Lignes directrices pour la préparation de certificats d'exportation par l'industrie canadienne des aliments pour animaux de compagnie

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Table des matières

Le 17 juin 2016

Le présent document contient les lignes directrices de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) pour la préparation par l'industrie canadienne des aliments pour animaux de compagnie de la documentation demandée pour la certification à l'exportation des aliments pour animaux de compagnie. Les exportateurs doivent s'assurer qu'ils ont le certificat requis signé et doivent confirmer avec leur importateur que le certificat est complété de façon acceptable pour le produit en question.

Rôles et responsabilités des exportateurs

Les exportateurs sont entièrement responsables de s'assurer que toutes les exigences du pays d'importation soient respectées et de fournir une preuve satisfaisante à cet effet au vétérinaire de l'ACIA avant que l'exportation ne soit autorisée et qu'un certificat approprié ne soit délivré.

Ils doivent avoir du personnel qualifié et légalement responsable pour préparer, signer et fournir la déclaration de l'exportateur de même que pour fournir des documents à l'appui afin d'obtenir un certificat d'exportation.

Pour des conseils et des directives sur les certificats vétérinaires d'exportation, les exportateurs devraient communiquer avec le bureau de district de l'ACIA de leur région. Un vétérinaire confirmera si un certificat est disponible et pourra leur fournir une version électronique du certificat.

Chaque chargement doit être accompagné d'un certificat d'exportation signé par un vétérinaire de l'ACIA. Le certificat vétérinaire d'exportation doit être signé avant que le chargement ne quitte le Canada. L'ACIA n'émettra pas de certificat d'exportation pour un chargement qui a déjà quitté le Canada.

Demande de certification

Ces demandes varient selon qu'il existe ou non un processus pour l'exportation d'un aliment pour animaux de compagnie, et en fonction de l'existence d'un certificat négocié.

Dans les cas où un certificat négocié existe officiellement, la déclaration de l'exportateur doit inclure le numéro de référence de l'exportateur apparaissant sur la première page du certificat vétérinaire d'exportation et les attestations précises mentionnées dans le présent document pour chaque pays (voir section Énumération des exigences des pays importateurs). Dans certains cas, des documents supplémentaires sont requis, notamment des résultats d'analyse de laboratoire fournis par des laboratoires agréés et les certificats sanitaires pour les ingrédients importés.

Dans certains cas où il n'y a pas de certificat négocié entre l'ACIA et le pays auquel les aliments pour animaux de compagnie sont destinés, il incombe à l'exportateur d'obtenir les exigences du pays importateur pour son produit, et ce, avant de présenter une demande à l'ACIA. Une fois les conditions obtenues, l'ACIA doit s'assurer que le produit exporté satisfait aux exigences zoosanitaires du pays importateur et délivrer un certificat maison HA2341. L'exportateur assumera alors tous les risques commerciaux liés à cette exportation.

Quand les exportations sont couvertes par un certificat maison HA2341, l'exportateur doit présenter une déclaration pour décrire le produit et ajouter un énoncé sur cette déclaration pour décharger l'ACIA de tous les risques commerciaux liés à cette exportation. L'information contenue dans la déclaration devrait refléter les conditions d'importation fournies par l'exportateur.

Lorsqu'un pays n'exige pas de certificat d'exportation (p. ex. Japon et Hong Kong), mais que le produit contient des matières équarries comme le gras animal ou les farines animales, l'exportateur doit compléter un certificat HA2341. Celui-ci doit être signé par un vétérinaire de l'ACIA qui se basera sur une copie du bordereau d'emballage comme documentation de support.

Exemples pour lesquels le certificat maison (HA2341) doit être utilisé :

  1. États-Unis et Australie : Un certificat HA2341 doit contenir les conditions du permis d'importation.
  2. Autres pays pour lesquels :
    1. Il n'existe pas de certificat négocié, mais des conditions d'importations existent : Un certificat HA2341 peut être émis et inclura les conditions d'importation fournis par l'exportateur. L'exportateur assumera alors tous les risques commerciaux liés à cette exportation.
    2. Aucun certificat n'est requis mais l'aliment contient des produits équarris : Un certificat HA2341 est requis et doit mentionner que l'aliment pour animaux de compagnie a été produit au Canada.
    3. Aucun certificat n'est requis (aucune condition d'importation n'est requise) et l'aliment ne contient pas de produits équarris : Un certificat HA2341 peut être émis. Cependant, la seule mention pouvant apparaître sur le certificat est que l'aliment pour animaux de compagnie a été produit au Canada.

Au moment de l'endossement du certificat d'exportation, le vétérinaire certificateur doit s'assurer d'avoir en mains :

  • Certificat d'exportation approprié (version la plus récente)Note de bas de page 1
  • Déclaration de l'exportateur
  • Résultats de laboratoire

Si un envoi doit transiter via un pays tiers, veuillez contacter votre district local de l'ACIA pour plus d'informations.

Exigences d'étiquetage

L'ACIA ne réglemente pas les exigences d'étiquetage des aliments pour animaux de compagnie. Cependant le Bureau de la concurrence du Canada donne des lignes directrices sur l'étiquetage des aliments pour animaux de compagnie.

Rôles et responsabilités de l'ACIA

Les conditions et les exigences de certification sont établies dans le cadre de négociations bilatérales avec l'autorité compétente du pays importateur. Le personnel de l'ACIA est responsable de négocier les conditions sanitaires et phytosanitaires et d'autres exigences techniques ainsi que de régler les problèmes d'ordre technique d'accès au marché.

Pour soutenir les exportations d'aliments pour animaux de compagnie canadiens, l'ACIA a produit des lignes directrices qui résument les exigences d'importation des pays étrangers. Les exigences des pays d'importation changent régulièrement, et l'ACIA met constamment à jour cette information. Veuillez contacter votre bureau de district local de l'ACIA pour confirmer que les exigences dans ce document sont à jour pour le pays concerné.

L'ACIA aide et facilite les exportations de produits alimentaires pour les animaux de compagnie :

  • en maintenant un système fiable et crédible d'inspection des produits et sous-produits pour les animaux, y compris les aliments pour animaux de compagnie, afin de vérifier la conformité avec les exigences des pays importateurs;
  • en aidant les exportateurs à comprendre et respecter les exigences des pays étrangers;
  • en négociant avec les pays étrangers pour éliminer les différences dans l'interprétation des exigences d'importation et d'arriver à une entente sur les conditions d'accès au marché acceptables pour toutes les parties intéressées;
  • en émettant des certificats lorsque les exportations sont conformes aux exigences des pays importateurs.

Obligations des vétérinaires certificateurs

Les vétérinaires certificateurs doivent :

  1. être habilités par l'autorité compétente du pays exportateur à signer des certificats sanitaires internationaux;
  2. n'attester, au moment de signer le certificat, que les faits dont ils ont connaissance, comme les énoncés sur la santé animale, ou sur la base de documents de support, les faits qui ont été attestés séparément par une autre partie compétente (p. ex. vétérinaire d'un abattoir, inspecteurs d'autres programmes de l'ACIA ou du gouvernement provincial, agents de pays étrangers);
  3. ne signer, au moment opportun, que les certificats qui ont été complétés correctement. Lorsque la certification se fonde sur des documents de support, le vétérinaire certificateur devrait avoir ces documents en main avant d'émettre un certificat;
  4. ne pas être en conflit d'intérêts par rapport aux aspects commerciaux des produits pour animaux certifiés et être indépendants des parties commerciales.

Déclaration sur la vente libre

Actuellement, la production et la vente d'aliments pour animaux de compagnie au Canada ne sont pas réglementées par le gouvernement du Canada. Par conséquent, l'ACIA ne contrôle par la vente d'aliments pour animaux de compagnie au Canada, sauf si elle reçoit des informations indiquant qu'un aliment pour animaux de compagnie présente un risque pour la santé des animaux.

Toutefois, une déclaration de vente libre peut être émise par l'ACIA si elle a été officiellement demandée par les autorités du pays d'importation.

Documents de supports et conservation

Déclaration de l'exportateur

Une déclaration de l'exportateur doit accompagner chaque certificat d'exportation pour chaque envoi. Elle doit inclure toutes les exigences énumérées à la section Énumération des exigences des pays importateurs du pays concerné qui sont applicables au produit exporté à l'exception des attestations de santé animale qui seront certifiées par le vétérinaire officiel. Elle doit également faire référence au numéro de référence de l'exportateur, à un numéro de lot ou à un identifiant unique lié à l'envoi.

Dans certains cas et pour éviter le dédoublement de la documentation présentée au bureau de district de l'ACIA, la déclaration de l'exportateur pourrait couvrir plusieurs certificats d'exportation demandés pour différents chargements la même journée vers la même destination (ou ayant les mêmes conditions d'importation). La déclaration doit faire référence à un produit qui a déjà été fabriqué et non à un produit qui sera fabriqué ultérieurement. Par conséquent, une déclaration annuelle n'est pas acceptable. La déclaration doit être datée.

L'original (format papier) de la déclaration de l'exportateur est requis.

Certificat de traçabilité

Pour rencontrer les exigences de l'Union européenne (UE), les compagnies qui fabriquent des aliments pour animaux de compagnie ou les établissements intermédiaires qui fournissent des matières premières aux compagnies qui fabriquent des aliments pour animaux de compagnie doivent demander un certificat de traçabilité (TC) qui doit accompagner soit les matières premières provenant d'abattoirs agréés fédéraux soit les sous-produits animaux provenant d'animaux vivants.

Le TC doit accompagner chaque expédition. Il doit être signé par un vétérinaire de l'ACIA qui travaille à l'abattoir ou dans le cas de sous-produits provenant d'animaux vivants, par un vétérinaire praticien.

Les cases suivantes du TC doivent être remplies par le vétérinaire : le numéro de référence et les attestations de santé animale. Les autres cases peuvent être remplies par la compagnie.

Les compagnies qui s'approvisionnent en matières premières directement des abattoirs doivent conserver le TC pour une période de 2 ans. Le TC doit être disponible en tout temps pour vérification par un inspecteur de l'ACIA même s'ils n'ont pas besoin d'être présentés lors de la signature de certificats d'exportation.

Si la compagnie s'approvisionne en matières premières à partir d'un établissement intermédiaire, elles doivent demander un document commercial pour chaque expédition et conserver celui-ci pour 2 ans. Dans ce dernier cas, ce sont les compagnies (établissements intermédiaires) qui fabriquent de la matière première qui devront obtenir le TC et le conserver pour une période de 2 ans.

Pour la matière première provenant d'établissements agréés fédéraux pour consommation humaine (établissements de poisson, établissements de transformation de viande, etc.), un TC n'est pas requis puisque la matière première utilisée dans ces établissements rencontre des standards plus élevés que la catégorie 3. Cependant, l'établissement doit fournir un document commercial (telle qu'une facture) pour chaque expédition qui devra être conservé pour une période de 2 ans par la compagnie qui fabrique des aliments pour animaux de compagnie.

Autres documents de support

Les documents de support sont, sans s'y limiter, les rapports de laboratoire des tests microbiologiques et les certificats sanitaires pour les ingrédients importés.

Les rapports de laboratoire des tests microbiologiques (sauf ceux des tests effectués sur une base routinière) doivent être présentés au vétérinaire certificateur lors de l'endossement du certificat d'exportation. L'échantillonnage ne doit pas être constitué d'un composite d'échantillons. Les certificats de traçabilité, les rapports de laboratoire des tests microbiologiques de routine et les certificats sanitaires d'ingrédients importés seront vérifiés lors de l'inspection annuelle. Cependant, le vétérinaire de district pourrait décider de demander ces documents pour un chargement précis à n'importe quel moment lorsque jugé nécessaire. L'établissement de fabrication doit conserver tous les documents concernant une exportation pour une durée de 2 ans.

Pour les produits d'équarrissage canadien, la documentation, selon le Règlement sur la santé des animaux doit être conservée par l'usine d'équarrissage pendant 10 ans. La documentation doit être mise à la disposition de l'ACIA pour vérification officielle à tout moment.

Une copie (format papier) des autres documents de support est acceptable.

Audits et inspection

Audit :
La Chine et Taïwan requièrent un audit (vérification) de l'établissement qui souhaite exporter vers ces pays. Cependant, à tout moment, toute autorité compétente d'un pays peut demander d'auditer un établissement qui exporte vers celui-ci.
Approbation d'établissement :
L'Union européenne (UE) et le Brésil exigent que l'établissement soit approuvé pour l'exportation et mandatent l'ACIA pour ce faire.
Inspection :

Étant donné que l'industrie des aliments de compagnie n'est pas règlementée par l'ACIA, celle-ci inspecte les établissements sur une base annuelle pour vérifier que l'établissement rencontre les exigences du pays importateur. Une inspection doit être faite pour chaque nouvelle destination ayant des exigences d'importation différentes.

