération de séchage ou de fermentation autorisée par l'autorité compétente du pays d'origine, ou (dans le cas d'invertébrés aquatiques et terrestres autres que des espèces pathogènes pour l'homme ou les animaux) a été soumis à un traitement autorisé par l'autorité compétente du pays d'origine, garantissant que les aliments pour animaux de compagnie ne présentent aucun risque pour la santé humaine ou animale
      ou
   2. ont été produits exclusivement à partir des ingrédients énumérés à la rubrique V du certificat
8. Les aliments pour animaux de compagnie ne contiennent pas de lait ni de produit laitier d'origine ovine ou caprine autre que ceux provenant d'un pays indemne de tremblante
9. Les aliments pour animaux de compagnie ont été entreposés, après le traitement, de manière à éviter toute contamination du produit par des agents responsables de maladies transmissible à l'homme et aux animaux
10. Les aliments pour animaux de compagnie ont été emballés dans un nouvel emballage. Dans le cas où ces aliments devaient être expédiés dans des emballages prêts à vendre, il est clairement indiqué que leur contenu est uniquement destiné à l'alimentation des animaux de compagnie. L'emballage porte une étiquette indiquant « pas pour la consommation humaine »

Aliments en conserve pour animaux familiers (HA2986)

1. Les aliments pour animaux de compagnie ont été préparés et entreposés dans une usine agréée et approuvée par l'autorité compétente
2. L'établissement a en sa possession des documents de support (certificats de traçabilité, factures et certificats sanitaires pour les ingrédients importés) attestant que la matière première provient d'animaux provenant de pays reconnus par l'OMSA comme à risque négligeable ou contrôlé pour l'ESB
3. L'établissement a en sa possession des documents de support (certificats sanitaires pour les ingrédients importés) attestant que la matière première d'origine ovine ou caprine provient d'animaux issus de pays exempts de tremblante
4. L'établissement a en sa possession des documents de support (certificats de traçabilité, factures et certificats sanitaires pour les ingrédients importés) attestant que la matière première provient d'animaux ayant subi une inspection ante mortem et ne présentant pas de signes cliniques de fièvre charbonneuse et de brucellose
5. Les aliments pour animaux de compagnie ont été préparés exclusivement au moyen des sous-produits animaux tel qu'énumérés au paragraphe IV du certificat
6. L'établissement a en sa possession des documents de support (certificats de traçabilité, factures et certificats sanitaires pour les ingrédients importés) attestant que les aliments pour animaux de compagnie ne contiennent pas ou ne sont pas dérivés :
   1. de matériels à risque spécifiés ou de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d'os de bovins, d'ovins ou de caprins. Les animaux dont cet aliment pour animaux de compagnie est dérivé n'ont pas été abattus après étourdissement par injection d'un gaz dans la cavité crânienne ni mis à mort selon la même méthode et n'ont pas été abattus par lacération du tissu nerveux central au moyen d'un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne
      ou
   2. de matériels d'origine bovine, ovine et caprine autres que ceux provenant d'animaux nés, élevés en permanence et abattus dans un pays ou une région classé comme présentant un risque d'ESB négligeable par une décision arrêtée conformément au code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OMSA
7. Les aliments pour animaux de compagnie ont été soumis à un traitement thermique ayant permis d'atteindre une valeur F⁰ supérieure ou égale à 3 dans des récipients hermétiquement clos
8. Les aliments pour animaux de compagnie ne contiennent pas de lait ni de produit laitier d'origine ovine ou caprine autre que ceux provenant d'un pays indemne de tremblante
9. Les aliments pour animaux de compagnie ont été entreposés, après le traitement, de manière à éviter toute contamination du produit par des agents responsables de maladies transmissible à l'homme et aux animaux

Accord entre l'ACIA et les pays tiers concernant les certifications supplémentaires

Remarque : l'ACIA a conclu un accord avec le Department of Agriculture des États-Unis (USDA), la National Oceanic and Atmospheric Administration des États-Unis (NOAA) et le Secretaría de Agricultura, Ganadería, Desarrollo Rural, Pesca y Alimentación du Mexique (SAGARPA), afin de délivrer des certifications supplémentaires aux exigences canadiennes en matière d'importation au Canada de matières d'origine animale (sous-produits, farines, farines de poisson et huiles de poisson) en provenance de ces pays, aux fins de fabrication d'aliments pour animaux de compagnie (au Canada), qui seront exportés dans des pays tiers (Union européenne, Russie et Ukraine).

