Comité de la santé des animaux aquatiques

La contribution à l'élaboration du Programme national sur la santé des animaux aquatiques (PNSAA) est gérée par l'intermédiaire du Comité de la santé des animaux aquatiques (CSAA). Ce comité se compose de représentants des organismes provinciaux et territoriaux responsables de l'aquaculture et de la gestion des ressources liées à la pêche sauvage, d'associations vétérinaires, de groupes autochtones et d'intervenants de l'industrie des espèces sauvages et d'élevage.

Le développement et la mise en œuvre du PNSAA relèvent du Conseil canadien des ministres des pêches et de l'aquaculture et du Comité des sous-ministres adjoints responsables de la réglementation fédérale-provinciale-territoriale dans le domaine de l'agriculture.

Le CSAA est coprésidé par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et le ministère des Pêches et des Océans.

Mandat

Le Programme national de la santé des animaux aquatiques (PNSAA) est un programme fédéral mis en œuvre conjointement par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et par le ministère des Pêches et des Océans (MPO) en vertu des pouvoirs législatifs conférés par la Loi sur la santé des animaux. Le PNSAA vise à faire respecter les normes internationales en matière de gestion de la santé des animaux aquatiques afin de protéger les ressources aquatiques canadiennes (sauvages et d'élevage) contre les maladies infectieuses graves et de maintenir un accès concurrentiel aux marchés internationaux.

Fondement

Le PNSAA est un programme de réglementation à vocation scientifique qui vise les maladies des animaux aquatiques dont la déclaration ou la désignation est obligatoire au Canada en raison de leur incidence possible sur l'environnement, le commerce international et l'économie de notre pays. L'élaboration du PNSAA aura donc des répercussions, dans une plus ou moins grande mesure, sur les activités traditionnelles de divers utilisateurs de ressources aquatiques et d'organismes gouvernementaux qui ont des responsabilités en matière de gestion des ressources aquatiques. Puisque le PNSAA vise à améliorer, et non à remplacer ni à reproduire, les programmes, politiques et autres activités connexes de gestion déjà en place, l'ACIA a mis sur pied et soutiendra un Comité consultatif de la santé des animaux aquatiques (CSAA) chargé de la mise en oeuvre technique. Par le truchement du Comité, elle invitera toutes les parties intéressées à participer de façon efficace et constante à l'élaboration du PNSAA et à sa mise en oeuvre.

Mandat et portée

Le Comité est chargé d'apporter une contribution utile et documentée à la conception du PNSAA, aux plans de mise en oeuvre et aux changements constants, à mesure que le programme évolue. Le Comité représente un éventail aussi vaste que possible d'intérêts en matière de santé des animaux aquatiques (ressources sauvages et d'élevage).

Les sujets abordés mettront l'accent sur les activités centrales du PNSAA, comme la surveillance, la certification des exportations, les mesures de contrôle des permis d'importation, la lutte contre les maladies indigènes et l'établissement de plans d'intervention en cas d'urgence liée à une maladie visée par la Loi sur la santé des animaux (Règlement sur la santé des animaux et Règlement sur les maladies déclarables). Ces activités centrales seront appuyées par des activités de surveillance, d'évaluation du risque, de diagnostic et de recherche en matière de réglementation.

Le Comité pourra aborder d'autres sujets ne faisant pas partie de son mandat consultatif (p. ex. espèces aquatiques envahissantes, bien-être des animaux aquatiques, technologie aquicole, comptes rendus des approbations de médicaments vétérinaires et diversification des espèces). D'autres groupes fédéraux, provinciaux et territoriaux ou groupes multipartites distincts fourniront des services consultatifs à l'égard de ces sujets.

Le Comité participera aux activités suivantes lors de rencontres annuelles en personne et par l'entremise de groupes de travail spéciaux intersessions (tâches précises à court terme) :

  1. processus de communication et établissement des priorités en matière de sensibilisation et d'échange d'information avec les organisations de l'industrie et du gouvernement et d'autres organisations représentées au sein du Comité;
  2. présentation des rapports et des recommandations des groupes de travail;
  3. détermination des dossiers multipartites non techniques, liés aux politiques ou à la réglementation, qui doivent être renvoyés au comité de l'ACIA du Conseil canadien des ministres des Pêches et de l'Aquaculture (CCMPA);
  4. identification des problèmes liés aux nouvelles maladies qui pourraient exiger que l'ACIA prenne des mesures en matière de santé des animaux aquatiques ou que le dossier soit renvoyé à l'organe de réglementation compétent;
  5. recommandations à l'intention des groupes de travail.

Remarque : Le présent mandat ne s'applique pas aux responsabilités de la Division du poisson, des produits de la mer et de la production (DPPMP) de l'ACIA relativement à la salubrité et à l'innocuité des produits de consommation. Si les membres du CSAA renvoient des questions techniques au secrétariat du Comité, celles-ci seront transmises au personnel de la DPPMP qui les traitera de manière appropriée (p. ex. comme point à l'ordre du jour de la réunion annuelle ou dans le cadre de communications intersessions avec les membres du CSAA).

Organisation

Le directeur de la Division de la santé des animaux aquatiques (DSAA) de l'ACIA présidera le Comité. L'ACIA offrira aussi des services de secrétariat lors des réunions annuelles et coordonnera la participation des groupes de travail approuvés par le Comité.

Le secrétariat offrira les services suivants :

  1. maintien de listes des membres du Comité et des groupes de travail;
  2. gestion et consignation des mesures à prendre et des rapports de décision;
  3. organisation de réunions et de téléconférences à l'appui des activités du Comité et des groupes de travail.

Il faut indiquer le plus tôt possible au secrétariat tout changement en ce qui concerne la représentation au sein du Comité et des groupes de travail afin d'assurer la continuité de la participation de chaque organisation.

Chaque année, avant la fin du mois de mars, on invitera les membres du CSAA à proposer des points à l'ordre du jour de la réunion annuelle. On enverra une ébauche de l'ordre du jour peu de temps après et on demandera aux membres de confirmer s'ils prendront part à la réunion sur place ou non. L'ordre du jour final sera envoyé à tous les participants préalablement à la réunion.

La réunion annuelle se tiendra avant la mi-juin à Ottawa. Ceux qui ne peuvent pas se déplacer pourront y participer par téléconférence. Chaque organisation représentée assume la totalité de ses frais de déplacement.

Tous les documents seront traduits avant la réunion annuelle. Les groupes de travail assureront la traduction de leurs documents au besoin.

Membres invités

  • Sciences – MPO
  • Opérations – ACIA
  • Gestion des pêches et de l'aquaculture – MPO, Océans
  • Gouvernements provinciaux et territoriaux
  • Organismes nationaux d'Autochtones, de Premières nations et de Métis
  • Alliance de l'industrie canadienne de l'aquiculture (AICA)
  • Conseil canadien des pêches (CCP)
  • Organismes de ressources aquatiques et récréationnelles (pêcheurs à la ligne; élevage de poisson à appâts)
  • Utilisateurs de ressources aquatiques à des fins décoratives et didactiques
  • Chercheurs et universitaires
  • Industrie de la pêche commerciale
  • Industrie de la transformation des produits de la mer
  • Association canadienne des médecins vétérinaires (ACMV) et représentants régionaux associés.

Le président du CSAA pourrait aussi inviter d'autres personnes à assister aux réunions à titre d'observateurs. De plus, on pourrait demander à des experts de certains domaines de la santé des animaux aquatiques de donner des conseils au CSAA et aux groupes de travail, au besoin.

Compte rendu de décisions : Disponible sur demande

Date de modification :