Dépendamment des conditions d'importation des pays, chaque établissement doit être inspecté, depuis l'établissement de fabrication jusqu'à l'établissement responsable de l'expédition. Par exemple, si une compagnie sous-contracte une autre compagnie pour sous-traiter une des étapes du processus (fabrication, emballage, entreposage, etc.), les locaux de la compagnie sous-traitante doivent également être inspectés.

Glossaire

Aliments en conserve pour animaux de compagnie :
s'entend des aliments pour animaux de compagnie cuits vendus dans un contenant hermétique.
Autorités officielles ou autorité compétente :
désigne l'autorité vétérinaire ou autre autorité gouvernementale d'un pays membre ayant la responsabilité et la compétence requises pour assurer ou superviser la mise en œuvre de mesures relatives à la santé et au bien-être des animaux et la certification vétérinaire internationale.
Certification supplémentaire :
Il s'agit d'une attestation (autre que le certificat sanitaire du pays duquel des ingrédients sont importés au Canada) qui satisfait aux exigences du pays tiers vers lequel l'aliment pour animaux de compagnie canadien sera exporté. C'est un document de support pour le vétérinaire certificateur.
Comestible :
propre à la consommation humaine.
Contenant hermétique :
désigne un contenant conçu de façon à ce que les microorganismes (principalement Clostridium botulinum), ne puissent y pénétrer.
Lot :
Sauf indication contraire sur le certificat, un lot peut être interprété comme l'ensemble des produits finis issus du même processus de transformation qui sera expédié même si celui-ci est constitué de différents lots de production.
Échantillonnage aléatoire :
Si une expédition est constituée de 10 lots de production, la compagnie devra prendre 5 échantillons aléatoires sur l'ensemble et non pas 5 échantillons sur chacun des 10 lots. Si les 5 échantillons sont pris sur un seul des 10 lots, cela ne constitue pas un échantillonnage aléatoire. De plus, si une expédition est composée de lots de différentes compagnies fabriquant des aliments pour animaux de compagnie, 5 échantillons aléatoires devront être pris par compagnie.
Farine d'os et de viande :
Protéines animales (ruminant, porc ou espèce aviaire) issues de la transformation de matière animale non comestible par un processus thermique (équarissage).
Ingrédients :
s'entend de toutes les composantes qui entrent dans la préparation des aliments pour animaux de compagnie. Cela comprend, entre autres, les matières premières, la farine d'os et de viande, les gras, les légumes, les graines, les vitamines, etc.
Laboratoires agréés :
désigne les laboratoires agréés par le Conseil canadien des normes (CCN) – (anglais seulement) ou tout laboratoire agréé par la Canadian Association for Laboratory Accreditation Inc. – (anglais seulement) (CALA).
Matières premières :
désigne les sous-produits animaux non transformés, et peut aussi s'entendre de la viande fraîche qui n'a pas été soumise à un traitement irréversible modifiant ses caractéristiques organoleptiques et physico-chimiques. Cela inclut la viande surgelée, la viande réfrigérée, la viande hachée et la viande séparée mécaniquement.
OIE :
Organisation mondiale de la santé animale
Pays exportateur :
désigne un pays à partir duquel des marchandises sont expédiées à destination d'un autre pays appelé pays importateur.
Produit de digestion d'un animal :
matière découlant de l'hydrolyse chimique ou enzymatique d'un tissu animal propre et non décomposé, y compris les produits de digestion de volaille. Les tissus animaux utilisés peuvent être des poils, des cornes, des dents, des sabots ou des plumes.
Produits non comestibles :
produits condamnés qui ne sont pas propres à la consommation humaine; ou produits non condamnés traités par l'exploitant comme étant des produits de viande condamnés; ou produits qui, par nature, ne sont pas comestibles (plumes, peau, poils, fumier, contenu des intestins, etc.).
Protéines animales transformées :
  1. Selon la définition de l'Union européenne : désigne les protéines animales entièrement dérivées des matières brutes de catégorie 3 (farine de mouton, de bovin, de volaille, de poisson, etc.)
  2. Pour les autres pays: la farine d'os et de viande d'origine animale désigne les produits de protéines solides obtenus suite au traitement thermique de tissus animaux.
Ruminant :
désigne les bisons, les bovins, les camélidés, les caprins, les cervidés et les ovins.
Sous-produit de viande :
désigne les parties de carcasses de ruminants, de porcs et d'espèces aviaires, autres que la viande, dérivés des animaux abattus. Cela inclut les poumons, la rate, les reins, le cerveau, le foie, le sang, les os, l'estomac et les intestins nettoyés de leur contenu. Cela n'inclut pas les poils, les cornes, les dents et les sabots.
Sous-produits animaux :
s'entend d'animaux entiers ou de parties d'animaux, de produits d'origine animale ou d'autres produits obtenus d'animaux qui ne sont pas destinés à la consommation humaine.
Tests microbiologiques :

n = le nombre d'échantillons à tester (les échantillons doivent être représentatifs du lot);
m = la valeur-seuil pour le nombre de bactéries. Le résultat est considéré comme satisfaisant si le nombre de bactéries dans la totalité des échantillons n'excède pas m;
M = la valeur maximale du nombre de bactéries. Le résultat est considéré comme non satisfaisant si le nombre de bactéries dans un ou plusieurs échantillons est supérieur ou égal à M, et
c = le nombre d'échantillons dans lesquels le nombre de bactéries peut se situer entre m et M, l'échantillon étant toujours considéré comme acceptable si le nombre de bactéries dans les autres échantillons est inférieur ou égal à m.

Exemple : Salmonella : n=5, m=0, M=0, c=0
Enterobacteriaceae : n=5, m=10, M=300, c=2

Pour Salmonella : sur chacun des 5 échantillons, il doit y avoir absence de salmonelles.
Pour Enterobacteriaceae : Sur 2 des 5 échantillons, le résultat peut se situer entre 10 et 300. Sur les 3 autres échantillons, le résultat doit être inférieur ou égal à 10.

Viande :
désigne la partie comestible d'une carcasse, soit la musculature attachée au squelette, la langue, le diaphragme, le cœur, l'œsophage ou le gésier, avec ou sans le gras qui les accompagne et qui les recouvre, ainsi que les parties des os, de la peau, des tendons, des nerfs, des vaisseaux sanguins et des autres tissus qui accompagnent normalement le tissu musculaire et qui ne sont pas ordinairement enlevés au cours de l'habillage de la carcasse.
Viscères aromatiques :
désigne un liquide ou un produit dérivé déshydraté d'origine animale utilisé pour améliorer le goût des aliments pour animaux de compagnie. Aussi appelé produit de digestion, en référence à des protéines animales comme des muscles et des tissus mous qui subissent un processus de digestion. Ces ingrédients sont hydrolysés ou « digérés » pour séparer les protéines animales en peptides de façon semblable à la digestion dans le corps. Le produit de digestion qui en découle est un liquide, une pâte ou une poudre.
Volaille :
désigne toutes les espèces d'oiseaux domestiquées utilisées pour la production de viande.

Énumération des exigences des pays importateurs

Les conditions énumérées dans cette section, par pays, qui sont applicables à l'aliment pour animaux de compagnie exporté, devront se retrouver sur la déclaration de l'exportateur (vous pouvez faire un copier-coller).

En cas de disparité entre la liste des conditions énumérées dans la présente section et le certificat d'exportation valide, ce dernier prévaut.

Afrique

Algérie (certificat HA2719)

Les produits:

  1. Ont été préparés et entreposés dans une usine agréée et contrôlée par l'autorité compétente;
  2. Ne contiennent pas d'ingrédients d'origine bovine, ovine, caprine ou de toute autre espèce animale susceptible d'encéphalopathie spongiforme bovine du Canada ou autre région ou pays infestés par l'ESB. Les produits d'origine ovine proviennent de l'Australie et/ou de la Nouvelle Zélande;
  3. L'établissement a en sa possession des documents de support (certificats de traçabilité et certificats sanitaires pour les ingrédients importés) attestant que les produits ont été préparés exclusivement au moyen des sous-produits animaux suivants :
    • des parties d'animaux abattus qui sont propres à la consommation humaine en vertu de la législation canadienne (Loi sur l'inspection des viandes 1990) en vigueur, mais qui ne sont pas destinés à la consommation humaine pour des raisons commerciales.
    • des parties d'animaux abattus qui ont été déclarés impropres à la consommation humaine, mais sont exempts de tout signe de maladie transmissible aux êtres humains ou aux animaux et sont issus de carcasses propres à la consommation humaine en vertu de la législation canadienne en vigueur;
  4. Ont été soumis à un traitement thermique à cœur à une température d'au moins 90 °C;
  5. Ont été analysés, sur la base d'au moins 5 échantillons pour chaque lot transformé, prélevés au hasard au cours ou au terme de l'entreposage dans l'usine de transformation et répondent aux normes suivantes :

    Salmonelles : absence dans 25g : n= 5, c=0, m=0, M=0
    Enterobacteriaceae : n=5, c=2, m= 10, M = 300 dans 1g

  6. Ont fait l'objet de toutes les précautions nécessaires pour éviter une contamination par des agents pathogènes après le traitement;
  7. Ont été conditionnés dans des emballages neufs munis d'étiquettes portant la mention « Impropres à la consommation humaine ».

Afrique du Sud
Articles à mastiquer (certificat HA2787)

Un permis d'importation est requis : Application to import finished Animal Feed and Petfood – (anglais seulement)

  1. Les produits exportés, ont été fabriqués dans un établissement autorisé à exporter par l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
  2. L'établissement a en sa possession des documents de support (certificats de traçabilité et certificats sanitaires pour les ingrédients importés) attestant que les produits exportés proviennent d'animaux qui ont été soumis à un examen ante et post mortem et ne montrant aucun signe de maladies infectieuses ou contagieuses et qui n'ont pas été abattus dans une campagne d'éradication de maladies.
  3. Les produits exportés ne contiennent aucune autre matière bovine que le cuir ou la peau de bovins.
  4. Les produits exportés ne contiennent pas de matière d'origine ovine ou caprine.
  5. Les produits exportés ont été fabriqués en suivant les procédures approuvées par les autorités vétérinaires et ont été correctement appliqués afin d'assurer l'efficacité du traitement.
  6. Les produits exportés ont été soumis à un traitement thermique d'une température d'au moins 70 °C pour un minimum 30 minutes
  7. Les oreilles de porcs ont été traitées pour garantir la destruction d'agents pathogènes nuisibles. Les produits finis ont été analysés et les résultats démontrent qu'ils sont conformes aux normes suivantes:
    1. Salmonelles; absence dans 25g; n=5, c=0, m=0, M=0
    2. Enterobacteriaceae; absence dans; 1g; n=5, c=2, m=10, M=300

Afrique du Sud
Aliments et gâteries pour animaux de compagnie, incluant la nourriture en conserve (certificat HA2788)

Un permis d'importation est requis : Application to import finished Animal Feed and Petfood – (anglais seulement)

  1. Les produits exportés dont il est question ci-après, ont été fabriqués dans un établissement autorisé à exporter conformément à l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
  2. L'établissement a en sa possession des documents de support (certificats de traçabilité et certificats sanitaires pour les ingrédients importés) attestant que les matières issues d'animaux autres que des ruminants (volaille et/ou porcins et/ou poissons) proviennent (supprimer au besoin) :
    1. d'animaux qui sont nés et qui ont été élevés au Canada ou qui ont été légalement importés des États-Unis au Canada et/ou de matières premières utilisées dans la production d'aliments pour animaux de compagnie/gâteries, qui sont issues d'animaux examinés avant l'abattage et abattus selon les normes en vigueur au Canada, et dont la qualité a été jugée acceptable pour qu'elles puissent être intégrées aux aliments pour animaux de compagnie.
    2. d'animaux et de carcasses jugés impropres à la consommation humaine, mais qui peuvent servir au Canada dans la production d'aliments pour animaux de compagnie ou gâterie après avoir été soumis à un processus de stérilisation approuvé.
  3. Les matières issues de ruminants seulement ont été légalement importées d'Australie ou de Nouvelle-Zélande au Canada.
  4. Aucune matière issue de ruminant d'origine canadienne (sauf les produits laitiers, le cuir brut et le suif exempt de protéines) n'a été ajoutée au produit final.
  5. Les ingrédients issus de ruminants importés ont été séparés pour faire en sorte que le produit ne soit pas mélangé à des ingrédients de ruminants provenant d'autres pays ou régions.
  6. Les aliments secs et gâteries pour animaux familiers ont été traités pour garantir la destruction d'agents pathogènes nuisibles. Les produits finis sont d'ailleurs analysés régulièrement et les résultats démontrent qu'ils sont conformes aux normes suivantes:

    Salmonelles; absence dans 25g; n=5, c=0, m=0, M=0
    Enterobacteriaceae; absence dans 1g; n=5, c=2, m=10, M=300

  7. Les aliments secs et gâteries pour animaux de compagnie ont été soumis à un traitement thermique à coeur à une température d'au moins 90 °C.
  8. Dans le cas d'aliments pour animaux de compagnie en conserve, les produits emballés dans un contenant hermétiquement fermé ont été soumis à un traitement thermique pour atteindre une valeur de F0 égale ou supérieure à 3.0.