Ukraine

Entente actuelle pour des ingrédients importés

Sous-produits animaux non comestibles exportés des États-Unis au Canada pour la fabrication de nourriture pour animaux de compagnie (au Canada) pour l'exportation vers l'Ukraine

Pour tout autre ingrédient importé non couvert par ces ententes, veuillez contacter le vétérinaire de district de l'ACIA pour savoir comment procéder.

Union européenne (UE)

Remarque : dans son règlement d'exécution (UE) 2022/1375 de la commission du 5 août 2022, l'UE a refusé l'autorisation d'utiliser l'éthoxyquine puisqu'il n'a pas été établi qu'elle n'a pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement lorsqu'elle est utilisée comme additif pour l'alimentation animale relevant du groupe fonctionnel des antioxydants.

Remarque : la certification à l'exportation d'aliments pour animaux de compagnie vers l'Union européenne pat l'intermédiaire du système TRACES NT (Trade Control and Expert System New Technology)

À compter du 15 janvier 2022, les exportateurs d'aliments pour animaux de compagnie destinés à l'Union européenne (UE) devront utiliser le système européen TRACES NT pour obtenir leur certificat d'exportation.

TRACES NT

TRACES NT est un portail en ligne permettant de demander des certificats d'exportation. Comme les certificats sont tous électroniques, les exportateurs auront accès à la version la plus récente du certificat dont ils ont besoin.

L'utilisation du système TRACES NT pour les certificats d'exportation fournira un processus sûr, pratique et simplifié pour faire affaire avec l'Union européenne. L'UE exige que toutes les marchandises entrant dans l'UE soient accompagnées de documents de dédouanement préparés dans le système TRACES NT. Ces documents peuvent être facilement préparés grâce à une fonction appelée « clonage », un processus qui est pris en charge lorsque le certificat a également été généré dans le système TRACES NT.

L'ensemble des documents est disponible dans TRACES NT et sert de notification préalable de l'arrivée d'une cargaison. Les autorités de contrôle aux frontières de l'UE ou à destination peuvent ainsi planifier leurs contrôles et garantir des inspections aux points frontaliers. Une fois qu'un compte de connexion de l'UE et un profil d'accès d'utilisateur ont été créés dans le système TRACES NT, des liens avec les listes d'admissibilité existantes de l'UE peuvent être établis, ce qui simplifiera le processus de délivrance des certificats.

Avantages

Créer un compte de connexion UE TRACES NT et un profil d'accès d'utilisateur aujourd'hui assurera que tous les documents de dédouanement contiennent les bons renseignements opérationnels. C'est important pour éviter les problèmes à la frontière. Par exemple, des différences mineures dans le nom d'entreprise sur les documents pourraient vous identifier comme une société entièrement différente ou créer un compte en double.

Ce que vous devez savoir

1. Page de connexion UE TRACES
   • Veuillez vous assurer que les renseignements saisis sont corrects comme il s'agira du compte officiel et que ces renseignements seront inscrits sur d'autres documents (documents de dédouanement) et pour éviter la création de comptes en double.
     Remarque : La suppression de comptes en double peut seulement être complétée en communiquant avec le Bureau de soutien d'UE TRACES à l'adresse SANTE-TRACES@ec.europa.eu ou en composant le +32 2 297 63 50.
2. Page de connexion TRACES NT
3. Envoyer une demande pour valider le compte en communiquant avec l'ACIA (qui est identifiée comme l'autorité centrale compétente) – cfia.tracesntadministrator-tracestnadministrateur.acia@inspection.gc.ca.
   • Vous recevrez une notification par courriel une fois que votre compte aura été validé. La validation est nécessaire avant que vous commenciez à utiliser TRACES NT.

