Normes relatives au confinement des installations manipulant des agents pathogènes d'animaux aquatiques - Première édition
Chapitre 2 - Confinement d'agents pathogènes d'animaux aquatiques

2.1 Facteurs de risques et défis

Les Normes relatives au confinement des installations manipulant des agents pathogènes d'animaux aquatiques sont essentielles afin de veiller à ce que les agents pathogènes d'animaux aquatiques soient confinés et manipulés d'une manière sécuritaire à des fins de développement expérimental ou commercial.

Le niveau de confinement exigé et la rigueur des pratiques opérationnelles sont fondés sur l'évaluation des dangers et des risques liés aux agents pathogènes d'animaux aquatiques, les activités proposées concernant les agents pathogènes et les mesures d'atténuation. Dans le cas d'installations de bassins d'animaux vivants (également appelées « installations in vivo »), on tient compte des caractéristiques physiques de l'installation et aussi de l'agent pathogène proprement dit dans la détermination du niveau de confinement exigé.

Lorsque des agents pathogènes d'animaux aquatiques sont manipulés dans des installations de bassins d'animaux aquatiques vivants, le traitement des effluents liquides provenant des bassins constitue une exigence essentielle afin de prévenir la dissémination accidentelle d'agents pathogènes dans l'environnement. Dans les installations de bassins d'animaux aquatiques vivants, l'eau constitue le mécanisme de transport et les bassins représentent les dispositifs de confinement primaire. Les bassins doivent faire l'objet de mesures de confinement de façon à diminuer le risque de déversement. Il faut réduire ou stopper la ventilation avant de retirer les couvercles afin d'empêcher la dissémination des agents pathogènes par aérosolisation. Dans ces installations, l'eau potentiellement contaminée est relâchée des bassins d'animaux aquatiques qui fonctionnent avec des systèmes de re-circulation d'eau. Il existe d'autres sources d'eaux usées, notamment :

• eaux de lavage déversées dans les drains de sol;
• eaux usées provenant du nettoyage de bassins et de bottes;
• déversements provenant d'équipement (filets, bassins et seaux destinés au transport, matériel de plomberie, etc.);
• entretien régulier des bassins d'animaux (rinçage et élimination des boues dans les drains et les tuyaux, des débris provenant des bassins d'animaux, etc.);
• procédures expérimentales (récupération de porteurs sains, collecte d'animaux moribonds et morts, déversement d'eaux contaminées, déchets de tissus découlant d'autopsies, etc.)

Il faut empêcher le déversement d'effluents liquides et de déchets solides et semi-solides contaminés ou potentiellement contaminés non traités provenant de laboratoires et d'installations de bassins d'animaux vivants dans les bassins hydrographiques locaux. L'exposition d'espèces aquatiques vulnérables à des effluents liquides non traités ou traités de façon inadéquate constitue un risque qui doit être sérieusement considéré.

L'eau présente de nombreux défis biologiques qui peuvent avoir une incidence sur l'efficacité de la décontamination dans les installations d'animaux aquatiques vivants. Le filtrage mécanique de l'eau – on parle également de réduction de volume – est utile au début du processus de traitement des effluents liquides. Cependant, un procédé de traitement secondaire, comme par exemple le traitement chimique ou thermique, le traitement au gaz, l'ozonisation, l'irradiation, les traitements UV ou d'autres méthodes de traitement, est nécessaire afin d'assurer une décontamination efficace. Compte tenu des quantités importantes d'eau traitées, le processus de décontamination des eaux usées exige une durée de contact suffisante pour assurer l'inactivation efficace des agents infectieux. La durée de contact peut varier considérablement en fonction de certains facteurs, comme par exemple la charge organique, la méthode de traitement et la résistance des agents pathogènes aux méthodes de décontamination sélectionnées. Des facteurs physiques et chimiques, notamment le type d'eau, les solides en suspension et les caractéristiques chimiques, peuvent également influer sur l'efficacité d'une méthode de décontamination. Il faut également étudier et mettre en œuvre des procédés de décontamination de sédiments.

La dispersion ou le déplacement d'agents pathogènes d'animaux aquatiques peut également se produire par le biais de vecteurs passifs, par exemple les vêtements, les bottes, les mains, les matériaux de filet, les récipients de transport et l'équipement. De plus, la manipulation et la gestion d'animaux vivants peuvent faciliter la dispersion d'agents pathogènes d'animaux aquatiques, notamment par le biais du déplacement d'animaux contaminés d'un dispositif de bassins à l'autre, de la décontamination inefficace de matériel à usages multiples, de l'entretien de drains de sol et de dispositifs de plomberie et de l'alimentation des animaux. Des protocoles doivent être élaborés et respectés, afin de réduire le transfert d'agents pathogènes par les membres du personnel pendant la manipulation et/ou le transport des animaux et afin d'assurer la décontamination appropriée de l'équipement et des déchets solides et liquides.