Égypte (certificat HA2884)
(Non-ruminant)

  1. Le produit a été fabriqué et entreposé dans un établissement approuvé et sous la supervision de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
  2. Le produit mentionné ci-dessus ne contient pas d'ingrédient de ruminants, à l'exception du lait et de ses dérivés, la gélatine et le collagène (préparé à partir de peaux et cuirs) suif, contenant moins de 0,15% en poids d'impuretés insolubles.
  3. La volaille et /ou de poisson sont la seule matière première d'origine animale utilisée dans la fabrication des aliments pour animaux de compagnie.
  4. Les produits de nourriture sèche, semi-humides et déshydratés ont été suffisamment traitées pour assurer la destruction des agents pathogènes nocifs.
  5. Dans le cas des produits stérilisés (récipients hermétiquement fermés), le produit mentionné ci-dessus a été chauffé à une valeur minimale de F0 3.0.
  6. La nourriture pour animaux décrit ci-dessus peut être vendue sans restriction au Canada.
  7. Les contrôles appropriés sont en place dans les installations de fabrication et de stockage pour éviter la contamination des produits éligibles avec les matériels à risque spécifié (MRS) et des matières de ruminants en provenance d'un pays considéré non exempt d'ESB.
  8. Toutes les précautions ont été prises pour éviter la contamination par des agents pathogènes après le traitement thermique.
  9. Le produit mentionné ci-dessus a été emballé dans du matériel d'emballage neuf.

Nigeria

Vous trouverez les exigences d'importation au lien suivant : Lignes directrices d'importation NAFDAC – (anglais seulement)

Lire la section « Demande de certification » pour l'utilisation appropriée du certificat maison HA 2341.

Un certificat de vente libre est requis et doit être émis par l'ACIA.

Amérique du Nord

États-Unis (Utiliser le certificat HA2341)

  • Les services vétérinaires américains du département américain de l'agriculture (USDA), réglementent l'importation d'animaux et de matières dérivées d'animaux pour veiller à ce que les maladies des animaux exotiques et de la volaille ne soient pas introduites aux États-Unis.
  • Un permis d'importation vétérinaire de l'USDA est requis pour importer des aliments pour animaux de compagnie dérivés d'animaux ou exposés à des matières d'origine animale. L'importateur fait la demande du permis d'importation.
  • La déclaration de l'exportateur doit comprendre les renseignements suivants :
    • Le numéro de permis d'importation de l'USDA.
    • Une copie du permis d'importation valide jointe à la déclaration.
    • Le numéro de référence de l'exportateur et/ou le numéro de lot.
    • Une description du produit selon la description figurant sur le permis d'importation de l'USDA (p. ex. « aliment pour animaux de compagnie » ou « gâterie pour animaux de compagnie »).
    • Les ingrédients d'origine animale (selon la description figurant sur le permis d'importation, p. ex. « porcin », « aviaire » ou « poisson »);
    • Les exigences d'importation telles que mentionnées sur le permis d'importation.
  • Le certificat sanitaire (HA2341) doit énumérer les exigences d'importation telles que mentionnées sur le permis d'importation. Le certificat d'exportation doit faire référence au permis d'importation.
  • Lire la section sur le certificat maison (HA2341) sous le chapitre Demande de certification.

Accord entre l'ACIA et les pays tiers concernant les certifications supplémentaires

Remarque : L'ACIA a conclu un accord avec le Department of Agriculture des États-Unis (USDA), la National Oceanic and Atmospheric Administration des États-Unis (NOAA) et le Secretaría de Agricultura, Ganadería, Desarrollo Rural, Pesca y Alimentación du Mexique (SAGARPA), afin de délivrer des certifications supplémentaires aux exigences canadiennes en matière d'importation au Canada de matières d'origine animale (sous-produits, farines, farines de poisson et huiles de poisson) en provenance de ces pays, aux fins de fabrication d'aliments pour animaux de compagnie (au Canada), qui seront exportés dans des pays tiers (Union européenne, Russie et Ukraine).

USA

Ententes actuelles pour des ingrédients importés :

Pour tout autre ingrédient importé non couvert par ces ententes, veuillez contacter le vétérinaire de district de l'ACIA pour savoir comment procéder.

Mexique
Aliments pour animaux de compagnie sans ingrédient d'origine animale (certificat HA2554)

  1. L'aliment ne contient pas d'ingrédients d'origine animale.

Mexique
Aliments et gâteries pour animaux de compagnie (certificat HA2730)

  1. Le produit provient du pays indiqué sur le présent certificat.
  2. L'établissement a en sa possession des documents de support (certificats de traçabilité et certificats sanitaires pour les ingrédients importés) attestant que les matières premières d'origine animale proviennent d'animaux en santé ayant fait l'objet d'une inspection ante et post mortem à l'abattoir où des mesures de contrôle sanitaire officielles sont en place.
  3. Le produit a été préparé et entreposé dans un établissement approuvé et supervisé par l'autorité compétente.
  4. Le produit est considéré comme propre à la consommation des chiens et chats.
  5. Dans le cas d'un produit contenant des matières d'origine aviaire, l'établissement a en sa possession des documents de support (certificats de traçabilité et certificats sanitaires pour les ingrédients importés) attestant que :
    • Le pays d'origine est exempt du virus vélogène de la maladie de Newcastle et d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP).
      Ou
    • La matière première a été traitée à la chaleur à une température de 60 °C pendant au moins 10 minutes.
      Ou
    • La matière première et/ou le produit ont été traités à la chaleur dans des récipients hermétiquement fermés, à un F0 d'au moins 3.0.
      Ou
    • La matière première et/ou le produit ont été traités à la chaleur de façon à atteindre une température interne d'au moins 70 °C.
  6. Dans le cas d'un produit contenant des matières d'origine porcine, l'établissement a en sa possession des documents de support (certificats de traçabilité et certificats sanitaires pour les ingrédients importés) attestant que :
    • Le pays d'origine est exempt de fièvre aphteuse, de peste porcine africaine et de peste porcine classique.
      Ou
    • La matière première a été traitée à la chaleur à une température d'au moins 69 °C pendant au moins 30 minutes.
      Ou
    • 80,5 °C pendant au moins 3 minutes
      Ou
    • La matière première et/ou le produit ont été traités à la chaleur dans des récipients hermétiquement fermés, à un F0 d'au moins 3.0.
      Ou
    • La matière première et/ou le produit ont été traités à la chaleur de façon à atteindre une température interne d'au moins 70 °C.
  7. Dans le cas d'un produit contenant des matières provenant de ruminants, l'établissement a en sa possession des documents de support (certificats de traçabilité et certificats sanitaires pour les ingrédients importés) attestant que :
    1. Le pays d'origine est exempt de fièvre aphteuse.
    2. Le produit contient du lait, des protéines de lait, de la gélatine et du collagène (préparés exclusivement avec du cuir et de la peau), et du suif déprotéiné (contenant moins de 0,15 % d'impuretés insolubles).
    3. Le produit contient des ingrédients provenant d'ovins ou de caprins d'origine canadienne ou de matières d'origine animale importées légalement de l'Australie ou de la Nouvelle-Zélande.
    4. Le produit contient de la viande de bovins provenant de pays classés par l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) comme des pays présentant un risque négligeable ou un risque maîtrisé à l'égard de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et ne contient aucune des matières d'origine bovine suivantes : cervelle, yeux, moelle épinière, crâne, intestin grêle (iléon distal). Des mesures de contrôle sont en place pour prévenir la contamination croisée par ces matières.
  8. Dans le cas d'un produit contenant des farines d'origine animale, l'établissement a en sa possession des documents de support (certificats de traçabilité et certificats sanitaires pour les ingrédients importés) attestant que les farines répondent aux critères suivants : (Certifier l'option appropriée.)
    1. Les farines de porc ou de volaille proviennent du pays indiqué dans ce certificat comme le pays d'origine ou ont été légalement importées, et dans les deux cas, proviennent d'usines d'équarrissage approuvées par le Secrétariat mexicain de l'agriculture, de l'élevage, du développement rural, des pêcheries et de l'alimentation.
    2. Les farines de chèvre et/ou de moutons ont été importées légalement de l'Australie et/ou de la Nouvelle-Zélande, deux pays qui sont considérés comme exempts de tremblante et présentant un risque négligeable à l'égard de l'ESB.
    3. Les tissus ont été transformés à une température minimale de 80 °C. À sa sortie du cuiseur, la farine doit avoir une teneur maximale en humidité qui n'excède pas 10 %.
  9. Dans le cas d'un produit contenant des matières provenant d'espèces aquatiques, le produit a été traité à la chaleur pendant 5 minutes à une température d'au moins 70 °C.

Liste d'établissements approuvés par SAGARPA (espagnol seulement) : Pour obtenir la liste intégrale, cliquer sur "Consulta general" »

Accord entre l'ACIA et les pays tiers concernant les certifications supplémentaires

Remarque : L'ACIA a conclu un accord avec le Department of Agriculture des États-Unis (USDA), la National Oceanic and Atmospheric Administration des États-Unis (NOAA) et le Secretaría de Agricultura, Ganadería, Desarrollo Rural, Pesca y Alimentación du Mexique (SAGARPA), afin de délivrer des certifications supplémentaires aux exigences canadiennes en matière d'importation au Canada de matières d'origine animale (sous-produits, farines, farines de poisson et huiles de poisson) en provenance de ces pays, aux fins de fabrication d'aliments pour animaux de compagnie (au Canada), qui seront exportés dans des pays tiers (Union européenne, Russie et Ukraine).

Mexique

Entente actuelle pour des ingrédients importés :

Pour tout autre ingrédient importé non couvert par ces ententes, veuillez contacter le vétérinaire de district de l'ACIA pour savoir comment procéder.

Amérique Centrale et Amérique du Sud

Barbade (certificat HA2721)

  1. L'aliment pour animal de compagnie a été entièrement fabriqué dans le pays exportateur, dans un établissement approuvé et surveillé par l'autorité vétérinaire compétente du pays exportateur.
  2. Le produit mentionné ci-dessus ne contient pas de protéines de bovins, exception faite du lait et des sous-produits du lait, et aucun des ingrédients du produit n'a été en contact avec des protéines bovines, à l'exception du lait.
  3. Dans le cas d'un produit séché ou semi-humide, le produit mentionné ci-dessus a été préparé de manière à ce que les ingrédients d'origine animale aient fait l'objet d'un traitement thermique atteignant au moins 90 degrés au cœur des substances.
  4. Dans le cas des produits stérilisés (contenants scellés), le produit mentionné ci-dessus a été chauffé à une valeur F0 d'au moins 3.0.
  5. L'aliment pour animal de compagnie décrit ci-dessus peut être vendu sans restriction au Canada.
  6. Le produit mentionné ci-dessus a fait l'objet de toutes les précautions voulues pour éviter d'être contaminé par des agents pathogènes après le traitement.
  7. Le produit mentionné ci-dessus a été emballé et scellé dans du matériel d'emballage neuf ou des sacs neufs à l'établissement où il a été fabriqué et étiqueté en tant qu'aliment pour animal de compagnie. Son étiquette porte la liste des matières premières ou ingrédients qu'il contient ainsi que les données nutritionnelles du produit.