Avant et après

Voir un résumé des modifications au processus avec l'utilisation de TRACES NT.

Questions

Pour les questions techniques, concernant le système TRACES NT, communiquez avec le bureau de soutien de TRACES NT : SANTE-TRACES@ec.europa.eu or +32 2 297 63 50

*Exemple : s'il y a des renseignements incorrects dans votre profil, que vous êtes incapable de modifier ou s'il y a des profils en double dans le système TRACES NT, veuillez communiquer avec le bureau de soutien d'UE TRACES NT comme décrites ci-dessus.

Pour des questions relatives au processus d'exportation, aux inspections des exportations, à l'émission de certificat, veuillez communiquer avec votre bureau local de l'ACIA.

Remarque : l'établissement doit être approuvé pour exporter en UE et doit être sur TRACES. Pour ce faire, la liste de vérification pour l'UE doit être remplie lors de l'inspection annuelle. Contacter votre bureau de district de l'ACIA pour plus d'informations.

Pour l'UE, les consignes d'émission de certificats se retrouvent dans l'annexe XV de la réglementation de l'UE 142-2011. Entre autres, chaque page du certificat doit être signée et estampillée.

Trade Control and Expert System (TRACES) : Listes d'établissements – TRACES NT (europa.eu)

• Pour les aliments en conserve pour animaux familiers : chapitre 3A
• Pour les aliments transformés pour animaux familiers autres que les aliments en conserve : chapitre 3B
• Pour les articles à mastiquer pour animaux familiers : chapitre 3C
• Pour les aliments crus pour animaux familiers destinés à la vente directe ou pour les sous-produits animaux devant servir à l'alimentation des animaux à fourrure : chapitre 3D

1. Ils ont été préparés et entreposés dans une usine agréée et contrôlée par l'autorité compétente conformément à l'article 24 du règlement (CE) no. 1069/2009.
2. Ils ont été préparés exclusivement au moyen des sous-produits animaux tel qu'énumérés dans le certificat approprié : Chapitre 3A, 3B, 3C ou 3D
3. Ils ont été soumis à un traitement thermique tel que requis dans le certificat mentionné au point II.
4. Analyses :
   • case pour le certificat Chapitre 3A :
     Ils ont été analysés, sur la base d'échantillons provenant d'au moins 5 récipients prélevés au hasard dans chaque lot transformé, par des méthodes de diagnostic en laboratoire destinées à vérifier que l'ensemble de l'envoi a subi un traitement thermique approprié comme prévu au point II.3 du certificat.
   • case pour les certificats Chapitre 3B, 3C ou 3D :
     Ils ont été analysés, sur la base d'au moins 5 échantillons pour chaque lot transformé, prélevés au hasard pendant ou après l'entreposage dans l'usine de transformation, et répondent aux normes suivantes :
     • Salmonella : absence dans 25g : n = 5, c = 0, m = 0, M = 0
     • Enterobacteriaceae : n = 5, c = 2, m = 10, M = 300 dans 1g
5. Ils ont fait l'objet de toutes les précautions nécessaires pour éviter une contamination par des agents pathogènes après le traitement
6. Ils ont été conditionnés de la manière stipulée dans le certificat mentionné au point II
7. Les aliments pour animaux familiers décrits ci-dessus
   • soit sont dérivés de ruminants autres que des bovins, des ovins ou des caprins
   • ou sont dérivés de bovins, d'ovins ou de caprins et ne contiennent pas et ne sont pas dérivés :
     • soit de matériels d'origine bovine, ovine et caprine autres que ceux provenant d'animaux nés, élevés en permanence et abattus dans un pays ou une région classés, conformément à la décision 2007/453/CE, parmi les pays ou régions présentant un risque d'ESB négligeable
     • ou
       • de matériels à risque spécifiés définis à l'annexe V, point 1, du règlement (CE) no. 999/2001 du Parlement européen et du Conseil
       • de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d'os de bovins, d'ovins ou de caprins, à l'exception d'animaux qui sont nés, ont été élevés en permanence et abattus dans un pays ou une région classés, conformément à la décision 2007/453/CE, parmi les pays ou régions présentant un risque d'ESB négligeable, dans lesquels il n'y a pas eu de cas autochtones d'ESB
       • de sous-produits animaux ou de produits dérivés obtenus à partir de bovins, d'ovins ou de caprins qui ont été mis à mort, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d'un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne, ou par injection d'un gaz dans la cavité crânienne, sauf si ces animaux sont nés, ont été élevés en permanence et abattus dans un pays ou une région classés, conformément à la décision 2007/453/CE, parmi les pays ou régions présentant un risque d'ESB négligeable