La transmission par voie aérienne de certains agents pathogènes d'animaux aquatiques a été confirmée ^{Note de bas de page 5}. En laboratoire, la probabilité de création et de transmission par aérosol est accrue en raison des procédés utilisés. Le risque peut être atténué à l'aide de dispositifs de confinement primaire, notamment des enceintes de sécurité biologique (ESB), et par l'intermédiaire d'un courant d'air directionnel vers l'intérieur des installations. Pour tous les travaux qui nécessitent l'utilisation d'agents pathogènes d'animaux aquatiques susceptibles de se propager par voie aérienne ou de pathogènes pouvant s'attaquer aux mammifères aquatiques, des exigences de confinement supplémentaires peuvent être requises. L'ACIA évaluera chaque cas individuellement.

2.2 Évaluation des risques

Les évaluations des risques en matière de biosécurité (aussi appelé sécurité biologique) doivent tenir compte du groupe de risques (GR) auquel appartient un agent pathogène ainsi que du niveau de confinement de l'installation où l'agent pathogène sera manipulé. La classification des agents pathogènes en fonction d'un groupe de risques (p. ex. GR1 - GR4) est une pratique reconnue internationalement dans le domaine de la biosécurité et sert à catégoriser le risque relatif associé à un agent pathogène particulier. Les exigences en matière de confinement touchant des microorganismes, des activités ou des espèces animales spécifiques sont souvent propres à un projet, ce qui exige la modification des conditions de confinement. Dans ce contexte, des exigences en matière de confinement sont élaborées, ou les exigences existantes sont modifiées selon l'évaluation des divers risques et les facteurs d'atténuation des risques, notamment :

• les caractéristiques physiques et opérationnelles des installations dans lesquelles les travaux prévus seront effectués;
• l'emplacement géographique de l'installation;
• la proximité d'hôtes ou de porteurs réels et potentiels d'agents pathogènes;
• la gamme d'hôtes;
• la présence de souches ou de biotypes d'organismes importants au Canada;
• le comportement de l'agent pathogène dans l'environnement;
• la virulence de l'agent pathogène;
• le mode de transmission ou de propagation (p. ex. transmission hydrique, directe ou indirecte, propagation par voie aérienne);
• la possibilité de propagation locale ou sur une longue distance;
• la persistance de l'organisme dans l'environnement (p. ex. la survivabilité dans l'eau salée ou douce, la température de l'eau, etc.);
• l'accessibilité de renseignements sur les risques liés aux agents pathogènes;
• la nature des travaux proposés (in vitro, in vivo ou in vitro à grande échelle (GE));
• la capacité possible de contrôler ou d'éradiquer l'agent pathogène en cas de dissémination;
• l'état de santé des animaux de laboratoire qui entrent dans l'installation;
• la possibilité de répercussions économiques ou environnementales en cas de relâchement de l'agent pathogène;
• les risques liés à la sûreté biologique (p. ex. la possibilité de vol et de mauvaise utilisation).

Selon un examen des facteurs énoncés ci-dessus, l'ACIA déterminera le niveau de confinement approprié en vue d'atténuer les risques de dissémination et d'établissement d'agents pathogènes au Canada.

Dans le cadre de la planification d'installations de bassins d'animaux aquatiques vivants, il faut tenir compte de la proximité des étendues d'eau, en raison du risque potentiel de défaillance du traitement des effluents, qui pourrait entraîner le relâchement d'agents pathogènes dans l'environnement.

2.3 Niveaux de confinement

Les installations de manipulation d'agents pathogènes d'animaux aquatiques doivent être construites et exploitées d'une manière qui assure un niveau de confinement approprié dans le cadre des travaux prévus. On tient compte du pathogène proprement dit, de même que des procédures utilisées dans la manipulation des matières infectieuses et des animaux ainsi que le volume de matières biologiques qui sera traité.

Afin de fournir un cadre qui assure le confinement approprié des agents pathogènes d'animaux aquatiques au Canada, on a mis au point un système de classification du confinement semblable aux systèmes utilisés pour les agents pathogènes d'humains, de végétaux et d'animaux terrestres. Le système de classification pour les agents pathogènes d'animaux aquatiques comporte trois niveaux, à savoir les niveaux AQC1, AQC2 et AQC3, avec des exigences associées aux travaux in vitro et in vivo pour les niveaux AQC2 et AQC3. Pour l'instant, aucun agent pathogène ne nécessite un niveau de confinement AQC4. Cependant, la décision de catégoriser un agent pathogène à ce niveau sera prise au cas par cas.