Brésil (certificat HA2783)

N.B. L'établissement doit être approuvé par MAPA pour exporter au Brésil. Pour ce faire, une liste de vérification pour le Brésil doit être remplie lors de l'inspection annuelle. Contacter votre bureau de district de l'ACIA pour plus d'informations.
  1. Le produit ne contient aucun ingrédient de ruminant à l'exception :
    • du lait et des produits laitiers, de la  gélatine et du collagène (préparés à partir de peaux), ainsi que du suif ayant une teneur maximale en impuretés insolubles de 0,15 pourcent en poids,
      et/ou
    • d'ingrédients de ruminants légalement importés de pays à risque négligeable pour l'ESB lesquels ont été transformés de manière à prévenir tout contact avec la matière première provenant de pays avec un statut sanitaire différent.
  2. Dans le cas d'aliments pour animaux de compagnie secs ou semi humides, le produit a été traité de manière à détruire tout pathogène dangereux.
  3. Dans le cas d'aliments pour animaux de compagnie stérilisés (en conserve), le produit a été traité de manière à atteindre une valeur de F0 supérieure ou égale à 3.0.
  4. Des mesures appropriées de contrôle et de stockage sont mises en place dans l'établissement de fabrication pour éviter toute contamination avec des matières à risque spécifié (MRS).
  5. Le produit a été manipulé après le traitement de manière à éviter toute re-contamination avec des pathogènes.
  6. Le produit est emballé dans des contenants neufs.
  7. L'établissement de fabrication est conforme avec les exigences de bonnes pratiques de fabrication.

Chili (certificat HA2822)

N.B. Le fabricant d'aliments pour animaux de compagnie doit remplir une monographie du produit et le soumettre pour approbation à SAG pour que le produit soit approuvé, SAG étant l'autorité compétente du Chili.
  1. Pour les aliments complets ou des suppléments secs (en granulés ou extrudés) ainsi que pour les suppléments semi-humides contenant des ingrédients d'origine animale :
    1. Les farines de viande et d'os proviennent de ruminants, originaires d'un pays qui est exempt de la tremblante et reconnu par l'OIE comme étant un pays à risque négligeable pour l'ESB conformément au Code sanitaire pour les animaux terrestres;

      Ou

      Le produit ne contient pas de farines de viande et d'os provenant de ruminants.

    2. Les farines de viande et d'os de ruminants proviennent d'un établissement approuvé par SAG pour exporter vers le Chili.
    3. Les produits susmentionnés sont autorisés par SAG pour l'exportation vers le Chili.
    4. Le produit fini a été soumis à une température à cœur d'au moins 90 °C.
    5. Le produit fini a été analysé, sur la base d'au moins 5 échantillons pour chaque lot transformé, prélevés au hasard au cours ou au terme de l'entreposage répondent aux normes suivantes :

      Salmonelles : Absence dans 25g : n= 5, c=0, m=0, M=0
      Enterobacteriaceae: n=5, c=2, m= 10, M = 300 in / dans 1g

    6. Dans le cas d'aliments pour animaux familiers contenant des ingrédients d' origine végétale, le niveau total de mycotoxines dans le produit fini ne dépasse pas 10 ppb.
  2. Les aliments en conserve contenant des ingrédients d'origine animale sont contenus dans des récipients hermétiques:
    1. sont conformes aux points a), b), c) et f ) énumérés ci-dessus.
    2. chaque lot produit a été traité à la chaleur pour atteindre la valeur F0 > 3.0 ou bien / chaque lot de production a été analysé pour la toxine botulinique et les résultats d'analyse sont joints à ce certificat.
    3. les contenants d'aliments pour animaux sont scellés hermétiquement pour maintenir la stérilité.
  3. Les aliments déshydratés dérivés de sous-produits animaux :
    1. sont conformes aux points  a), b), c) et f ) énumérés ci-dessus, sauf pour les produits fabriqués à partir de peau et cuir de bovins, dans ce cas, ils sont conformes aux points c) et f).
    2. les produits ont été traités à la chaleur pour atteindre une température à cœur de 90 °C.
    3. le produit fini a été analysé pour les salmonelles et les résultats sont négatifs dans un échantillon de 25 grammes (n= 5, c=0, m=0, M=0). Les résultats microbiologiques accompagnent le certificat zoosanitaire.
  4. Les aliments ou suppléments pour animaux familiers qui ne contiennent pas d'ingrédients d'origine animale ont été testés pour la présence de mycotoxines et le niveau maximal ne dépasse pas 10 ppb.

Colombie
Aliments pour animaux de compagnie contenant des ingrédients de ruminants (certificat HA2723)

Note : En attendant une clarification officielle, l'exigence de tester pour Clostridium Perfringens s'applique aux aliments en conserve.

  1. La viande ou la farine de viande de ruminant utilisée dans la composition des aliments pour animaux de compagnie a été importée légalement au Canada de l'Australie et/ou de la Nouvelle-Zélande, ou d'autres pays à risque négligeable, à l'égard de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) conformément aux critères actuels de l'OIE.
  2. Les produits alimentaires pour animaux de compagnie contiennent (supprimer les éléments non applicables) :
    1. du lait et des dérivés du lait
    2. de la gélatine et du collagène (provenant des peaux et cuirs d'animaux)
    3. du suif contenant moins de 0,15 % en poids d'impuretés insolubles.
  3. Les produits pour animaux de compagnie secs, semi-humides ou déshydratés ont été traités de manière à assurer la destruction des agents pathogènes dangereux. Dans le cas d'aliments pour animaux de compagnie provenant de volaille ou de produits de volaille, l'aliment pour animal de compagnie a été traité à la chaleur pour garantir la destruction du virus de l'influenza aviaire à l'aide de la méthode suivante (cocher la case appropriée) :
    • 70 °C pendant au moins 30 minutes
    • 75 °C pendant au moins 5 minutes
    • 80 °C pendant au moins 1 minute
  4. Les résultats d'analyse des échantillons prélevés aléatoirement après le traitement thermique se sont révélés négatifs à l'égard de Clostridium perfringens (absence dans un 1 g).
  5. La teneur en humidité de la farine de viande transformée qui entre dans la composition de l'aliment pour animal de compagnie ne dépasse pas 12 %.
  6. Dans le cas des produits stérilisés (contenants scellés), le produit mentionné ci-dessus a été chauffé à une valeur F0 d'au moins 3.0.
  7. Les aliments pour animaux de compagnie décrit ci-dessus peuvent être vendus sans restriction au Canada.
  8. Le produit mentionné ci-dessus a fait l'objet de toutes les précautions pour éviter d'être contaminé par des agents pathogènes, après le traitement.
  9. Des mesures de contrôle appropriées ont été mises en place à l'établissement de fabrication et d'entreposage pour prévenir la contamination des produits admissibles par des matières à risques spécifiés (MRS) et des matières sensibles issues de ruminants provenant d'un pays indemne d'ESB.
  10. Le produit mentionné ci-dessus a été emballé dans du matériel d'emballage neuf.
  11. Le fabricant de l'aliment pour animal de compagnie tient un registre du matériel d'origine animale reçu à l'établissement et des produits finis pour animaux de compagnie qu'il a distribués.

Colombie
Aliments pour animaux de compagnie contenant des ingrédients de non ruminants (certificat HA2724)

Note : En attendant une clarification officielle, l'exigence de tester pour Clostridium Perfringens s'applique aux aliments en conserve.

  1. Le produit mentionné ci-dessus ne contient aucun matériel issu de ruminants, à l'exception du lait et de ses dérivés, de la gélatine et du collagène (provenant des peaux et cuirs d'animaux) ainsi que du suif contenant moins de 0,15 % en poids d'impuretés insolubles.
  2. L'établissement a en sa possession des documents de support (certificats de traçabilité et certificats sanitaires pour les ingrédients importés) attestant que les matières premières issues de la volaille et/ou du porc proviennent d'abattoirs officiellement inspectés, et les animaux ont été abattus selon les normes en vigueur au Canada ou ont été importés légalement des États-Unis.
  3. Les produits pour animaux de compagnie secs, semi-humides ou déshydratés ont été traités de manière à assurer la destruction des agents pathogènes dangereux. Dans le cas d'aliments pour animaux de compagnie provenant de volaille ou de produits de volaille, l'aliment pour animal de compagnie a été traité à la chaleur pour garantir la destruction du virus de l'influenza aviaire à l'aide de la méthode suivante (cocher la case appropriée) :
    • 70 °C pendant au moins 30 minutes
    • 75 °C pendant au moins 5 minutes
    • 80 °C pendant au moins 1 minute
  4. Les résultats d'analyse des échantillons prélevés aléatoirement après le traitement thermique se sont révélés négatifs à l'égard de Clostridium perfringens (absence dans un 1 g).
  5. La teneur en humidité de la farine de viande transformée qui entre dans la composition de l'aliment pour animal de compagnie ne dépasse pas 12 %.
  6. Dans le cas des produits stérilisés (contenants scellés), le produit mentionné ci-dessus a été chauffé à une valeur F0 d'au moins 3.0.
  7. Les aliments pour animaux de compagnie décrit ci-dessus peuvent être vendus sans restriction au Canada.
  8. Des mesures de contrôle appropriées ont été mises en place à l'établissement de fabrication et d'entreposage pour prévenir la contamination des produits admissibles par des matières à risque spécifiées (MRS) et des matières sensibles issues de ruminants provenant d'un pays indemne d'ESB.
  9. Le produit mentionné ci-dessus a fait l'objet de toutes les précautions pour éviter d'être contaminé par des agents pathogènes, après le traitement.
  10. Le produit mentionné ci-dessus a été emballé dans du matériel d'emballage neuf.
  11. Le fabricant de l'aliment pour animal de compagnie tient un registre du matériel d'origine animale reçu à l'établissement et des produits finis pour animaux de compagnie qu'il a distribués.

Costa Rica (certificat HA2819)

N.B. Conformément à la Loi 37279 du Costa Rica, un nouveau produit ou le renouvellement d'un produit doit être enregistré auprès du Costa Rica avant l'exportation. Une déclaration de vente libre est requise pour ce faire.
  1. Le produit est disponible pour la vente au Canada.
  2. Le produit a été fabriqué dans les usines supervisées par l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
  3. Le produit a été fabriqué et emballé selon les bonnes pratiques de fabrication, suffisantes pour le rendre microbiologiquement stable.
  4. Les aliments pour animaux (sec, semi humide, et déshydratés) ont été traités à la chaleur à une température interne minimale de 70 °C. Les produits alimentaires en conserve pour animaux ont été soumis à un traitement thermique ayant permis d'atteindre une valeur F0 supérieure ou égale à 3.0 dans des récipients hermétiquement clos.
  5. Les produits finis (sauf pour les produits dans des contenants hermétiques) ont été traités pour assurer la destruction des agents pathogènes. Toutes les précautions ont été prises pour éviter la contamination du produit par des agents pathogènes après le traitement thermique.
  6. Les matériels à risques spécifiés : la cervelle, les yeux , les ganglions trigéminés , les amygdales , les ganglions de la racine dorsale , le crâne et la moelle épinière des bovins âgés de plus de 30 mois et l'iléon distal des bovins de tous âges ne sont pas utilisés dans la fabrication d'aliments pour animaux.
  7. Toutes les précautions ont été prises pendant le traitement et le stockage des aliments pour animaux de compagnie pour éviter toute contamination croisée par des matières interdites provenant de ruminants.
  8. Les aliments pour animaux ne contiennent aucun ingrédient d'origine ruminant, sauf (y compris le cas échéant)
    1. les produits laitiers;
    2. le suif sans protéines avec un niveau maximum d'impuretés insolubles de 0,15 % en poids;
    3. des ingrédients d'origine ovine ou bovine (préciser) ces ingrédients ont été légalement importés d'Australie, de Nouvelle- Zélande ou d'autres pays (citez selon le cas) reconnus indemnes de la tremblante et considérés à risque négligeable pour l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB),
    4. les ingrédients d'origine bovine ne contiennent pas de matériels à risques spécifiés.