Remarque : le 10 décembre 2021, l'ACIA a été informée que l'UE n'autorisera plus l'utilisation du dioxyde de titane dans les aliments pour animaux et les additifs alimentaires (Règlement d’exécution - 2021/2090 - FR - EUR-Lex (europa.eu)).

Définition européenne des MRS (annexe V, point 1, du règlement (CE) no. 999/2001 du Parlement européen et du Conseil) : Les tissus mentionnés ci-après doivent être désignés comme matériels à risque spécifiés s'ils proviennent d'animaux originaires d'un État membre ou d'un pays tiers ou de l'une de leurs régions à risque d'ESB contrôlé ou indéterminé :

1. en ce qui concerne les bovins :
   1. i. le crâne, à l'exclusion de la mandibule, y compris l'encéphale et les yeux, ainsi que la moelle épinière des animaux âgés de plus de 12 mois
   2. ii. la colonne vertébrale, à l'exclusion des vertèbres caudales, des apophyses épineuses et des transverses des vertèbres cervicales, thoraciques et lombaires et de la crête sacrée médiane et des ailes du sacrum, mais y compris les ganglions rachidiens des animaux âgés de plus de trente mois, ainsi que
   3. iii. les amygdales, les 4 derniers mètres de l'intestin grêle, le cæcum et le mésentère des animaux de tous âges
2. en ce qui concerne les ovins et les caprins : le crâne, y compris l'encéphale et les yeux, et la moelle épinière des animaux âgés de plus de 12 mois ou qui présentent une incisive permanente ayant percé la gencive, ou des animaux dont l'âge est estimé à plus de 12 mois au moyen d'une méthode approuvée par l'autorité compétente de l'État membre d'abattage

Accord entre l'ACIA et les pays tiers concernant les certifications supplémentaires

Remarque : l'ACIA a conclu un accord avec le Department of Agriculture des États-Unis (USDA), la National Oceanic and Atmospheric Administration des États-Unis (NOAA) et le Secretaría de Agricultura, Ganadería, Desarrollo Rural, Pesca y Alimentación du Mexique (SAGARPA), afin de délivrer des certifications supplémentaires aux exigences canadiennes en matière d'importation au Canada de matières d'origine animale (sous-produits, farines, farines de poisson et huiles de poisson) en provenance de ces pays, aux fins de fabrication d'aliments pour animaux de compagnie (au Canada), qui seront exportés dans des pays tiers (Union européenne, Russie et Ukraine).

UE

Ententes actuelles pour des ingrédients importés

• Huile de poisson/farine de poisson exportée des États-Unis vers le Canada pour l'exportation éventuelle de produits dérivés à l'Union européenne suivant le Règlement (CE) no. 1069/2009 et la législation (EU) no. 142/2011 s'y référant
• Protocole sur la certification des sous-produits animaux non comestibles exportés du Mexique au Canada pour la fabrication de nourriture pour animaux de compagnie pour l'exportation vers l'Union Européenne, selon le Règlement (CE) no. 1069/2009 et la législation s'y référant

Pour tout autre ingrédient importé non couvert par ces ententes, veuillez contacter le vétérinaire de district de l'ACIA pour savoir comment procéder.