ARCHIVÉE - Avis à l'industrie - Rappel : Exigences relatives à la santé des animaux aquatiques

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Le 29 avril 2016 – Ottawa (Ont.) – Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

Le 31 décembre 2015, une modification a été apportée au processus de gestion fédérale des animaux aquatiques au Canada. L'ACIA rappelle aux individus, aux institutions ou aux entreprises qui sont en contact avec des animaux aquatiques et leurs industries connexes, qu'ils doivent respecter leurs obligations juridiques et obtenir un permis pour déplacer certains animaux aquatiques et∕ou produits.

En date du 31 décembre 2015, il peut être nécessaire d'obtenir un permis pour déplacer certaines espèces de poissons à nageoires et de mollusques ou d'autres produits connexes (aliments, pompes, filets, etc.) d'une région de la province à une autre, ou entre les provinces et les territoires. Les exigences relatives aux permis pour les poissons à nageoires, les mollusques ou les produits dépendent du statut de la maladie déclarable de l'animal ou de l'emplacement d'origine de l'animal ou du produit, de sa destination et de son utilisation finale. Pour déterminer s'il est obligatoire d'obtenir un permis pour déplacer un animal aquatique ou un produit, visitez le site Web de l'ACIA.

Les mesures de contrôle et les exigences de déclaration nationales relatives aux déplacements sont visées par le Programme national sur la santé des animaux aquatiques (PNSAA). Le PNSAA est un programme fédéral qui est mis en œuvre conjointement par l'ACIA et le ministère des Pêches et des Océans du Canada (MPO), en vertu des pouvoirs législatifs conférés par la Loi sur la santé des animaux. Si les exigences en vertu des lois régissant ce programme ne sont pas respectées, l'ACIA peut prendre des mesures de conformité et d'application de la loi, qui peuvent comprendre des lettres, des amendes et des poursuites.

On rappelle aussi aux parties concernées que l'ACIA a mis à jour des politiques connexes sur l'intervention en cas de maladie lorsque des éclosions surviennent dans des régions déclarées endémiques pour certaines maladies déclarables. Dans les zones déclarées contaminées, l'ACIA ne sera plus l'organisme responsable de l'intervention en cas de maladie et d'ordonner la destruction des animaux infectés. Aucune indemnisation n'est versée lorsque le ministre n'ordonne pas l'élimination des animaux.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le rôle de l'ACIA dans la santé des animaux aquatiques, visitez le site Web de l'ACIA à www.inspection.gc.ca/aquatique ou communiquez avec votre bureau local de l'ACIA.

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