Guatemala
Aliments pour animaux de compagnie contenant des ingrédients de ruminants (certificat HA2780)

  1. La viande ou la farine de viande de ruminant entrant dans la composition des aliments pour animaux de compagnie a été importée légalement au Canada de l'Australie et/ou de la Nouvelle-Zélande, ou d'autres pays reconnus comme présentant un risque négligeable à l'égard de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) conformément aux critères actuels de l'OIE.
  2. Les produits alimentaires pour animaux de compagnie contiennent (supprimer les éléments non applicables) :
    1. du lait et des dérivés du lait
    2. de la gélatine et du collagène (provenant des peaux et cuirs d'animaux)
    3. du suif contenant moins de 0,15 % en poids d'impuretés insolubles.
  3. Les produits pour animaux de compagnie secs, semi-humides ou déshydratés ont été traités de manière à assurer la destruction des agents pathogènes dangereux. L'aliment pour animal de compagnie a été traité à la chaleur à l'aide de la méthode suivante (cocher la case appropriée) :
    • 70 °C pendant au moins 30 minutes
    • 75 °C pendant au moins 5 minutes
    • 80 °C pendant au moins 1 minute
  4. La teneur en humidité de la farine de viande transformée qui entre dans la composition de l'aliment pour animal de compagnie ne dépasse pas 12 %.
  5. Dans le cas des produits stérilisés (contenants scellés), le produit mentionné ci-dessus a été chauffé à une valeur F0 d'au moins 3.0.
  6. L'aliment pour animal de compagnie décrit ci-dessus peut être vendu sans restriction au Canada.
  7. Le produit mentionné ci-dessus a fait l'objet de toutes les précautions voulues pour éviter d'être contaminé par des agents pathogènes après le traitement.
  8. Des mesures de contrôle appropriées ont été mises en place à l'établissement de fabrication et d'entreposage pour prévenir la contamination des produits admissibles par des matières à risques spécifiés (MRS) et des matières sensibles issues de ruminants provenant d'un pays indemne d'ESB.
  9. Le produit mentionné ci-dessus a été emballé dans du matériel d'emballage neuf.
  10. Le fabricant de l'aliment pour animal de compagnie tient un registre du matériel d'origine animale reçu à l'établissement et des produits finis pour animaux de compagnie qu'il a distribués.

Guatemala
Aliments pour animaux de compagnie contenant des ingrédients de non ruminants (certificat HA2781)

  1. Le produit mentionné ci-dessus ne contient aucun matériel issu de ruminants, à l'exception du lait et de ses dérivés, de la gélatine et du collagène (provenant des peaux et cuirs d'animaux) ainsi que du suif contenant moins de 0,15 % en poids d'impuretés insolubles.
  2. Les matières premières issues de la volaille et/ou du porc proviennent d'abattoirs officiellement inspectés, et les animaux ont été abattus selon les normes en vigueur au Canada ou ont été importés légalement des États-Unis.
  3. Les produits pour animaux de compagnie secs, semi-humides ou déshydratés ont été traités de manière à assurer la destruction des agents pathogènes dangereux. Dans le cas d'aliments pour animaux de compagnie provenant de volaille ou de produits de volaille, l'aliment pour animal de compagnie a été traité à la chaleur pour garantir la destruction du virus de l'influenza aviaire à l'aide de la méthode suivante (cocher la case appropriée) :
    • 70 °C pendant au moins 30 minutes
    • 75 °C pendant au moins 5 minutes
    • 80 °C pendant au moins 1 minute
  4. La teneur en humidité de la farine de viande transformée qui entre dans la composition de l'aliment pour animal de compagnie ne dépasse pas 12 %.
  5. Dans le cas des produits stérilisés (contenants scellés), le produit mentionné ci-dessus a été chauffé à une valeur F0 d'au moins 3.0.
  6. L'aliment pour animal de compagnie décrit ci-dessus peut être vendu sans restriction au Canada.
  7. Des mesures de contrôle appropriées ont été mises en place à l'établissement de fabrication et d'entreposage pour prévenir la contamination des produits admissibles par des matières à risques spécifiés (MRS) et des matières sensibles issues de ruminants provenant d'un pays indemned'ESB.
  8. Le produit mentionné ci-dessus a fait l'objet de toutes les précautions voulues pour éviter d'être contaminé par des agents pathogènes après le traitement.
  9. Le produit mentionné ci-dessus a été emballé dans du matériel d'emballage neuf.
  10. Le fabricant de l'aliment pour animal de compagnie tient un registre du matériel d'origine animale reçu à l'établissement et des produits finis pour animaux de compagnie qu'il a distribués.

Pérou (certificat HA2775)

  1. Le produit est fait de matières premières provenant : (nommez les espèces animales)

    espace

  2. Pour les produits faits de farines de viande et d'os de bovin : (rayer les choix non applicables)

    Les matières premières et le produit proviennent d'un pays présentant un risque négligeable à l'égard de l'ESB;

    ou

    Les matières premières ont été importées légalement d'un pays qui, selon la liste de l'OIE, présente un risque négligeable (préciser le nom du pays) espace.

  3. L'établissement de transformation est autorisé par l'autorité compétente officielle du pays exportateur à préparer ces produits et dispose de procédures établies et vérifiables qui empêchent la contamination croisée par des matières pouvant transmettre l'ESB.
  4. Le produit est propre à la consommation animale.
  5. Durant sa préparation, l'aliment a fait l'objet d'un traitement qui garantit la destruction de tous les agents pathogènes qui ont une incidence sur la santé des animaux. (Indiquer le traitement employé).

    espace

  6. Les précautions nécessaires ont été prises après le traitement pour empêcher le produit d'entrer en contact avec les microorganismes qui pourraient être pathogènes pour les animaux.
  7. Le produit a été manipulé de façon hygiénique et emballé dans un emballage scellé et propre fait de matériaux imperméables et résistants permettant de le protéger contre la contamination environnementale et de préserver la stérilisation obtenue lors du traitement thermique.

Trinidad et Tobago (certificat HA2792)

  1. L'établissement de transformation d'aliments pour animaux de compagnie suivant espace est éligible pour exportation vers la Trinidad et Tobago d'après l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
  2. Les aliments pour animaux de compagnie décrit ci-dessus peuvent être vendus sans restriction au Canada.
  3. Le produit mentionné ci-dessus a été préparé de manière à ce que les ingrédients d'origine animale aient fait l'objet d'un traitement thermique atteignant au moins 90 °C au cœur des substances et a été emballé dans du matériel d'emballage neuf.
  4. Dans le cas des produits stérilisés (contenants scellés), le produit mentionné ci-dessus a été chauffé à une valeur F0 d'au moins 3.0.
  5. Des échantillons du produit sec ont été analysés après le traitement thermique et ont été trouvés négatifs pour la salmonelle.
  6. Le produit mentionné ci-dessus a été fabriqué dans un établissement opérant sous supervision de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

Asie

Chine

AQSIQ : Le « Administration for Quality Supervision, Inspection and Quarantine » représente l'autorité compétente de la Chine.

Préambule : L'ACIA inspecte l'établissement qui désire exporter vers la Chine et recommande l'approbation. Après la revue de la documentation, AQSIQ peut décider d'auditer ou non l'établissement. Si AQSIQ approuve l'établissement, celui-ci sera enregistré sur la liste des établissements approuvés. Il est à noter que même si un établissement est approuvé pour exporter vers la Chine, le produit doit être également enregistré auprès du Ministère de l'Agriculture chinois avant de pouvoir être exporté.

Veuillez consulter la liste des établissements approuvés par l'AQSIQ – (anglais et chinois seulement).

Seuls les ingrédients composés d'OGM approuvés et les additifs alimentaires approuvés par le ministère de l'Agriculture chinois peuvent être utilisés dans les aliments pour animaux de compagnie destinés à l'exportation vers la Chine.

Pour connaître les ingrédients approuvés – (anglais et chinois seulement), veuillez consulter la liste du ministère de l'Agriculture chinois.

Si le produit exporté ne contient aucun ingrédient de ruminants et est déclaré comme tel, le test PCR est obligatoire.

Chine (certificat HA2756)

  1. L'établissement est supervisé par l'autorité compétente du pays exportateur. L'établissement est enregistré.
  2. Le produit fini ne contient pas et n'a pas été contaminé pendant la production, l'entreposage et le transport de matériels provenant de ruminants en provenance du Canada ou de tout pays à risque d'ESB contrôlé, sauf pour les produits laitiers, le suif avec moins de 0,15% d'impuretés insolubles, et la gélatine fabriquée à partir de cuirs et de peaux.
  3. L'établissement a en sa possession des documents de support (certificats de traçabilité et certificats sanitaires pour les ingrédients importés) attestant que dans le cas où le produit contient des matières premières autres que de ruminants, ces matières premières proviennent d'animaux qui ont été abattus dans un abattoir officiellement agréé et ne présentaient aucun signe clinique de maladies infectieuses après avoir subi un examen ante et post mortem et ne proviennent pas d'animaux morts ou ayant été abattus dans le cadre d'éradiquer une épidémie.
  4. Le produit fini a été testé par la méthode PCR et n'a montré aucune évidence ou présence de protéines de ruminant.
  5. Dans le cas où le produit contient des matières premières d'origine ruminant, les matières premières ont été légalement importées au Canada en provenance de pays à risque négligeable et à partir d'établissements enregistrés par AQSIQ. Ces matières premières sont retraçables et ne sont pas contaminées par d'autres matières d'origine ruminant durant leur transformation, leur entreposage et leur transport.
    • Description de la matière première d'origine animale :espace.
    • Espèce animale :espace.
    • Pays d'origine :espace.
    • Nom de l'établissement d'origine :espace.
    • Numéro d'enregistrement officiel par AQSIQ :espace.
  6. Dans le cas où le produit contient du poisson, les matières premières sont issues de poissons ou d'autres animaux, pris dans la mer, à l'exception des mammifères marins et sous-produits issus des établissements de fabrication des produits de la pêche pour la consommation humaine.
  7. Dans le cas où le produit contient des matières premières d'origine végétale, ces matières premières ne contiennent pas d'organismes modifiés génétiquement (OGM) autres que ceux approuvés par les autorités chinoises compétentes (AC).
  8. Les additifs utilisés sont en conformité avec les exigences énoncées dans les lois et règlements chinois en ce qui concerne les additifs alimentaires.
  9. Le produit fini a été soumis à une température à cœur d'au moins 90 °C pendant 15 minutes ou toute autre méthode approuvée par AQSIQ.
  10. Le produit mentionné ci-dessus a été emballé dans un nouvel emballage sur lequel il est clairement indiqué que le contenu est destiné à l'alimentation des animaux de compagnie seulement, munis d'étiquettes indiquant « non destiné à la consommation humaine ».
  11. Le produit est conforme aux normes chinoises en matière de sécurité et d'hygiène pour les aliments pour animaux de compagnie et ne contient pas de substances toxiques ou dangereuses qui sont nocifs pour la santé animale.
  12. Ont été analysés, sur la base d'au moins 5 échantillons pour chaque lot transformé, prélevés au hasard au cours ou au terme de l'entreposage dans l'usine de transformation et répondent aux normes suivantes :

    Salmonelles : absence dans 25g : n= 5, c=0, m=0, M=0
    Enterobacteriaceae : n=5, c=2, m= 10, M = 300 dans 1g

Corée (certificat HA2777)

  1. Les aliments pour animaux de compagnie décrit ci-dessus peuvent être vendus sans restriction au Canada.
  2. Les aliments pour animaux de compagnie ne contiennent pas de matières ou d'ingrédients d'origine animale issus de ruminants (à l'exception, du lait et produits laitiers, de suif ayant une teneur maximale en impuretés insolubles de 0,15 % et de gélatine produite à partir de peaux).
  3. Les matières premières retrouvées dans les produits sont d'origine canadienne ou ont été légalement importé de l'Australie, la Nouvelle Zélande ou les États-Unis.
  4. L'établissement a en sa possession des documents de support (certificats de traçabilité et certificats sanitaires pour les ingrédients importés) attestant que les matières premières utilisées pour la fabrication des aliments pour animaux de compagnie proviennent d'animaux qui ont été présentés à une inspection vétérinaire, qu' ils ont été jugés favorable pour la fabrication de ces produits et que les animaux ont été abattus selon les normes en vigueur au Canada.
  5. Les produits ont été fabriqués dans un établissement autorisé et supervisé par le gouvernement Canadien.
  6. Les produits pour animaux de compagnie secs, semi-humides ou déshydratés ont été traités de manière à assurer la destruction des agents pathogènes dangereux et ont été testés régulièrement pour la salmonelle (à l'exception de contenants scellés). Tous les tests sont avérés négatifs.
  7. Matériaux d'emballage :
    1. Les produits sont mis en conserve dans des contenants ou des sachets scellés.
    2. Tous les produits sont emballés dans du matériel d'emballage neuf.
  8. Dans le cas d'aliments pour animaux de compagnie provenant de volaille ou de produits de volaille, l'aliment pour animal de compagnie a été traité thermiquement pour garantir la destruction du virus de l'influenza aviaire et de la maladie de Newcastle, à une température interne équivalente ou supérieure à celle des méthodes suivantes (cocher la case appropriée) :
    • 70 °C pendant au moins 30 minutes
    • 75 °C pendant au moins 5 minutes
    • 80 °C pendant au moins 1 minute
    • 90 °C à cœur
  9. Le produit mentionné ci-dessus a fait l'objet de toutes les précautions voulues pour éviter d'être contaminé par des agents pathogènes après le traitement.

