Guide de l'importateur pour l'unité de quarantaine d'importation relative à la santé des animaux aquatiques
1 Introduction

L'objectif du présent document est de fournir aux importateurs une orientation lors de l'établissement d'une unité de quarantaine aux fins d'approbation par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) pour les importations internationales.

Les principaux éléments pour la création d'une unité de quarantaine comprennent les suivants :

  • dans la mesure du possible, un relevé hydrogéologique des réserves en eau souterraine;
  • un schéma du site indiquant l'emplacement de l'infrastructure physique sur place, l'aspect de l'écoulement de l'eau pour le site et l'emplacement des différentes populations animales sur le site, si de multiples populations sont présentes;
  • des procédures normales écrites et des rapports écrits qui montrent la conformité avec les procédures opératoires;
  • des rapports écrits qui montrent la mise en oeuvre d'une traçabilité et d'une surveillance par observation active.

L'importateur devrait avoir des membres du personnel de l'unité de quarantaine qui sont formés et compétents dans les secteurs de la biosécurité et des maladies des animaux aquatiques, ou avoir des relations de travail avec un vétérinaire ou un professionnel de la santé des animaux aquatiques.

Le présent document ne se veut pas une liste exhaustive des exigences et doit être utilisé à titre d'orientation pour l'établissement d'une unité de quarantaine. Les exigences particulières d'une unité de quarantaine dépendent de chaque lieu, de l'emplacement de l'unité de quarantaine, et du stade de la vie, de l'espèce ou du produit importé.

1.1 Définitions

À déclaration obligatoire
Maladies qui ont été désignées à déclaration obligatoire par le ministre, telles qu'énumérées dans le Règlement sur les maladies déclarables. (Reportable)
Agents pathogènes préoccupants
Les agents infectieux auxquels les animaux aquatiques sont considérés comme vulnérables. (Pathogens of concern)
Animal aquatique
N'importe quel poisson, mollusque ou crustacé, ou n'importe quelle partie d'un poisson, d'un mollusque ou d'un crustacé à tout stade de vie, ainsi que tout matériel génétique de ces animaux. (Santé des animaux, partie XVI, article 190) (Aquatic animal)
Antichambre
Une zone prédéfinie qui sépare l'unité de quarantaine de l'environnement avoisinant. Il se peut que ce ne soit pas une pièce, mais plutôt une zone désignée sur le site où les vêtements d'extérieurs sont changés pour des vêtements propres au site et où se trouve un poste de lavage des mains. (Ante room)
Autorité compétente
L'autorité vétérinaire ou autre autorité gouvernementale d'un membre ayant la responsabilité et la compétence d'assurer ou de superviser la mise en oeuvre de mesures de santé et de bien-être des animaux aquatiques, la préparation de certificats de santé internationaux et le respect d'autres normes et recommandations dans le Code aquatique de tout le territoire. (Code sanitaire pour les animaux aquatiques de 2012) (Competent Authority)
Crue centenaire
Le débit de pointe ou de crue ayant une probabilité de un pour cent d'avoir lieu durant une année donnée. (100-year flood)
Déchet inorganique
Matériel non dégradable qui n'est pas constitué de matière animale et/ou végétale. (Inorganic waste)
Déchets organiques
Matériel dégradable qui est constitué de matière animale et/ou végétale. (Organic waste)
Déchet solide
Du matériel inorganique ou organique qui est présent dans l'eau de transport, l'eau d'arrivée et les effluents. (Solid waste)
Eau d'arrivée
L'arrivée d'eau dans un bassin d'animaux aquatiques. (Influent water)
Échantillon
Un nombre défini d'animaux aquatiques tirés à partir d'une population d'animaux aquatiques aux fins de tests ou de prélèvements de spécimens. (Sample)
Effluents
Les eaux usées d'un bassin d'animaux aquatiques. Voir « Déchets solides ». (Effluent water)
Équipement
Tous les objets inanimés qui peuvent être utilisés dans l'unité de quarantaine, comprenant, sans toutefois s'y limiter, l'équipement pour la manipulation et l'alimentation des animaux aquatiques, la collecte et l'élimination des animaux morts, ainsi que l'équipement de protection des personnes tel que les bottes et les vêtements imperméables, les trieurs et les pompes à poisson. (Equipment)
Évaluation des risques
L'évaluation de la probabilité et des conséquences biologiques et économiques de l'entrée, de l'établissement et de la propagation d'un danger dans le territoire d'un pays importateur. (Code sanitaire pour les animaux aquatiques de 2013) (Risk assessment)
Importation
L'entrée au Canada depuis tout autre endroit. (Import)
Inspecteur
Une personne qui est désignée à titre d'inspecteur, en vertu du paragraphe 13(3) de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments, pour l'application de l'article 32 de la Loi sur la santé des animaux et/ou du paragraphe 17 de la Loi sur l'inspection du poisson. (Inspector)
Inspection
Une inspection effectuée par un inspecteur, sauf lorsqu'un agent de douane effectue une inspection en vertu de l'article 16 de la Loi sur la santé des animaux. (Règlement sur la santé des animaux) (Inspection)
Matériel génétique
Semence, cellules germinales mâle ou femelle ou matériel génétique tiré d'une cellule germinale mâle ou femelle afin de produire un zygote; comprend les embryons, mais ne comprend pas un oeuf d'incubation. (Règlement sur la santé des animaux) (Germplasm)
Permis
Un permis d'importation relatif à la santé des animaux aquatiques émis conformément à l'article 160 de la Loi sur la santé des animaux. (Permit)
Points d'accès
Points de contrôle initial ayant des procédures définies d'entrée et de sortie. (Access points)
Population
Un groupe d'animaux aquatiques qui sont liés par un contact direct ou indirect les uns aux autres. Le nombre de populations dans une unité de quarantaine est déterminé par les liens entre les animaux dans l'unité de quarantaine et les facteurs de risque (animaux, eau, aliments et vecteurs) qui influencent l'état de santé de l'unité de quarantaine. (Population)
Spécimen
Un tissu, un organe ou un fluide corporel extrait d'un animal aquatique aux fins de test. (Specimen)
Surveillance par observation active
Le processus de recherche active et systématique d'animaux malades par une personne formée sur une base fréquente, planifiée et continue, où un plan d'action prédéfini est mis en oeuvre lorsque des animaux touchés sont découverts. (Active Observational Surveillance)
Vecteur biologique
Un organisme, habituellement un arthropode, dans le corps duquel l'agent pathogène se développe ou se multiplie avant de devenir infectant pour l'individu receveur. (Biological vector)
Vecteur mécanique
Un organisme vivant qui peu passivement transmettre l'agent pathogène à un animal aquatique, mais qui n'est pas infecté par l'agent pathogène (et qui ne peut donc pas éliminer activement l'agent pathogène). (Mechanical vector)
Vecteur passif
Toute substance ou tout objet inanimé pouvant héberger des organismes infectieux. Cela peut comprendre, sans toutefois s'y limiter, l'équipement, les véhicules, et les vêtements ou les chaussures. (Fomite)
Vétérinaire-inspecteur
Un vétérinaire désigné à titre d'inspecteur en vertu de l'article 32 de la Loi sur la santé des animaux. (Veterinary inspector)
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