Les descriptions des exigences physiques des niveaux de confinement AQC2 et AQC3 sont fournies au chapitre 3. Les descriptions des pratiques opérationnelles des niveaux AQC1, AQC2 et AQC3 sont fournies au chapitre 4. Les paragraphes suivants décrivent brièvement les principales caractéristiques de chaque niveau de confinement.

2.3.1 Niveau de confinement aquatique 1 (AQC1)

Bien que les exigences physiques des installations AQC1 ne soient pas décrites explicitement dans les présentes normes, le niveau AQC1 correspond aux conditions physiques et opérationnelles qui caractérisent tout laboratoire ou toute installation de bassins d'animaux aquatiques bien organisé dans lequel on manipule des agents pathogènes qui peuvent se trouver dans le milieu aquatique, mais qui ne sont pas considérés comme présentant un risque pour la faune ou le milieu aquatique. Une installation de niveau AQC1 respecte des protocoles de biosécurité et de sûreté biologique de base relatifs au personnel, aux animaux (le cas échéant) et aux pratiques de laboratoire (port de sarrau, postes de lavage des mains, lieux d'élimination des déchets présentant un risque biologique, bonnes pratiques microbiologiques, procédures de décontamination adéquates, élimination sanitaire des carcasses, procédures normalisées d'exploitation (PNE), etc.)

2.3.2 Niveau de confinement aquatique 2 (AQC2)

Dans les installations de travaux in vitro de niveau AQC2, le confinement est réalisé par le biais de la conception des installations, de procédures d'exploitation et de l'utilisation de matériel spécialisé. Un autoclave ou une autre technologie prouvée doit être accessible en vue du traitement des déchets et des eaux usées. Le confinement est principalement assuré au moyen des pratiques opérationnelles, y compris l'enseignement de mesures de précaution de biosécurité et de confinement, la restriction de l'accès au personnel autorisé, l'utilisation de vêtements de protection, la désinfection et l'entretien efficaces et l'utilisation de bonnes pratiques de microbiologie. Toutes les exigences physiques et opérationnelles du niveau AQC1 s'appliquent à ce niveau de confinement.

Certaines exigences supplémentaires sont requises pour les travaux in in vivo de niveau AQC2 compte tenu des risques particuliers liés à la transmission d'agents pathogènes d'animaux aquatiques dans l'eau, notamment le raccordement de drains et des tuyaux connexes à un système de traitement des effluents.

2.3.3 Niveau de confinement aquatique 3 (AQC3)

Le confinement de niveau AQC3 in vitro est réalisé à l'aide d'installations hautement spécialisées, de procédures d'exploitation strictes et de l'utilisation de matériel spécialisé. Ce type de confinement est assuré entre autre par le biais de courant d'air directionnel vers l'intérieur de la zone de confinement et l'installation de systèmes de contrôle d'accès.

Les travaux in vivo de niveau AQC3 requièrent certaines exigences supplémentaires compte tenu des risques particuliers liés à la transmission d'agents pathogènes d'animaux aquatiques dans l'eau et le confinement est assuré par le biais d'exigences physiques et opérationnelles supplémentaires. Se laver ou se doucher avant de sortir pourrait devenir une exigence compte tenu de l'évaluation locale des risques. Il pourrait y avoir d'autres exigences en matière de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air (CVCA) dans les installations à grande échelle ou in vivo qui manipulent des agents pathogènes pouvant se propager par voie aérienne.

2.3.4 Niveau de confinement relatif au travail à grande échelle avec des agents pathogènes d'animaux aquatiques

Il peut y avoir lieu de renforcer les normes de confinement dans le cadre de travaux in vitro à grande échelle touchant des agents pathogènes d'animaux aquatiques. Les exigences physiques et opérationnelles de confinement dépendent de l'agent pathogène en cause, de la quantité d'agents pathogènes en cause, de la fréquence des activités et des procédés utilisés. Ainsi, les normes de confinement touchant une quantité importante d'agents pathogènes aquatiques sont déterminées au cas par cas. Pour connaître les exigences précises relatives au confinement et à la manipulation sécuritaire d'une quantité importante de microorganismes à des fins de recherche, il faut communiquer avec le BCBS. Pour connaître les exigences réglementaires relatives à la fabrication et aux essais de vaccins ou aux tests de diagnostic concernant les animaux aquatiques, il faut consulter la SPBV.