Hong Kong (pas de conditions d'importation requises) :

Lire la section « Demande de certification » pour l'utilisation appropriée du certificat maison HA 2341.

Indonésie (certificat HA2722)

  1. Les aliments pour animaux de compagnie ont été préparés dans un établissement approuvé et surveillé par l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
  2. Le produit alimentaire pour animal de compagnie ne contient pas de matériel issu de ruminants, à l'exception du lait et des dérivés du lait provenant de pays indemnes d'ESB.
  3. Dans le cas d'un produit séché, déshydraté ou semi-humide, le produit mentionné ci-dessus a fait l'objet du traitement thermique minimal suivant, afin d'assurer la destruction des agents pathogènes nuisibles :
    • 70 °C pendant au moins 30 minutes
    • 75 °C pendant au moins 5 minutes
    • 80 °C pendant au moins 1 minute
  4. Dans le cas de produits en conserve dans des contenants scellés, le produit pour animal de compagnie a été fabriqué selon les procédés de transformation habituels et il a été chauffé à au moins 116 degrés Celsius pendant un minimum de 15 minutes.
  5. Dans le cas du suif utilisé comme ingrédient, la quantité d'impuretés insolubles est de moins de 0,15 %, en poids.
  6. Les aliments pour animaux de compagnie ont fait l'objet de toutes les précautions nécessaires pour éviter une contamination par de la salmonelle et d'autres agents pathogènes.
  7. Les aliments pour animaux de compagnie ont été emballés et scellés dans du matériel emballage neuf à l'établissement où ils ont été préparés, et ils sont étiquetés en tant qu'aliments pour animaux de compagnie. Leurs étiquettes portent la liste des ingrédients qu'ils contiennent ainsi que les données nutritionnelles des produits.
  8. Les aliments pour animaux de compagnie décrit ci-dessus peuvent être vendus sans restriction au Canada.

Japon

D'après les expériences antérieures et suite à la confirmation de la DSA du MAFF, aucune certification sanitaire n'est nécessaire pour l'exportation des aliments cuits complètement transformés destinés aux animaux de compagnie (aliments finis, emballés, prêts pour la vente au détail ou de longue conservation) produits par extrusion ou hermétiquement fermés vers le Japon.

Par produit cuit, complètement transformé, on comprend :

  • Un produit cuit et sèché "croquant" (aliments de type croquette, produits par un processus d'extrusion);
  • un produit semi-humide obtenu par un processus d'extrusion ou,
  • un produit hermétiquement fermé (emballé à l'aide d'un processus de stérilisation en autoclave).

Si les produits ne respectent pas les critères ci-dessus, par exemple, si les aliments destinés aux animaux de compagnie n'ont pas reçu un traitement thermique complet, ou possédent une teneur anormalement élevée d'humidité ou ne se trouvent pas dans un emballage de vente au détail ou de consommation, on recommande toujours aux exportateurs canadiens de demander à leurs importateurs japonais de consulter les services de quarantaine animale de MAFF, avant leur première exportation au Japon.

Lire la section sur le certificat maison (HA2341) sous le chapitre Demande de certification.

Un certificat sanitaire est requis pour les produits suivants destinés aux animaux de compagnie :

  • les viandes séchées et les produits de viande lyophilisés (à l'exception de ceux d'origine bovine, ovine ou caprine, puisque le Canada n'a pas accès aux produits de bœuf transformés);
  • les tissus externes comme le cuir, les sabots et autres (sauf d'origine caprine).

Note : Les aliments pour animaux de compagnie contenant de la volaille ou des produits de volaille sont sujets aux mêmes restrictions d'importation concernant l'influenza aviaire, que la volaille et les produits de volaille pour consommation humaine. On recommande aux exportateurs canadiens de toujours demander à leurs importateurs japonais de consulter les services de quarantaine animale de MAFF pour obtenir des conditions d'importation simplifiées avant toute exportation.

Malaisie (certificat HA2778)

  1. Les aliments pour animaux de compagnie ont été préparés dans une usine agréée et contrôlée par l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
  2. Les produits pour animaux de compagnie ne contiennent pas de matériaux issus de ruminants provenant de pays non indemnes d'ESB, à l'exception du lait et des dérivés du lait, de gélatine et de collagène préparés à partir de peaux ainsi que de suif contenant moins de 0.15% en poids d'impuretés insolubles et ses dérivés.
  3. Les produits pour animaux de compagnie secs, semi-humides ou déshydratés ont été traités de manière à assurer la destruction des agents pathogènes dangereux. Les aliments pour animaux de compagnie ont été traités à la chaleur à l'aide de la méthode suivante (cocher la case appropriée) :
    • 70 °C pendant au moins 30 minutes
    • 75 °C pendant au moins 5 minutes
    • 80 °C pendant au moins 1 minute
    • 90 °C à coeur
  4. Dans le cas de produits en conserve dans des contenants scellés, le produit pour animaux de compagnie a été fabriqué selon les procédés de transformation habituels et il a été chauffé à au moins 121 °C pendant un minimum de 3 minutes.
  5. Les aliments pour animaux de compagnie ont fait l'objet de toutes les précautions nécessaires pour éviter une contamination de la salmonelle et d'autres agents pathogènes.
  6. Les aliments pour animaux de compagnie ont été emballés et scellés dans du matériel emballage neuf à l'établissement où ils ont été préparés, et ils sont étiquetés en tant qu'aliments pour animaux de compagnie. Leurs étiquettes portent la liste des ingrédients qu'ils contiennent ainsi que les données nutritionnelles des produits.
  7. Les aliments pour animaux de compagnie décrit ci-dessus peuvent être vendus sans restriction au Canada.

Philippines (certificat HA2794)

  1. Le produit mentionné ci-dessus ne contient pas d'ingrédients provenant de ruminants, à l'exception d'ingrédients de ruminants provenant de l'Australie et/ou de Nouvelle-Zélande.
  2. Dans le cas d'un produit séché ou semi-humide, le produit mentionné ci-dessus a été préparé de manière à ce que les ingrédients d'origine animale aient fait l'objet d'un traitement thermique atteignant au moins 90 °C au cœur des substances.
  3. Dans le cas des produits stérilisés (contenants scellés), le produit ci-dessus a été chauffé à une valeur F0 d'au moins 3.0.
  4. Les bonnes pratiques de fabrication (BPF) ont été employées pour la fabrication des produits alimentaires pour animaux de compagnie.
  5. L'aliment pour animal de compagnie décrit ci-dessus peut être vendu sans restriction au Canada.
  6. Le produit mentionné ci-dessus a fait l'objet de toutes les précautions voulues pour éviter d'être contaminé après le traitement.

Singapour (certificat HA2786)

  1. À l'exception du lait et des produits laitiers ainsi que le suif avec un taux maximum de 0,15% en impuretés insolubles, les aliments pour animaux de compagnie ne contiennent pas de matériel d'origine animale issu de bovins.
  2. L'établissement de fabrication de nourriture pour animaux de compagnie est approuvé et controlé par le gouvernement canadien.
  3. Les produits en conserve sont emballés dans des contenants ou des sachets scellés.
  4. Tous les produits sont emballés dans du matériel d'emballage neuf.
  5. Dans le cas d'un produit séché ou semi-humide, le produit mentionné ci-dessus a fait l'objet du traitement thermique minimal suivant :
    • 70 °C pendant au moins 30 minutes
    • 75 °C pendant au moins 5 minutes
    • 80 °C pendant au moins 1 minute
    • 90 °C à coeur
  6. Dans le cas de produits humides (dans des contenants scellés), le produit mentionné ci-dessus a été chauffé à une valeur F0 d'au moins 3.0.
  7. Toutes les précautions nécessaires pour éviter une contamination par des agents pathogènes après le traitement ont été prises.

Taïwan

BAPHIQ : Le « Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine » est l'autorité compétente de Taiwan.

Préambule : L'ACIA inspecte et approuve au nom de BAPHIQ l'établissement qui désire exporter vers Taïwan en complétant la liste de vérification. Une fois que l'établissement est approuvé, celui-ci sera enregistré sur une liste des établissements approuvés. BAPHIQ peut décider d'auditer ou non l'industrie canadienne des aliments pour les animaux de compagnie à tout moment.

Annexe au certificat : BAPHIQ demande une description détaillée des produits exportés. À cet effet, veuillez utiliser l'annexe conçue à cette fin.

Taïwan
Articles à mastiquer (certificat HA2789)

  1. Dans le cas de produits à mâcher dérivés d'ongulés, les peaux proviennent d'animaux originaires du Canada ou légalement importés des États-Unis.
  2. Dans le cas de produits à mâcher dérivés de volaille, le cuir brut provient d'animaux originaires du Canada ou légalement importés des États-Unis.
  3. L'usine de fabrication est approuvée par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) pour la production et l'emballage des produits à mâcher.
  4. Les peaux ont été épilées, dégraissées, séchées et sont dépourvues de sang et d'impuretés.
  5. Les produits sont transportés dans des conteneurs propres et neufs.

Taïwan
Aliments pour animaux de compagnie (certificat HA2790)

  1. Le produit a été fabriqué dans un établissement approuvé et supervisé par l'autorité compétente.
  2. L'importation des protéines équarries dérivées de ruminants et de suif avec un taux d'impuretés insoluble supérieur à 0,15% provenant d'un pays non reconnu à risque négligeable à l'égard de l'ESB, est interdite au Canada.
  3. L'établissement de fabrication ne transforme pas de matière à risque pour l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) (farine de viande et d'os de ruminants, les amygdales, l'iléon distal, le cerveau, les yeux, la moelle épinière, le crâne et la colonne vertébrale de bovins de tous âges) en provenance du Canada ou de tout autre pays ayant enregistré un cas d'ESB.
  4. Le produit cité ci-dessus ne contient pas de matières à risque pour l'ESB tel que définies plus haut et ne contient pas de viscères bovins, de cretons, de viande séparée mécaniquement (VSM) du crâne et de la colonne vertébrale de bovins âgés de plus de 30 mois.
  5. L'établissement a en sa possession des documents de support (certificats de traçabilité et certificats sanitaires pour les ingrédients importés) attestant que dans le cas de nourriture pour animaux de compagnie contenant des matières premières d'origine bovine canadienne, la matière première a été obtenue à partir d'animaux qui ont été abattus dans des abattoirs agréés et ont été soumis à une inspection ante et post-mortem. Les animaux n'ont pas été soumis à un étourdissement avant l'abattage par injection d'air comprimé ou de gaz dans la cavité crânienne, ni à un processus de décérébration.
  6. Dans le cas de la nourriture pour animaux de compagnie contenant des ingrédients d'origine bovine, à l'exception de la gélatine, le collagène, la chondroïtine, la glucosamine, le phosphate dicalcique et les produits laitiers :

    description de l'ingrédient d'origine bovine :espace.
    pays d'origine :espace.

  7. Dans le cas de produits stérilisés (contenants scellés hermétiquement), le produit cité ci-dessus a été chauffé à une valeur minimale F0 de 3.0.
  8. Dans le cas de nourriture sèche pour animaux de compagnie, le produit a été traité à la chaleur pendant le processus de fabrication atteignant une température interne égale à celle d'une des méthodes suivantes afin d'assurer la destruction ou l'inactivation d'agents pathogènes pertinents :
    • 70°C pendant 30 minutes ou plus, ou,
    • 80°C pendant 9 minutes ou plus, ou,
    • 90°C à coeur
    • 100°C pendant 1 minute ou plus.
  9. Aucun des ingrédients n'a été en contact à aucun moment avec des matières à risque pour l'ESB.
  10. Le produit mentionné plus haut a été emballé dans un nouveau matériau de conditionnement.

Thaïlande (certificat HA2791)

  1. Le produit mentionné ci-dessus ne contient pas de protéines de ruminants, à l'exception du lait et des sous-produits du lait.
  2. Dans le cas d'un produit séché ou semi-humide, le produit mentionné ci-dessus a été préparé de manière à ce que les ingrédients d'origine animale aient fait l'objet d'un traitement thermique atteignant au moins 90 °C au cœur des substances.
  3. Le produits final a été analysé, sur la base d'au moins cinq (5) échantillons pour chaque lot transformé, prélevés au hasard au cours ou au terme de l'entreposage dans l'usine de transformation et répondent aux normes suivantes :

    Salmonelles : absence dans 25g : n= 5, c=0, m=0, M=0
    Enterobacteriaceae : n=5, c=2, m= 10, M = 300 dans 1g

  4. Dans le cas des produits stérilisés (contenants scellés), le produit mentionné ci-dessus a été chauffé à une valeur F0 d'au moins 3.0.
  5. Les aliments pour animaux de compagnie décrit ci-dessus peuvent être vendus sans restriction au Canada.
  6. Les aliments pour animaux de compagnie décrit ci-dessus ont fait l'objet de toutes les précautions nécessaires pour éviter une contamination par des agents pathogènes après le traitement.
  7. Le produit mentionné ci-dessus a été emballé dans du matériel d'emballage neuf.

Moyen-Orient

Israël

Préambule : Pour qu'un établissement soit éligible à l'exportation vers Israël, une annexe doit être remplie annuellement. C'est l'ACIA qui complète cette annexe suite à une visite d'inspection. Contacter votre bureau de district de l'ACIA pour plus d'informations.

Aliments pour animaux de compagnie (certificat HA2782)Note de bas de page 2
  1. Le produit décrit ci-dessus :
    • a été fabriqué au Canada.

      Et/ou

    • a été fabriqué et emballé aux États Unis d'Amérique.

      Et

    • est conforme aux conditions d'importation en Israël et peut être vendu sans restriction comme aliment pour animaux de compagnie dans le pays d'origine et au Canada.
  2. Le produit décrit ci-dessus a été fabriqué dans un établissemnt sous la supervision de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

    Et/ou

    a été légalement importé des États Unis d'Amérique.

  3. Dans le cas d'un aliment en conserve ou emballé dans un sachet stérilisé en autoclave, le produit pour animaux de compagnie a été:
    1. chauffé à une valeur F0 d'au moins 3.0 dans un contenant scellé et
    2. fabriqué et emballé conformément aux bonnes pratiques de fabrication, de manière à être commercialement stérile et exempt de microorganismes pathogènes.
  4. Dans le cas d'un produit séché ou semi-humide :
    1. L'aliment transformé pour animaux de compagnie ou les ingrédients d'origine animale ont fait l'objet d'un traitement thermique atteignant au moins 90 °C au centre des substances ou à toute autre méthode de transformation autorisée par l'autorité compétente.
    2. Le produit a été fabriqué et emballé conformément aux bonnes pratiques de fabrication, de manière à être stable du point de vue microbiologique.
    3. Le produit a été échantillonné au hasard et au moins cinq échantillons de chaque lot ont été prélevés à l'étape de l'entreposage ou après celle-ci à l'établissement de transformation, et tous les échantillons analysés satisfaisaient aux normes suivantes :

      Salmonelles : absence dans 25g : n= 5, c=0, m=0, M=0
      Enterobacteriaceae : n=5, c=2, m= 10, M = 300 dans 1g

  5. Le produit fini ne contient pas de matériels ne devant pas faire l'objet d'échanges et n'est pas contaminé par ces derniers, tel que définis dans le chapitre sur l'encéphalopathie spongiforme bovine du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE. La viande de ruminant et/ou les farines de viande et d'os provenant de ruminants importées légalement au Canada d'un pays considéré comme présentant un risque négligeable par l'OIE sont autorisées comme ingrédients dans l'aliment pour animal de compagnie.
  6. Le produit fini a été entreposé dans une aire d'entreposage fermée et a fait l'objet de toutes les précautions voulues pour éviter la contamination par des agents pathogènes après le traitement.

Jordanie (certificat HA2752)

  1. L'aliment pour animal de compagnie a été fabriqué dans un établissement approuvé et surveillé par l'autorité vétérinaire compétente du pays exportateur.
  2. L'établissement a en sa possession des documents de support (certificats de traçabilité et certificats sanitaires pour les ingrédients importés) attestant que la matière première d'origine animale provient d'animaux sains qui ont été présentés aux inspections ante mortem et post-mortem dans les abattoirs et n'ont  montré aucun signe clinique de maladies transmissibles par le produit pour les humains et les animaux.
  3. Les produits pour animaux de compagnie ne contiennent pas de matériaux issus de ruminants, provenant de pays à risque non négligeable à l'égard de l'ESB, tel que confirmé par l'OIE, à l'exception du lait et des dérivés du lait, le suif utilisé comme ingrédient ayant une quantité d'impuretés insolubles de moins de 0,15 % en poids et la gélatine fait de peaux.
  4. La nourriture pour animaux a été suffisamment traitée pour assurer la destruction des agents pathogènes nuisibles tel que démontré par le fait que les produits finis sont régulièrement testés et jugés conformes aux normes suivantes :

    Salmonelles : absence dans 25g : n= 5, c=0, m=0, M=0
    Enterobacteriaceae : n=5, c=2, m= 10, M = 300 dans 1g

  5. Dans le cas d'un aliment en conserve :
    1. le produit pour animaux de compagnie a été chauffé à une valeur F0 d'au moins 3.0 dans un contenant scellé et
    2. le produit pour animaux de compagnie a été fabriqué et emballé conformément aux bonnes pratiques de fabrication.
  6. Dans le cas d'un produit séché :

    L'aliment transformé pour animaux de compagnie ou les ingrédients d'origine animale ont fait l'objet d'un des traitements thermiques suivant :

    • au moins 90 °C au centre des substances, ou
    • 70 °C pendant au moins 30 minutes, ou
    • 75 °C pendant au moins 5 minutes
  7. Les produits ont été conditionnés dans des emballages neufs munis d'étiquettes portant la mention « Impropres à la consommation humaine ».
  8. Les produits ont fait l'objet de toutes les précautions nécessaires pour éviter une contamination par des agents pathogènes après le traitement.

Arabie Saoudite (certificat HA2785)

  1. Les produits mentionnés ci-dessus ne contiennent pas d'ingrédients d'origine bovine, ovine, caprine ou de toute autre espèce animale susceptible d'encéphalopathie spongiforme bovine du Canada ou de toute autre région ou pays infectés par l'ESB. Les produits d'origine ovine proviennent de l'Australie et/ou de la Nouvelle Zélande.
  2. Le produit mentionné ci-dessus ne contient pas de sang ni d'ingrédients provenant du porc.
  3. À l'exception des produits laitiers, le produit n'a jamais été mélangé à des ingrédients provenant de ruminants de pays infectés par l'ESB.
  4. Dans le cas d'un produit séché ou semi-humide, le produit mentionné ci-dessus a été préparé de manière à ce que les ingrédients d'origine animale aient fait l'objet d'un traitement thermique atteignant au moins 90 °C à cœur des substances.
  5. Le produit final a été échantillonné au hasard et au moins cinq (5) échantillons de chaque lot ont été prélevés à l'étape de l'entreposage ou avant la distribution du produit, et tous les échantillons analysés satisfaisaient aux normes suivantes :

    Salmonelles : absence dans 25g : n= 5, c=0, m=0, M=0
    Enterobacteriaceae : n=5, c=2, m= 10, M = 300 dans 1g

  6. Dans le cas de produits stérilisés (dans des contenants scellés), le produit mentionné ci-dessus a été chauffé à une valeur F0 d'au moins 3.0.
  7. Le produit pour animaux de compagnie décrit ci-dessus peut être vendu sans restriction au Canada.
  8. Les produits pour animaux de compagnie décrit ci-dessus ont fait l'objet de toutes les précautions nécessaires pour éviter une contamination par des agents pathogènes après le traitement.
  9. Les produits pour animaux de compagnie décrit ci-dessus ont été conditionnés dans des emballages neufs.

Émirats Arabes Unis (certificat HA2793)

  1. Les aliments pour animaux de compagnie décrit ci-dessus peuvent être vendus sans restriction au Canada.
  2. Les aliments pour animaux de compagnie ne contiennent pas de protéines issues de ruminants, à l'exception du lait et des dérivés du lait.
  3. Les ingrédients d'origine animale contenue dans les produits mentionnés ci-haut sont d'origine canadienne ou ils ont été légalement importés au Canada de l'Australie, la Nouvelle Zélande ou des États-Unis.
  4. L'établissement a en sa possession des documents de support (certificats de traçabilité et certificats sanitaires pour les ingrédients importés) attestant que les matières premières utilisées dans la production de l'aliment pour animal de compagnie proviennent d'animaux examinés avant l'abattage et qui ont été abattus selon les normes en vigueur au Canada, et dont la qualité a été jugée acceptable pour la production d'aliments pour animaux de compagnie.
  5. L'établissement de production a été agréé et est supervisé par le gouvernement du Canada.
  6. Les produits pour animaux de compagnie secs, semi-humides et déshydratés ont été traités de manière à assurer la destruction des pathogènes, comme en témoigne le fait que les produits finis (sauf ceux dans des contenants scellés) font régulièrement l'objet de tests de détection des Salmonella pour lesquels les résultats sont négatifs.
  7. Pour les matériaux d'emballage :

    Les produits sont mis en conserve dans des contenants scellés.
    Tous les produits sont emballés dans des matériaux d'emballage appropriés (neufs) et prêts pour la vente au détail.

  8. Dans le cas d'aliments pour animaux de compagnie issus de volailles ou de produits de volailles, les aliments ont fait l'objet de traitements permettant d'assurer la destruction du virus de l'influenza aviaire, au moyen de la méthode suivante (cocher la méthode appropriée) :
    • 70 °C pendant au moins 30minutes;
    • 75 °C pendant au moins 5minutes;
    • 80 °C pendant au moins 1minute.
  9. Des précautions ont été prises pour éviter que le produit soit contaminé par des agents pathogènes après le traitement thermique.

Océanie

Australie (Utiliser le certificat HA2341)

  • Il est nécessaire d'obtenir un permis d'importation auprès du service de la Biosécurité du « Department of Agriculture, Fisheries and Forestry (DAFF) » de l'Australie pour la plupart des produits d'alimentation pour animaux de compagnie contenant des ingrédients d'origine animale, végétale ou microbienne.
  • Une copie du permis d'importation en cours de validité et la déclaration de l'exportateur doivent être présentées au vétérinaire de l'ACIA chargé de la certification.
  • La déclaration de l'exportateur doit comprendre les renseignements suivants :
    • Le numéro de permis d'importation délivré par le DAFF. espace
    • Le numéro de référence de l'exportateur et/ou le numéro de lot.
    • Une description du produit (selon la description figurant sur le permis d'importation (p. ex. « aliment pour animaux de compagnie » ou « gâterie pour animaux de compagnie »).
    • Les ingrédients d'origine animale (selon la description figurant sur le permis d'importation, p. ex. « porcin », « aviaire » ou « poisson »).
    • Les conditions particulières, telles qu'elles sont indiquées sur le permis d'importation délivré par le DAFF (utiliser les mêmes formulations que celles des conditions inscrites au permis d'importation).
    • Lire la section sur le certificat maison (HA2341) sous le chapitre Demande de certification

    Lorsque l'aliment pour animaux de compagnie comprend des ingrédients importés pour lesquels l'Australie exige des conditions particulières, une certification supplémentaire peut être nécessaire afin de garantir le respect des exigences australiennes.

Polynésie Française (certificat HA2779)

  1. Les produits sont d'origine canadienne ou ont été légalement importés au Canada des États-Unis.
  2. Les produits ont été préparés et entreposés dans une usine supervisée et contrôlée par l'autorité compétente.
  3. Ils ne contiennent pas d'ingrédients d'origine bovine, ovine, caprine ou de toute autre espèce animale susceptible d'encéphalopathie spongiforme bovine de pays infectés par l'ESB. Les produits d'origine ovine proviennent de l'Australie et/ou de la Nouvelle Zélande.
  4. L'établissement a en sa possession des documents de support (certificats de traçabilité et certificats sanitaires pour les ingrédients importés) attestant que les produits ont été préparés exclusivement au moyen des sous-produits animaux suivants :
    • des parties d'animaux abattus qui sont propres à la consommation humaine en vertu de la législation canadienne (Loi sur l'inspection des viandes 1990) en vigueur, mais qui ne sont pas destinés à la consommation humaine pour des raisons commerciales.
    • des parties d'animaux abattus qui ont été déclarés impropres à la consommation humaine, mais sont exempts de tout signe de maladie transmissible aux êtres humains ou aux animaux et sont issus de carcasses propres à la consommation humaine en vertu de la législation canadienne en vigueur.
  5. Les produits contiennent des ingrédients d`origine animale provenant d`un pays exempt des maladies de la liste de l'OIE pour l'espèce concernée OU les produits ont subi un ou des traitements assurant l`inactivation des agents de ces maladies présentes dans le pays infecté.
  6. Ils ont été analysés, sur la base d'au moins 5 échantillons pour chaque lot transformé, prélevés au hasard au cours ou au terme de l'entreposage dans l'usine de transformation et répondent aux normes suivantes :

    Salmonelles : absence dans 25g : n= 5, c=0, m=0, M=0
    Enterobacteriaceae: n=5, c=2, m= 10, M = 300 dans 1g

  7. Ils ont fait l'objet de toutes les précautions nécessaires pour éviter une contamination par des agents pathogènes après le traitement;
  8. Ils ont été conditionnés dans des emballages neufs munis d'étiquettes portant la mention « Impropres à la consommation humaine ».

Nouvelle-Zélande

Vous trouverez les exigences d'importation pour les différents produits au lien suivant : Import health standard for shelf-stable petfoods containing animal products – PDF (203 ko) – (anglais seulement).

Lire la section « Demande de certification » pour l'utilisation appropriée du certificat maison HA 2341.

Une déclaration de l'exportateur doit accompagner l'envoi.

Europe

Union européenne (UE)

N.B. L'établissement doit être approuvé pour exporter en UE et doit être sur TRACES. Pour ce faire, la liste de vérification pour l'UE doit être remplie lors de l'inspection annuelle. Contacter votre bureau de district de l'ACIA pour plus d'informations.

Trade Control and Expert System (TRACES) : Liste des établissement approuvés

  • Pour les aliments en conserve pour animaux familiers : chapitre 3A (HA2824)
  • Pour les aliments transformés pour animaux familiers autres que les aliments en conserve : chapitre 3B (HA2810)
  • Pour les articles à mastiquer pour animaux familiers : chapitre 3C (HA2825)
  • Pour les aliments crus pour animaux familiers destinés à la vente directe ou pour les sous-produits animaux devant servir à l'alimentation des animaux à fourrure : chapitre 3D (HA2826)
  1. Ils ont été préparés et entreposés dans une usine agréée et contrôlée par l'autorité compétente conformément à l'article 24 du règlement (CE) no 1069/2009.
  2. Ils ont été préparés exclusivement au moyen des sous-produits animaux tel qu'énumérés dans le certificat approprié (cocher la case appropriée) : HA2810; HA2824; HA2825; HA2826
  3. Ils ont été soumis à un traitement thermique tel que requis dans le certificat mentionné au point 2.
  4. Analyses (cocher la case appropriée) :
    • pour le certificat HA2824 :
      Ils ont été analysés, sur la base d'échantillons provenant d'au moins 5 récipients prélevés au hasard dans chaque lot transformé, par des méthodes de diagnostic en laboratoire destinées à vérifier que l'ensemble de l'envoi a subi un traitement thermique approprié comme prévu au point II.3 du certificat.
    • pour les certificats HA2810, HA2825 et HA2826 :
      Ils ont été analysés, sur la base d'au moins 5 échantillons pour chaque lot transformé, prélevés au hasard pendant ou après l'entreposage dans l'usine de transformation, et répondent aux normes suivantes :

      Salmonella : absence dans 25g : n = 5, c = 0, m = 0, M = 0,
      Enterobacteriaceae: n = 5, c = 2, m = 10, M = 300 dans 1g.

  5. Ils ont fait l'objet de toutes les précautions nécessaires pour éviter une contamination par des agents pathogènes après le traitement.
  6. Ils ont été conditionnés de la manière stipulée dans le certificat mentionné au point 2.
  7. Le produit ne contient pas et n'est pas dérivé de matériels à risque spécifiés définis à l'annexe V du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil ou de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d'os de bovins, d'ovins ou de caprins, et les animaux dont ce produit est dérivé n'ont pas été abattus après étourdissement par injection d'un gaz dans la cavité crânienne ni mis à mort selon la même méthode et n'ont pas été abattus par lacération du tissu nerveux central au moyen d'un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne;

    ou

    Le produit ne contient pas et n'est pas dérivé de matériels d'origine bovine, ovine et caprine autres que ceux provenant d'animaux nés, élevés en permanence et abattus dans un pays ou une région classé comme présentant un risque d'ESB négligeable par une décision arrêtée conformément à l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001.

Accord entre l'ACIA et les pays tiers concernant les certifications supplémentaires

Remarque : L'ACIA a conclu un accord avec le Department of Agriculture des États-Unis (USDA), la National Oceanic and Atmospheric Administration des États-Unis (NOAA) et le Secretaría de Agricultura, Ganadería, Desarrollo Rural, Pesca y Alimentación du Mexique (SAGARPA), afin de délivrer des certifications supplémentaires aux exigences canadiennes en matière d'importation au Canada de matières d'origine animale (sous-produits, farines, farines de poisson et huiles de poisson) en provenance de ces pays, aux fins de fabrication d'aliments pour animaux de compagnie (au Canada), qui seront exportés dans des pays tiers (Union européenne, Russie et Ukraine).

EU

Ententes actuelles pour des ingrédients importés :

Pour tout autre ingrédient importé non couvert par ces ententes, veuillez contacter le vétérinaire de district de l'ACIA pour savoir comment procéder.

Russie (certificat HA2823)
  1. Les produits d'origine animale mentionnés ci-dessus ont été fabriqués dans des établissements qui satisfont aux exigences zoosanitaires, sont supervisés par les services vétérinaires du Canada et sont autorisés par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) à exporter leurs produits.
  2. L'établissement a en sa possession des documents de support (certificats de traçabilité et certificats sanitaires pour les ingrédients importés) attestant que les aliments pour animaux de compagnie sont fabriqués avec des matières premières d'origine animale (dont les oiseaux) provenant d'exploitations et de territoires administratifs officiellement indemnes de maladies contagieuses des animaux (y compris les oiseaux), notamment les suivantes :

    peste porcine africaine, peste équine, peste chez les camélidés et peste bovine – pendant trois ans dans le pays;

    fièvre aphteuse, clavelée, variole caprine, péripneumonie contagieuse bovine – pendant 12 mois dans l'unité administrative

  3. Les protéines transformées d'origine animale utilisées dans la fabrication d'aliments pour animaux de compagnie proviennent de matières qui ont été transformées dans un fondoir autorisé pour produits non comestibles et qui ont été chauffées de part en part à une température de 133 degrés Celsius pendant au moins 20 minutes à une pression de 3 bars ou qui ont fait l'objet d'un autre système de traitement thermique officiellement approuvé qui permet d'obtenir une sûreté bactériologique équivalente; les échantillons de protéines transformées prélevés au hasard respectent les normes suivantes :

    Clostridium perfringens : aucun dans 1 g
    Salmonella : aucune dans 25g, n = 5, c = 0, m = 0, M = 0
    Enterobacteriaceae : n = 5, c = 2, m = 10, M = 300 dans 1g

  4. Les aliments pour animaux de compagnie ne sont pas fabriqués avec du bœuf, des sous-produits du bœuf, ou d'autres matières premières issues des bovins comme de la farine d'os provenant de Grande Bretagne ou de territoires administratifs de pays qui ne sont pas indemnes d'encéphalopathie spongiforme bovine.
  5. Pendant la fabrication des aliments pour animaux de compagnie, les protéines animales transformées et/ou les autres composantes des aliments ont fait l'objet d'un traitement thermique au cours duquel la température interne des produits a atteint au moins 90 degrés Celsius.
  6. L'échantillonnage aléatoire du produit fini a montré que celui-ci était conforme aux normes suivantes :

    Salmonella : 0 dans 25g.
    Numération totale sur gélose : 500 000 dans 1g.

  7. Le produit final a été emballé dans du matériel neuf et satisfait aux exigences sanitaires.
  8. Le transport du produit respecte les règles établies dans le pays exportateur.

Note: Les protéines animales transformées (farines) n'ont pas besoin d'être testées pour Clostridium perfringens, Salmonella spp ou Entérobactériaceae comme l'indique le certificat d'exportation à condition que les matières premières aient subies un traitement thermique suffisant pour éliminer ces pathogènes et que les résultats microbiologiques sur le produit fini soient négatifs. Pour Clostridium perfringens, un résultat inférieur à 10 UFC/g est considéré comme négatif.

Accord entre l'ACIA et les pays tiers concernant les certifications supplémentaires

Remarque : L'ACIA a conclu un accord avec le Department of Agriculture des États-Unis (USDA), la National Oceanic and Atmospheric Administration des États-Unis (NOAA) et le Secretaría de Agricultura, Ganadería, Desarrollo Rural, Pesca y Alimentación du Mexique (SAGARPA), afin de délivrer des certifications supplémentaires aux exigences canadiennes en matière d'importation au Canada de matières d'origine animale (sous-produits, farines, farines de poisson et huiles de poisson) en provenance de ces pays, aux fins de fabrication d'aliments pour animaux de compagnie (au Canada), qui seront exportés dans des pays tiers (Union européenne, Russie et Ukraine).

Russie

Entente actuelle pour des ingrédients importés :

Pour tout autre ingrédient importé non couvert par ces ententes, veuillez contacter le vétérinaire de district de l'ACIA pour savoir comment procéder.

Suisse

Voir les conditions de l'UE

Turquie

Voir les conditions de l'UE

Ukraine (certificat HA2827)
  1. L'aliment pour animaux de compagnie indiqué ci-dessus peut être vendu sans restriction au Canada.
  2. L'établissement a en sa possession des documents de support (certificats de traçabilité et certificats sanitaires pour les ingrédients importés) attestant que cet aliment pour animaux de compagnie, qui est fait à partir d'animaux qui ne présentaient aucun signe de fièvre charbonneuse pendant les inspections ante et post-mortem, provient d'établissements qui n'ont pas été mis en quarantaine pour lutter contre la fièvre charbonneuse.
  3. Cet aliment pour animaux de compagnie a été transformé en vue de détruire tout agent pathogène préoccupant (brucellose, leptospirose, pseudorage et clostridiose) susceptible d'être transmis par l'aliment en question. Les matières certifiées ont été traitées à une température d'au moins 133 degrés Celsius, pendant au moins 20 minutes, à une pression d'au moins 3 bars ou traitées au moyen d'un autre traitement thermique qui est approuvé par l'ACIA et qui fournit une garantie qu'il répond à la norme microbiologique établie. Dans le cas des produits stérilisés (récipients scellés hermétiquement), le produit a été chauffé de façon à atteindre une valeur minimale de F0 de 3.0.
  4. L'établissement a en sa possession des documents de support (certificats de traçabilité et certificats sanitaires pour les ingrédients importés) attestant que les viandes (excluant le poisson) utilisées dans la production de cet aliment pour animaux de compagnie sont dérivées d'animaux qui ont fait l'objet d'un examen à l'abattoir et qui ont reçu une évaluation favorable aux fins de l'inclusion dans les aliments pour animaux de compagnie.
  5. Caractérisation de la matière certifiée (cochez la case appropriée) :
    • Ne contient aucune matière bovine (sauf les produits laitiers ou le cuir brut) ou
    • Contient des ingrédients d'origine bovine seulement (sauf les produits laitiers ou le cuir brut) provenant de pays exempts de l'ESB.
  6. Les aliments ne contiennent pas de salmonelle, de toxine botulinique ou de flores microbiennes entéropathogènes ou anaérobies. La contamination de la matière par des bactéries ne dépasse pas 500 000 micro-organismes par gramme.
  7. Le produit certifié ne contient aucune matière dérivée de cervidés.
  8. Le matériel d'emballage est nouveau (utilisé pour la première fois) et satisfait aux exigences sanitaires et hygiéniques nécessaires.
  9. Le produit a été transporté de manière à prévenir la recontamination du produit.

Accord entre l'ACIA et les pays tiers concernant les certifications supplémentaires

Remarque : L'ACIA a conclu un accord avec le Department of Agriculture des États-Unis (USDA), la National Oceanic and Atmospheric Administration des États-Unis (NOAA) et le Secretaría de Agricultura, Ganadería, Desarrollo Rural, Pesca y Alimentación du Mexique (SAGARPA), afin de délivrer des certifications supplémentaires aux exigences canadiennes en matière d'importation au Canada de matières d'origine animale (sous-produits, farines, farines de poisson et huiles de poisson) en provenance de ces pays, aux fins de fabrication d'aliments pour animaux de compagnie (au Canada), qui seront exportés dans des pays tiers (Union européenne, Russie et Ukraine).

Ukraine

Entente actuelle pour des ingrédients importés :

Pour tout autre ingrédient importé non couvert par ces ententes, veuillez contacter le vétérinaire de district de l'ACIA pour savoir comment procéder.

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